SoO-F-Oct2012

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association ½ S-2012-04-2012

PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
LE DON D’ORGANES ET DE TISSUS
Adoptée par la 63e
Assemblée Générale, Bangkok, Thaïlande, Octobre 2012
PRÉAMBULE
Les progrès de la médecine, notamment des techniques chirurgicales, de la détermination
des groupes tissulaires et des médicaments immunosuppresseurs ont permis d’augmenter
de manière significative le taux de succès des transplantations d’organes et de tissus hu-
mains. Dans tous les pays, la pénurie de donneurs d’organes a toutefois des décès pour
conséquence. Les Associations Médicales Nationales devraient encourager les tentatives
visant à maximaliser le nombre de donneurs d’organes dans leurs pays tout en veillant à ce
que les plus hautes normes éthiques soient préservées. L’Association Médicale Mondiale a
conçu cette politique pour aider les associations médicales, les médecins, les autres presta-
taires de soins et les décideurs politiques à atteindre cet objectif.
• Cette politique est basée sur un nombre de principes clés: altruisme, autonomie,
bienfaisance, équité et justice. Ces principes devraient guider ceux charger d’élaborer
des politiques locales et ceux les utilisant, les deux en relation avec l’obtention
d’organes et la distribution et transplantation d’organes de donneurs. Tous les sys-
tèmes et procédés devraient être transparents et ouverts à un contrôle.
• Cette prise de position s’applique au don d’organes et de tissus à la fois des per-
sonnes décédées et des donneurs en vie. Elle ne traite pas du don de sang.
SENSIBILISATION DU PUBLIC
Il est important que les individus prennent conscience de la possibilité qu’ils ont de faire
un don et de choisir de donner ou non des organes et/ou des tissus après leur mort. La prise
de conscience et le choix devraient être facilités dans une via une approche coor-donnée et
multidimensionnelle, par toutes les parties intéressées et par des moyens dont la
sensibilisation via les média et les campagnes publiques. En élaborant de telles cam-
pagnes, il faut prendre ne compte toutes les sensibilités religieuses ou culturelles de l’au-
dience ciblée.
Via des campagnes de sensibilisation, les individus devraient être informés des bénéfices
de la transplantation, de l’impact sur la vie de ceux qui sont en attente d’une greffe et de la
pénurie d’organes disponibles. Ils devraient être encouragés à réfléchir à leurs propres
souhaits en matière de dons, à discuter de leurs souhaits avec leurs familles et amis et à
utiliser les mécanismes existants pour les consigner de manière formelle en optant ou non
pour un don.
L’AMM se déclare en faveur du choix éclairé du donneur. Dans des pays ayant adopté ou
envisageant une politique de « consentement présumé », c’est-à-dire lorsque l’on présume
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Don d’Organes et de Tissus

que la personne aurait souhaité faire un don, faute de preuve contraire, ou de « choix
mandaté » c’est-à-dire lorsque toutes les personnes seraient priées de déclarer si elles
veulent faire un don, les Associations Médicales Nationales doivent faire tout ce qui leur
est possible pour veiller à ce que de telles politiques soient rendues publiques et ne
limitent pas le choix éclairé du donneur, y compris le droit du patient de ne pas donner.
Il faudrait veiller à créer de registres nationaux de donneurs pour établir et préserver une
liste de citoyens qui ont choisi soit de donner soit de ne pas donner leurs organes et/ou leurs
tissus. Un tel registre doit protéger la vie privée et la possibilité pour chaque per-sonne
d’avoir un droit de regard sur la compilation, l’utilisation, la divulgation et l’accès à ses
données de santé, à d’autres fins. Des dispositions doivent être en place afin que la décision
de s’enregistrer soit correctement éclairée et que les personnes s’enregistrant puis-sent se
retirer des listes facilement, rapidement et sans pénalité.
