201804_CS_French

12/03/2018 209e Session du Conseil de l’AMM, Riga 2018 – Programme | Online Registration by Cvent
http://www.cvent.com/events/209e-session-du-conseil-de-l-amm-riga-2018/agenda-fec1598929574cf7a615c1aa8f033d04.aspx 1/2
ORDRE DU JOUR
mardi, avril 24, 2018
 
9:00 AM  ­  6:00 PM Eventuelles réunions des groupes de travail   
mercredi, avril 25, 2018
 
9:00 AM  ­  6:00 PM Eventuelles réunions des groupes de travail   
11:30 AM  ­  12:30 PM Groupe de Finances   
12:30 PM  ­  2:30 PM Comité Exécutif   
7:00 PM  ­  10:00 PM Réunions avec les membres associés de l’ AMM
Dîner informel offerte par l’ Association médicale de Lettonie
  
jeudi, avril 26, 2018
 
7:30 AM  ­  4:00 PM Inscription ­ Radisson Blu Latvija Conference & SPA Hotel
9:00 AM  ­  10:30 AM Ouverture de la session plénière du Conseil
10:30 AM  ­  10:45 AM Pause Café
10:45 AM  ­  12:30 PM Comité des Finances et du Planning
12:30 PM  ­  2:00 PM Déjeuner   
2:00 PM  ­  3:30 PM Comité des Finances et du Planning (suite)
3:30 PM  ­  3:45 PM Pause Café
3:45 PM  ­  5:00 PM Comité des Finances et du Planning (si nécessaire) / Comité des Affaires Médico­
sociales
6:30 PM  ­  7:30 PM Réception de bienvenue
Offerte par l’ Association médicale de Lettonie
  
vendredi, avril 27, 2018
 
9:00 AM  ­  10:30 AM Comité des Affaires Médico­sociales (suite)
10:30 AM  ­  10:50 AM Pause Café
10:45 AM  ­  12:30 PM Comité des Affaires Médico­sociales (suite)
12:30 PM  ­  2:00 PM Déjeuner   
2:00 PM  ­  3:30 PM Comité d’ Ethique Médicale
3:30 PM  ­  3:45 PM Coffee Break
3:45 PM  ­  5:00 PM Comité d’ Ethique médicale (suite)
7:00 PM  ­  9:30 PM Dîner de Gala du Conseil
Offerte par l’Association médicale mondiale
  
samedi, avril 28, 2018
 
8:00 AM  ­  9:30 AM Session plénière du Conseil
9:30 AM  ­  9:45 AM Pause Café
9:45 AM  ­  12:30 PM Session plénière du Conseil (suite)
12:30 PM  ­  2:00 PM Déjeuner   
209E SESSION DU CONSEIL DE L’AMM, RIGA 2018
12/03/2018 209e Session du Conseil de l’AMM, Riga 2018 – Programme | Online Registration by Cvent
http://www.cvent.com/events/209e-session-du-conseil-de-l-amm-riga-2018/agenda-fec1598929574cf7a615c1aa8f033d04.aspx 2/2
2:00 PM  ­  2:30 PM Session de clôture du Conseil
3:00 PM  ­  9:00 PM Excursion et dîner informel
Offerte par l’ Association médicale de Lettonie
  
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: Council 209/Agenda/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Ordre du jour de la 209e
session du
Conseil
Destination : 209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Le Conseil se réunira le jeudi 26 avril 2018, avant la
réunion des comités permanents. Il se réunira de nouveau
le samedi 28 avril 2018 afin d’examiner les rapports des
comités permanents.
Jeudi 26 avril 2018, 9h – 10h30
Samedi 28 avril 2018, 8h – 14h30
Membres du Conseil
Dr David O. Barbe Dr Kenji Matsubara
Dr MooJin CHOO Dr Mari Michinaga
Dr Andrew Dearden (trésorier) Dr Frank-Ulrich Montgomery (vice-président)
Dr Louis Francescutti Dr Ramin Parsa-Parsi
Dr Michael B. Gannon Dr Mark Porter
Dr Mzukisi Grootboom Dr Serafín Romero
Dr Andrew W. Gurman Dr Andreas Rudkoebing
Dr René Héman Dre Heidi Stensmyren
Dre Ardis Dee Hoven (Présidente) Dr Thomas Szekeres
Dr Miguel Roberto Jorge Dr Julio Trostchansky
Dr Toru Kakuta Dr Walter Vorhauer
Dr Ajay Kumar Dr Shuyang Zhang
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Yoshitake Yokokura, Président
Dr Leonid Eidelman, Président-élu
Dr Ketan Desai, Président sortant
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Collegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Mme Joelle Balfe, modératrice
Mars 2018 Council 209/Agenda/Apr2018
2
* Toutes les réunions statutaires de l’AMM seront enregistrées en vue de préparer les minutes et les
comptes-rendus.
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 Ouverture de la séance par la Présidente du Conseil
1.2 Réception des excuses pour absence
1.3 Accueil des nouveaux membres du Conseil
1.4 Remarques d’ouverture du Président
1.5 Annonces du secrétaire général
2. PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
Approuver : le résumé des minutes des 207e
et 208e
sessions du Conseil, qui se sont tenues
à Chicago, aux États-Unis du 10 au 24 octobre 2017
(Council 204/Minutes/Oct2016 et Council 205/Minutes/Oct2016)
3. RAPPORT INTERMÉDIAIRE DU PRÉSIDENT
Recevoir : le rapport du président de l’AMM sur les activités relevant de ses fonctions
pour la période courant d’octobre 2017 à mars 2018
(Council 209/President Report/Apr2018)
4. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Recevoir : le rapport du secrétaire général au Conseil
(Council 209/SecGen Report/Apr2018)
5. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
Recevoir : le rapport de la Présidente du Conseil de l’AMM
(Council 209/Chair of Council Report/Apr2018)
6. EXAMEN DES POINTS À ÉTUDIER EN URGENCE PAR CE CONSEIL
7. RAPPORTS DES COMITÉS
8.1 Comité d’éthique médicale
Étudier : le rapport du Comité d’éthique médicale (*MEC 209/Report/Oct2018)
Mars 2018 Council 209/Agenda/Apr2018
3
8.2 Comité des finances et du planning
Étudier : le rapport du comité des finances et du planning (*FPL 209/Report/Oct2018)
8.3 Comité des affaires médico-sociales
Étudier : le rapport du comité des affaires médico-sociales (*SMAC 209/Report/Apr2018)
8. MOBILISATION
Étudier : le rapport oral du panel consultatif chargé de la mobilisation et de la
communication
9. TRAVAUX DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
9.1 71e
Assemblée mondiale de la santé
Recevoir : la présentation orale de l’ordre du jour de la 71e
Assemblée mondiale de la
santé à venir
Recevoir : la présentation orale des activités de l’AMM lors de la 71e
Assemblée
mondiale de la santé
10. AUTRES DOSSIERS
11. SESSION ANNUELLE D’EXAMEN DE LA DIRECTION (SESSION RÉSERVÉE
AUX MEMBRES DU CONSEIL)
12. LEVÉE DE LA SÉANCE
§§§
* Indique les documents devant être distribués à Riga.
12.03.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: Council 207/Minutes/Oct2017 Original :
anglais
Titre : Procès-verbal de la 207e
session du
Conseil
Destination : 209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Mercredi 11 octobre 2017, 8 h – 8 h 15
Vendredi 13 octobre 2017, 8 h – 10 h 30
Membres du Conseil
Dr David O. Barbe Dr Kenji Matsubara
Dr MooJin Choo Dr Mari Michinaga
Dr Andrew Dearden (trésorier) Prof. Dr Frank-Ulrich Montgomery (Vice-président)
Dr Leonid Eidelman Dr Ramin Parsa-Parsi
Dr Louis Francescutti Dr Mark Porter
Dr Michael B. Gannon Dr Serafín Romero
Dr Mzukisi Grootboom Dr Andreas Rudkoebing
Dr Andrew W. Gurman Dre Heidi Stensmyren
Dr René Héman Dr Thomas SZEKERES
Dre Ardis Dee Hoven (Présidente) Dr Julio Trostchansky
Dr Miguel Roberto Jorge Dr Walter Vorhauer
Dr Toru Kakuta Dr Shuyang Zhang
Dr Ajay Kumar
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ketan Desai, Président
Sir Michael Marmot, Président sortant
Dr Yoshitake Yokokura, Président-élu
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Colegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Prof. Vivienne Nathanson, modératrice
Octobre 2017 Council 207/Minutes/Oct2017
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 La réunion a été ouverte par la Présidente du Conseil à 8 h 10 le 11 octobre 2017.
1.2 Le Secrétaire général a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres, le Dr David
O. Barbe (États-Unis), le Dr MooJin Choo (Corée) et le Dr Serafín Romero (Espagne).
Ont été excusées les absences des Drs Thomas Szekeres (Autriche, remplacé par le
Dr Herwig Lindner), Julio Trostchansky (Uruguay, remplacé par le Dr Alarico
Rodriguez), et les anciens présidents de l’AMM, Sir Michael Marmot, Dr Yank Coble,
Dr Dana Hanson et Dr Wonchat Subhachaturas.
1.3 Remarques d’ouverture de la Présidente : la Présidente a rappelé qu’il n’était pas permis
de divulguer par messagerie instantanée (Twitter, par exemple) la teneur des débats
relatifs aux finances, aux politiques en cours d’élaboration et aux questions internes.
Les débats portant sur les politiques qui n’ont pas encore été adoptées en Assemblée
générale doivent rester confidentiels. Elle a également rappelé que les participants qui
ne sont pas membres du Conseil sont invités à participer aux débats.
2. PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES
Le Conseil a approuvé le résumé du procès-verbal de la 206e
session du Conseil, qui s’est
tenue à Livingstone, en Zambie, du 20 au 22 avril 2016 (Council 206/Minutes/Apr2017).
3. DÉSIGNATION D’UN COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS
Le Conseil a accepté les recommandations du Secrétaire général, selon lesquelles le Comité
de vérification des pouvoirs devrait être composé de délégués des associations médicales
nationales suivantes : Kenya, Belgique, Panama.
4. RAPPORT INTERMÉDIAIRE DU PRÉSIDENT
Le Conseil a reçu le rapport du Président de l’AMM, le Dr Ketan Desai, sur ses activités en
qualité de président entre mai et septembre 2017. Le Dr Desai a remis au Conseil son rapport
écrit, sous la cote : Council 207/Presidential Report/Oct2017.
5. RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Le Conseil a reçu le rapport oral du Secrétaire général, en complément du rapport du Conseil
(GA 2017 -Council Report-Oct2017). Le Dr Kloiber a expliqué la structure du rapport du
Conseil à l’Assemblée générale. Il a remercié l’ensemble des membres qui ont participé aux
travaux de l’AMM entre les réunions et a insisté à cet égard sur la conférence One Health
organisée par l’Association médicale japonaise, qui a rassemblé plus de 600 personnes et sur
les discussions relatives à la fin de vie, qui se sont tenues en Amérique latine sous l’égide de
l’Association médicale brésilienne et au Japon sous l’égide de l’association médicale
nationale et de la Confédération des associations médicales d’Asie et d’Océanie (CMAAO).
Le Secrétaire général a fait observer que les coopérations et les soutiens de ce type étaient
essentiels aux travaux régionaux des associations médicales nationales.
