WHO-EB 146 NSA letter French

20, AVENUE APPIA – CH-1211 GENÈVE 27 – SUISSE – TÉL CENTRAL +41 22 791 2111 – FAX CENTRAL +41 22 791 3111 – WWW.WHO.INT
… PIÈCES JOINTES (3)
EB/20.3
Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a l’honneur d’inviter
les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS, conformément aux privilèges qui
leur sont conférés, à nommer des représentants pour assister à la cent quarante-sixième session
du Conseil exécutif, qui se tiendra du lundi 3 au samedi 8 février 2020, et s’ouvrira à 9 heures au
Siège de l’OMS, à Genève (Suisse).
… L’ordre du jour provisoire et l’ordre du jour provisoire annoté de la session sont joints à la
présente communication. Les documents de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif
sont disponibles sur le site Web de l’OMS (http://apps.who.int/gb/f/index.html). Conformément à
ce qui a été convenu par le Conseil exécutif à sa cent quarante-troisième session, aucun document
n’est imprimé pour les réunions des organes directeurs.
Le texte des « Renseignements pratiques à l’intention des délégués d’acteurs non étatiques
… en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé » est également joint.
Il est possible de s’inscrire au Conseil exécutif à compter du 30 décembre 2019, à
l’adresse suivante : http://extranet.who.int/bpmext/meetingregistration.aspx, en utilisant le nom
d’utilisateur : ebuser et le mot de passe : Hamiki28. À cet égard, nous attirons l’attention des
participants sur les nouvelles dispositions prises pour les badges d’identité avec photo.
Les instructions relatives à l’inscription en ligne peuvent être téléchargées à partir du site
Web de la gouvernance (http://www.who.int/governance/registration/fr/index.html).
Genève, le 9 décembre 2019
GBS/NSA/EB146/20.3
Cent quarante-sixième session du Conseil exécutif de l’OMS, 3-8 février 2020,
Siège de l’OMS, Genève
Renseignements pratiques à l’intention des délégués d’acteurs non étatiques
en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
1. La cent quarante-sixième session du Conseil exécutif se tiendra au Siège de l’OMS à Genève du lundi 3
au samedi 8 février 2020 et s’ouvrira à 9 heures. Les informations ci-dessous devraient faciliter la participation
des acteurs non étatiques en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) aux travaux
du Conseil exécutif.
Inscriptions et remise des badges officiels du Conseil exécutif
Inscription
2. L’inscription en ligne est requise pour le Conseil exécutif. À cette fin, la lettre d’invitation au Conseil
exécutif indique un lien vers le système d’inscription aux réunions des organes directeurs de l’OMS, ainsi
qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe qui donneront accès au système. Chaque acteur non étatique doit
désigner un point focal chargé d’inscrire sa délégation dans le système et de remettre à ses délégués une copie
de l’invitation et des pièces jointes ainsi que la lettre de pouvoirs de l’acteur non étatique.
3. Pour l’inscription en ligne, chaque acteur non étatique doit télécharger une copie des pouvoirs,
c’est-à-dire une réponse signée à l’invitation sur papier à lettre à l’en-tête de l’acteur non étatique indiquant le
nom du chef de la délégation, les noms des autres représentants, la fonction de chaque délégué au sein de l’acteur
non étatique et, le cas échéant, au sein d’un acteur non étatique apparenté. En fonction des informations fournies
sur les délégués, les badges officiels pour le Conseil exécutif seront établis à l’avance. La date limite
d’inscription est le 20 janvier 2020.
4. Les instructions relatives à l’inscription en ligne peuvent être consultées sur le site Web de la gouvernance à
l’adresse http://www.who.int/governance/registration/fr/index.html. Les demandes de renseignements concernant
le système peuvent être adressées par courriel à supportregistration@who.int ou par téléphone au +41 22 791 2111.
5. Pour des raisons de sécurité, tous les délégués sont tenus de porter un badge d’identité avec photo pour
pouvoir accéder à la salle de réunion. De ce fait, lors du processus d’inscription en ligne, il sera demandé au
point focal de télécharger une photographie de type passeport pour chaque membre de la délégation.
6. Des indications sur la nature de l’image demandée ainsi que de brèves instructions pour télécharger et
redimensionner une photo en votre possession sont données sur le site Web de l’OMS http://www.who.int/
governance/fr/.
7. Un exemple de pouvoirs est joint à toutes fins utiles.
8. Les représentants inscrits des acteurs non étatiques figurent dans les actes officiels de l’OMS en tant
que participants. Veuillez noter qu’au cours de l’inscription, il vous sera demandé de fournir les affiliations de
chacun de vos délégués. Si les acteurs non étatiques sont bien invités à désigner un ou plusieurs représentants
pour participer au Conseil exécutif, il convient d’éviter une représentation disproportionnée aux réunions.
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GBS/NSA/EB146/20.3
Remise des badges
9. A leur arrivée au Siège de l’OMS, les délégués devront présenter leurs pouvoirs et une pièce d’identité, un
passeport par exemple, à la réception, qui sera ouverte du jeudi 30 janvier à 9 h 00 au samedi 8 février 2020.
Documents du Conseil exécutif
10. Dès qu’ils sont disponibles, les documents du Conseil exécutif sont postés sur le site Web de l’OMS
(http://apps.who.int/gb/f/index.html) dans les langues officielles de l’OMS, à savoir en anglais, en arabe, en
chinois, en espagnol, en français et en russe.
11. Comme convenu par le Conseil exécutif à sa cent quarante-troisième session, les réunions des organes
directeurs se déroulent sans support papier.
Sièges
12. Des sièges sont réservés aux acteurs non étatiques dans la galerie située en haut, sur le côté gauche de
la salle du Conseil. La disponibilité des sièges dépend dans une large mesure de contraintes pratiques et le
Secrétariat met tout en œuvre pour satisfaire tous les besoins des participants, y compris des acteurs non
étatiques.
