D-1997-01-1997_OVF

L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
B. P. 63 – 01212 FERNEY·VOLTAIRE Cedex, France
28, avenue des Alpes – 01210 FERNEY-VOLTAIRE, France
Telephone : 04504075 75
Fax : 04 50 40 59 37
Novembre 1997
Cable Address:
WOMEDAS, Ferney-Voltaire
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Original: anglais
DECLARATION DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
SUR LES DIRECTIVES POUR
L’AMELIORATION CONTINUELLE DE LA QUALITE DES SOINS DE SANTE
Adoptee par la 498me Assernblee generale
Hambourg (Allemagne), Novembre 1997
PREAMBULE
1. L’objectif des soins de sante est de prevenlr, diagnostiquer au traiter toute
maladie ainsi que de maintenir et promouvoir la sante des populations. La constante
amelioration de la quafite des services offerts au patient et ala population ainsi que
des modes et moyens utilises acet effet constitue I’objectif du controls de la quallte
des soins.
2. Les codes c’ethlque medicate font continuellement mention de I’obligation qu’a
Ie medecin d’ameliorer constamment ses cornpetences professionnelles et d’evaluer
les methodes qu’jJ utilise acet eftet. Selon ces codes, tout medecln doit entretenir et
elargir ses connaissances et competences. II dolt par ailleurs ne recommander que
les examens et traitements reconnus pour etre efficaces et appropnes
contorrnement aI’etat actuel de la science rnedicale,
Objectif des principes directeurs
3. Les rnedeclns ainsi que les etabllssernents de soins de sante ont I’obligation
morale de toujours s’efforcer d’arnellorer constamment la quallte de leurs services.
Les principes directeurs qui suivent ont pour objectif de soutenir leurs efforts, en
proposant des moyens d’apprecier la qualite et en creant des bases ethlques,
comme par exemple, I’examen par les pairs.
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PRINCIPES DIRECTEURS
Application des principes directeurs
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4. L’application de directives ethlques visant a l’arnetioratlon constante de la
qualite conceme tous les rnedecins et les etabllssements de soins de sante ainsi
que ceux qui sont en charge de I’evaluation.
Obligation de proceder it une analyse de la qualite
5.  » importe que les medecins et autres professionnels de sante, y compris les
administrateurs et les etablissements de sante, cherchent aameliorer leur travail. II
faudrait inciter chacun a prendre part aux initiatives d’audit et de controte de la
quahte. Les resultats pourront etre utilises ades fins d’audits externes independants,
voire dans Ie but d’accredltatlon,
crtteres de quallte du travail
6. Les personnes qui travaillant au contact des patients doivent determiner les
crlteres permettant de definir et d’evaluer la qualite du travail. Les ressources et les
cornpetences du personnel des etablissements de soins de sante devront repondre
au niveau necessalre des criteres de quallte dernandes.
7. Les renseignements concernant Ie patient, qu’i1s soient conslqnes sur papier ou
: __~ ~ ! _!.- _ _t .- • A . I • • ‘ – ,
7. Les renseignements concernant Ie patient, qu’ils soient consignes sur papier ou
intormattses doivent etre rediges et conserves avec Ie pius grand soin tout en tenant
compte des obligations en matiere de secret professionnel. Les procedures,
decisions et autres questions concernant Ie patient doivent etres enregistrees de
rnaniere apouvoir, Ie cas echeant, permettre de fournir des renseignements aidant a
definir les criteres particuliers necessalres,
8. Les professionnels de sante doivent avoir la possibilite d’entretenir et d’elargir e·
leurs connaissances et leurs cornpetences, L’accss aux recommandations et
principes directeurs doit etre facilite aceux qui en font la demande. II importe que les
etaollssements de soins de sante creent a leur usage personnel un systems
d’analyse de la qualite et veillent ace que I’ensemble des regles qui Ie regissent soit
bien suivies.
Reconnaissance du contrele de la quallte
9. Les medecins doivent toujours evaluer, par des methodes d’auto-analyse, la
quallte de leur travail et Ie niveau de leurs competences.
10. La quaiite des soins de sante peut etre evaluee par des methodes internes ou
externes. Les organismes contactes dans ce but devront etre approuves et les
utilisees generalement acceptees et fondees sur la recherche ou des connaissances
suffisantes.