Octobre 2017 Council 207/Minutes/Oct2017
3
Le Dr Kloiber a rappelé au Conseil qu’il avait rendu compte, lors de la session précédente, de
la résiliation automatique de l’adhésion de la Société russe de médecine (RMS) suite au non-
paiement de ses cotisations. Il a informé le Conseil que ladite Société russe de médecine lui
avait adressé une lettre dans laquelle elle conteste cette décision et menace de poursuivre
l’AMM en justice si celle-ci accepte une autre association russe parmi ses membres
constituants. L’AMM n’a pas répondu à ce courrier de la RMS.
6. RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL
Le Conseil a reçu le rapport de la Présidente sur ses activités entre mai et septembre 2017
(Council 207/Chair of Council Report/Oct2017). La Dre Hoven a souligné l’importance d’une
participation élargie et a encouragé l’ensemble des membres à se sentir légitimes à faire
connaître leurs opinions sur les sujets débattus par le Conseil. Elle a en outre invité les
participants à demander toutes les clarifications dont ils avaient besoin au sujet du processus
de discussion et elle a réaffirmé que le Conseil attachait une grande importance à la
participation de tous les membres.
Cette séance du Conseil a été levée à 8 h 45 pour faire place aux réunions des Comités permanents.
Le Conseil a convenu d’examiner les rapports des Comités permanents le vendredi 13 octobre à
8 h 6.
7. NOUVEAU POINT À EXAMINER D’URGENCE
La Présidente a informé le Conseil qu’une nouvelle proposition de résolution de l’AMM avait
été ajoutée à l’ordre du jour après la levée de la séance au profit des Comités permanents et
que le Conseil devait décider de l’accepter ou non comme urgence. La proposition était
intitulée « Résolution du Conseil relative à la Pologne (Council 207/Poland/Oct2017). Elle a
lu le texte de la proposition de résolution à haute voix afin de permettre aux interprètes de le
faire connaître en français, en espagnol et en japonais.
Le Dr Kloiber a informé le Conseil que les représentants de l’Association polonaise des
médecins et des dentistes avaient demandé à l’AMM son appui en la matière et qu’il avait
proposé que cet appui se traduise par l’adoption de la résolution proposée et la diffusion
immédiate d’un communiqué de presse. Il a passé en revue les sujets couverts par la
résolution. Le Dr Mazur, de l’Association polonaise, a expliqué que les dépenses publiques de
la Pologne en matière de santé étaient d’une telle faiblesse qu’elles ne permettaient pas de
soigner convenablement les patients ni de rémunérer décemment les soignants, en particulier
les jeunes médecins. Après que de jeunes médecins avaient entamé une grève de la faim
depuis dix jours, l’Association polonaise avait déclaré un jour de solidarité avec les militants
et espérait que l’AMM apporterait son soutien en approuvant la résolution. Un amendement
amical à la résolution a été accepté : l’ajout d’une déclaration explicite de solidarité.
Le Conseil a accepté le caractère urgent de la résolution relative à la Pologne (Council
207/Poland REV/Oct2017) et a approuvé cette résolution.
Octobre 2017 Council 207/Minutes/Oct2017
4
8. RAPPORTS DES COMITÉS
Le Conseil s’est appuyé sur un ordre du jour consensuel pour examiner les rapports des
comités.
8.1 Comité d’éthique médicale
Le Conseil a examiné le rapport du Comité d’éthique médicale (MEC
207/Report/Oct2017). Il n’a demandé aucun retrait et a approuvé le rapport.
8.2 Comité des finances et du planning
Le Conseil a examiné le rapport du Comité des finances et du planning (FPL
207/Report/Oct2017). Il n’a demandé aucun retrait et a approuvé le rapport.
8.3 Comité des affaires médico-sociales
Le Conseil a examiné le rapport du Comité des affaires médico-sociales (SMAC
207/Report/Oct2017). Il n’a demandé aucun retrait et a approuvé le rapport.
9. COMPTE-RENDU ORAL DU CAUCUS SUR L’ENVIRONNEMENT
La Dre Vivienne Nathanson a rendu compte du caucus qui s’était tenu la veille au soir et au
cours duquel il avait été question de la prochaine étape des négociations sur le climat
(COP 23), prévue mi-novembre 2017 à Bonn, en Allemagne. La délégation de l’AMM à la
conférence a discuté des contributions qu’elle allait apporter aux réunions, notamment la
révision attendue de la Déclaration de Delhi sur la santé et les changements climatiques, qui
allait être votée par l’Assemblée générale en séance plénière. Le caucus a permis d’échanger
sur les efforts des associations médicales nationales dans les domaines liés aux changements
climatiques et sur l’éventualité de rassembler toutes les politiques de l’AMM relatives à
l’environnement dans un même document. La Dre Nathanson a fait observer que son mandat
de Présidente du caucus touchait à sa fin.
10. SENSIBILISATION
La Présidente a informé le Conseil que le Comité des finances et du planning lui avait remis
les rapports suivants mais que le Conseil n’avait pas eu le temps de les recevoir.
10.1 Rapport du Président des Membres associés
Le Président des Membres associés, le Dr Joseph Heyman, a présenté son rapport écrit
(FPL 207/Chair of AM Report/Oct2017) et a rappelé aux membres du Conseil qu’après
la fin de leur mandat, ils pouvaient s’impliquer au sein de l’AMM comme Membres
associés.
10.2 Rapport du réseau des Présidents sortants et des Présidents du Conseil (PPCN)
Le Dr Jón Snædal a présenté son rapport écrit (FPL 207/PPCN Report/Oct2017) et a fait
observer que le groupe avait intensifié ses activités.
Octobre 2017 Council 207/Minutes/Oct2017
5
10.3 Rapport du Réseau des jeunes médecins (JDN)
La Dre Caline Mattar, Présidente du Réseau des jeunes médecins, a présenté son rapport
écrit (FPL 207/JDN Report/Oct2017) et a souligné en particulier que le Réseau des
jeunes médecins avait récemment décidé d’examiner les questions des conditions de
travail et de la santé mentale des jeunes médecins. Elle remercié l’Association médicale
américaine (États-Unis) d’avoir accueilli la réunion du Réseau des jeunes médecins qui
s’est tenue pendant les deux jours qui ont précédé l’Assemblée générale.
10.4 Rapport du rédacteur en chef du World Medical Journal
Le Dr Peteris Apinis a rappelé que le World Medical Journal existait depuis 65 ans. Il a
remercié le Dr Elmar Dopplefeld, les assistantes de rédaction Mmes Maira Sudraba et
Velta Poznaka, et le conseiller en relations publiques de l’AMM, M. Nigel Duncan,
pour leur indéfectible soutien.
10.5 Rapport du conseiller en relations publiques
Le conseiller en relations publiques de l’AMM, M. Nigel Duncan, a expliqué qu’il lui
incombait d’évaluer l’intérêt des professionnels et du grand public pour les sujets traités
par l’AMM en vue d’accroître la publicité pour l’AMM. Lors de cette réunion, il a
estimé que la révision de la Déclaration de Genève de l’AMM était la plus susceptible
d’attirer l’attention du lectorat et a indiqué vouloir diffuser un communiqué de presse
dès son adoption par l’Assemblée générale. Il a averti que toutes les associations
médicales nationales recevraient le communiqué de presse et leur a recommandé de
l’adapter en y ajoutant que leur président se félicitait de l’adoption de cette nouvelle
version, ce qui susciterait davantage l’intérêt de la presse nationale de leur pays
respectif. Les associations médicales nationales peuvent aider à faire connaître l’AMM.
Il a proposé son aide à toutes les associations nationales qui souhaiteraient une
assistance à la rédaction de communiqués de presse.
11. AUTRES DOSSIERS
L’ordre du jour du Conseil ne comportait pas d’autre point à examiner.
12. LEVÉE DE LA SÉANCE.
La séance a été levée à 8 h 53.
§§§
27.11.2017

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: Council 208/Minutes/Oct2017 Original :
anglais
Titre : Procès-verbal de la 208e
session du
Conseil
Destination : 209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
Du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Samedi 14 octobre 2017, 16 h 40 – 16 h 45
Membres du Conseil
Dr David O. Barbe Dr Kenji Matsubara
Dr MooJin Choo Dr Mari Michinaga
Dr Andrew Dearden (trésorier) Prof. Dr Frank-Ulrich Montgomery (Vice-président)
Dr Leonid Eidelman Dr Ramin Parsa-Parsi
Dr Louis Francescutti Dr Mark Porter
Dr Michael B. Gannon Dr Serafín Romero
Dr Mzukisi Grootboom Dr Andreas Rudkoebing
Dr Andrew W. Gurman Dre Heidi Stensmyren
Dr René Héman Dr Thomas SZEKERES
Drp Ardis Dee Hoven (Présidente) Dr Julio Trostchansky
Dr Miguel Roberto Jorge Dr Walter Vorhauer
Dr Toru Kakuta Dr Shuyang Zhang
Dr Ajay Kumar
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Yoshitake Yokokura, Président-élu
Dr Ketan Desai, Président sortant
Dr Leonid Eidelman, Président-élu
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Colegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Prof. Vivienne Nathanson, modératrice
Octobre 2017 Council 208/Minutes/Oct2017
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 La réunion a été ouverte par la Présidente du Conseil à 16 h 40 le 14 octobre 2017.
1.2 Réception des excuses pour absence : Dr Thomas Szekeres (Autriche, remplacé par le
Dr Herwig Lindner), Dr Julio Trostchansky (Uruguay, remplacé par le Dr Alarico
Rodriguez).
2. DOSSIERS À ÉTUDIER SUITE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2.1 Techniques de procréation assistée
Le Conseil a reçu la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur les
techniques de procréation assistée (MEC 206/Reproductive Technologies
REV2/Apr2017, point 2.4 de l’annexe finale), qui lui a été renvoyée.
Le document doit être réexaminé par le Comité d’éthique médicale.
3. AUTRES DOSSIERS
L’ordre du jour du Conseil ne comportait pas d’autre point à examiner.
4. LEVÉE DE LA SÉANCE.
La séance a été levée à 16 h 45.
§§§
27.11.2017
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: Council 209/President Report/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Rapport du Président (octobre 2017 –
avril 2018)
Destination : 209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
à recevoir
Ma principale mission en tant que Président de l’AMM est, comme je l’ai déclaré lors de mon
discours d’investiture à Chicago en octobre 2017, de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour faire
progresser l’organisation et aider à toutes les activités en cours en vue de réaliser la couverture
santé universelle, tout en renforçant les systèmes de santé de chaque pays à travers le monde. La
couverture santé universelle est une initiative essentielle pour permettre à chacune et à chacun sur la
planète d’accéder à la santé, c’est pourquoi je poursuivrai les activités qui visent à son
accomplissement.
Au cours de ce premier semestre à la présidence de l’AMM j’ai concentré mes efforts sur cet aspect
à l’occasion des nombreuses réunions auxquelles j’ai assisté, au Japon et ailleurs, et qui sont
énumérées ci-après.
1. Réunions et autres évènements liés à la promotion de la couverture santé universelle
Forum mondial de la santé 2017, novembre 2017 :
À l’invitation des autorités taiwanaises, je me suis rendu au Forum mondial de la
santé de 2017, organisé par les ministères de la Santé et des Affaires étrangères de Taïwan, à
l’instar de plus de mille personnes venues de 35 pays. Les discussions ont principalement
porté sur les objectifs de développement durable et j’ai pu insister auprès des personnes
présentes sur l’importance de parvenir à la couverture santé universelle et de renforcer les
systèmes de santé.