Déclarations des acteurs non étatiques au Conseil
13. Tout acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS peut faire une déclaration sur un point
technique qui l’intéresse en particulier. Ce privilège comprend notamment la possibilité de faire une
déclaration si le président de séance : i) l’invite à le faire ou ii) accède à sa demande lorsqu’un point qui
intéresse particulièrement l’entité concernée est examiné. La marche à suivre à cet égard est la suivante :
• les acteurs non étatiques souhaitant prononcer une déclaration doivent, au plus tard à 8 heures le jour où
le point de l’ordre du jour en question doit être examiné, avertir l’équipe Partenariats et acteurs non
étatiques (PNA) par courriel (nsastatements@who.int) ;
• lorsqu’ils adressent une demande, les acteurs non étatiques doivent indiquer le nom de l’entité, du
représentant inscrit qui prononcera la déclaration et l’intitulé du point de l’ordre du jour sur lequel
portera l’intervention ;
• si tout est mis en œuvre pour tenir les acteurs non étatiques informés de la suite donnée à leur demande, il
revient à chacun d’eux de vérifier que l’équipe PNA a bien reçu la demande. L’équipe PNA
communiquera au président de la séance les noms des acteurs non étatiques souhaitant faire une
déclaration ;
• veuillez noter que les déclarations seront faites exclusivement à l’invitation du président ;
• la déclaration doit concerner une question technique et se rapporter directement au point de l’ordre du
jour et au document établi en vue de son examen. Veuillez vérifier l’exactitude des éléments techniques
et veiller à ce que les titres des personnes, des organisations et/ou des documents mentionnés soient
corrects, et à ce qu’il n’y ait pas d’erreurs d’orthographe ou de grammaire ;
• les déclarations ne doivent pas soulever de questions de nature purement politique sans lien avec le point
de l’ordre du jour, ni contenir de propos déplacés ou désobligeants au sujet des États Membres. La
nomenclature utilisée pour désigner les États Membres, ou des zones des États Membres, doit être
conforme à celle des Nations Unies. En cas de doute, veuillez consulter nsastatements@who.int ;
• les déclarations ne doivent pas dépasser 300 mots (1960 caractères), soit deux minutes ;
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GBS/NSA/EB146/20.3
• en cas de retard, et pour faciliter l’établissement du programme des réunions, le président peut décider
de limiter le nombre de déclarations qui seront prononcées concernant un point de l’ordre du jour donné
et/ou revoir le temps alloué aux intervenants ;
• les acteurs non étatiques ont la possibilité de soumettre leurs déclarations avant le commencement des
débats afin que le Secrétariat les poste sur un site Web dédié, ce qui leur permettra de faire connaître
leurs opinions et leurs contributions au préalable. Pour ce faire, les entités sont invitées à s’inscrire à
l’adresse https://extranet.who.int/nonstateactorsstatements/. Une fois le formulaire soumis, un courriel
de confirmation de l’approbation de la demande précisant la marche à suivre sera envoyé. Les
déclarations postées peuvent être accompagnées d’une note de bas de page comportant un lien vers le
site Web de l’acteur non étatique où figurent des informations complémentaires. Il est à noter que les
déclarations resteront en ligne pour une durée limitée et ne seront pas conservées ensuite sur le site ;
• les déclarations dépassant 300 mots, celles qui ont été postées mais qui n’ont pas été prononcées pendant
les séances de travail ou celles qui ne sont pas conformes à la procédure décrite dans la présente note ne
pourront pas être postées sur le site Web et pourront être retirées à la discrétion du Secrétariat de l’OMS ;
• si un acteur non étatique décide de ne pas mettre en ligne la déclaration sur le site dédié, son représentant
est invité à en envoyer une copie à nsastatements@who.int avant qu’elle ne soit prononcée pour faciliter
le travail des interprètes ;
• seules les déclarations dont il a été donné lecture pendant les séances de travail figureront dans les
procès-verbaux du Conseil exécutif, publiés après la réunion.
Interventions devant le Conseil
14. Les interventions se font depuis le siège réservé aux orateurs dans la salle du Conseil exécutif. Veuillez
consulter le plan sur le mur à l’entrée de la salle.
15. Les intervenants doivent suivre le débat sur le point de l’ordre du jour au sujet duquel ils souhaitent
s’exprimer. Peu avant que les États Membres aient fini de s’exprimer sur ce point, les intervenants devant
s’exprimer au nom d’un acteur non étatique doivent quitter la galerie et se diriger vers le siège réservé aux
orateurs dans la salle du Conseil. S’il est occupé, l’huissier de service aidera l’intervenant à trouver une autre
place. Le président invitera l’orateur à prendre la parole. Après son intervention, l’intervenant est invité à
quitter rapidement le siège pour permettre à l’orateur suivant d’y prendre place. C’est à l’orateur de faire en
sorte d’être présent dans la salle du Conseil au moment de l’examen du point.
16. Veuillez noter que le programme peut changer suivant l’évolution du débat ; les représentants sont donc
priés instamment de suivre le débat qui les concerne afin d’être informés de toute modification du programme.
17. En cas d’empêchement de l’orateur, il est possible de prendre les dispositions voulues pour que la
déclaration soit prononcée par un autre représentant de la même délégation, dont le nom doit être communiqué
à nsastatements@who.int. La personne désignée doit faire partie de la même délégation que l’orateur
initialement prévu, et elle doit s’être inscrite et avoir pris son badge. Dans les cas où un acteur non étatique n’a
pas pu désigner une autre personne pour faire une déclaration, il n’est pas possible que la déclaration soit
présentée au Conseil exécutif ou apparaisse sous forme écrite dans les actes officiels du Conseil exécutif.
Équipe Partenariats et acteurs non étatiques (PNA)
18. L’équipe PNA sert de point focal pour aider les acteurs non étatiques pendant la session du Conseil
exécutif.
19. Les demandes de renseignements au sujet du système d’inscription en ligne peuvent être envoyées par
courriel à l’adresse supportregistration@who.int ou communiquées par téléphone au +41 22 791 2111.
= = =
GBS/NSA/EB146/20.3
EN-TÊTE ACTEUR NON ÉTATIQUE
Organisation mondiale de la Santé
Directeur
Département Organes directeurs
20 avenue Appia
1211 Genève 27
Date
Monsieur le Directeur,
Veuillez trouver ci-dessous le nom de nos représentants qui assisteront à la cent quarante-sixième
session du Conseil exécutif, qui se tiendra du 3 au 8 février 2020 à Genève (Suisse).