Le don d’organes de son vivant est de plus en plus une composante importante des pro-
grammes de transplantation dans de nombreux pays. La plupart des dons de son vivant se
font au bénéfice des proches ou de personnes dont on est émotionnellement proches. Peu
de gens donnent à des personnes qu’ils ne connaissent pas mais leur nombre augmente
malgré tout. Cela dit, le don d’organes de son vivant n’est pas sans risque pour la santé et
des contrôles et des précautions sont essentiels. Les informations visant à faire savoir qu’il
est possible de faire un don d’organe de son vivant devraient être soigneusement rédigées
afin de ne pas mettre la pression sur les éventuels donneurs. Les donneurs potentiels
devraient savoir où trouver des informations détaillées sur ce qu’implique le don, devraient
être informés sur les risques inhérents et savoir qu’il existe des mesures de précaution mises
en place pour protéger ceux qui font des dons.
PROTOCOLES POUR LE DON D’ORGANES ET
DE TISSUS PRELEVES SUR DES DONNEURS DECEDES
L’AMM encourage ses membres à soutenir l’établissement de protocoles complets et co-
ordonnés au niveau national pour l’obtention d’organes et de tissus, en consultation et en
coopération avec toutes les parties intéressées. Les questions éthiques, culturelles et so-
ciétales liées au don et à la transplantation devraient être réglées, si possible, au sein d’un
processus ouvert impliquant un débat public avec apport de preuves solides.
Les protocoles nationaux et locaux devraient fournir des informations détaillées sur l’iden-
tification, les références et la gestion des donneurs potentiels ainsi que sur la communi-
cation avec les proches des personnes décédées. Ils devraient encourager l’approvisionne-
ment d’organes et de tissus en conformité avec cette prise de position. Les protocoles de-
vraient défendre les principes clés suivants:
• La décision d’interrompre ou de stopper un traitement destiné à prolonger la vie
devrait reposer sur une évaluation des bénéfices de ce traitement pour le patient. Une
telle décision doit être totalement indépendante de toute décision de don et doit être
considérée comme telle.
• Le diagnostic du décès devrait être établi selon les directives nationales et comme
souligné dans la déclaration de Sydney de l’AMM sur la détermination de la mort et
le prélèvement d’organes.
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• L’équipe soignante et l’équipe chargée de la greffe devraient être deux équipes bien
distinctes. En particulier, le médecin qui déclare ou certifie le décès d’un donneur
potentiel ne devrait pas être impliqué dans la procédure de transplantation. Il ne
devrait pas non plus avoir la responsabilité de soigner le receveur d’organe.
• Les pays qui effectuent des dons après une mort circulatoire devraient avoir des
protocoles spécifiques et détaillés pour cette procédure.
• L’AMM considère que les souhaits du donneur potentiel sont prioritaires. Les pa-
rents et les personnes proches du patient devraient être vivement encouragés à dé-
fendre le souhait exprimé avant sa mort de donner des organes et/ou des tissus.
• Les personnes chargées d’en parler avec le patient, les membres de la famille ou
d’autres personnes désignées pour prendre des décisions sur le don d’organes et
de tissus devraient avoir à la fois les connaissances, les compétences et la sensi-bilité
requises pour prendre part à ce type d’entretien. Les étudiants en médecine et les
médecins en exercice devraient rechercher la formation nécessaire pour remplir cette
tâche et les autorités appropriées devraient fournir les ressources nécessaires pour
assurer une formation correcte.
• La donation devrait n’être soumise à aucune condition. Dans des cas exceptionnels,
la demande de donneurs potentiels ou de décideurs les remplaçant pour qu’un or-gane
ou un tissu soit donné à un bénéficiaire particulier peut être prise en compte si la
législation nationale le permet. Les donneurs cherchant à instaurer des condi-tions
qui pourraient être discriminatoires vis-à-vis de certains groupes devraient être re-
fusés.
