R-2009-01-2009_OVF
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Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association R-2009-01-2009
RESOLUTION D’URGENCE
SUR
LA LEGISLATION CONTRE L’AVORTEMENT AU NICARAGUA
Adoptée par la 60e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
CONSIDERANT QUE,
Les changements législatifs au Nicaragua (articles 143, 145, 148 et149 Loi N° 641, Code
pénal révisé) criminalise l’avortement quelles que soient les circonstances ; y compris tout
traitement médical d’une femme enceinte qui a pour conséquence la mort ou
l’endommagement d’un embryon ou d’un fœtus ; et
Cette législation
• Peut avoir un impact négatif sur la santé des femmes au Nicaragua.
• Pourrait provoquer le décès de femmes et de l’embryon ou fœtus qu’elles portent.
• Fait courir aux médecins le risque d’emprisonnement pour violation de cette loi
et le risque de ne plus pouvoir exercer leur profession s’ils ne respectent pas les
protocoles obstétriques 2006 du Ministère de la Santé du Nicaragua qui parfois
imposent des traitements pour femmes enceintes qui sont contraires à cette
législation.
PAR CONSEQUENT, L’Association Médicale Mondiale demande expressément au
gouvernement du Nicaragua d’abroger cette loi.