Mme
X. Smith
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Dr
D. Thompson
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Nom, signature et titre d’un haut responsable
CONSEIL EXÉCUTIF EB146/1 Rev.1
Cent quarante-sixième session 9 décembre 2019
Genève, 3-8 février 2020
Ordre du jour provisoire
1. Ouverture de la session
2. Adoption de l’ordre du jour
Documents EB146/1 Rev.1 et EB146/1 (annoté)
3. Rapport du Directeur général
Document EB146/2
4. Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif
Document EB146/3
5. Rapport des comités régionaux au Conseil exécutif
Document EB146/4
Pilier 1 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture
sanitaire universelle
6. Soins de santé primaires
Document EB146/5
7. Suivi des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur des
questions relatives à la santé
7.1 Couverture sanitaire universelle : œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé
Document EB146/6
7.2 Déclaration politique de la troisième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur
la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles
Documents EB146/7 et EB146/7 Add.1
EB146/1 Rev.1
2
8. Plan d’action mondial pour les vaccins
Document EB146/8
9. Accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé
publique mondial
Document EB146/9
10. Mettre fin à la tuberculose
Documents EB146/10 et EB146/11
11. Épilepsie
Document EB146/12
12. Soins oculaires intégrés centrés sur la personne, cécité et déficience visuelle évitables
comprises
Document EB146/13
13. Maladies tropicales négligées
Document EB146/14
14. Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété
intellectuelle
Document EB146/15
Pilier 2 : Un milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations
d’urgence sanitaire
15. Urgences de santé publique : préparation et interventions
15.1 Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des
situations d’urgence sanitaire
Document EB146/16
15.2 Action de l’OMS dans les situations d’urgence sanitaire
Document EB146/17
15.3 Préparation en cas de grippe
Document EB146/18
EB146/1 Rev.1
3
15.4 Incidences pour la santé publique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya
Document EB146/19
15.5 Lutte contre le choléra
Document EB146/20
16. Poliomyélite
16.1 Éradication de la poliomyélite
Document EB146/21
16.2 Planification de la transition pour la poliomyélite et activités postérieures à la certification
Document EB146/22
Pilier 3 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état
de santé et d’un plus grand bien-être
17. Décennie pour le vieillissement en bonne santé
Document EB146/23
18. La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant
Document EB146/24
19. Agir plus vite en faveur de la sécurité sanitaire des aliments
Document EB146/25
Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
20. Données et innovation : projet de stratégie mondiale pour la santé numérique
Document EB146/26
21. Questions budgétaires et financières
21.1 Budget programme 2020-2021
Documents EB146/27 [publié sous la cote EB146/28], EB146/28 et EB146/29
21.2 Financement et exécution du budget programme 2018-2019 et perspectives de financement
du budget programme 2020-2021
Document EB146/30
EB146/1 Rev.1
4
21.3 Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu]
22. Questions relatives à la gouvernance
22.1 Réforme de l’OMS
Documents EB146/31, EB146/32 et EB146/33
22.2 Collaboration avec les acteurs non étatiques
• Rapport sur la mise en œuvre du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques
Document EB146/34
• Acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS
Document EB146/35
22.3 Journées mondiales de la santé
Document EB146/36
22.4 Ordre du jour provisoire de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé et date
et lieu de la cent quarante-septième session du Conseil exécutif
Document EB146/37
23. Questions relatives à la gestion
23.1 Évaluation : situation actuelle et plan de travail proposé pour 2020-2021
Documents EB146/38, EB146/38 Add.1 et EB146/38 Add.2
23.2 Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
Document EB146/39
23.3 Le point sur le Fonds pour les infrastructures
• Gestion et technologie de l’information
Document EB146/40
• Stratégie de rénovation des bâtiments de l’OMS à Genève
Document EB146/41
EB146/1 Rev.1
5
24. Comités du Conseil exécutif
24.1 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance
Documents EB146/42 et EB146/42 Add.1
24.2 Participation au Comité du programme, du budget et de l’administration
Document EB146/43
24.3 Comités des fondations et groupes de sélection
Document EB146/44
24.4 Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé
Document EB146/45
25. Questions relatives au personnel
25.1 Nomination du Directeur régional pour l’Afrique
Document EB146/46
25.2 Nomination du Directeur régional pour l’Europe
Document EB146/47
25.3 Déclaration du représentant des associations du personnel de l’OMS
Document EB146/INF./1
25.4 Rapport de l’Ombudsman
Documents EB146/INF./2 et EB146/INF./3
25.5 Ressources humaines : informations actualisées
Document EB146/48
25.6 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel
Document EB146/49
25.7 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
Document EB146/50
EB146/1 Rev.1
6
26. Questions soumises pour information
26.1 Rapports des organes consultatifs
• Comités d’experts et groupes d’étude
Documents EB146/51 et EB146/51 Add.1
27. Clôture de la session
N. B. : Conformément à la résolution WHA67.2 (2014), les points suivants seront examinés par
l’Assemblée de la Santé dans le cadre des rapports de situation.
Pilier 1 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture sanitaire
universelle
Faire face à la charge de mortalité et de morbidité due aux envenimations par morsures de serpents
(résolution WHA71.5 (2018))
Renforcement des services de santé intégrés centrés sur la personne (résolution WHA69.24 (2016))
Éradication de la dracunculose (résolution WHA64.16 (2011))
Santé génésique : stratégie pour accélérer les progrès en vue de la réalisation des objectifs et cibles
de développement internationaux (résolution WHA57.12 (2004))
Plan mondial d’action de santé publique contre la démence (décision WHA70(17) (2017))
Plan d’action pour la santé du nouveau-né (résolution WHA67.10 (2014))
Amélioration de la prévention, du diagnostic et de la prise en charge clinique de l’état septique
(résolution WHA70.7 (2017))
Mutilations sexuelles féminines (résolution WHA61.16 (2008))
Le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique (décision WHA70(18) (2017))
Pilier 3 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé et
d’un plus grand bien-être
Santé et environnement : feuille de route pour une action mondiale renforcée face aux effets néfastes
de la pollution de l’air sur la santé (décision WHA69(11) (2016))
Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
Rôle et responsabilités de l’OMS dans la recherche en santé (résolution WHA63.21 (2010))
= = =
CONSEIL EXÉCUTIF EB146/1(annoté)
Cent quarante-sixième session 9 décembre 2019
Genève, 3-8 février 2020
Ordre du jour provisoire (annoté)
1. Ouverture de la session
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Rapport du Directeur général
4. Rapport du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif
Le Conseil sera saisi, à l’ouverture de sa session, du rapport de la trente et unième réunion du Comité du
programme, du budget et de l’administration qui doit se tenir du 29 au 31 janvier 2020.
5. Rapport des comités régionaux au Conseil exécutif
Dans sa décision WHA65(9) (2012), l’Assemblée de la Santé a approuvé la proposition tendant à ce que
les présidents des comités régionaux soumettent systématiquement au Conseil un rapport récapitulant
les débats des comités. Le Conseil sera invité à examiner les recommandations et les observations des
comités régionaux.
Pilier 1 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture
sanitaire universelle
6. Soins de santé primaires
En réponse à la demande formulée dans la résolution WHA72.2 (2019) sur les soins de santé primaires,
le Directeur général soumettra un projet de cadre opérationnel pour les soins de santé primaires. Le
rapport présentera les leviers du projet de cadre opérationnel, parmi lesquels figurent le suivi et
l’évaluation, qui sont essentiels pour renforcer la mise en œuvre des soins de santé primaires en vue
d’instaurer la couverture sanitaire universelle au niveau des pays. Le Conseil sera invité à prendre note
du rapport.