Forum de la couverture santé universelle, décembre 2017 :
Le Forum de la couverture santé universelle 2017 a eu lieu à Tokyo en décembre dernier, sous
l’égide du gouvernement japonais, de la Banque mondiale, de l’Unicef, du Partenariat
international de la santé CSU 2030 et de l’Agence japonaise de coopération internationale
(JICA). J’ai été invité au forum, où j’ai rejoint la session d’ouverture de haut niveau, à
laquelle assistaient également le Premier ministre M. Shinzo Abe, le Secrétaire général de
l’Organisation des Nations unies M. António Guterres, le Président de la Banque mondiale
M. Jim Yong Kim et le Directeur général de l’OMS le Dr Tedros Adhanom. Mon principal
message lors de cette réunion a été qu’il était de plus en plus nécessaire de former une unité
planétaire des médecins, à même de combattre les infections et de se préparer aux situations
d’urgence, qui avec la mondialisation ne connaissent plus de frontières. L’un des moments
forts de ce forum a été la décision de l’AMM et de l’OMS de signer un protocole d’accord
officiel aux fins d’établir la couverture santé universelle au niveau mondial et de renforcer à
Avril 2018 Council 209/President Report/Apr2018
2
la préparation aux situations de catastrophe. Comme vous le savez, le Dr Tedros et moi-même
avons signé ce protocole d’accord le 5 avril dernier à Genève.
Symposium international de la JMA et de Harvard en mémoire de Taro Takemi,
février 2018 :
La JMA a accueilli dans ses locaux à Tokyo le symposium international de la JMA et de
Harvard en mémoire de Taro Takemi (JMA Harvard Taro Takemi Memorial International
Symposium) dont le thème était : «  Systèmes de santé communautaires et innovations : bâtir
les fondations de la couverture santé universelle  ». Le symposium a réuni près de
350 personnes et Sir Michael Marmot, de l’AMM, y a donné une conférence. La JMA a mis
en place au sein de la faculté de santé publique de Harvard, à Boston, un programme
international de santé qui vise à soutenir les chercheurs en milieu de carrière à travers le
monde. Le symposium était l’occasion de célébrer les 35 ans de ce programme.
Signature du protocole d’accord avec l’OMS en avril 2018 :
Comme je l’ai rappelé plus haut, j’ai assisté le 5 avril dernier à Genève à la cérémonie de
signature du protocole d’accord entre l’AMM et l’OMS relatif à la couverture santé
universelle et à la préparation aux situations de catastrophe. Je suis convaincu que la signature
de ce protocole contribuera à faire connaître la présence de l’AMM au sein de la communauté
mondiale. Après la cérémonie j’ai assisté à une réunion avec les dirigeants de certaines des
plus importantes organisations internationales telles que le Fonds mondial de lutte contre le
sida, la tuberculose et le paludisme, Gavi l’alliance du vaccin, le Comité international de la
Croix-Rouge, Médecins sans frontières et le Bureau des Nations unies pour la réduction des
risques de catastrophe.
Sommet ministériel mondial sur la sécurité des patients, avril 2018 :
Au cours de ce même mois d’avril, le sommet ministériel mondial sur la sécurité des patients
s’est tenu à Tokyo et a réuni des représentants de 46 pays. Je me suis rendu à ce sommet en
qualité de Président de l’AMM et j’ai présidé l’intervention du Dr Günther Jonitz, Président
de l’Association médicale de Berlin. J’ai également exposé brièvement, au cours de la table
ronde, les activités de l’AMM en matière de sécurité des patients et de couverture santé
universelle, un thème qui est souvent étroitement lié aux activités menées pour préserver la
sécurité des patients.
2. Autres activités principales
Bureau des Nations unies pour la réduction du risque de catastrophe
En novembre 2017, j’ai assisté aux rencontres régionales de l’AMM pour l’Europe sur les
questions relatives à la fin de vie au Vatican. Les rencontres régionales pour l’Asie et
l’Océanie s’étaient déjà déroulées à Tokyo en septembre 2017 et j’ai rendu compte des
conclusions de ces rencontres. J’ai pu observer des différences d’approche entre les médecins
européens, asiatiques et océaniens et j’espère que nous aurons l’occasion d’approfondir ce
sujet à Riga.
En décembre 2017, j’étais également invité par l’Association médicale de Thaïlande et
l’université de Tammathat à assister au programme scientifique de la Conférence
internationale One Health, auquel assistaient également 400 autres personnes. La
conférence a pour objet de contribuer à l’amélioration de la santé humaine et animale à
travers le monde, par des discussions d’experts et des collaborations accrues entre médecine
humaine et médecine vétérinaire.
Avril 2018 Council 209/President Report/Apr2018
3
Les CMA Annual Scientific Meeting, le 2nd Pak-China Medical Congress et le Belt and
Road Forum of Medical Associations (rencontres scientifiques annuelles de l’Association
médicale chinoise, le congrès médical chinois et le forum des associations médicales Belt and
Road) ont eu lieu à Beijing en Chine. La conférence à laquelle j’ai assisté s’intitulait : «  les
maladies associées au mode de vie : situation actuelle et mesures de réaction au Japon et en
Chine  ». J’ai insisté sur le fait que les maladies liées au mode de vie font partie des
problèmes les plus graves auxquels font face les différents pays et j’ai encouragé l’ensemble
des médecins à travers le monde à faire des efforts constants pour lutter contre ces pathologies.
En février de cette année, j’ai été nommé membre du groupe de travail de la société civile
auprès de l’OMS lors de la troisième réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des
Nations unies sur les maladies non transmissibles.
Le même mois, la JMA a accepté qu’un groupe d’experts de l’Association médicale
taiwanaise enquête sur l’état actuel du système d’assurance des soins à long terme au Japon.
La JMA a aidé ce groupe à mener des visites dans certaines institutions de soins aux
personnes âgées.
Plus tôt ce mois-ci, la JMA a invité le professeur Ronit Katz, membre et ancien Président du
Conseil de gouvernance de l’AMA à la conférence sur les substances NRBCE (nucléaires,
radiologiques, biologiques, chimiques et explosives), qui était consacrée à la préparation des
Jeux paralympiques de Tokyo en 2020. Les experts invités ont entretenu une discussion
stimulante sur les mesures de lutte contre le terrorisme.
Présenté par le Dr Yoshitake Yokokura, Président de l’AMM, avec mes respectueuses salutations.
§§§
17.04.18

1
ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
Document n° : Council 209/SecGen Report/Apr2018 Original :
Anglais
Titre : Rapport du Secrétaire général à la 209e
session du Conseil de l’AMM (octobre
2017 – mars 2018)
Destination : 209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Action(s)
requises :
À recevoir
Chapitre I : Éthique, défense/sensibilisation & représentation
1. Éthique
1.1 Déclaration de Taipei
1.2 Déclaration de Genève
1.3 Discussions régionales sur les questions relatives à la fin de vie
2. Droits humains
2.1 Droit à la santé
2.2 Protection des patients et des médecins
2.3 Prévention de la torture et mauvais traitements
2.4 Traitement de la douleur
2.5 Santé par la paix
3. Santé publique
3.1 Maladies non transmissibles
3.2 Maladies transmissibles
3.3 Santé et populations exposées à la discrimination
3.4 Déterminants sociaux de la santé
3.5 Campagne d’immunisation
3.6 Produits médicaux contrefaits
3.7 Santé et environnement
4. Systèmes de santé
4.1 Comparaison des systèmes de santé avec PROMS & PREMS
4.2 Sécurité du patient
4.3 One Health
4.4 Résistance aux antimicrobiens
4.5 Le personnel soignant
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
2
4.6 Violence dans le secteur de la santé
4.7 Les médecins exemplaires de l’Initiative mondiale formation au leadership
5. Politique de santé & éducation
5.1 Développement des politiques médicales et sanitaires & éducation
5.2 Soutien apporté aux Membres constituants
Chapitre II : Partenariats & collaboration
1. Organisation mondiale de la santé (OMS)
2. Conférence de l’UNESCO sur la bioéthique, l’éthique médicale et la loi sanitaire
3. Autres agences des Nations unies
4. Alliance mondiale des professions de santé (AMPS)
5. Centres de coopération de l’AMM
6. Autres partenariats ou collaborations
Chapitre III : Communications et activités extérieures
1. Newsletter de l’AMM
2. Réseaux sociaux de l’AMM (Twitter et Facebook)
3. Le World Medical Journal
4. Initiative africaine de l’AMM
5. Réunion avec les dirigeants d’associations médicales des pays arabes
6. Détachements/stages
Chapitre IV : Excellence opérationnelle
1. Défense/Sensibilisation
2. Réunions sans papier
3. Gouvernance
Chapitre V : Remerciements
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
3
CHAPITRE I
ÉTHIQUE, DÉFENSE/SENSIBILISATION ET REPRÉSENTATION
1. Éthique
1.1 Déclaration de Taipei
La Déclaration de Taipei relative à la recherche sur les bases de données de santé, les
big data et les biobanques proposait des orientations pour la protection des personnes
qui autorisent l’utilisation de données sur leur santé ou d’échantillons provenant de leur
corps à des fins de recherche ou d’autres usages. À certains égards, il s’agit de la suite
logique des garde-fous apportés par la Déclaration d’Helsinki, dans le sens où elle étend
ces limites aux environnements virtuels et aux scénarios tels que l’utilisation
commerciale ou administrative.
L’un des objets majeurs de la Déclaration de Taipei est le maintien de la protection
fournie par le consentement éclairé. Les informations relatives à une utilisation future
des données ou des échantillons étant par nature incomplètes, la Déclaration propose
des mécanismes à plusieurs étapes permettant de remplacer le consentement éclairé,
notamment par le recours à une structure de gouvernance prédéterminée et à une
évaluation par un comité d’éthique.
Alors que les discussions se poursuivent au sujet des règlementations qui seront
applicables aux bases de données médicales et de santé, nous travaillons activement à la
diffusion de la Déclaration. Nous remercions vivement tous nos membres et toutes les
organisations partenaires qui utilisent déjà la Déclaration et qui en font la promotion.
1.2 Déclaration de Genève
Avant même son adoption lors de l’Assemblée générale de Chicago et depuis lors, la
Déclaration de Genève avait déjà suscité une avalanche de réactions positives. L’AMM
profitera des prochaines conférences consacrées à l’éthique et d’autres évènements pour
promouvoir la version révisée du serment des médecins. Nous proposons une
explication complète du processus de révision et une analyse en profondeur de la
nouvelle formulation. Une fois de plus, nous sommes infiniment reconnaissants envers
les organisations qui ont déjà adopté la Déclaration de Genève, ainsi qu’envers nos
membres et nos partenaires qui l’utilisent et qui la diffusent.
1.3 Discussions régionales sur les questions relatives à la fin de vie
Le Conseil, réuni en sa 200e
session à Oslo en avril 2015, a réaffirmé les politiques de
l’AMM sur le suicide médicalement assisté et l’euthanasie. La formulation et les effets
de ces politiques ont cependant été vivement débattus et ces divergences ont conduit les
Associations médicales des Pays-Bas et du Canada à proposer une nouvelle politique
lors de la 201e
session du Conseil, qui s’est tenue à Moscou en octobre 2015. Les
auteurs de ce document ont finalement demandé son retrait lors de la 203e
session du
Conseil à Buenos Aires en avril 2016, au lieu de quoi le Conseil a confié au Comité
exécutif le soin d’élaborer un programme de discussion des questions relatives à la fin
de vie, qui aborderait également les soins palliatifs, les directives de fin de vie
anticipées, le suicide médicalement assisté et l’euthanasie. Lors de la 204e
session du
Conseil à Taipei en octobre, le Comité exécutif a invité ses membres, notamment ceux
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
4
venus d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie, à organiser des rencontres régionales
pour débattre de ces questions, afin de prendre en compte les critiques qui avaient été
faites précédemment sur la prédominance des voix provenant d’Europe et d’Amérique
du Nord.
