S-1998-02-2010_OVF

S-1998-02-2010 ⏐L’Association Médicale Mondiale
Manuel des Politiques de l’AMM
PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LES SOINS MÉDICAUX AUX REFUGIÉS,
DONT LES DEMANDEURS D’ASILE, LES DEMANDEURS D’ASILE
NON ADMIS ET LES MIGRANTS SANS PAPIERS AINSI QUE LES
PERSONNES DÉPLACÉES EN INTERNE
Adoptée par la 50
e
Assemblée générale, Ottawa, Canada, Octobre 1998
et réaffirmée par la 59
e
Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, Octobre 2008
et révisée par la 61
e
Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, Octobre 2010
PREAMBULE
Les conflits internationaux et civils ainsi que la pauvreté et la famine provoquent un nom-
bre massif de réfugiés, dont des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile non admis et
des émigrants sans papiers ainsi que des personnes déplacées internes (IDP) dans toutes
les régions. Ces personnes font partie des plus vulnérables dans la société.
Les codes internationaux des droits humains et l’éthique médicale, dont la Déclaration de
Lisbonne de l’AMM sur les droits du patient, déclarent que toutes les personnes ont droit
sans discriminationà des soins médicaux corrects. Les législations nationales toutefois
varient et souvent ne s’alignentpas sur ce principe important.
PRISE DE POSITION
Les médecins ont, quel que soit l’état civil ou politique de leurs patients, le devoir de four-
nir dessoins médicaux appropriés et les gouvernements ne doivent pas refuser aux patients
le droit de recevoir de tels soins, ni empêcher les médecins de remplir leurs obli-gations de
soins basées uniquement sur les nécessités cliniques.
Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive ou judi-
ciaire impliquant des réfugiés dont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile non
admis et les émigrants sans papiers ou des personnes déplacées internes ou d’effectuer des
diagnostics ou destraitements médicalement non justifiés tel que l’administration d’un
sédatif afin de faciliter leur expulsion d’un pays ou leur déplacement géographique.
Les médecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour évaluer
l’état physique et psychologique des réfugiés à la recherche d’un d’asile.
Les Associations Médicales Nationales et les médecins devraient activement soutenir et
promouvoir le droit pour tous de bénéficier de soins médicaux basés uniquement sur les
nécessités cliniques et dénoncer les législations et les pratiques qui violent ce droit fonda-
mental.
R
E
S
C
I
N
D
E
D