7. Suivi des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur des
questions relatives à la santé
7.1 Couverture sanitaire universelle : œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé
Dans une déclaration historique adoptée lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2019,
les leaders mondiaux ont démontré de façon unanime un niveau extrêmement élevé d’engagement
politique en faveur de la couverture sanitaire universelle. Le rapport du Directeur général soulignera
EB146/1(annoté)
2
l’importance majeure des soins de santé primaires pour la couverture sanitaire universelle ; les faits
marquants, les réalisations et les problèmes recensés dans le rapport de suivi 2019 de l’OMS ; et le fait
qu’investir dans les soins de santé primaires est un moyen efficace, efficient et équitable de faire
progresser la couverture sanitaire universelle et d’éliminer les dépenses de santé catastrophiques. Le
rapport décrira aussi les prochaines étapes pour l’OMS, y compris la fourniture d’un appui au
renforcement des systèmes de santé, les approches multisectorielles dans le cadre des soins de santé
primaires et la pérennisation des progrès en vue d’instaurer la couverture sanitaire universelle. Le
Conseil sera invité à prendre note du rapport.
7.2 Déclaration politique de la troisième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur
la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles
Conformément à la décision WHA72(11) (2019), le Directeur général soumettra un rapport qui
présentera une liste d’options de politique générale et d’interventions d’un bon rapport coût/efficacité
pour promouvoir la santé mentale et le bien-être, et les prochaines étapes prévues pour établir une liste
d’options de politique générale afin de faire baisser le nombre de décès prématurés dus aux maladies
non transmissibles attribués à la pollution atmosphérique. Le rapport examinera aussi les progrès
accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool
depuis son adoption en 2010 et présentera les prochaines étapes. Un autre rapport présentera les résultats
du processus de consultation sur la mise en œuvre de la Stratégie mondiale visant à réduire l’usage nocif
de l’alcool et la voie à suivre. Le Conseil sera invité à prendre note des rapports et à donner de nouvelles
orientations le cas échéant.
8. Plan d’action mondial pour les vaccins
Dans la résolution WHA70.14 (2017), l’Assemblée de la Santé a prié le Directeur général de faire
rapport sur les résultats obtenus par rapport aux objectifs et aux cibles fixés pour 2020 dans le Plan
d’action mondial pour les vaccins, et sur la faisabilité de l’éradication de la rougeole et de la rubéole, et
sur les ressources potentiellement nécessaires à cette fin. Le rapport examinera et présentera les
enseignements tirés du Plan d’action mondial pour les vaccins, qui fournissait une vision et une stratégie
en matière de vaccination pour la décennie 2011-2020. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport
et à donner des orientations sur les prochaines étapes.
9. Accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé
publique mondial
Conformément à la demande formulée par le Conseil dans la décision EB144(2) (2019), le Secrétariat a
mis au point, en consultation avec les États Membres et les autres parties intéressées, un projet de
stratégie mondiale pour accélérer l’élimination du cancer du col de l’utérus fixant des buts et des cibles
clairs pour la période 2020-2030. Le projet de stratégie est conçu pour mettre à profit les stratégies dont
l’efficacité est avérée pour la vaccination contre le papillomavirus humain, le dépistage et le traitement
des lésions précancéreuses, la détection et le traitement des cancers invasifs, et les soins palliatifs, afin
d’éliminer le cancer du col de l’utérus en tant que problème de santé publique mondial. Ces efforts
contribueront au renforcement des soins de santé primaires et à la réalisation des objectifs de
développement durable et de la couverture sanitaire universelle. Le Conseil sera invité à examiner le
projet de stratégie et à donner de nouvelles orientations.
EB146/1(annoté)
3
10. Mettre fin à la tuberculose
Conformément aux résolutions WHA67.1 (2014) et WHA71.3 (2018), le Directeur général présentera
deux rapports sur la tuberculose. Le premier portera sur les progrès accomplis pour mettre en œuvre la
Stratégie pour mettre fin à la tuberculose et pour atteindre les cibles fixées pour 2030 et 2035, moyennant
une évaluation des progrès par rapport aux engagements énoncés dans la déclaration politique de la
réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies pour mettre fin à la tuberculose en
2018. Le deuxième rapport présentera un résumé du projet de stratégie mondiale de recherche et
d’innovation pour la tuberculose. Le Conseil sera invité à prendre note des rapports, à donner de
nouvelles orientations le cas échéant, et à examiner un projet de décision.
11. Épilepsie
Le Conseil à sa cent quarante-quatrième session étant convenu d’ajouter ce point à l’ordre du jour
provisoire de la présente session, le Directeur général présentera un rapport résumant les dernières
données disponibles sur la charge de l’épilepsie, l’action de santé publique requise aux niveaux national,
régional et mondial, les principales activités du Secrétariat au cours des dernières années et les
prochaines étapes. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à donner de nouvelles orientations
le cas échéant.
12. Soins oculaires intégrés centrés sur la personne, cécité et déficience visuelle évitables
comprises
Le Directeur général présentera un rapport expliquant pourquoi il faut prendre des mesures pour intégrer
la prestation de services de soins oculaires centrés sur la personne dans le système de santé, comment
réduire les inégalités d’accès à ces services et permettre aux systèmes de santé de répondre à
l’augmentation prévue des troubles oculaires. Le rapport s’inspire du Rapport mondial de l’OMS sur la
vision récemment publié. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à donner des orientations,
notamment sur les prochaines étapes à suivre pour accélérer la mise en place de soins oculaires intégrés
centrés sur la personne.
13. Maladies tropicales négligées
Le Directeur général présentera un rapport dressant le bilan de la situation actuelle et des enseignements
tirés de la mise en œuvre de la feuille de route en vigueur visant à accélérer les travaux pour réduire
l’impact mondial des maladies tropicales négligées, qui arrive à son terme en 2020. Le Conseil sera invité
à prendre note du rapport et à donner des orientations sur les prochaines étapes à suivre pour faire
progresser l’action mondiale sur les maladies tropicales négligées.
14. Stratégie mondiale et Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété
intellectuelle
Pour faire suite à la demande énoncée dans la décision WHA71(9) (2018), le Directeur général
présentera un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette décision. Le rapport
examinera les progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise en œuvre des recommandations du
tableau d’experts chargé de l’examen programmatique général. Le Conseil sera invité à prendre note
du rapport.