Depuis lors, quatre rencontres régionales ont été organisées par les régions Amérique
Latine (en mars 2017 à Rio de Janeiro avec la CONFEMEL), Asie-Pacifique (en
septembre 2017 à Tokyo en coopération avec la CMAAO), Europe (en novembre 2017
au Vatican avec l’Académie pontificale pour la vie) et Afrique (en janvier-février 2018
à Abuja).
Les comptes-rendus de ces rencontres sont joints au présent document. Les débats se
poursuivront au niveau mondial lors de la Conférence sur l’éthique organisée
conjointement par l’AMM et par l’Association médicale islandaise à Reykjavik en
octobre prochain.
2. DROITS HUMAINS
2.1 Droit à la santé
Le Secrétariat de l’AMM suit les activités du Rapporteur spécial des Nations unies sur
le droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le
Dr Dainius Puras, ainsi que sur les questions liées à la santé et traitées par le Conseil des
droits de l’homme des Nations unies. Pour faire suite à la rencontre qui a eu lieu en
septembre 2017 (voir point 2.3.3) entre les Drs Puras, Kloiber et Clarisse Delorme, il a
été convenu de maintenir un contact régulier en vue d’échanger des avis sur les sujets
relevant de préoccupations communes.
2.2 Protection des patients et des médecins
2.2.1 Actions de soutien
Pays : Cas
TURQUIE
Janvier-février 2017
Sources :
TMA
Antenne turque de la
Human Rights
Foundation
Amnesty International
À la suite d’une déclaration publique de l’Association
médicale turque (TMA) mi-janvier qui soulignait que la
guerre constitue une question de santé publique et appelait
à la paix, les dirigeants de cette association ont eu à subir
une violente campagne d’intimidation et de menaces. Le
ministère turc des Affaires intérieures a déposé une
plainte au pénal contre la TMA et le procureur général
d’Ankara a ouvert une enquête. En outre, le ministère de
la Santé a entamé d’autres poursuites et exigé que les
membres du conseil d’administration de la TMA soient
révoqués au motif qu’ils auraient agi hors de la
compétence de l’association. Les onze membres du
conseil d’administration ont été arrêtés et les locaux de
l’Association ont été perquisitionnés. L’AMM a
immédiatement réagi par un communiqué de presse et une
lettre commune rédigée avec d’autres organisations de
santé et de défense des droits humains (PHR, CPME,
CIRT, EFMA) a été adressée aux autorités turques. Un
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
5
second communiqué de presse a été diffusé et le
Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à la
santé a été alerté. Le secrétariat a lancé un appel à
soutiens auprès de tous les membres et partenaires de
l’AMM. De nombreuses associations médicales nationales
ont immédiatement réagi par l’envoi de courriers, de
tweets et d’autres témoignages d’appui sur les médias
sociaux. Les membres du conseil d’administration de la
TMA ont finalement été relâchés les 2 et 5 février, mais
une enquête officielle est toujours en cours pour
«  propagande en faveur d’une organisation terroriste  »
et «  provocation à la rancœur et à l’hostilité  ».
Selon les informations les plus récentes, les autorités
turques ont annoncé leur intention de modifier la
législation qui régit les organisations professionnelles (ce
qui comprend la TMA, mais aussi les organisations
d’avocats, d’architectes, etc.) alors que ces dernières
bénéficiaient d’une relative autonomie vis-à-vis du
gouvernement. Parmi les modifications envisagées, on
trouve l’abolition de l’affiliation obligatoire, la possibilité
de créer plus d’une organisation pour représenter une
profession, la possibilité de contourner ou de modifier les
procédures d’élection, autant de mesures qui saperont
l’autorité de ces organisations et leur rôle de garantes du
respect de la déontologie professionnelle et qui les
affaibliront.
En outre, le professeur Onur Hamzaoglu, chercheur et
praticien reconnu dans le monde entier et réélu au Conseil
exécutif de l’association internationale de la politique
sanitaire en Europe (International Association of Health
Policy in Europe) lors de sa 18e
conférence internationale
en septembre dernier, a été arrêté par la police turque le
9 février dernier. Le professeur Hamzaoglu est également
rédacteur en chef de la revue Society and Physicians, une
publication scientifique de la TMA consacrée aux
politiques sanitaires. Il est poursuivi pour complicité de
terrorisme.
Le secrétariat de l’AMM reste mobilisé et prêt à lancer de
nouvelles actions.
ÉTHIOPIE
septembre 2017
Source :
Freefikru Petition
Association médicale
suédoise
Amnesty International
Le Secrétariat a reçu un appel à signer une pétition au
sujet du Dr Fikru Maru, cardiologue suédois
d’origine éthiopienne, détenu en Éthiopie depuis
quatre ans. En mai 2017, toutes les charges qui
pesaient contre lui ont été abandonnées, mais il n’a
pas été relâché, il a fait l’objet d’autres accusations,
ainsi que 37 autres prisonniers qui sont accusés
d’avoir pris part à un incendie et à une révolte en
prison (le Dr Fikru se trouvait à l’hôpital dans un état
critique lorsque l’incendie s’est déclaré). Le
Secrétariat a contacté l’Association médicale
suédoise, qui a confirmé l’affaire et s’est félicité que
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
6
l’AMM agisse.
Le Dr Ketan Desai a signé la pétition au nom de
l’AMM et l’information a été diffusée sur Facebook
et Twitter.
La situation n’ayant pas évolué depuis cet été, le
Secrétariat a évoqué avec l’Association médicale suédoise
et l’agent d’Amnesty en Éthiopie la possibilité de mener
d’autres actions. L’AMM a écrit au Président et au
Premier ministre éthiopiens (avec une copie et lettre
d’accompagnement au nouveau directeur général de
l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, qui est
éthiopien). L’Association médicale suédoise a, elle écrit à
l’ambassade de Suède en Éthiopie.
IRAN
Février 2018
Source :
Amnesty International
Physicians for Human
Rights
Le Dr Ahmadreza Djalali, médecin et universitaire
d’origine iranienne résidant en Suède a été condamné à la
peine capitale pour «  corruption sur terre  » après une
parodie de procès. Il a été reconnu coupable après que lui
ont été extorqués des «  aveux  » alors qu’il avait été
placé à l’isolement sans contact avec son avocat ni avec sa
famille. Amnesty International et Physicians for Human
Rights le considèrent comme un prisonnier de conscience.
Le secrétariat a adressé une première lettre aux autorités
au mois de novembre dernier et a publié un communiqué
de presse. L’appel en dernier recours du Dr Djalali a été
rejeté par la Cour suprême au mois de février. Un second
communiqué de presse a été diffusé le 13 de ce mois pour
appeler à sa libération immédiate.
.
2.2.2 Protection des professionnels de santé dans les zones de conflit armé et
autres situations de violence
Initiative du CICR « Les soins de santé en danger » (HCiD)
Le Secrétariat de l’AMM a établi ces derniers mois des relations de travail
étroites avec le siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dans
le cadre de l’initiative HCiD, qui a été prolongée par le CICR pour une seconde
phase.
Début novembre 2016, un protocole d’accord (MoU) entre l’AMM et le
CICR a été officiellement signé par Yves Daccord, directeur général du CICR
et le Dr Omar Kloiber, le Secrétaire général de l’AMM. Ce MoU développe et
consolide la longue coopération entre l’AMM et le CICR et favorise la
compréhension de sujets d’intérêt commun dont la protection des
professionnels de santé et des patients dans les situations de violence, le rôle
des médecins pour traiter la violence sexuelle ainsi que la torture et les mauvais
traitements en détention et plus généralement les déterminants sociaux de la
santé dans un contexte d’insécurité.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
7
Le 22 novembre 2017, le CICR et l’université de Genève ont organisé un
évènement autour du MOOC (cours en ligne ouvert à tous) consacré à la
violence contre les personnels de santé
(https://www.coursera.org/learn/violence-against-healthcare) afin de discuter
des meilleures manières de diffuser et de promouvoir cet outil dans nos
réseaux. Mmes Mihaila et Delorme, du secrétariat de l’AMM, ont assisté à
cette rencontre.
Comme l’année dernière, le CICR et l’AMM sont en train d’organiser un
évènement commun en parallèle de l’Assemblée mondiale de la santé qui se
tiendra en mai prochain, éventuellement en partenariat avec les missions
permanentes de la Suisse, du Canada et du Nigéria, l’OMS, Médecins sans
frontières (MSF), ou encore le Comité international de médecine militaire
(CIMM) et la Fédération internationale des hôpitaux (FIH). Cet évènement sera
consacré aux bonnes pratiques mises en œuvre dans de nombreux pays dans le
cadre de la campagne Soins de santé en danger.
Au cours de la période de référence, Clarisse Delorme a pris contact avec le
coordonnateur de la gestion des risques de catastrophes au sein de l’OMS pour
discuter des manières d’agir en faveur des personnels de santé et de les soutenir
dans leurs missions de réduire les risques pour la santé dans les situations
d’urgence, de renforcer la préparation aux situations d’urgence et d’accroître la
résilience des communautés.
Au cours de la 142e
réunion du Conseil exécutif de l’OMS, l’AMM a présenté
une déclaration publique (https://www.wma.net/wp-
content/uploads/2017/05/3.3-Public-health-preparedness-and-response-
WHPA.pdf) au nom de l’ensemble de l’Alliance mondiale des professionnels
de santé (AMPS) sur les travaux de l’OMS dans les situations d’urgence.
2.3 Prévention de la torture et des mauvais traitements
Le Secrétariat de l’AMM suit les activités internationales dans ce domaine, notamment
celles du Conseil des droits de l’Homme.
2.3.1 Coopération avec le Conseil international pour la réhabilitation des
victimes de la torture (IRCT)
Le Secrétariat a échangé régulièrement des informations avec l’IRCT au cours
de la période de référence, notamment au sujet de la résolution de l’AMM sur
les examens anaux forcés visant à apporter la preuve d’activités homosexuelles,
récemment adoptée et sur le rôle des médecins dans la prévention de la torture.
2.3.2 Rôle des médecins dans la prévention de la torture et des mauvais
traitements
En mai dernier, le Secrétariat de l’AMM a été contacté par l’unité du Comité
international de la Croix-Rouge (CICR) chargée de la santé en milieu carcéral
pour discuter de la possibilité de mettre à jour le cours en ligne à destination
des médecins qui travaillent dans des établissements pénitentiaires. La
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
8
discussion est en cours, notamment avec l’Association médicale norvégienne
qui a largement contribué à la création et à l’hébergement des cours initiaux.
En février, l’AMM a été invitée à participer au projet, qui s’étendra sur un an,
de rédaction d’un supplément au Manuel pour enquêter efficacement sur la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
communément dénommé le Protocole d’Istanbul. L’initiative a été menée
conjointement par Physicians for Human Rights, le Conseil international de
réadaptation pour les victimes de la torture (CIRT), la fondation turque pour les
droits humains, REDRESS, le sous-comité des Nations unies pour la
prévention de la torture, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et
le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la
torture. L’objet de ce projet est de renforcer le Protocole d’Istanbul en le
mettant à jour et en apportant des éclaircissements tirés de l’expérience des
utilisateurs. Clarisse Delorme participe au groupe de travail chargé de la
rédaction de propositions sur les codes éthiques.
