Prise de position de l’AMM sur le tourisme médical

PRÉAMBULE

1. Le tourisme médical est un phénomène en pleine expansion, bien qu’aucune définition avancée pour le caractériser n’ait fait l’objet d’un consensus. Les pratiques et les protocoles diffèrent donc largement d’un pays à l’autre. Aux fins de la présente prise de position, le tourisme médical est défini comme une situation dans laquelle des patients traversent des frontières internationales de leur plein gré en vue d’obtenir un traitement médical, le plus souvent à leurs frais. Les traitements recherchés occupent une ample gamme de services médicaux, mais les plus communs sont les soins dentaires, la chirurgie esthétique, la chirurgie élective et les traitements contre l’infertilité.
2. La présente prise de position ne couvre pas le cas des patients qui sont orientés vers des établissements étrangers par leur système de santé national ou leur hôpital pour y recevoir un traitement aux frais du système de protection sociale ni le cas des patients qui sont autorisés, comme c’est le cas en Union européenne selon des critères légalement définis, à aller se faire soigner dans un autre État membre, aux frais de leur système de protection sociale national. De même, les situations dans lesquelles les patients se trouvent à l’étranger lorsqu’ils tombent malades et ont besoin de soins médicaux dépassent la cadre de la présente prise de position.
3. S’il n’est pas convenablement règlementé, le tourisme médical peut avoir des conséquences négatives et conduire à des problèmes éthiques et médico-légaux, parmi lesquels une fuite des cerveaux, la formation d’un système de santé à deux vitesses et la propagation de la résistance antimicrobienne. Il est donc impératif qu’une législation et des règles claires régissent ce phénomène en pleine croissance.
4. Le tourisme médical est un secteur mondial émergent et des fournisseurs de soins de santé de nombreux pays se font concurrence pour conquérir les patients étrangers, dont le traitement constitue une source importante de revenus. La prise de conscience de la santé en tant que bénéfice économique et la volonté d’investir en elle augmentent avec la prospérité économique des pays et des milliards de dollars sont investis chaque année partout dans le monde dans le tourisme médical. Les principaux acteurs de ce secteur sont les patients, les courtiers, les gouvernements, les prestataires de soins de santé, les compagnies d’assurance et les agences de voyage. La prolifération des sites internet consacrés au tourisme médical et leur contenu soulèvent des questions sur la circulation d’informations sanitaires non règlementées, voire fausses.
5. Le touriste médical est plus fragile et vulnérable que s’il était patient dans son propre pays. C’est pourquoi le personnel soignant doit faire preuve d’une plus grande sensibilité à tous les stades du traitement et des soins et fournir une aide linguistique et culturelle lorsque cela est possible. Lorsqu’un patient se rend à l’étranger pour suivre un traitement médical, cela peut nuire à la continuité des soins. C’est pourquoi il convient de prendre des précautions particulières.
6. Le tourisme médical suscite de nombreuses préoccupations éthiques que tous les acteurs doivent garder à l’esprit. Les touristes médicaux peuvent recevoir des soins à la fois dans des établissements médicaux financés par l’État et dans des établissements privés. Des règlementations doivent exister pour chacune de ces possibilités. Les présentes recommandations s’adressent principalement aux médecins, mais l’AMM invite toutes les personnes qui sont impliquées dans le tourisme médical à adopter ces principes.