EB146/1(annoté)
4
Pilier 2 : Un milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations
d’urgence sanitaire
15. Urgences de santé publique : préparation et interventions
15.1 Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des
situations d’urgence sanitaire
Le Président du Comité consultatif de surveillance indépendant du Programme OMS de gestion des
situations d’urgence sanitaire présentera le septième rapport du Comité aux organes directeurs. Le
rapport rassemblera les observations et les recommandations formulées par le Comité à la suite de son
examen de l’action de l’OMS lors des grandes flambées et des autres situations d’urgence sanitaire
survenues au cours de la période allant de mai à décembre 2019.
15.2 Action de l’OMS dans les situations d’urgence sanitaire
Pour donner suite aux demandes figurant dans la résolution EBSS3.R1 (2015) et dans la décision
WHA68(10) (2014), le rapport présentera : des informations actualisées sur toutes les situations
d’urgence de santé publique de portée internationale, les situations d’urgence classées de niveau 3 par
l’OMS et les situations d’urgence déclarées de niveau 3 par le Comité permanent interorganisations des
Nations Unies pour lesquelles l’OMS a pris des mesures en 2019 (jusqu’en octobre) ; une description
de l’action entreprise par l’OMS au niveau des pays et des Régions pour se préparer aux situations
d’urgence sanitaire, les prévenir, les détecter et y répondre, y compris le rôle de l’OMS en tant que chef
de file du Groupe sectoriel mondial pour la santé ; et un bilan actualisé des progrès accomplis pour
améliorer la recherche-développement pour les maladies à potentiel épidémique. Le Conseil sera invité
à prendre note du rapport.
15.3 Préparation en cas de grippe
En application de la décision WHA72(12) (2019), le Directeur général présentera un rapport sur les
mesures prises pour améliorer la préparation mondiale en vue d’une riposte renforcée face à la prochaine
pandémie de grippe. Le rapport portera sur l’élaboration et le lancement de la nouvelle Stratégie
mondiale de lutte contre la grippe 2019-2030, les travaux récents du programme mondial de lutte contre
la grippe et du système mondial OMS de surveillance de la grippe et de riposte pour renforcer les
capacités de préparation ; il donnera des informations actualisées sur les mesures prises pour mettre en
œuvre la décision WHA72(12). Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à donner des
orientations dans des domaines spécifiques.
15.4 Incidences pour la santé publique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya
Le rapport, soumis conformément à la décision WHA72(13) (2019), fera un bilan des travaux du
Secrétariat visant à fournir des informations sur les pratiques et dispositions actuelles concernant
l’échange d’agents pathogènes, la mise en œuvre de mesures relatives à l’accès à ces agents pathogènes
et au partage des avantages qui en découlent, ainsi que les éventuels résultats et autres incidences pour
la santé publique. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à examiner les prochaines étapes
proposées pour mettre en œuvre la décision WHA72(13).
EB146/1(annoté)
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15.5 Lutte contre le choléra
En application de la résolution WHA71.4 (2018), le rapport fera le bilan de la situation mondiale du
choléra et évaluera les progrès dans les efforts déployés récemment en matière de prévention et de lutte.
Le Conseil sera invité à prendre note du rapport.
16. Poliomyélite
16.1 Éradication de la poliomyélite
Le rapport fera le point de la situation concernant l’éradication de la poliomyélite, en résumant les
difficultés programmatiques, épidémiologiques et financières restant à surmonter pour parvenir à un
monde durablement libéré de la poliomyélite moyennant une pleine mise en œuvre de la Stratégie finale
d’éradication de la poliomyélite 2019-2023. Il soulignera en particulier la nécessité d’axer les efforts sur
de nouveaux outils et de nouvelles approches pour répondre d’urgence à l’évolution de l’épidémiologie
du poliovirus circulant de type 2 dérivé d’une souche vaccinale. Le Conseil sera invité à prendre note
du rapport.
16.2 Planification de la transition pour la poliomyélite et activités postérieures à la certification
En application de la décision WHA70(9) (2017), le rapport fournira des informations actualisées sur la
mise en œuvre du plan d’action stratégique pour la transition 2019-2023, en s’attachant à résumer les
progrès accomplis en ce qui concerne les plans d’action dans les pays prioritaires. Le Conseil sera invité
à prendre note du rapport.
Pilier 3 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état
de santé et d’un plus grand bien-être
17. Décennie pour le vieillissement en bonne santé
En application de la résolution WHA69.3 (2016) portant adoption de la Stratégie et du Plan d’action
mondiaux sur le vieillissement et la santé, un projet de décennie du vieillissement en bonne santé 2020-2030
a été élaboré moyennant les contributions des organismes du système des Nations Unies, d’autres
organisations internationales et d’acteurs non étatiques. Le rapport du Directeur général résumera le
projet de proposition qui prolonge le plan d’action jusqu’en 2030 en renforçant l’action multisectorielle
et la collaboration multipartite. Il présentera la vision, les domaines d’action, les activités et les éléments
facilitateurs, ainsi qu’un cadre de suivi des avancées. Le Conseil sera invité à examiner un projet de
décision.
18. La nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant
Pour donner suite à la demande formulée dans la résolution WHA71.9 (2018), le rapport illustrera les
progrès accomplis dans l’exécution du Plan d’application exhaustif concernant la nutrition chez la mère,
le nourrisson et le jeune enfant, approuvé en 2012, et en vue de la réalisation des cibles mondiales en
matière de nutrition. Il présentera aussi des données actualisées sur la mise en œuvre du Code
international de commercialisation des substituts du lait maternel et des recommandations de l’OMS
concernant la commercialisation des aliments de complément. Le Conseil sera invité à donner des
orientations et à examiner un projet de décision.
EB146/1(annoté)
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19. Agir plus vite en faveur de la sécurité sanitaire des aliments
Pour donner suite à la Première Conférence internationale sur la sécurité sanitaire des aliments et au
Forum international sur la sécurité sanitaire des aliments et le commerce (tous deux tenus au début de
2019), Le Directeur général présentera un rapport sur l’action que mène actuellement l’OMS dans le
domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à donner
des orientations sur l’action de l’Organisation face aux maladies d’origine alimentaire.
Pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
20. Données et innovation : projet de stratégie mondiale pour la santé numérique
Pour donner suite aux demandes formulées dans la résolution WHA71.7 (2018), le Directeur général
soumettra un projet de stratégie mondiale pour la santé numérique. Le rapport présentera le but, la vision,
le cadre d’action et la mise en œuvre de la stratégie, ainsi que ses objectifs stratégiques, notamment
l’instauration de partenariats à tous les niveaux. Il décrira aussi un plan d’action, qui inclut des mesures
de suivi et d’évaluation. Le Conseil sera invité à examiner un projet de décision sur le projet de stratégie
mondiale pour la santé numérique.