2.3.3 Traitement psychiatrique — Santé mentale
En juin dernier, le Secrétariat de l’AMM a préparé des commentaires écrits sur
le récent rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé
(https://documents-dds-
ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G17/076/04/PDF/G1707604.pdf?OpenElement).
Ces commentaires ont été rédigés avec l’apport essentiel du Dr Miguel Jorge,
de l’Association médicale brésilienne, psychiatre et président du comité des
affaires médicosociales, afin de fournir aux médecins des éléments de contexte
leur permettant de mieux appréhender les discussions mondiales sur les défis et
possibilités liées à la promotion de la santé mentale comme priorité mondiale
et droit humain fondamental. Ces commentaires écrits ont été transmis à
l’Association mondiale de psychiatrie (WPA). Le Dr Puras nous a répondu
pour nous remercier de notre rapport et le Secrétariat de l’AMM, représenté par
le Dr Otmar Kloiber et Clarisse Delorme, a pu le rencontrer en septembre pour
approfondir ce sujet.
2.4 Traitement de la douleur
L’AMM est toujours active dans le domaine des soins palliatifs en coopération avec
l’OMS et des organisations de la société civile travaillant dans ce domaine. Dans le
cadre des discussions mondiales actuelles et de la session spéciale de l’Assemblée
générale des Nations unies sur le problème mondial de la drogue, l’AMM a fait une
déclaration publique lors de la session du bureau exécutif de l’OMS (janvier 2017) sur
la dimension santé publique de la question, soulignant la nécessité d’une approche axée
sur la santé publique englobant la disponibilité et l’accès aux médicaments pour des
traitements et des services de soins efficaces.
Le 1er
mars le consultatif sur les soins palliatifs de l’Académie pontificale pour la vie a
publié un article sur la défense des soins palliatifs au niveau mondial qui comportait un
certain nombre de recommandations appelant différents acteurs du secteur de la santé à
accroître leur plaidoyer pour la santé. Il a notamment appelé l’AMM, en qualité de
représentante d’associations professionnelles, à insister sur l’accès aux soins palliatifs
en tant que droit humain.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
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2.5 Santé par la paix
Le 7 juillet 2017, les représentants des pays des Nations unies ont adopté à New York le
traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le premier instrument juridiquement
contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète
à avoir été négocié en 20 ans.
En septembre, le secrétariat de l’AMM a rencontré un représentant de l’association
internationale des médecins pour la prévention d’une guerre nucléaire (International
Physicians for the Prevention of Nuclear War, IPPNW) afin d’explorer les possibilités
de collaboration sur la nécessité sanitaire d’éliminer les armes nucléaires au niveau
mondial, conformément à la prise de position de l’AMM sur les armes nucléaires en
utilisant la dynamique de l’adoption du traité. L’AMM et l’IPPNW échangent
régulièrement des avis sur ces questions. L’IPPNW a proposé son aide pour la révision
de la prise de position de l’AMM sur les armes nucléaires afin d’y intégrer une
référence au traité récemment adopté.
À l’occasion de l’ouverture à la ratification du traité sur l’interdiction des armes
nucléaires à New York le 20 septembre, l’IPPNW, ainsi que l’AMM, le Conseil
international des infirmières et la WFPHA (fédération mondiale des associations de
santé publique) ont adopté une résolution commune afin d’exhorter les États membres à
ratifier le traité le plus tôt possible pour qu’il puisse entrer en application.
3. SANTE PUBLIQUE
3.1 Maladies non transmissibles (MNT)
3.1.1 Questions générales
Les États membres et l’OMS ont progressé sur leurs engagements liés à la
Déclaration politique des Nations unies de 2011 sur la prévention et la
maîtrise des maladies non transmissibles (MNT) et ont adopté un cadre de
suivi mondial avec un ensemble d’objectifs mondiaux concernant les MNT, un
plan d’action mondial 2013-2020 et une task force inter agences des Nations
unies sur les MNT chargée de coordonner une réponse des Nations unies aux
MNT.
En réponse à cette première déclaration politique des Nations unies sur la
prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles de 2011, l’OMS a
établi le Mécanisme mondial de coordination (GCM) pour la lutte contre
les maladies non transmissibles. La portée et le but de ce mécanisme sont de
faciliter et renforcer la coordination des activités, l’implication pluripartite et
l’action au travers des secteurs au niveau local, national, régional et mondial.
L’AMM est membre officiel de ce mécanisme de coordination lancé en mars
2015 et a participé à plusieurs rencontres GCM/MNT. La Dre Bente
Mikkelsen, directrice du secrétariat du mécanisme GCM, prévoit de présenter
les travaux et les progrès du mécanisme lors de l’Assemblée générale de
l’AMM à Reykjavik. L’objet de cette présentation est également d’aborder une
éventuelle coopération avec l’AMM et la manière don’t les médecins peuvent
soutenir les activités de lutte contre les MNT.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
10
Au cours de la réunion du Conseil exécutif de l’OMS, l’AMM est intervenue
en vue de préparer la prochaine réunion de haut niveau sur les maladies non
transmissibles qui se tiendra dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations
unies de 2018 à New York et a attiré l’attention sur l’engagement constant de
l’AMM dans la lutte contre ces pathologies. En reconnaissance de l’implication
de l’AMM auprès du secrétariat du mécanisme mondial de coordination pour la
lutte contre les maladies non transmissibles, l’OMS a nommé le Président de
l’AMM, le Dr Yokokura membre du groupe de travail issu de la société civile
(WHO civil society workgroup) qui conseillera le directeur général sur la
planification et la promotion de la réunion de haut niveau sur les maladies non
transmissibles et sur la mobilisation de la société civile.
En février, la Dre Julia Tainijoki a été invitée à Genève par l’OMS à présenter
le point de vue et l’expérience de l’AMM sur la littérature scientifique et
l’éducation relatives à la santé lors de la troisième réunion du groupe de
travail sur l’éducation à la santé et les études scientifiques sur la santé du
mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non
transmissibles de l’OMS. Le groupe de travail a été créé pour définir des
recommandations sur les manières et les moyens d’encourager les États
membres et les acteurs non gouvernementaux à favoriser l’éducation à la santé
et les études scientifiques consacrées aux maladies non transmissibles, en
accordant une attention particulière aux populations peu informées des
questions de santé ou à faible niveau d’alphabétisation.
En parallèle, l’AMM a soutenu le lancement d’un nouveau livre audio destiné
aux enfants atteints d’un cancer. L’AMM avait précédemment soutenu avec
d’autres partenaires la publication de livres audio sur la pression artérielle,
l’arrêt du tabac, l’hospitalisation des enfants et les essais cliniques.
À l’occasion du 20e
Forum européen de la santé, qui s’est tenu à Gastein en
Autriche en octobre 2017, l’OMS a invité l’AMM à intervenir lors d’un atelier
de l’Organisation intitulé « investir dans des villes saines : «assurer» la
prévention ». L’atelier était consacré à l’investissement dans des villes saines
comme moyen d’améliorer la santé et le bien-être des populations.
Lors du Dialogue mondial de l’OMS sur les partenariats pour le
financement durable de la lutte contre les maladies non transmissibles, qui
a eu lieu à Copenhague au Danemark du 9 au 11 avril, l’AMM a organisé une
session sur l’investissement vital que constitue de renforcement du personnel
de santé affecté aux maladies non transmissibles. L’objet de cette session était
de mettre en lumière le besoin de soignants en nombre suffisant dans la lutte
contre les maladies non transmissibles, les nécessités d’investissement et les
rôles des différents acteurs aux fins d’accroître les capacités des pays de
développer des politiques de ressources humaines et des programmes
conformes aux stratégies de santé publique qui leur permettront de réaliser la
couverture santé universelle et d’atteindre l’objectif de développement
durable 3.4.
3.1.2 Tabac
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
11
L’AMM est impliquée dans la mise en place de la Convention Cadre de
l’OMS pour la lutte anti-tabac (FCTC). La FCTC est un traité international
condamnant le tabac en tant que substance accoutumante, interdisant la
publicité et la promotion du tabac et réaffirmant le droit de tous aux plus hautes
normes de santé. L’AMM assiste à chaque réunion de la Conférence des
parties. La prochaine Conférence des parties à la FCTC se tiendra du 1er
au
6 octobre 2018 à Genève.
3.1.3 Alcool
Le secrétariat entretient des contacts réguliers avec le personnel de l’OMS
chargé de ce sujet ainsi qu’avec l’alliance politique européenne sur l’alcool
(Global Alcohol Policy Alliance, GAPA). Au cours de la 70e
Assemblée
mondiale de la santé en mai dernier, l’AMM a participé à une réunion de
consultation de la société civile organisée par la GAPA et l’Alliance sur les
MNT pour discuter des stratégies visant à remettre l’alcool à l’ordre du jour
des organes décisionnels de l’OMS. L’AMM était également invitée par la
GAPA à une réunion informelle sur le même sujet avec les États membres
intéressés.
En juin, Clarisse Delorme a représenté l’AMM au forum de l’OMS sur
l’alcool, la drogue et les conduites addictives qui a eu lieu au siège de l’OMS à
Genève et elle y a prononcé une déclaration au nom de l’AMM, qui
recommande l’élaboration de politiques globales afin d’attaquer les causes
profondes des habitudes de consommation d’alcool et renforcer les systèmes de
santé pour améliorer la capacité des pays de mettre au point des politiques et de
mener des actions ciblées contre l’alcoolisme et les problèmes qui en
découlent.
En février dernier, le secrétariat a reçu une invitation de l’International
Organisation of Good Templars (IOGT International) et de la Global Alcohol
Policy Alliance (GAPA) à soutenir une lettre commune adressée le 1er février
au Fonds mondial pour dénoncer le partenariat établi par ce dernier avec
Heineken et insister sur les dangers inhérents à la coopération avec des
fabricants et des vendeurs de produits nocifs comme l’alcool. La lettre a été
soutenue par un grand nombre d’organisations nationales, régionales et de
réseaux. L’AMM a rejoint la mobilisation et a décidé d’appuyer également
cette initiative. Cette information a été partagée sur Twitter et Facebook.
3.1.4 Activité physique
L’OMS élabore actuellement un plan d’action global visant à promouvoir
l’activité physique. L’AMM a été invitée à faire partie des membres du réseau
consultatif sur la stratégie aux fins de soutenir et de guider le secrétariat de
l’OMS dans l’élaboration de ce plan d’action. La première réunion technique
de ce réseau consultatif s’est tenue en juin dernier, en présence de représentants
de l’AMM. En reconnaissant l’importance de l’activité physique dans le bien-
être et la réalisation des objectifs de développement durable, ce plan d’action
constitue pour la communauté internationale une occasion unique de passer à la
vitesse supérieure et de fixer un nouvel ordre du jour ambitieux pour une action
coordonnée visant à donner à tous les mêmes possibilités de pratiquer une
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
12
activité physique. Le secrétariat de l’OMS a organisé entre août et mi-
septembre une consultation ouverte en ligne sur une première version de son
rapport.
3.2 Maladies transmissibles
3.2.1 Projet sur la tuberculose pharmacorésistante
L’AMM a participé à l’élaboration du document d’orientation de l’OMS
intitulé « Orientation sur l’éthique en matière de prévention, de soins et de lutte
contre la tuberculose » en 2010. L’OMS révise actuellement ce document afin
de parler plus directement des défis auxquels sont confrontés les personnels de
santé et les décideurs à travers le monde. Son but est de contribuer à atteindre
le troisième principe de la Stratégie Stop TB, notamment la protection des
droits humains, l’éthique et l’égalité. Une première réunion du groupe de
travail a eu lieu et l’AMM a fait un exposé sur les droits et devoirs des
personnels de santé.
