SoM-F-Oct2006

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association ½ S-1994-01-2006

PRISE DE POSITION DE L’AMM
SUR
L’ÉTHIQUE MEDICALE DANS LES SITUATIONS DE CATASTROPHES
Adoptée par la 46e
Assemblée générale, Stockholm, Suède, Septembre 1994
et révisée par la 57e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Octobre 2006
1. Pour les besoins de ce document, une catastrophe sera essentiellement définie à partir
de considérations médicales.
Une catastrophe est la survenue d’un événement terrifiant, le plus souvent brutal, cau-
sant de considérables dégâts matériels, d’importants déplacements de personnes, un
grand nombre de victimes et/ou une désorganisation sociale notable. Cette définition
exclut ici les situations dues aux conflits et aux guerres, internationales ou internes,
qui posent d’autres problèmes encore en plus de ceux évoqués dans ce papier. Sur le
plan médical, ces situations s’accompagnent d’un déséquilibre brutal et imprévu entre
les possibilités d’action des médecins et les besoins des survivants qui sont blessés ou
dont la santé est menacée, sur une période de temps donné.
2. Les catastrophes, quelle qu’en soit la cause, ont plusieurs caractéristiques communes:
a. leur caractère soudain et inattendu, demandant une action rapide;
b. les dégâts matériels ou naturels rendant l’accès aux survivants difficile et/ou dan-
gereux;
c. Les effets néfastes sur la santé en raison de la pollution, des risques d’épidémie et
des facteurs émotionnels et psychologiques;
d. un contexte d’insécurité nécessitant des mesures de police ou militaires visant au
maintien de l’ordre
e. une couverture médiatique.
Les catastrophes nécessitent des réponses multiples impliquant des secours de dif-
férente nature qui vont du transport à l’approvisionnement en nourriture en passant par
les soins médicaux. Les médecins seront vraisemblablement impliqués dans les
opérations de coordination impliquant d’autres personnes, comme par exemple celles
chargées de faire appliquer la loi. Ces opérations demandent une autorité efficace et
centralisée, coordonnant les actions publiques et privées. Les sauveteurs et médecins
sont confrontés à une situation exceptionnelle dans laquelle l’éthique professionnelle
classique doit être présente afin de garantir un traitement des survivants de la catas-
trophe conforme aux principes éthiques de base et non influencé par d’autres motiva-
tions. Des règles d’éthique préalablement définies et enseignées devraient compléter
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Catstrophes