21. Questions budgétaires et financières
21.1 Budget programme 2020-2021
Pour donner suite à la demande formulée dans la résolution WHA72.1 (2019), le Directeur général
présentera le cadre de mesure pour le treizième programme général de travail, 2019-2023, y compris
des projets de méthodes de mesure des produits. Le Conseil sera invité à prendre note des rapports et
à donner des orientations stratégiques sur la mise au point finale du cadre de mesure.
Le Directeur général présentera aussi un rapport sur la stratégie de mobilisation des ressources, qui sera
soumis au Conseil pour examen.
21.2 Financement et exécution du budget programme 2018-2019 et perspectives de financement
du budget programme 2020-2021
Le Directeur général présentera un rapport sur le financement et l’exécution du budget programme
2018-2019 et les perspectives de financement du budget programme 2020-2021, dont le Conseil sera
invité à prendre note.
21.3 Amendements au Règlement financier et aux Règles de gestion financière [s’il y a lieu]
22. Questions relatives à la gouvernance
22.1 Réforme de l’OMS
Comme le Conseil exécutif en est convenu à sa cent quarante-cinquième session, le Secrétariat a organisé
une consultation en ligne avec les acteurs non étatiques pour solliciter leur point de vue sur leur participation
à la gouvernance de l’OMS afin d’élaborer des propositions à l’intention des organes directeurs sur cette
participation. Le rapport exposera le résultat de la consultation et présentera les solutions possibles pour la
participation des acteurs non étatiques à la gouvernance de l’OMS, y compris l’organisation d’une réunion
informelle entre les États Membres et les acteurs non étatiques. Le Conseil sera invité à prendre note du
EB146/1(annoté)
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présent rapport et à décider s’il conviendrait de mettre à l’essai et d’évaluer la nouvelle approche proposée
et à quel moment, avant que des changements permanents ne soient envisagés.
En application de la demande formulée par le Conseil dans la décision EB144(3) (2019), le Directeur
général soumettra plusieurs recommandations rédigées à la suite d’une consultation informelle avec les
États Membres sur la réforme de la gouvernance en septembre 2019, en vue de réduire le nombre des
points à l’ordre du jour des sessions des organes directeurs, et de regrouper et mieux gérer les rapports
demandés sur des sujets similaires. Le rapport proposera aussi une approche possible concernant les
contributions des Régions aux stratégies et aux plans d’action mondiaux. Le Conseil sera invité
à examiner un projet de décision.
Conformément à la demande formulée par le Conseil à sa cent quarante-cinquième session, le Directeur
général soumettra un projet révisé de lignes directrices que les États Membres devront appliquer avant
de publier, dans le contexte des sessions de leurs organes directeurs, une déclaration écrite sur le site
Web de l’OMS. Le Conseil sera invité à examiner le projet révisé de lignes directrices et également,
sous réserve d’éventuelles orientations ultérieures qu’il voudra peut-être fournir, à examiner un projet
de décision concernant leur application à titre d’essai.
22.2 Collaboration avec les acteurs non étatiques
Ce point comprend les deux subdivisions suivantes :
• Rapport sur la mise en œuvre du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques
Conformément à la résolution WHA69.10 (2016) et à l’alinéa 68.a) du Cadre de collaboration avec les
acteurs non étatiques, le Directeur général présentera un rapport annuel sur l’application du Cadre de
collaboration avec les acteurs non étatiques. Celui-ci donnera des exemples de collaborations avec les
acteurs non étatiques et décrira comment le Cadre de collaboration est appliqué. Le Conseil sera invité
à prendre note du rapport.
• Acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS
Conformément aux dispositions du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques, le Conseil,
agissant par l’intermédiaire de son Comité du programme, du budget et de l’administration, est chargé
d’examiner les demandes d’admission à des relations officielles présentées par des acteurs non étatiques
et de passer en revue la collaboration avec un tiers des acteurs non étatiques en relations officielles afin
de décider s’il est souhaitable de maintenir ces relations officielles. Le Conseil sera invité à prendre note
du rapport et à examiner un projet de décision.
22.3 Journées mondiales de la santé
À sa cent quarante-quatrième session, le Conseil exécutif a pris note d’un rapport sur les journées
mondiales de la santé. Il est aussi convenu que le Secrétariat devrait établir la version finale d’une étude
sur le rapport coût/efficacité de ces journées et les règles qui leur sont applicables, et présenter une
proposition réaliste pour examen à une session ultérieure du Conseil exécutif. Le rapport du Directeur
général présentera cette proposition. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à formuler des
observations sur l’approche proposée.
22.4 Ordre du jour provisoire de la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé et date
et lieu de la cent quarante-septième session du Conseil exécutif
EB146/1(annoté)
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23. Questions relatives à la gestion
23.1 Évaluation : situation actuelle et plan de travail proposé pour 2020-2021
Le rapport du Bureau de l’évaluation décrit les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de
travail pour l’évaluation pour l’exercice 2018-2019 et présente le plan de travail proposé pour l’exercice
2020-2021. Ce dernier incorpore à la fois les évaluations institutionnelles/centralisées et les évaluations
décentralisées prévues, et a été établi en consultation avec des hauts responsables de l’ensemble de
l’Organisation et examiné avec le Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance. Le
Conseil sera invité à prendre note du rapport et à approuver le plan de travail proposé.
Le Conseil sera aussi invité à prendre note d’un rapport sur le bilan de 40 années de mise en œuvre des
soins de santé primaires au niveau des pays qui a été établi à la suite d’une demande du Conseil à sa
cent quarante-deuxième session.
Le Bureau de l’évaluation présentera en outre un rapport sur l’évaluation initiale de la mise en œuvre
du Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques qui sera soumis au Conseil pour examen.
23.2 Évaluation de l’élection du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé
À sa cent quarante-quatrième session, le Conseil exécutif a décidé de reporter la discussion du point de
l’ordre du jour relatif à l’évaluation de l’élection du Directeur général à sa cent quarante-sixième session
et a prié le Secrétariat d’organiser des consultations informelles pendant la période intersessions. En
conséquence, le Secrétariat a organisé deux consultations informelles sur cette question. Le rapport
succinct du Président sur les résultats des consultations informelles et les prochaines étapes proposées
sera transmis au Conseil pour examen. Le Conseil sera invité à examiner d’éventuels ajustements
à apporter au processus d’élection du Directeur général et un projet de décision à cet effet.