RECOMMANDATIONS

Recommandations d’ordre général

7. L’AMM insiste sur l’importance de développer des systèmes de santé dans tous les pays pour éviter qu’un tourisme médical excessif ne prospère en raison des faibles possibilités de traitement dans le pays du patient. Les incitations financières à se rendre à l’étranger pour suivre un traitement médical ne doivent pas limiter les alternatives thérapeutiques et de diagnostic dans le pays du patient ni restreindre les possibilités d’aiguillage ou de traitement.
8. L’AMM appelle les gouvernements à examiner avec soin toutes les conséquences du tourisme médical sur le système de soins de santé d’un pays et à mettre en place, après consultation des parties concernées et en collaboration avec elles, des protocoles complets et coordonnés ainsi qu’une législation applicables au tourisme médical. Ces protocoles devraient comporter une évaluation des possibilités de chaque pays de recevoir des touristes médicaux, un accord sur les procédures nécessaires et permettre d’éviter les conséquences négatives sur les systèmes de santé du pays.
9. L’AMM appelle les gouvernements et les prestataires de soins de santé à assurer que le tourisme médical n’entrave pas le bon usage des ressources limitées en matière de santé ou la disponibilité de soins de qualité pour les habitants du pays hôte. Il convient de prêter une attention particulière aux traitements qui supposent des temps d’attente très longs ou qui nécessitent l’emploi de ressources médicales rares. Le tourisme médical ne saurait faire la promotion de pratiques illégales ou contraires à l’éthique comme le trafic d’organes. Les autorités, notamment le gouvernement, devraient pouvoir mettre un terme au tourisme médical électif lorsqu’il met en péril la possibilité de traiter la population locale de manière adéquate.
10. Il convient de ne jamais laisser l’accueil de touristes médicaux biaiser l’évaluation normale des besoins de santé ni, le cas échéant, la création de listes d’attente ou les listes de personnes à traiter en priorité. Une fois son cas accepté par un prestataire de soins de santé, les touristes médicaux doivent être traités selon l’urgence que présente leur état de santé. Lorsque cela est possible, il convient d’aiguiller les patients vers des établissements agréés par les autorités nationales ou accrédités par des organismes ad hoc reconnus.

Précautions à prendre avant le départ

11. Les patients doivent être informés que les pratiques de soins et de traitement peuvent être différentes de celles qui ont cours dans leur pays, et que les traitements sont dispensés conformément aux lois et aux pratiques du pays d’accueil. Les patients doivent être informés par le médecin/le prestataire de soins de leurs droits, des recours juridiques dont ils disposent en cas de problème et des mécanismes d’indemnisation qui existent avant leur retour dans leur pays pour l’éventuelle suite des soins.
12. Le médecin du pays d’accueil devrait établir un programme thérapeutique comprenant un devis et les modalités de paiement avant le voyage du touriste médical vers le pays hôte. De plus, le médecin et l’agence de tourisme médical (si elle existe) devraient collaborer afin de s’assurer que toutes les dispositions sont prises conformément aux besoins médicaux du patient. Il convient que les patients soient informés des risques que comporte l’association d’interventions chirurgicales, de vols long-courriers et d’activités de vacances.
13. Les touristes médicaux doivent être informés que les lois relatives à la vie privée sont différentes dans chaque pays et qu’en raison des services annexes dont ils bénéficient dans le cadre de ce voyage, il est possible que des informations relatives à leur état de santé soient portées à la connaissance de personnes qui ne sont pas des professionnels de santé (par exemple des interprètes). Si un touriste médical décide néanmoins de recourir à ces services, il convient de lui fournir toute la documentation spécifiant les services fournis par des praticiens non médicaux (y compris des interprètes) et des explications sur les personnes qui auront accès à son dossier médical. Il convient d’obtenir le consentement des touristes médicaux pour divulguer les informations qui sont jugées nécessaires.
14. Tous les acteurs (personnel soignant ou administratif) associés aux soins des touristes médicaux doivent connaître les obligations éthiques et de confidentialité qui leur incombent. Il convient que les interprètes et le personnel administratif ayant accès aux informations relatives à la santé du patient signent des accords de confidentialité.
15. Le touriste médical doit être informé de tout changement de son état de santé qui conduirait à une modification du devis, de son programme de voyage ou des critères d’obtention du visa.
16. Si le programme de traitement est modifié pour des raisons médicales qui se révèlent après l’établissement du programme initial, le touriste médical doit être informé des changements et de leur motif. Tout changement du programme de traitement doit recevoir l’aval du patient.
17. Lorsqu’un patient souffre d’une maladie incurable, le médecin du pays d’accueil doit fournir à ce patient des informations précises sur les options thérapeutiques, y compris les limites du traitement, la capacité de ce traitement à modifier l’évolution de la maladie de manière significative, à augmenter son espérance de vie et à améliorer sa qualité de vie. Si après avoir étudié toutes les données, le médecin en conclut qu’il est impossible d’améliorer l’état de santé du patient, il devrait en informer le patient et tenter de le dissuader de voyager.