3.2.2 Grippe
L’AMM a été invitée par Mme Françoise Grossetête, députée européenne et le
professeur Thomas Szucs à participer au comité directeur créé pour rédiger un
manifeste européen en faveur de la vaccination contre la grippe, dont l’objet est
de faire de la vaccination contre la grippe une priorité des ordres du jour
nationaux et européen. Le manifeste confirme la nécessité de mener des actions
plus fortes en faveur de l’adoption de politiques visant à réduire le poids de la
grippe et souligne le rôle du personnel de santé. Le lancement du manifeste a
eu lieu en ligne le 6 mars et officiellement le 24 mars 2018.
3.3 Santé et populations discriminées
3.3.1 Les femmes et la santé
L’AMM poursuit ses activités mondiales sur les femmes et la santé et entend
réaliser le suivi de la phase de mise en œuvre du « Projet mondial d’action pour
le renforcement du rôle des systèmes de santé dans la prise en charge des
violences interpersonnelles, notamment à l’encontre des femmes et des jeunes
filles ainsi que des enfants », qui a été adopté par l’Assemblée mondiale de la
santé en mai 2016.
En août dernier, conformément à la politique ad hoc de l’AMM, le Comité
exécutif de l’Association a décidé d’appuyer la plateforme Ensemble pour en
finir avec les mutilation génitales féminines. Cette plateforme est un outil de
formation en ligne, gratuit, à destination des professionnels qui sont amenés à
travailler avec des femmes ou des filles concernées par les mutilations
génitales féminines. Cet outil est actuellement disponible en neuf langues
européennes et dispose de deux modules spécialement conçus pour les
professionnels de santé.
Le Secrétariat a partagé la nouvelle de la création de cette plateforme sur les
médias sociaux.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
13
3.3.2 Vieillissement
L’AMM a participé à la consultation de l’OMS sur la stratégie mondiale et le
plan d’action sur le vieillissement et la santé, qui ont été adoptés par les États
membres lors de la dernière Assemblée mondiale de la santé en mai 2016 et
réalise le suivi de la phase de mise en œuvre de la stratégie mondiale.
Pour d’autres activités dans le domaine du vieillissement, veuillez consulter le
chapitre III, section 4.
3.3.3 Lutte contre la stigmatisation : discrimination zéro face au VIH dans les
établissements de santé
En mars 2017, le Secrétariat a communiqué aux membres de l’AMM le
document de référence de l’UNAIDS sur l’élimination de la discrimination
dans les soins de santé. Ce rapport vise à servir de référence aux décideurs et
aux autres parties prenantes engagés dans l’élaboration de politiques et de
programmes de règlementation des soins de santé et d’élimination des
discriminations et des autres barrières structurelles qui entravent l’obtention
d’une bonne santé pour tous. L’AMM est impliquée dans cette initiative depuis
son lancement en novembre 2015.
3.3.4 Migrants et accès à la santé
À la suite de l’initiative menée par l’OMS en faveur de la santé des migrants,
l’AMM a fait une public statement au nom de l’Alliance mondiale des
professions de santé (AMPS), lors de la 70e
Assemblée mondiale de la santé en
mai 2017, pour remercier l’OMS de ses efforts de promotion de la santé des
migrants et de rappel que le retard ou le refus de soins est discriminatoire et
viole un droit humain fondamental « Le refus de soins est non seulement grave
d’un point de vue éthique, il pose en outre un problème majeur de santé
publique ».
Clarisse Delorme a été invitée à présenter les positions de l’AMM sur la santé
des migrants lors de l’atelier à destination des jeunes organisé en amont de
l’Assemblée mondiale de la santé (Youth Pre-World Health Assembly
Workshop) par la Fédération internationale des associations d’étudiants en
médecine (IFMSA) le 19 mai dernier à Genève.
En juillet, le secrétariat de l’AMM, représenté par le Dr Otmar Kloiber,
Clarisse Delorme et Madga Mihaila, a rencontré des représentants de la
division Migration et santé de l’Organisation internationale pour les migrations
(OIM) afin d’explorer les possibilités de coopération et d’échange
d’informations entre les deux entités.
À la suite de cette rencontre, l’AMM a été invitée à rejoindre un groupe de
travail sous l’égide de l’OIM et de l’OMS pour assurer que la santé des
réfugiés et des migrants est adéquatement prise en charge dans le cadre du
partenariat mondial pour les migrations Global Compact for Migration (GCM),
actuellement mis en œuvre par les Nations unies. Les négociations
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
14
intergouvernementales en cours devraient aboutir à un accord de l’Assemblée
générale des Nations unies en 2018.
Le groupe de travail, composé de représentants de l’OMS et de l’OIM, en
étroite coopération avec l’OIT, le Haut Commissariat des Nations unies pour
les droits de l’homme, l’UNFPA, l’ONUSIDA1
, la Banque mondiale et
d’autres acteurs, y compris la Fédération internationale de la Croix-Rouge, la
plateforme pour la coopération internationale en faveur des personnes
migrantes sans papiers (Platform for International Cooperation on
Undocumented Migrants, PICUM) et l’AMM s’est réuni en septembre et a
convenu d’un volet santé au Pacte mondial des Nations unies pour des
migrations sûres, ordonnées et régulières Proposed Health Component, qui
devrait étayer les discussions relatives à la version préliminaire du Pacte
mondial. Ce volet relatif à la santé est consultable sur le site internet du Pacte
mondial pour les États membres et les partenaires.
3.4 Déterminants sociaux de la santé (DSS) et couverture universelle en matière de
santé
L’AMM est activement engagée avec le service de l’OMS chargé des personnels de
santé et participe à son comité permanent pour concevoir un livre numérique sur
l’approche des déterminants sociaux de la santé pour l’éducation et la formation du
personnel de santé. Le projet fait partie du travail de l’OMS pour la mise en place de
directives sur la « transformation et l’élargissement de la formation des professionnels
de santé » lancé à Recife en 2013. Le projet soutient également la résolution WHA66.23
de l’Assemblée mondiale de la santé « Transformer la formation des personnels de santé
à l’appui de la couverture sanitaire universelle ». La collaboration implique de participer
à des réunions organisées par l’OMS et de fournir une assistance technique et des
conseils pour le livre numérique.
Au cours du Forum de la couverture santé universelle, qui s’est tenu en décembre 2017
à Tokyo, au Japon, le Président de l’AMM, le Dr Yokokura a prononcé le discours
d’inauguration. L’objectif du forum était de susciter un large soutien politique afin
d’accélérer les progrès en faveur de la réalisation de la couverture santé universelle et
des objectifs de développement durable, y compris la sécurité sanitaire et la préparation
aux pandémies. Ce forum a rassemblé plus de 300 participants, y compris des chefs de
gouvernement, des ministres des finances et de la santé, des représentants d’institutions
bilatérales et multilatérales, d’organisations de la société civile, de groupes de réflexion
et des universitaires. C’est à l’occasion de ce forum que le directeur général de l’OMS,
le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus et le Président de l’AMM, le Dr Yoshitake
Yokokura, ont convenu de renforcer la collaboration des deux organisations sur la
couverture santé universelle et la préparation aux situations d’urgence. Un protocole
d’accord a été signé en ce sens le 5 avril 2018 à Genève.
3.5 Produits médicaux contrefaits
1
OIM : organisation internationale pour les migrations, OIT : Organisation internationale du travail, UNFPA : Fonds
des Nations unies pour la population, ONUSIDA : programme des Nations unies coordonnant la lutte contre le VIH-
SIDA.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
15
Les médicaments contrefaits sont fabriqués selon des normes inférieures aux normes de
sécurité, qualité et efficacité reconnues. Ils sont délibérément et frauduleusement
étiquetés quant à leur identité ou leur origine. La contrefaçon peut s’appliquer à la fois
aux produits de marque et aux produits génériques. Les médicaments contrefaits
peuvent comporter des produits avec des ingrédients corrects, mais avec un emballage
contrefait, des produits avec de mauvais ingrédients, des produits sans substance active
ou avec des ingrédients insuffisamment actifs. Les médicaments contrefaits sont un
danger pour la sécurité des patients et la santé publique, car ils augmentent les risques
de résistance aux antimicrobiens et sapent la confiance des patients dans les
professionnels de santé et les systèmes de santé. L’implication des professionnels de
santé est cruciale pour lutter contre la contrefaçon des produits médicaux.
L’AMM a rejoint la campagne Combattre les contrefaçons dont l’objectif est une plus
grande prise de conscience des dangers des médicaments contrefaits. La coordination de
tous les acteurs impliqués dans la fabrication et la distribution des médicaments est
vitale pour lutter contre cette menace de santé publique. Le site Internet sert également
de ressources pour les organisations et les individus voulant soutenir ces efforts, en
présentant des possibilités d’action et en partageant ce que les autres font pour lutter
contre les faux médicaments.
3.6 Sécurité alimentaire et nutrition
L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations unies (FAO) et
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont reçu pour mission de développer une
Déclaration sur la nutrition et un cadre d’action afin de guider sa mise en œuvre. Ils
organiseront plusieurs réunions préparatoires et conférences au cours du processus de
développement. L’AMM suit ce dossier. La principale critique porte sur les délais serrés
et le peu d’implication de la société civile. Les ONG déplorent aussi le fait que les
problèmes liés à l’utilisation des antibiotiques dans les aliments ne sont pas bien pris en
compte dans les discussions actuelles.
À ce jour, l’objectif principal est le suivant : assurer une protection sociale et
promouvoir la nutrition, l’agriculture et les systèmes alimentaires et obtenir la
contribution du secteur privé et de la société civile pour améliorer la nutrition.
3.7 Santé et environnement
3.7.1 Changements climatiques
L’AMM continue de participer aux négociations relatives au changement
climatique menées sous l’égide des Nations unies, et notamment la mise en
œuvre de l’accord de Paris adopté lors de la COP21 en décembre 2015. À cette
fin, une délégation de l’AMM suivra les deux semaines de négociations qui
auront lieu à l’occasion de la COP23, qui a eu lieu du 6 au 17 novembre 2017 à
Bonn, en Allemagne. Le Secrétariat est actuellement en contact avec l’OMS et
la Global Climate and Health Alliance (GCHA) pour mener des actions
coordonnées pendant ces négociations.
L’AMM a publié une déclaration publique (https://www.wma.net/wp-
content/uploads/2017/05/3.5-Health-environment-and-climate-change-
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
16
WMA.pdf) lors de la 142e
session du Conseil exécutif de l’OMS sur la stratégie
mondiale sur la santé, l’environnement et les changements climatiques.
Au cours de la période de référence, des discussions ont été entamées entre
l’OMS et l’alliance mondiale pour le climat et la santé (Global Climate and
Health Alliance, GCHA) sur la mise en place d’un mécanisme régulier de
coopération dans le domaine des changements climatiques.
La première Conférence de l’OMS sur la pollution de l’air et la santé doit avoir
lieu les 30 octobre et 1er
novembre prochains à Genève. Elle réunira des
partenaires internationaux, nationaux et locaux, qui partageront des
connaissances en vue de coordonner des actions en faveur d’un air plus sain et
d’une meilleure santé. L’AMM est en contact avec l’OMS en vue de participer
à cet évènement.
3.7.2 Sécurité des produits chimiques
En décembre 2009, l’AMM s’est ralliée à l’approche stratégique de la gestion
internationale des produits chimiques, issue de la branche produits chimiques
du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) afin d’établir
une stratégie pour renforcer l’engagement du secteur de la santé dans la
mise en place d’une approche stratégique.