23.3 Le point sur le Fonds pour les infrastructures
• Gestion et technologie de l’information
En réponse à la demande formulée par l’Assemblée de la Santé dans la décision WHA70(16) (2017) et
à celle du Comité du programme, du budget et de l’administration du Conseil exécutif à sa vingt-
cinquième réunion (janvier 2017), le Directeur général présentera un bilan des progrès accomplis en
matière de gestion et de technologie de l’information à l’OMS. Le rapport exposera la stratégie sur la
gestion et la technologie de l’information qui a été révisée à la suite de la mise en œuvre du treizième
programme général de travail, 2019-2023. La stratégie réalignée est axée sur huit principaux domaines
de résultats, qui sont étayés par un ensemble d’initiatives clés. Des informations actualisées seront aussi
présentées sur la structure de gouvernance et les investissements du Fonds pour les infrastructures dans
la technologie de l’information. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à donner de nouvelles
orientations.
• Stratégie de rénovation des bâtiments de l’OMS à Genève
Pour donner suite à la demande d’établissement de rapport figurant dans la décision WHA69(18), le
Directeur général présentera un rapport faisant le point sur l’état d’avancement du projet de construction
d’un nouveau bâtiment au Siège et de rénovation du bâtiment principal, incluant des détails sur les
progrès accomplis par rapport aux délais indiqués précédemment et les dernières informations sur les
coûts. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et à examiner un projet de décision.
EB146/1(annoté)
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24. Comités du Conseil exécutif
24.1 Composition du Comité consultatif indépendant d’experts de la surveillance
Le Directeur général présentera un rapport sur le processus de sélection de deux nouveaux membres du
Comité consultatif d’experts de la surveillance. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport et
à approuver les deux candidats proposés dans un rapport additionnel.
24.2 Participation au Comité du programme, du budget et de l’administration
Pour donner suite à la demande formulée par le Conseil à sa cent quarante-cinquième session, le
Directeur général présentera un rapport sur la participation au Comité du programme, du budget et de
l’administration du Conseil exécutif en qualité d’observateur, qui inclura les considérations juridiques
et pratiques y afférentes. Le Conseil sera invité à donner de nouvelles orientations à ce sujet et en
particulier à examiner les options envisageables pour traiter la question.
24.3 Comités des fondations et groupes de sélection
Les rapports feront le point des réunions des groupes de sélection et des comités des fondations pour les
prix qui seront attribués en 2020, y compris les candidatures soumises, les recommandations des groupes
de sélection et/ou des comités et un amendement aux Statuts de la Fondation Dr
A. T. Shousha.
24.4 Prix Nelson Mandela pour la promotion de la santé
Le rapport comportera une proposition du Secrétariat visant à élargir le Groupe de sélection du Prix
Nelson Mandela pour la promotion de la santé pour inclure un observateur. Une révision des Statuts sera
présentée au Conseil pour examen.
25. Questions relatives au personnel
25.1 Nomination du Directeur régional pour l’Afrique
La proposition du Comité régional au Conseil en vue de la nomination du Directeur régional pour un second
mandat sera transmise au Conseil pour examen. Le Conseil sera invité à examiner un projet de résolution.
25.2 Nomination du Directeur régional pour l’Europe
La proposition du Comité régional au Conseil en vue de la nomination du Directeur régional sera
transmise au Conseil pour examen. Le Conseil sera invité à examiner un projet de résolution.
25.3 Déclaration du représentant des associations du personnel de l’OMS
25.4 Rapport de l’Ombudsman
25.5 Ressources humaines : informations actualisées
Le rapport du Directeur général contiendra un résumé des tendances concernant les effectifs et le
nouveau modèle de fonctionnement pour l’OMS alignant les trois niveaux de l’Organisation sur les
programmes, les situations d’urgence, les fonctions institutionnelles et les relations extérieures et la
gouvernance. Il évoquera aussi le recrutement et la sélection, le programme mondial de stages, la gestion
EB146/1(annoté)
10
des compétences, la formation et le développement des compétences du personnel, les plans de carrière,
la mobilité et la question d’un environnement professionnel propice. Le Conseil sera invité à prendre
note du rapport.
25.6 Amendements au Statut du personnel et au Règlement du personnel
Les amendements apportés par le Directeur général au Règlement du personnel seront soumis pour
confirmation au Conseil en application de l’article 12.2 du Statut du personnel. Les amendements
proposés au Statut du personnel seront présentés au Conseil pour examen en vue de leur soumission à
la Soixante-Treizième Assemblée mondiale de la Santé. Le Conseil sera invité à examiner trois projets
de résolution.
25.7 Rapport de la Commission de la fonction publique internationale
Le Directeur général soumettra à l’examen du Conseil un rapport donnant des précisions sur les
recommandations de la Commission de la fonction publique internationale sur les questions présentées
par la Commission à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2019. Le Conseil sera invité à prendre
note du rapport.
26. Questions soumises pour information
26.1 Rapports des organes consultatifs
• Comités d’experts et groupes d’étude
Conformément à l’article 4.23 du Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts, le Directeur
général soumettra au Conseil pour examen un rapport sur les réunions des comités d’experts et groupes
d’étude, comprenant un résumé des recommandations figurant dans les rapports des comités d’experts
et des observations quant à leur intérêt pour les politiques de santé publique et leurs répercussions sur
les programmes de l’Organisation. Le Conseil sera invité à prendre note du rapport.
En outre, le Directeur général présentera un rapport sur les tableaux d’experts et leur composition, ainsi
que sur les réunions des comités d’experts qui ont eu lieu en 2019.
27. Clôture de la session
Note :
1. Les membres du Bureau du Conseil exécutif se sont réunis à Manille les 5 et 6 octobre 2019, le
Directeur général s’étant joint à eux par téléconférence. Lors de cette réunion, ils ont examiné, entre
autres, le projet d’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif qui
se tiendra en février 2020, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif.
EB146/1(annoté)
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2. Les membres du Bureau du Conseil exécutif sont convenus de recommander ce qui suit :
Modifications et un nouveau point proposés par le Secrétariat1
Au titre du pilier 1 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture sanitaire
universelle
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif, le point proposé par le Directeur général intitulé « Couverture sanitaire universelle :
œuvrer ensemble pour un monde en meilleure santé ».
Au titre du pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
• Ajouter deux subdivisions au titre du point 18.2 existant intitulé « Engagement avec les acteurs
non étatiques », comme suit : « Rapport sur l’application du Cadre de collaboration avec les
acteurs non étatiques » ; et « Acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS ».
• Modifier le titre du point 19.3 existant intitulé « Le point sur la stratégie du Fonds pour les
infrastructures », qui deviendrait : « Le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments
à Genève ».