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11. L’examen clinique interne par les pairs, I’observation des methodes d’examen
et de traitement, les analyses comparees, I’observation de la capacite d’action de
I’organisation concemee et du controls de la reaction des patients doivent etre des
activites continuelles pour tout fournisseur de services.
12. La decision de soumettre la quante a un examen externe, tel que I’audit ou
I’examen par les pairs, doit suivre Ie rythme d’evolution de l’activlte en question et
repondre aune motivation partlculiere,
Confidentialite des dossiers du patient
13. Les dossiers du patient peuvent etre utilises dans Ie contrele de la qualite ala
condition toutefois que ces derniers en soient informes. II doivent rester confidentiels
et anonymes, inaccessibles a toute personne non concemee. Les rapports, les
photographies, les videos et autres donnees cornparees serant presentee de telle
rnaniere que les patients concernes par l’evaluation ne puissent etre identifies.
Confidentialite de I’examen par les pairs
14. L’une des conditions prealables pour mener abien I’examen par les pairs est
que les etablissements de sante et les medecins soient Iibres de s’y soumettre et
qu’ils respectent leur engagement. II est recornrnande d’obtenir de ces derniers un
consentement volontaire et eclairs.
. . – –
consentement volontaire et eclaire,
15. Les resultats de I’examen appartiennent aceux qui en ont fait la demande. lis
ne peuvent etre utilises a des fins de comparaison ou d’interet general sans
I’approbation des interesses ni de ceux qui y ont pris part, et sauf dispositions
contraires de la h:3gislation nationale.
16. Le fournisseur de services peut, si la loi Ie permet, informer ses
commanditaires des resultats de l’evaluanon de la quallte et les utlllser a des fins
commerciales.
17. Le rnedecln a, avec son superieur selon Ie cas, la responsablllte d’evaluer la
qualite de son propre travail. Les renseignements Ie concernant ne doivent
cependant pas etre publles sans son consentement.
18. Un controle fait al’exterieur ne divulguera aucun des resultats de I’analyse ni
quelque autre renseignement que celle-ci alt pu reveler, sans I’autorisation ecrlte de
l’lnteresse.
Comites d’ethique
19. Les principes ethlques de soins de sante et les codes nationaux d’etnlque
medicare generalement approuves doivent etre respectes lors de tout controle de
qualite.
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20. Lorsqu’un projet de controls pose des questions d’ethlqua, celles-ci doivent
etre soumises aun comlte d’ethlque, Mais iI n’est normalement pas necessare de Ie
soumettre aI’approbation d’un comtte.
Competences de I’expert
21. L’expert doit avoir de l’experience dans Ie domaine sur lequel porte Ie controle
et les cornpetences necessaires aI’utilisation des techniques de developpement de
la qualite et des methodes d’audit. Alnst, pour toute analyse concernant les soins
rnedlcaux, I’expert devra etre rnedecln et, si possible, etre accepte de toutes les
personnes soumises au contrete,
Impartlalite de I’examen
22. L’expert designe doit etre aussi impartial et lndependant que possible. II doit
avoir une bonne connaissance de l’actlvlte des personnes soumises a l’examen, II
dolt faire un rapport objectif et fonder ses conclusions sur une evaluation critique des
observations et des faits. Des raisons de cornpetltlvlte ou de commerce ne doivent
en aucune maniere influencer Ie contenu de son rapport.
Evaluation et contrele de I’administration
23. /I appartient aux rnedecins et aux etablissements de sante d’evaluer
continuellement et de chercher aamellorer Ia quatlte des soins_et ~E!~._~er~.i~~~.JJ~
connnuenement et de chercher aameliorer la quallte des soins et des services. Le
controle de I’exercice professionnel par I’administration en charge des soins de sante
est une actlvlte d’une tout autre nature qui devrait rester separee de l’evaluatlon des
soins de sante. Les resultats d’une analyse lnteressant les rnedeclns ne peuvent,
sauf disposition contraire de la legislation nationale, etre utilises au profit des
services de controls sans I’accord des services de soins de sante et des medecins
concernes.
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