l’éthique individuelle des médecins. L’insuffisance et/ou la désorganisation des mo-
yens médicaux sur place et le grand nombre de blessés en peu de temps posent des
défis éthiques particuliers. L’Association Médicale Mondiale recommande donc les
principes et procédures éthiques dans le cadre du rôle joué par les médecins dans des
situations de catastrophe.
3. TRIAGE
1. Le triage est une action médicale qui consiste à fixer les priorités en matière de
traitement et de gestion, sur la base d’un diagnostic et d’un pronostic rapides pour
chaque patient. Le triage doit être effectué systématiquement, en tenant compte
des besoins médicaux, des possibilités d’intervention et des moyens disponibles.
Des actes essentiels de réanimation devront peut être exécutés en même temps
que le triage. Ce triage peut poser un problème éthique compte tenu des moyens
thérapeutiques immédiatement disponibles et limités par rapport au grand nom-
bre de personnes souffrant de blessures plus ou moins graves.
2. Idéalement, le triage doit être confié à des médecins expérimentés et habilités ou
à des équipes de médecins assistés de personnel compétent.
3. Le médecin doit classer les patients puis les traiter dans l’ordre suivant, en fonc-
tion des directives nationales:
a. les patients qui peuvent être sauvés mais qui courent un risque de mort
imminente doivent être soignés immédiatement ou en priorité dans les heures
qui suivent;
b. les patients dont la vie n’est pas immédiatement menacée et qui ont un besoin
urgent mais non immédiat de soins seront traités ensuite;
c. les personnes blessées ne nécessitant que des soins simples peuvent être
soignés plus tard ou par des secouristes;
d. les personnes psychologiquement traumatisées n’ont pas besoin de soins
physiques mais peuvent éventuellement avoir besoin d’être rassurées ou trai-
tées par un sédatif en cas de troubles graves;
e. les patients dont l’état dépasse les ressources thérapeutiques, qui souffrent de
lésions très graves telles qu’irradiations ou brûlures à un degré tel qu’ils ne
peuvent être sauvés à temps compte tenu des circonstances, ou les cas chir-
urgicaux complexes nécessitant une opération particulièrement délicate et
trop longue, obligeant le médecin à faire un choix entre eux et les autres pa-
tients. De tels patients peuvent être classés dans la catégorie en « urgence dé-
passée ».
f. La situation de chacun des patients évoluant et donc classée dans une autre
catégorie, il convient de procéder à une réévaluation régulière, assurée par le
personnel en charge du triage.
4. Les positions suivantes s’appliquent en cas d’urgence dépassée:
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a. Le médecin agit conformément à l’éthique lorsqu’il ne s’acharne pas à tout prix
à soigner des personnels « en urgence dépassée », préservant ainsi les fai-bles
ressources requises ailleurs. La décision de ne pas soigner une personne
blessée en raison des priorités dictées par la situation de catastrophe ne peut
pas être considérée comme une non-assistance à personne en danger de mort.
Elle se justifie lorsqu’elle a pour objectif de sauver le maximum de personnes.
b. Le médecin doit toutefois montrer de la compassion envers de tels patients et
respecter leur dignité, par exemple en les séparant des autres et en leur admin-
istrant des antidouleurs et des sédatifs appropriés.
4. RELATIONS AVEC LES PATIENTS
1. En sélectionnant les patients qui peuvent être sauvés, le médecin ne doit tenir
compte que de leur état médical et doit exclure toute autre considération à car-
actère non médical.
2. Les survivants d’une catastrophe ont droit au même respect que les autres patients
et le meilleur traitement disponible doit leur être administré avec leur consente-
ment. Il faut toutefois reconnaître que dans le cas d’une catastrophe, le temps peut
manquer pour obtenir un consentement éclairé.
5. L’APRÈS CATASTROPHE
1. Dans la période qui suit la catastrophe, il faut prendre en compte les besoins des
survivants. Beaucoup peuvent avoir perdu des membres de leur famille et être en
état de détresse psychologique. La dignité des survivants et de leurs familles doit
être respectée.
2. Le médecin doit respecter les coutumes, les rites et les religions des patients et
agir en toute impartialité.
3. Autant que possible, un rapport sera rédigé sur les difficultés rencontrées et sur
l’identification des patients à des fins de suivi médical.
6. MÉDIA ET TIERCES PARTIES
Le médecin a le devoir vis-à-vis de chaque patient de faire preuve de discrétion et
d’assurer la confidentialité dans ses rapports avec les tierces parties tout comme de se
montrer prudent et objectif et agir avec dignité compte tenu de l’atmosphère émotion-
nelle et politique entourant les situations de catastrophe. Cela signifie que les méde-
cins sont habilités à restreindre l’accès des locaux médicaux aux reporters. Les rela-
tions avec les media doivent toujours être assurées par du personnel formé en la ma-
tière.
7. DEVOIRS DU PERSONNEL PARAMÉDICAL
Les principes éthiques qui s’appliquent aux médecins s’appliquent également au per-
sonnel sous les ordres du médecin.
8. FORMATION
L’Association Médicale Mondiale recommande d’intégrer une formation à la méde-
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cine de catastrophe dans les cycles d’études universitaires ou postuniversitaires des
médecins.
9. RESPONSABILITÉ
L’Association Médicale Mondiale demande avec force aux gouvernements et aux
compagnies d’assurances de couvrir à la fois la responsabilité civile et les dommages
personnels que risquent d’encourir les médecins en exercice dans une situation de
catastrophe ou d’urgence.
L’AMM demande que les gouvernements:
a. acceptent la présence de médecins étrangers et là, où leur qualification est prou-
vée, leur implication sans discrimination basée par ex. sur des critères tels que
l’affiliation (entre autres Croix Rouge, Croissant Rouge, CICR et autres organisa-
tions compétentes), la race ou la religion.
b. donnent priorité à la délivrance des soins médicaux sur les visites des autorités.