Pour faire suite à la résolution de 2016 de l’Assemblée mondiale de la santé sur
le rôle du secteur de la santé dans l’approche stratégique de la gestion
internationale des produits chimiques en vue de l’objectif 2020 et au-delà,
la 70e Assemblée mondiale de la santé de mai 2017 a approuvé la feuille de
route relative aux produits chimiques
(http://www.who.int/ipcs/saicm/roadmap/en/) qui détermine les actions dans
lesquelles le secteur de la santé doit jouer soit un rôle moteur, soit un rôle de
soutien important, reconnaissant ainsi la nécessité d’une coopération
multisectorielle, entre multiples acteurs. La feuille de route a été élaborée en
consultation avec des États membres, des agences des Nations unies et d’autres
parties prenantes. L’AMM a participé à cette phase de consultation par des
réunions et des contributions électroniques.
3.7.3 Page de l’AMM sur l’environnement
L’AMM est partenaire de l’Association médicale de Floride (FMA) sur le
projet « My Green Doctor » (mon médecin écolo). Ce projet est un service de
gestion environnementale du cabinet médical gratuitement mis à la disposition
des membres de l’Association médicale mondiale (AMM) et de l’Association
médicale de Floride (FMA). La version initiale de My Green Doctor a été
lancée par la FMA lors de la Journée mondiale de la Terre 2010. En juin 2014,
l’AMM et la FMA ont conclu un accord pour travailler sur ce projet. My Green
Doctor est un guide gratuit de gestion environnementale de votre cabinet, mis
au point par des médecins. Il propose tous les outils nécessaires à un praticien
ou à un directeur de clinique pour la conception d’un programme personnalisé
de gestion durable d’un point de vue environnemental : politiques au sein du
cabinet, diapositives PowerPoint, guide à destination de vos équipes et même
un service d’assistance téléphonique gratuit. Le site Internet My Green Doctor
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
17
est désormais disponible à la section « Stages & ressources » du site Internet de
l’AMM.
4. SYSTEMES DE SANTE
4.1 Sécurité des patients
Pour traiter des problèmes liés aux pratiques dangereuses de prescription des
médicaments, l’OMS a lancé le Défi mondial sur la sécurité des patients relative aux
médicaments, avec pour objectif global de « réduire de 50 % dans le monde d’ici à 2020
les dommages dus aux pratiques dangereuses de prescription des médicaments qui
peuvent être évités. Pour développer cette initiative, l’OMS a invité l’AMM et d’autres
parties intéressées à plusieurs consultations en 2016.
Dans cette perspective, l’AMM a été invitée par l’OMS à participer à la consultation
mondiale visant à fixer des priorités en matière de sécurité des patients, en coopération
avec le département de la santé du centre de gestion des risques cliniques et de la
sécurité des patients, situé à Florence, en Italie. Cet évènement de haut niveau a
rassemblé des experts internationaux et des décideurs issus des ministères de la Santé de
pays développés et en voie de développement. L’objet de cette consultation était
d’identifier les principaux obstacles et difficultés auxquels font face patients, soignants
et environnements de soin en matière de sécurité des patients et de définir les priorités
des actions à mener par l’OMS et par les pays.
Il y a quelques années, l’AMM avait participé, avec l’OMS et d’autres professionnels de
santé à la rédaction du Guide pédagogique de l’OMS pour la sécurité des patients,
édition multiprofessionnelle, et à sa mise à jour ultérieure. L’OMS souhaiterait
désormais lancer une deuxième révision de ce guide en plusieurs étapes. La première,
relative à l’amélioration de la médication, devrait être réalisée de manière à ce que ce
sujet puisse faire l’objet d’un document séparé. Lors d’une première réunion en
décembre 2017, nous avons évoqué les thèmes, l’ordre et les priorités de ce chapitre.
Sur la base de cette discussion, l’OMS va élaborer une première version qui sera
présentée à l’AMM et à d’autres professionnels de santé à des fins de commentaires.
4.2 Campagne One Health
En mai 2015, l’Association mondiale des vétérinaires (AMV) et l’Association médicale
mondiale (AMM) en collaboration avec l’Association médicale espagnole (SMA) et les
associations de vétérinaires espagnoles (AVE) ont organisé la Conférence mondiale sur
le concept « One Health » avec pour thème : « Vers une santé mondiale — renforcer la
collaboration entre les médecins et les vétérinaires ». La Conférence mondiale a
rassemblé 330 délégués de 40 pays. Les vétérinaires, les médecins, les étudiants, les
responsables de la santé publique et les représentants des ONG ont suivi les exposés
d’intervenants de haut niveau et ont pu assimiler, discuter et traiter les aspects majeurs
du concept One Health. Les principaux objectifs de la conférence étaient de renforcer
les liens et la communication entre les professions et d’intensifier la collaboration entre
les médecins, les vétérinaires et toutes les parties intéressées afin d’améliorer divers
aspects de la santé et du bien-être des humains, des animaux et de l’environnement. Il
est possible de consulter un résumé de cette conférence à l’adresse suivante : WMA
website.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
18
La deuxième conférence a été organisée par l’Association médicale japonaise,
l’Association japonaise des vétérinaires et l’AMM à Kita-Kyushu, préfecture de
Fukuoka, au Japon les 10 et 11 novembre 2016. Plus de 600 personnes, venues de
44 pays, ont assisté à la conférence, qui a compté une trentaine d’interventions sur des
aspects variés de la campagne One Health. Un résumé de la conférence est consultable à
l’adresse suivante : WMA website.
4.3 Résistance aux antimicrobiens
La résistance aux médicaments antimicrobiens (RAM) est une préoccupation croissante
et un défi majeur de santé publique. Elle peut revêtir différents aspects et un certain
nombre d’acteurs contribuent au problème.
L’OMS a élaboré le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux
antimicrobiens, qui comporte cinq objectifs principaux dont la réalisation repose
largement sur le personnel de santé. En particulier, l’objectif 1 vise à « mieux faire
connaître et comprendre le problème de la résistance aux antimicrobiens grâce à une
communication, une éducation et une formation efficaces ». L’OMS a créé un
secrétariat de la RAM dont le rôle est de faire le lien entre les différentes parties
prenantes, de les impliquer et de coordonner les activités mises en œuvre au titre du
Plan d’action. L’accent est mis sur les étudiants en médecine et les médecins.
L’AMM a participé à une consultation d’experts organisée par l’OMS sur la formation
du personnel de santé et la RAM. Cette réunion a débouché sur la rédaction d’une
première version du cadre de compétences interprofessionnel pour la formation du
personnel soignant à la RAM (Global Interprofessional AMR Competency Framework
for Health Workers’ Education). Cet outil permettra aux responsables politiques et de
la planification des pays de travailler à la réalisation de l’objectif 1 du Plan d’action de
l’OMS. Il servira également de base au développement d’un prototype de cursus axé sur
la RAM à intégrer à la formation des soignants. L’AMM et la Fédération mondiale pour
l’éducation médicale ont commenté cette version préliminaire. Nos contributions
concernaient principalement les connaissances et la formation nécessaires pour parvenir
à un diagnostic exact et l’importance de savoir distinguer les différentes origines et
gravités des infections. Il est en effet de première importance d’avoir une connaissance
approfondie du diagnostic avant de prescrire un antibiotique pour réduire la résistance
aux antimicrobiens. Avec l’assistance de la School for Public Policy de la George
Mason University, l’AMM propose depuis une dizaine d’années un cours sur la
résistance aux antimicrobiens.
L’AMM a participé à la neuvième réunion du Groupe consultatif stratégique et
technique sur la résistance aux antimicrobiens (STAG-AMR) et à la réunion du
groupe de coordination technique en février 2018 à Genève.
4.4 Personnel soignant
En mai 2016, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté la Stratégie mondiale sur les
ressources humaines pour la santé (Ressources humaines pour la santé : stratégie
mondiale à l’horizon 2030). L’une des prises de position importantes dans la stratégie
de l’OMS est l’accent mis sur l’investissement dans les ressources humaines pour la
santé, contributeur de croissance et dans les soins de santé eux-mêmes, pilier de
l’économie. De plus en plus d’agences des Nations unies sont désormais d’accord sur
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
19
l’impact positif pour la croissance économique du secteur de la santé. Résultat : le
Secrétaire général des Nations unies a nommé une Commission de haut niveau sur
l’emploi et la croissance économique, qui a publié son rapport, intitulé « Working for
Health and Growth – Investing in the health workforce » (travailler pour la santé et la
croissance : investir dans le personnel soignant) en septembre 2016. Le rapport indique
dix recommandations sur des sujets aussi variés que la création d’emplois, le genre et
les droits des femmes, les technologies de l’éducation et les environnements de crise et
d’intervention humanitaire. L’objet de la commission est de favoriser et d’aider à la
création d’au moins 40 millions de nouveaux emplois dans le secteur social et dans la
santé et de réduire la pénurie de personnel soignant prévue (18 millions de personnes),
principalement dans les pays à revenus faible et moyen, d’ici 2030.
Suite à la conclusion de son mandat de 10 ans, l’Alliance mondiale pour les personnels
de santé est devenue le Réseau mondial pour les personnels de santé (GHWN), qui a
pour objectif de faciliter la production et l’échange de données, de favoriser le dialogue
intersectoriel et multilatéral d’élaboration de politiques, notamment par la définition
d’un programme commun à de multiples secteurs et de multiples acteurs, à partager des
bonnes pratiques et à harmoniser et à aligner les appuis internationaux aux ressources
humaines du secteur de la santé. L’objectif général est de permettre la mise en œuvre de
la couverture sanitaire universelle et d’atteindre l’Objectif du millénaire pour le
développement. L’OMS, en coopération avec l’Irlande et le Réseau mondial pour les
personnels de santé (GHWN) a organisé le quatrième forum mondial sur les ressources
humaines de la santé et a adopté la déclaration de Dublin sur les ressources humaines
pour le secteur de la santé.
En parallèle de ce forum, l’AMM et la Fédération internationale pharmaceutique (FIP)
ont organisé une session intitulée « Comment la régulation peut-elle assurer la
qualité des soins, l’autonomie professionnelle et préserver l’intérêt général ? »
Les modèles commerciaux de soins de santé peuvent nuire à l’autonomie
professionnelle et à la qualité des soins prodigués. L’objet de la régulation des soins de
santé est de préserver l’intérêt général et d’assurer des soins de santé de qualité centrés
sur le patient et fondés sur des principes éthiques, par opposition aux modèles lucratifs.
L’autonomie professionnelle par l’autorégulation permet de définir des normes et
d’assurer la qualité des modèles de soins de santé. La régulation joue donc un rôle
important dans la mise en œuvre de stratégies telles que celle de l’OMS : « Ressources
humaines pour la santé : stratégie mondiale à l’horizon 2030 », pour accélérer la
réalisation de la couverture santé universelle et pour assurer la présence d’un personnel
de santé en nombre suffisant dans la durée.
La Dre Julia Tainijoki, conseillère médicale de l’AMM, est intervenue lors d’un autre
évènement organisé en parallèle de ce forum et intitulé « Combattre la discrimination
dans les établissements de santé en mettant l’accent sur les droits, les rôles et les
responsabilités du personnel de santé » et a présenté le point de vue des médecins et
les politiques de l’AMM sur cette question.