Traitement

18. Les médecins sont tenus de traiter toutes les personnes qui sont admises pour recevoir un traitement, que ces personnes soient des nationaux ou des étrangers, sans discrimination. Toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi et des codes d’éthique médicale internationaux s’appliquent au médecin, qu’il se trouve face à des compatriotes ou à des touristes médicaux.
19. Les décisions médicales concernant le touriste médical doivent être prises par des médecins, en coopération avec le patient, et non par du personnel non médical.
20. Tout en laissant le choix aux médecins traitants et lorsque les informations sont disponibles et de bonne qualité, on ne devrait pas demander au touriste médical de se soumettre à des tests précédemment effectués à moins d’une nécessité médicale.
21. Le patient doit être informé du traitement dans une langue qu’il comprend. Cela comporte le droit à un résumé établi par le médecin responsable sur l’avancée du traitement et sa date de fin, avec une traduction des documents si nécessaire.
22. Il est nécessaire de convenir, avant le lancement du traitement, du transfert des résultats des examens et des images diagnostiques dans le pays du patient.
23. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le médecin traitant du pays d’accueil et le médecin traitant dans le pays d’origine communiquent avant le voyage afin d’assurer les soins ultérieurs et le suivi clinique correct des problèmes médicaux ayant conduit à traiter le patient.
24. Le médecin qui prépare le programme thérapeutique du patient doit confirmer le diagnostic, le pronostic et les traitements reçus par le touriste médical.
25. Le patient doit recevoir une copie de son dossier médical à des fins de continuité des soins et de suivi dans son pays. Si nécessaire, le patient devrait recevoir une liste détaillée des consignes et recommandations du médecin pour la période suivant son départ. Ces informations doivent comporter des indications sur le délai de rétablissement estimé et sur le temps nécessaire avant de faire le voyage de retour.

Publicité

26. La publicité sur le tourisme médical, que ce soit par internet ou d’une autre manière, doit être conforme aux principes d’éthique médicale convenus et comporter des informations détaillées concernant les services fournis par l’établissement d’accueil. Ces informations devraient en mentionner les spécialités, les médecins auxquels il fait appel et les risques. Le statut d’accréditation des médecins et des établissements de soins ainsi que les résultats de ces derniers devraient être facilement accessibles. Les supports publicitaires devraient indiquer que tous les traitements médicaux comportent des risques et que des risques supplémentaires spécifiques peuvent exister dans le contexte du tourisme médical.
27. Les associations médicales nationales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher la publicité mensongère ou la publicité violant les principes de l’éthique médicale, notamment la publicité contenant des informations incorrectes ou partielles et/ou toutes informations susceptibles de tromper les patients, comme une exagération des bénéfices potentiels.
28. Une publicité exposant les avantages d’un traitement médical spécifique devrait aussi mentionner les risques inhérents à ce traitement et ne saurait garantir un résultat, susciter des attentes démesurées ou mettre en avant des bénéfices irréalistes.

Transparence et prévention des conflits d’intérêts

29. D’éventuels conflits d’intérêts peuvent être inévitables pour des médecins traitant des touristes médicaux, y compris du fait de l’établissement qui les emploie. Il est essentiel que toutes les relations et situations de soins soient gérées de manière ouverte et transparente.
30. Un médecin doit pratiquer la transparence et faire savoir au touriste médical qu’un conflit d’intérêts de nature personnelle, financière, professionnelle ou autre est susceptible de se produire dans le cadre du traitement, qu’il soit réel ou perçu comme tel.
31. Un médecin ne saurait accepter un quelconque bénéfice ni proposer au touriste médical ou accepter de sa part une transaction financière ou personnelle aussi longtemps que la relation médecin-patient perdure. Lorsque le médecin soigne le touriste médical comme tout autre patient versant des honoraires, les mêmes règles devraient s’appliquer au touriste médical qu’aux patients lui versant des honoraires.
32. Un médecin devrait veiller à ce qu’un contrat avec une agence de tourisme médical ou avec un touriste médical ne constitue pas un conflit d’intérêts avec son emploi actuel ou avec ses obligations éthiques et professionnelles vis-à-vis d’autres patients.

Transparence en matière de paiement des honoraires du médecin

33. Le programme de traitement et le devis estimatif doivent comporter une liste détaillée de tous les coûts, y compris une ventilation des honoraires du médecin, à savoir : honoraires de consultation et de chirurgie et honoraires supplémentaires que le patient pourrait avoir à régler tels que : frais hospitaliers, assistance chirurgicale, prothèse (si elle est comptée à part) et frais de soins postopératoires.
34. Le devis peut être modifié après remise du programme de traitement uniquement si l’état clinique du patient a évolué ou lorsque les circonstances ont changé d’une manière imprévisible ou inévitable. Si les coûts sont alors différents, le touriste doit connaître les raisons ayant justifié cette révision des coûts aussi tôt que possible.