DoH-F-Mai2007

Manuel des Politiques de l’AMM
World Medical Association ½ D-1997-02-2007

DECLARATION DE HAMBOURG DE L’AMM
SUR
LE SOUTIEN AUX MEDECINS QUI REFUSENT TOUTE
PARTICIPATION OU CAUTION A L’UTILISATION DE LA TORTURE
OU AUTRE FORME DE TRAITEMENT CRUEL,
INHUMAIN OU DEGRADANT
Adoptée par la 49e
Assemblée générale, Hambourg, Allemagne, Novembre 1997
et réaffirmée par la 176e
Session du Conseil, Berlin, Allemagne, Mai 2007
PRÉAMBULE
1. Plusieurs déclarations éthiques internationales et directives approuvées par la profes-
sion médicale interdisent aux médecins de tolérer, cautionner ou participer à la prati-
que de la torture ou d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant, pour
quelque motif que ce soit.
2. Les principales déclarations sont le Code international d’éthique médicale, la Décla-
ration de Genève, la Déclaration de Tokyo, et la Résolution sur la participation des
médecins à la peine capitale de l’Association Médicale Mondiale; la Déclaration de
Madrid du Comité permanent des médecins de la CEE; la Résolution sur la partici-
pation des médecins à la peine capitale des pays nordiques; et la Déclaration d’Hawaii
de l’Association mondiale de psychiatrie.
3. Toutefois, aucune de ces déclarations ou prises de position ne traite clairement la
question de la protection qui doit être assurée aux médecins qui se trouvent incités,
sommés ou enjoints de participer à la torture ou autres formes de traitement ou châti-
ment cruel, inhumain ou dégradant. De plus, elles n’expriment pas un soutien explicite
aux médecins qui rencontrent ou ont connaissance de tels actes, et ne prescrivent pas
l’obligation de les protéger.
RÉSOLUTION
1. L’Association Médicale Mondiale (AMM) réitère et réaffirme que la profession médi-
cale organisée a l’obligation:
i. d’inciter les médecins à respecter leur serment de servir l’humanité et à résister aux
pressions qui seraient contraires aux principes éthiques régissant leurs activités;
ii. d’aider les médecins qui se trouvent en difficulté du fait de leur résistance à ces
pressions ou de leur tentative de s’élever ou d’intervenir contre ces pratiques inhu-
maines;
iii. d’apporter leur soutien et d’inciter d’autres organisations internationales et les asso-
D-1997-02-2007½ Berlin
Refuser la Torture

ciations nationales membres (ANM) de l’Association Médicale Mondiale à aider
les médecins en difficulté du fait qu’ils s’efforcent d’agir conformément aux prin-
cipes éthiques suprêmes de la profession.
2. De plus, considérant que de nombreux pays pratiquent systématiquement ces actes et
qu’il est prouvé que des médecins sont contraints d’agir en violation des principes éthi-
ques de la profession, l’AMM juge nécessaire de:
i. lancer une protestation internationale contre la participation des médecins à des
actes de torture ou autres formes de traitement ou châtiment cruel, inhumain ou
dégradant;
ii. soutenir et protéger les médecins qui résistent à toute participation à ces actes
inhumains ou qui oeuvrent pour traiter et réhabiliter les victimes; leur garantir le
droit de respecter les principes éthiques supérieurs, notamment le secret profes-
sionnel; inviter les ANM à leur apporter ce soutien et cette protection;
iii. publier tous renseignements relatifs à la torture et soutenir les médecins qui ap-
portent des preuves; faire connaître toute tentative d’impliquer des médecins dans
la perpétration de ces actes;
iv. inciter les AMN à veiller que l’enseignement des conséquences de la torture et son
traitement, la réhabilitation des survivants, le développement de la documen-
tation sur la torture et la protection des professionnels de santé, tel qu’énoncé dans
la présente déclaration, soient dispensés dans les écoles de médecine et les
hôpitaux.