Modifications et nouveaux points proposés par les États Membres1
Au titre du pilier 1 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant de la couverture sanitaire
universelle
• Regrouper les questions proposées par les Gouvernements de l’Iraq et de la Thaïlande concernant,
respectivement, la détection précoce des maladies non transmissibles et leurs facteurs de risque et le
renforcement de la lutte contre l’usage nocif de l’alcool, et les intégrer à l’ancien point 7
intitulé « Suivi de la Déclaration politique de la Troisième Réunion de haut niveau de l’Assemblée
générale des Nations Unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles ».
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point « Cécité et déficience visuelle évitables/vision pour tous », proposé par le
Gouvernement de l’Indonésie, et le point « Soins oculaires intégrés centrés sur la personne »
proposé par les Gouvernements de l’Australie, de l’Autriche, du Burkina Faso et de l’Indonésie,
appuyés par les États Membres de la Région de l’Asie du Sud-Est, le Mexique, le Pakistan,
Singapour et les Tonga – et les regrouper en un seul point distinct.
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point proposé par le Gouvernement de l’Iraq intitulé « Projet de plan d’action mondial
intégré pour combattre les moyens de propagation et de communication du vapotage – y compris
des cigarettes électroniques contenant de la nicotine », étant entendu que le Secrétariat
organiserait une réunion d’information informelle, à laquelle participeraient le Secrétariat de la
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et des experts techniques afin de présenter
les éléments scientifiques nouveaux dans ce domaine. Dans l’idéal, cela serait organisé de
manière à coïncider avec une pause pendant la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif.
1
L’insertion exacte des nouveaux points de l’ordre du jour sous les piliers fera l’objet d’un examen qui sera mené par
la Directrice générale adjointe.
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• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point proposé par le Gouvernement de Guyana intitulé « Élaboration d’une nouvelle
résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la réadaptation », cette question étant déjà
traitée dans le cadre du récent mandat prévu par la résolution WHA71.8 (2018) sur
l’amélioration de l’accès aux technologies d’assistance et du point sur le vieillissement en bonne
santé figurant déjà à l’ordre du jour de la cent quarante-sixième session du Conseil exécutif.
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point intitulé « Feuille de route sur les maladies tropicales négligées (MTN)
2021-2030 », proposé par les Gouvernements du Brésil, du Burkina Faso et du Togo, et le point
intitulé « Maladies tropicales négligées : prolongation de la stratégie jusqu’en 2030 », proposé
par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie au nom des 47 États Membres de la
Région africaine, les Gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Costa Rica et du Mexique,
et l’Union européenne et ses 28 États membres, et les regrouper en un seul point distinct intitulé
« Maladies tropicales négligées ».
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point proposé par le Gouvernement de Sri Lanka intitulé « Initiatives en faveur de la
sécurité des patients pour atteindre la couverture sanitaire universelle (CSU) », étant donné que
la question pourrait être examinée dans le cadre du plan d’action mondial pour la sécurité des
patients, qui doit déjà être présenté au Conseil exécutif à sa cent quarante-huitième session,
conformément aux exigences en matière d’établissement de rapports prévus dans la
résolution WHA72.6 (2019).
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point proposé par le Gouvernement du Brésil intitulé « Stratégie mondiale et Plan
d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle ».
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point proposé par le Gouvernement du Pérou intitulé « Déclaration de l’intérêt des
États Membres de l’OMS pour la gestion globale de l’eau potable », étant donné que le thème
sera inscrit à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil dans le
cadre de l’établissement de rapports en vertu de la résolution WHA72.7 (2019) intitulée « Eau,
assainissement et hygiène dans les établissements de santé ».
• Regrouper les points proposés par les Gouvernements du Pérou et de l’Afrique du Sud intitulés,
respectivement, « Accès aux médicaments et aux vaccins, principalement pour les maladies rares
ou orphelines » et « Élargir l’accès aux traitements médicaux efficaces du cancer, y compris les
médicaments, les vaccins, les dispositifs médicaux, les outils de diagnostic, les aides techniques,
les thérapies cellulaires et géniques, et les autres technologies sanitaires » et reporter leur
examen à la cent quarante-huitième session du Conseil exécutif.
• Ne pas inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point proposé par le Gouvernement du Pérou intitulé « Soins attentifs » ; en effet cette
question a été examinée récemment lors de la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé
dans le cadre du point sur la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de
l’adolescent (2016-2030).
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Au titre du pilier 2 : Un milliard de personnes supplémentaires mieux protégées face aux situations
d’urgence sanitaire
• Inclure au point 12.2 existant intitulé « Action de l’OMS dans les situations d’urgence
sanitaire » les rapports sur les points proposés par les Gouvernements de l’Iraq et de la
Fédération de Russie intitulés, respectivement, « Relèvement du système de santé après une
crise » et « Rôle de l’OMS en tant que chef de file du groupe de responsabilité sectorielle santé
dans les urgences humanitaires ».
• Accepter la demande des Gouvernements des États-Unis d’Amérique et du Brésil tendant à ce
que le titre du point 12.3 existant soit modifié comme suit : « Préparation en cas grippe. ».
Au titre du pilier 3 : Un milliard de personnes supplémentaires bénéficiant d’un meilleur état de santé
et d’un plus grand bien-être
• Regrouper les points proposés par le Gouvernement du Pérou intitulés « Priorité au parcours de
vie » et « Parcours de vie des personnes âgées de 30 à 59 ans », et les intégrer au point 14
existant intitulé « Décennie du vieillissement en bonne santé ».
• Reporter à la cent quarante-huitième session du Conseil exécutif l’examen du point proposé par
le Gouvernement du Pérou sur les déterminants sociaux de la santé afin que les travaux
préliminaires nécessaires puissent être effectués.
• Accepter d’ajouter à l’ordre du jour provisoire de la cent quarante-sixième session du Conseil
exécutif le point intitulé « Agir plus vite en faveur de la sécurité sanitaire des aliments » proposé
par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, les États membres de l’Union européenne, les
Gouvernements du Japon, du Canada, de l’Australie, de l’Éthiopie, du Mexique, et les États
membres du Groupe africain.
Au titre du pilier 4 : Une OMS plus efficace et efficiente apportant un meilleur soutien aux pays
• Regrouper les points proposés par le Gouvernement de l’Inde intitulés « Le point sur la stratégie
mondiale pour la santé numérique 2020-2024 » et « Débat sur l’éventualité d’un partenariat
hébergé pour la santé numérique conformément à la résolution de l’Assemblée mondiale de la
Santé sur les partenariats (WHA63.10) », et les intégrer au point 16 existant intitulé « Données
et innovation : stratégie mondiale pour la santé numérique ».
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