D-2009-02-2009_OVF

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association  D-2009-02-2009
DECLARATION DE L’AMM DE MADRID
SUR
LA REGULATION ASSUREE PAR LA PROFESSION
Adoptée par la 60e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
L’action collective menée par la profession médicale dans l’intérêt des patients consiste à
assumer la responsabilité d’instaurer un système de régulation assurée par la profession
elle-même qui renforcera le droit du médecin individuel de traiter les patients sans
interférence, sur la base de son meilleur jugement clinique. Dans ces conditions,
l’Association Médicale Mondiale demande à ses associations médicales membres et à tous
les médecins d’entreprendre les actions suivantes :
1. La société a accordé aux médecins un haut niveau d’autonomie professionnelle et
d’indépendance clinique. Les médecins sont donc à même de donner des conseils axés
sur ce qu’il y a de mieux pour leurs patients, sans subir d’influence extérieure indue.
2. En corollaire au droit à l’autonomie professionnelle et à l’indépendance clinique, la
profession médicale a la responsabilité permanente de s’autoréguler. Le contrôle
ultime et l’autorité de décision doivent appartenir aux médecins, du fait de leur
formation médicale, de leurs connaissances, de leur expérience et de leurs
compétences.
3. Les médecins de tous les pays sont priés d’instaurer, de préserver et de participer
activement à un système reconnu de régulation assurée par la profession. Cet
engagement garantira la totale indépendance clinique en matière de décisions
thérapeutiques.
4. Afin d’éviter d’être influencé par les conflits d’intérêt éventuels liés au fait d’assurer
à la fois une mission de représentation et de régulation, les associations médicales
nationales doivent faire tout leur possible pour promouvoir et soutenir le concept de
régulation assurée par la profession parmi leurs membres et auprès du public.
5. Tout système de régulation assurée par la profession elle-même doit garantir :
a) la qualité des soins fournis aux patients,
b) la compétence des médecins assurant les soins,
c) le comportement professionnel du médecin fin de toujours assurer aux patients des
soins de qualité, les médecins doivent participer activement au processus de
formation professionnelle permanente afin d’actualiser et de préserver les
connaissances et les compétences cliniques des médecins.
D-2009-02-2009 New Delhi
Régulation assurée par la Profession
6. La conduite professionnelle des médecins doit toujours demeurer dans les limites du
Code d’Éthique régissant les médecins dans chaque pays. Les Associations Médicales
Nationales doivent promouvoir une conduite professionnelle et éthique des médecins
dans l’intérêt des patients. Les infractions à l’éthique doivent être rapidement
reconnues. Les médecins ayant commis une faute doivent être rappelés à l’ordre de
manière appropriée et si possible réhabilités.
7. Les Associations Médicales Nationales sont appelées à s’entraider dans le but de
résoudre les problèmes nouveaux et ceux en voie d’apparition, y compris des
éventuelles menaces inappropriées sur la régulation assurée par la profession.
L’échange d’informations et d’expérience entre les Associations Médicales Nationales
est fondamental pour le bien des patients.
8. Il doit exister un système efficace et responsable de régulation assurée par la profession
médicale dans chaque pays. Le système ne doit pas être servir ou protéger en interne
la profession. Dans cette optique, la procédure doit être loyale, sensée et suffisamment
transparente. Les Associations Médicales Nationales doivent aider leurs membres à
comprendre que l’autorégulation ne peut pas être uniquement perçue comme une
protection des médecins mais doit garantir la sécurité, assurer le soutien et la confiance
du public en général tout comme l’honneur de la profession elle-même.