S-2004-02-2009_OVF

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association  S-2004-02-2009
PRISE DE POSITION DE L’AMM
CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE MEDECINS
ET ENTREPRISES COMMERCIALES
Adoptée par la 55e
Assemblée générale de l’AMM, Tokyo, Japon, Octobre 2004
et adoptée par la 60e
Assemblée générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009
PREAMBULE
Pour traiter leurs patients, les médecins utilisent des médicaments, des instruments, des
outils de diagnostic, des équipements et des produits conçus et fabriqués par des entreprises
commerciales. L’industrie dispose de moyens pour financer des programmes de recherche
et de développement coûteux qui nécessitent impérativement les connaissances et
l’expérience des médecins. En outre, le soutien de l’industrie permet de poursuivre la
recherche médicale, les conférences scientifiques et la formation médicale permanente qui
peuvent être bénéfiques aux patients et à l’ensemble du système de santé. La combinaison
des ressources financières et des connaissances sur les produits du côté de l’industrie et des
connaissances médicales du côté des médecins permet le développement de nouvelles
méthodes diagnostiques, de nouveaux médicaments, de nouvelles thérapies et de nouveaux
traitements pouvant conduire à de grandes avancées médicales.
Il existe toutefois des conflits d’intérêts entre les entreprises commerciales et les médecins.
Ces conflits peuvent porter préjudice aux soins des patients et à la réputation de la
profession médicale. Le devoir du médecin est d’évaluer objectivement ce qui est le mieux
pour le patient. En parallèle, les entreprises commerciales escomptent des profits pour les
propriétaires lorsqu’elles vendent leurs propres produits et se concurrencent au niveau de
la clientèle. Des considérations commerciales peuvent nuire à l’objectivité du médecin,
notamment si le médecin est d’une certaine façon dépendant de l’entreprise.
Plutôt que d’interdire toute relation entre les médecins et l’industrie, il est préférable
d’établir des directives pour ces relations. Ces directives doivent contenir les principes
essentiels pour révéler, éviter des conflits d’intérêts évidents et préserver l’indépendance
clinique du médecin afin qu’il puisse agir au mieux des intérêts des patients.
Ces directives devraient servir de base pour la révision des directives déjà établies et pour
l’établissement de toutes nouvelles directives.
CONFÉRENCES MÉDICALES
Les médecins sont autorisés à participer à des conférences médicales subventionnées pour
tout ou partie par une entité commerciale si ces conférences respectent les principes
suivants :
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1. Le principal objectif de la conférence est l’échange d’informations professionnelles ou
scientifiques.
2. L’hébergement pendant la conférence doit être secondaire à l’échange professionnel
d’informations et ne doit pas excéder ce qui est habituellement et généralement
acceptable localement.
3. Les médecins ne perçoivent pas de rémunération directement d’une entreprise
commerciale pour couvrir les frais de voyage et de séjour à l’occasion de la conférence
ou à titre de compensation pour le temps qu’ils y consacrent à moins que la loi et/ou la
politique de leur Association Médicale Nationale ne l’autorise.
4. Les médecins ne doivent pas accepter une hospitalité non justifiée et recevoir un
paiement d’une entité commerciale pour couvrir les frais de séjour de personnes
accompagnantes.
5. Le nom de l’entreprise commerciale apportant un soutien financier sera rendu public
pour permettre à la communauté médicale et au public d’évaluer les informations
communiquées à la lumière de la source de financement. De plus, les organisateurs de
la conférence et les conférenciers informeront les participants de leurs éventuels liens
financiers avec les fabricants des produits mentionnés pendant la conférence ou avec
les fabricants de produits concurrents.
6. La présentation du produit par un médecin est scientifiquement exacte, analyse
objectivement toutes les autres options thérapeutiques possibles. Elle n’est pas
influencée par l’organisation qui subventionne l’évènement.
7. Une conférence peut se justifier au titre de la formation médicale
permanente/formation professionnelle continue que si elle répond aux principes
suivants:
7.1. Les entités commerciales sponsors telles les laboratoires pharmaceutiques,
n’influencent pas le contenu, la présentation, le choix des intervenants ou la
publication des résultats.
7.2. Les fonds engagés pour la conférence sont acceptés uniquement en tant que
contribution aux frais généraux de la manifestation
CADEAUX
Les médecins ne sont pas autorisés accepter un cadeau d’une entreprise commerciale à
moins que la loi et/ou la politique de leur Association Médicale Nationale ne l’autorise et
que les conditions suivantes sont réunies:
1. Les médecins ne sont pas autorisés à recevoir des paiements en argent ou des
équivalents d’une entité commerciale.
2. Les médecins ne peuvent pas recevoir des cadeaux pour leur bénéfice personnel.
3. Les cadeaux visant à influencer la pratique clinique ne sont jamais acceptables. Les
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aides à la promotion peuvent être acceptées si le cadeau a une valeur minime et n’est
pas lié au fait que le médecin prescrive un certain médicament, utilise certains
instruments ou matériaux ou adresse des patients à un certain établissement de santé.
4. Les cadeaux de courtoisie culturels peuvent être acceptés, si ce n’est pas régulier, selon
les normes locales, si le cadeau ne coûte pas cher et n’a pas de lien avec la pratique de
la médecine.
RECHERCHE
Un médecin peut effectuer des recherches financées par une entreprise commerciale, à titre
individuel ou dans le cadre d’une institution, s’il se conforme aux principes suivants :
1. Le médecin se soumet uniquement à la loi, aux principes et directives éthiques de la
Déclaration d’Helsinki et au jugement clinique lorsqu’il effectue des recherches et
s’interdit toute soumission à des pressions extérieures concernant les résultats de ses
recherches et leur publication.
2. Si possible, un médecin ou une organisation qui souhaite entreprendre des recherches,
sollicitera plusieurs sociétés pour leur financement.
3. Les informations sur l’identité des patients impliqués dans les recherches ou des
participants volontaires ne sont pas communiquées à l’entreprise sponsor sans le
consentement des personnes concernées.
4. L’indemnité compensatrice versée au médecin pour sa recherche est basée sur le temps
et les efforts qu’il y a consacrés. En aucun cas, cette compensation n’est liée aux
résultats de la recherche.
5. Les résultats des recherches sont publiés avec divulgation du nom de la société
sponsor, accompagnés d’une mention indiquant qui est l’instigateur des recherches. Ce
principe s’appliquera aussi bien à un subventionnement direct qu’indirect, total ou
partiel.
6. Les entités commerciales n’entravent pas la publication des résultats de la recherche.
Si les résultats de la recherche ne sont pas rendus publics, notamment s’ils sont
négatifs, la recherche risque d’être répétée pour rien et d’exposer alors les futurs
participants à des dommages potentiels.
AFFILIATIONS A DES ENTREPRISES COMMERCIALES
Un médecin n’est pas autorisé à s’affilier à une entité commerciale par ex. en tant que
consultant ou membre du comité scientifique à moins que cette affiliation respecte les
principes suivants :
1. L’affiliation ne porte pas atteinte à l’intégrité du médecin
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2. L’affiliation ne compromet pas les obligations du médecin vis-à-vis de ses patients
3. Les affiliations et/ou autres relations avec des entités commerciales sont rendues
publiques lorsque cela s’impose, par ex. conférences, articles, comptes-rendus.