• La donation devrait être effectuée sans aucune condition préalable. Dans des cas
exceptionnels, la demande de donneurs potentiels ou de décideurs les remplaçant
pour qu’un organe ou un tissu soit donné à un bénéficiaire particulier peut être prise
en compte si la législation nationale le permet. Les donneurs cherchant à instaurer
des conditions qui pourraient être discriminatoires vis-à-vis de certains groupes de-
vraient être toutefois refusés.
Les hôpitaux et les autres institutions où sont faits des dons devraient veiller à ce que les
protocoles de don soient rendus publics auprès de ceux qui probablement les utiliseront et
veiller à ce que les ressources soient disponibles pour leur application. Ils devraient égale-
ment encourager une culture du don préliminaire, au sein de l’institution dans laquelle une
vérification d’une éventuelle déclaration de don est une procédure standard plutôt qu’une
exception lorsqu’un patient décède.
Les coordinateurs d’une transplantation ont un rôle capital à jouer dans le don d’organes.
Ils sont les intermédiaires clés entre la famille en deuil et l’équipe chargée de la prise en
charge du don. Habituellement ils s’occupent de la logistique complexe afin que le don
puisse avoir lieu. Leur rôle devrait être reconnu et soutenu.
Le don d’un organe d’une personne décédée devrait être basé sur la notion de cadeau,
librement et volontairement donné. Il devrait impliquer le consentement volontaire et sans
contrainte de l’individu donné avant son décès (en optant pour ou contre le don, en fonc-
tion de la juridiction) ou sur l’autorisation volontaire de ceux proches du patient décédé si
les souhaits de la personne n’étaient pas connus. L’AMM s’oppose à la commercialisation
des dons et des transplantations.
Les donneurs prévisibles ou leurs substituts en matière de santé devraient bénéficier
d’informations suffisamment précises et pertinentes, y compris par l’intermédiaire de leurs
médecins généralistes. Normalement, les informations devraient inclure les éléments sui-
vants:
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Don d’Organes et de Tissus

• Les procédures et les définitions liées à la détermination du décès,
• Les tests effectués pour déterminer la compatibilité des organes et/ou des tissus pour
les greffes et les risques éventuels non prévus pour les donneurs potentiels et leurs
familles,
• Les mesures éventuellement nécessaires pour préserver la fonction des organes
jusqu’à la mort et la greffe,
• Le devenir du corps une fois le décès constaté,
• Les organes et tissus qui peuvent être donnés et
• Le protocole qui sera suivi dans l’éventualité d’un refus de don de la part de la famille
et
• La possibilité de retirer son consentement.
Les donneurs potentiels ou leurs substituts en matière de santé devraient pouvoir poser des
questions sur le don et devraient obtenir une réponse compréhensible et formulée avec
sensibilité.
Lorsque les organes et les tissus sont donnés, des informations devraient être fournies et le
consentement obtenu pour minimiser à la fois la détresse et le trouble de ceux proches de
la personne décédée.
Dans certaines parties du monde, la famille des donneurs reçoit une contribution pour les
frais funéraires. Cela peut être vu soit comme une reconnaissance de leur acte altruiste soit
comme une rémunération compromettant le caractère volontaire du choix et l’aspect al-
truiste du don. L’interprétation peut en partie dépendre de la façon dont le don est fait et
géré. Si l’on envisage un tel système, il faut veiller à ce que les principes clés de l’altruisme,
de l’autonomie, de la bienfaisance, de l’équité et de la justice soient respectés.
La prise de décision libre et éclairée nécessite non seulement de disposer d’informations
mais également de ne pas subir de coercition. Toute inquiétude sur des pressions ou une
coercition devrait être dissipée avant que des organes ou des tissus ne soient donnés.
Les prisonniers et les autres personnes en détention réelle dans des institutions devraient
pouvoir faire un don après leur mort seulement dans des circonstances exceptionnelles, à
savoir:
• Preuve est faite que cela représente leur souhait réfléchi depuis longtemps et les
précautions sont en place pour pouvoir le confirmer;
• Leur décès est lié à une cause naturelle et
• Les organes sont donnés à une banque gérée par un système correctement régulé ou
à un parent du premier degré.
Dans les juridictions où la peine de mort est en vigueur, les prisonniers exécutés ne de-
vraient pas être considérés comme des donneurs d’organes et/ou de tissus. Il peut y avoir
des cas particuliers où les prisonniers agissent volontairement et sans pression mais il est
impossible de mettre en place des précautions adéquates pour protéger systématiquement
contre la coercition.
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ALLOCATION D’ORGANES DE DONNEURS DECEDES
L’AMM considère que des politiques explicites, accessibles au public, devraient exister
sur tous les aspects du don et de la greffe d’organes et/ou de tissus y compris la gestion des
listes d’attente pour des organes afin d’en assurer un accès loyal et correct.
Les politiques de gestion des listes d’attente devraient être efficaces et loyales. Les critères
à considérer dans l’allocation d’organes ou de tissus comprennent :
• La gravité et l’urgence des besoins médicaux;
• Le temps de présence sur la liste;
• La probabilité médicale de la réussite mesurée avec des facteurs tels que l’âge, le type
de maladie, les améliorations probables de la qualité de vie, les autres compli-cations
et l’histocompatibilité.
Il ne devrait y avoir aucune discrimination basée sur le statut social, le mode de vie ou le
comportement. Aucun critère non médical ne devrait être pris en compte.
Le don de son vivant est de plus en plus fréquent comme une façon de palier la pénurie
d’organes de donneurs décédés. Dans la plupart des cas, les donneurs fournissent des
organes à leurs proches ou à des personnes dont ils sont émotionnellement proches. Un
petit nombre d’individus choisit de donner un organe par altruisme à un étranger. Autre
scenario : un ou plusieurs ensembles de donneurs/receveurs sont incompatibles entre eux
mais font un don sous la forme d’un système de don croisé ou collectif (par exemple, le
donneur A donne au receveur B, le donneur B donne au receveur C et le donneur C donne
au receveur A).
Les donneurs potentiels devraient avoir des informations précises et actualisées sur la
procédure et les risques liés au don et pouvoir en discuter en privé avec un membre de
l’équipe soignante ou un conseiller. Normalement ces informations devraient inclure:
• Les risques à être un donneur vivant;
• Les tests menés pour évaluer la compatibilité du donneur et les problèmes de santé
non anticipés;
• Ce qui se passe avant, pendant et après le don et;
• Dans le cas d’organes solides, les conséquences à long terme d’une vie sans l’organe
donné.
Les donneurs potentiels ou leurs substituts devraient pouvoir poser des questions sur le don
et devraient obtenir une réponse compréhensible et formulée avec sensibilité.
Des procédures supplémentaires devraient exister pour veiller à ce que de tels donneurs
agissent librement, sans pression ou coercition. Afin d’éviter que les donneurs soient payés
et se posent alors comme des donneurs connus, des contrôles indépendants devraient être
effectués également afin de vérifier cela et en l’absence de preuve, il faudrait stopper le
don. De tels contrôles devraient être indépendants de l’équipe chargée de la greffe et de
ceux prenant en charge le receveur potentiel.
Des précautions supplémentaires devraient exister pour les donneurs vulnérables dont mais
pas seulement les personnes d’une certaine façon dépendantes (comme les mineurs capa-
bles donnant à un parent ou à une sœur ou à un frère).
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Don d’Organes et de Tissus

Les prisonniers devraient être autorisés à être des donneurs de leur vivant, seulement dans
des circonstances exceptionnelles, aux membres de leur famille proche ou à ceux dont ils
sont émotionnellement proches; preuve devrait être fournie de toute relation prétendue
avant d’effectuer le don. Là où les prisonniers sont considérés comme des donneurs de leur
vivant, des précautions ad hoc sont requises pour s’assurer que leur acte est volontaire et
qu’il n’y a pas de coercition.
Ceux qui ne sont pas capables de donner leur consentement ne devraient pas être consi-
dérés comme des donneurs de leur vivant en raison de leur incapacité à comprendre et à
décider de manière volontaire. Des exceptions sont éventuellement possibles dans des cir-
constances très exceptionnelles, et après une étude juridique et éthique.
Les donneurs ne doivent pas subir de perte financière liée à leur don et devraient donc être
remboursés de leurs frais généraux et de leurs dépenses médicales ainsi que de toute perte
de revenus. d’organes mais ne s’oppose pas en principe à toutes les formes d’incitations
lorsqu’elles sont strictement contrôlées et suivies et ne mettent pas la pression sur des
individus afin qu’ils fassent un don contre leur gré. Exemple: l’utilisation d’un système de
réciprocité où ceux qui font don d’un organe au cours de leur vie bénéficient d’une priorité
s’ils viennent eux-mêmes ou un proche parent à avoir besoin d’une greffe. Lorsque l’on
étudie de telles options, il faut veiller à ce que les principes clés d’altruisme, d’autonomie,
de bienfaisance, d’équité et de justice soient respectés.
Dans certaines parties du monde, des personnes sont rémunérées pour donner un rein même
si virtuellement dans tous les pays, la vente d’organes est illégale. L’AMM s’oppose à un
marché d’organes.
Les protocoles de prise de décision libre et éclairée devraient être respectés pour les rece-
veurs d’organes ou de tissus. Normalement, les informations devraient inclure les élé-ments
suivants:
• Les risques de la procédure;
• La survie probable à court, moyen et long terme, la morbidité et la qualité de vie
prévisible;
• Les solutions autres que la greffe et;
• La manière dont les organes et les tissus sont obtenus.
Les organes ou les tissus suspectés d’avoir été obtenus par des transactions commerciales
ne doivent pas être acceptés pour des greffes.
Les organes et les tissus ne doivent pas être vendus pour faire du profit. Dans le calcul du
coût de la greffe, les frais liés à l’organe ou au tissu lui-même devraient se limiter aux coûts
directement associés à son prélèvement, sa conservation, son attribution et sa trans-
plantation.
Les chirurgiens effectuant les greffes devraient veiller à ce que les organes et les tissus
qu’ils transplantent ont été obtenus conformément aux dispositions de cette politique et ne
devraient pas greffer des organes et des tissus en sachant ou en soupçonnant qu’ils ont été
obtenus d’une manière frauduleuse et non éthique.
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Dans le cas d’un retard dans le diagnostic d’une infection, d’une maladie ou d’un cancer du
donneur, on devrait pouvoir présumer à coup sûr que le receveur sera informé de tout risque
auquel il pourrait avoir été exposé. La décision individuelle de divulgation doit tenir
compte des circonstances particulières y compris le niveau et la gravité du risque. Dans la
plupart des cas, la divulgation sera appropriée et devrait être gérée avec soin et sensibilité.
OPTIONS FUTURES
Les mesures de santé publique visant à réduire la demande de dons d’organes devraient être
vues comme une priorité conjointement aux efforts entrepris pour une plus grande
efficacité et réussite des systèmes de don d’organes.
Les nouvelles évolutions et possibilités comme la xénogreffe et l’utilisation des cellules
souches pour réparer les organes endommagés devraient être suivies attentivement. Avant
leur application clinique, de telles technologies devraient être soumises à des études
scientifiques et de stricts contrôles de sûreté ainsi qu’à une étude éthique. Lorsque, comme
c’est le cas avec la xénotransplantation, il existe des risques potentiels qui vont au-delà des
receveurs, ce procédé devrait faire l’objet d’un débat public.