4.5 Violence dans le secteur de la santé
Tirant profit du succès de la conférence précédente qui s’était tenue à Dublin, les
travaux préparatoires pour la 6e
Conférence internationale sur la violence dans le secteur
de la santé, qui aura lieu à Toronto (Canada) du 24 au 26 octobre 2018. L’AMM
participe à l’organisation et aux comités scientifiques chargés de la préparation de cet
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
20
évènement. Le comité d’organisation s’est réuni deux fois pendant la période de
référence. Clarisse Delorme, en qualité de membre du comité, a pris contact avec le
CICR afin qu’un représentant de l’initiative Soins de santé en danger soit invité à la
conférence en tant qu’orateur.
4.6 Les Médecins exemplaires de l’Initiative mondiale formation au leadership (CPW)
Le projet CPW a démarré avec le recueil sur les médecins exemplaires dans le monde,
publié en anglais en octobre 2005 puis en espagnol en mars 2007. Des exemplaires du
recueil sont encore disponibles (en anglais et espagnol) au secrétariat de l’AMM sur
demande.
Des conférences régionales ont eu lieu en Amérique latine, dans les régions d’Asie-
Pacifique, en Europe et en Afrique entre 2005 et 2007. Le projet CPW a été étendu pour
y intégrer une formation sur le leadership organisée par l’INSEAD, l’école de
commerce de Fontainebleau en France, en décembre 2007. 32 responsables médicaux
d’un bon nombre de pays y ont participé. La formation a porté sur la prise de décision,
le travail d’élaboration des politiques, la négociation et la constitution de coalitions, les
relations interculturelles et les relations avec les médias. Pour en savoir plus, rendez-
vous sur le site internet de l’AMM, où vous trouverez des articles et des vidéos qui
rendent compte de l’expérience d’anciens élèves de ces cours.
La 8e
formation s’est tenue à la Mayo Clinic de Jacksonville, en Floride, aux États-Unis
du 3 au 8 décembre 2017. Les cours ont été possibles grâce à une subvention de Bayer
HealthCare et Pfizer Inc. Ce travail, y compris la préparation et l’évaluation de la
formation, est soutenu par le centre de coopération de l’AMM — le Centre pour la santé
mondiale et la diplomatie médicale à l’université de la Floride du Nord.
5. POLITIQUE DE SANTE ET EDUCATION
5.1 Développement des politiques médicales et sanitaires et éducation
Au cours des dernières années, le Center for the Study of International Medical Policies
and Practices, de la George Mason University, l’un des centres de coopération de
l’AMM, a étudié les besoins en matière de soutien pédagogique pour l’établissement de
politiques. Les enquêtes réalisées en coopération avec l’AMM ont mis en évidence une
demande de formation et d’échanges. Le centre a invité l’AMM à participer à la
création d’une plateforme scientifique pour des échanges internationaux sur la création
de politiques médicales et sanitaires. À l’automne 2009, le premier exemplaire d’une
revue scientifique, le World Medical & Health Policy, a été publié par Berkeley
Electronic Press en tant que journal sur Internet. Elle est maintenant passée aux mains
de Wiley Press. Cette revue est consultable sur :
http://onlinelibrary.wiley.com/journal/10.1002/(ISSN)1948-4682
5.2 Soutien apporté aux Membres constituants
Voir le point 2.2.1
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
21
CHAPITRE II PARTENARIATS & COLLABORATION
Au cours de la période objet de ce rapport, le secrétariat de l’AMM a eu des réunions bilatérales
avec l’OMS et le personnel d’autres agences des Nations unies portant sur les domaines suivants :
prévention de l’abus d’alcool, santé mentale, violence envers les femmes, environnement, migration
des professionnels de santé, prévention de la torture. De plus, le Secrétariat a fait connaître les
inquiétudes de l’AMM dans divers milieux publics tels que 2
:
1. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)
Gouvernance de l’OMS
Conseil exécutif de l’OMS, janvier 2018 :
La 142e
réunion du Conseil exécutif de l’OMS a eu lieu en janvier 2018 à Genève, en Suisse.
L’AMM est intervenue sur un certain nombre de sujets. Pour plus d’informations sur l’ordre du
jour, les documents de travail et les résolutions adoptées, veuillez vous reporter à la page suivante :
http://apps.who.int/gb/e/e_eb142.html
Évènements de santé publique de l’OMS
Quatrième forum mondial sur les ressources humaines de la santé, organisé par l’OMS, le GHWN
et l’Irlande en novembre 2017.
Réunions du Groupe consultatif stratégique et technique sur la résistance aux antimicrobiens
(STAG-AMR) et du groupe de coordination technique de l’OMS en février 2018 à Genève.
Consultation mondiale de l’OMS sur la fixation de priorités en matière de sécurité des patients, en
coopération avec le département de la santé du centre pour la gestion des risques cliniques et de la
sécurité des patients de Florence, en Italie (Centre for Clinical Risk Management and Patient
Safety).
Atelier de l’OMS sur l’investissement dans des villes saines pour assurer la prévention, dans le
cadre du 20e
Forum européen de la santé à Gastein en Autriche en octobre 2017.
Réunion du groupe de travail sur l’éducation à la santé et les études scientifiques sur la santé du
mécanisme mondial de coordination pour la lutte contre les maladies non transmissibles de l’OMS
en février à Genève.
2. CONFERENCE DE L’UNESCO SUR LA BIOETHIQUE, L’ETHIQUE MEDICALE
ET LA LOI SANITAIRE
Ces dernières années, l’AMM a soutenu la conférence mondiale de la chaire de l’UNESCO
sur la bioéthique sur la bioéthique, l’éthique médicale et la législation relative à la santé
organisée par le Pr Amnon Carmi. En octobre 2015 la conférence s’est tenue à Naples en
Italie. L’AMM y a de nouveau participé en structurant les sessions consacrées à la fin de vie
et un projet de nouvelle politique (à ce moment-là) sur les directives éthiques pour les bases
de données de santé et les biobanques. Les Présidents sortants de l’AMM, le Dr Yoram
Blachar et le Dr Jon Snædal, la conseillère pour l’éthique de l’AMM, la Pr Vivienne
Nathanson, la conseillère juridique de l’AMM, Mme Annabel Seebohm, et le Secrétaire
2
Pour de plus amples informations sur les activités mentionnées, voir la section concernée dans le rapport.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
22
général ont préparé ces sessions. Le dernier Président sortant, le Dr Xavier Deau, a fait un
discours clé à l’ouverture de la conférence.
L’AMM a de nouveau été invitée à organiser deux sessions scientifiques lors de la
12e
Conférence de la chaire UNESCO de bioéthique qui s’est tenue à Limassol, à Chypre, du
21 au 23 mars 2017. La première était consacrée au processus de révision de la Déclaration de
Genève en cours, et notamment au serment des médecins. La séance était animée par le
Dr Ramin Parsa-Parsi, président du groupe de travail de l’AMM et le professeur Urban
Wiesing, directeur de notre institut de coopération à l’université de Tübingen. La seconde
séance était animée par le Président sortant de l’AMM, le Dr Jon Snædal et le Dr Otmar
Kloiber, avec la contribution de la Dre Emmanuelle Riag-Sibag, de notre centre de
coopération de l’université de Neuchâtel et Mme Annabel Seebohn, Secrétaire générale de
notre Comité permanent des médecins européens.
L’AMM est invitée à la 13e
conférence sur la bioéthique, l’éthique médicale et la législation
relative à la santé, qui se tiendra du 27 au 29 novembre 2018 à Jérusalem, en Israël. Veuillez
vous reporter au site internet de la conférence pour en savoir plus.
3. AUTRES AGENCES DES NATIONS UNIES
AGENCE ACTIVITÉS
Conseil des droits humains des Nations
Unies
En particulier :
Rapporteur spécial (RS) des Nations unies
sur le droit de chacun à jouir de la meilleure
santé physique et mentale health
(Rapporteur Dr D Puras)
Rapporteur spécial sur la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (Dr Nils Melzer) torture
Rapport spécial sur les droits des personnes
handicapées (Mme Catalina Devandas
Aguilar)
Haut Commissaire pour les droits humains
(M. Zeid Ra’ad Al Hussein)
• Suivi des activités du RS
• Échange d’informations
Réunion avec le RS en septembre 2017 suite à
la contribution écrite de l’AMM au rapport du
RS sur la santé mentale.
•
• Suivi des activités du RS
Prendre contact avec le nouveau RS
• Suivi des activités du RS
• Contact pris fin 2016
L’AMM participe au processus de consultation
dans le cadre de la résolution des Nations unies
sur la santé mentale et les droits humains
adoptée en septembre 2016
UNAIDS Campagne sur la journée de la lutte contre la
stigmatisation : discrimination zéro liée au
VIH dans les services de santé
voir point 3.3.3
OCDE Rencontre avec Mme Francesca Colombo,
responsable de la section de la santé et son
équipe au sujet de la nouvelle stratégie de
travail sur l’établissement de rapports relatifs
au système de santé et l’utilisation des mesures
des résultats rapportés par les patients
(PROMs), en novembre 2016 (voir également
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
23
points 6.1 et 10)
Organisation internationale des
migrations (OIM)
L’AMM fait partie du groupe de travail
conjoint OIM/OMS sur la santé des personnes
migrantes (voir point 3.3)
OMS et Banque mondiale Le Dr Yokokura est intervenu en qualité
d’orateur lors du forum sur la couverture santé
universelle qui s’est tenu à Tokyo, au Japon en
décembre 2017.
4. ALLIANCE MONDIALE DES PROFESSIONS DE SANTE (AMPS)
Après plus de dix ans, l’AMM a passé le relais à la Fédération dentaire internationale (FDI)
pour la tenue du secrétariat des dirigeants de l’Alliance mondiale des professions de santé
au début de l’année 2018.
Conférence mondiale sur la règlementation des professions de santé
Réservez cette date : les 19 et 20 mai 2018 à Genève, avant l’Assemblée mondiale de la santé.
La règlementation des professions de santé est rendue difficile par les évolutions politiques,
sociales, économiques et technologiques du monde. Les réformes étendues de la
règlementation des professions de santé reflètent les initiatives politiques de nombreux
gouvernements visant à assurer la prestation réelle, pérenne et efficace de services de santé.
Mais quelles sont les conséquences de telles évolutions et comment assurer la réalisation de
l’intérêt général ?
La sixième conférence internationale sur la règlementation des professions de santé (World
Health Professions Regulation Conference, WHPRC) se tiendra pendant la journée et demie
qui précédera l’Assemblée mondiale de la santé et vise à faire connaître aux participants les
questions, défis et perspectives actuels de la règlementation des professions de santé.
La conférence permettra d’aborder des trois thèmes principaux suivants :
1. un appel à fixer les normes de règlementation adéquates
Seront discutés notamment la fixation de règles adéquates, le contrôle des régulateurs,
l’éthique et l’autonomie professionnelles, les obstacles à la mise en œuvre et le
remboursement ;
2. la sécurité, la qualité et la conformité ; les bénéfices pour les patients, les
communautés et les populations
Seront notamment discutés : les bonnes pratiques, le rôle de la règlementation dans la
prévention durable, la facilitation de l’émigration, les coûts que suppose la conservation de
l’autorisation d’exercer, l’utilisation des mégadonnées et des études de cas sur des modèles
axés sur les résultats ;
3. l’appui à la qualité de la formation continue
Seront notamment discutés : le perfectionnement professionnel continu, le besoin de normes
internationales, l’innovation, l’amélioration des traitements, le passage de la formation
continue de l’évaluation à l’indépendance et la règlementation de la spécialisation.
5. CENTRES DE COOPERATION DE L’AMM
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
24
L’AMM est désormais fière de bénéficier du soutien de quatre centres de coopération
universitaires. Ces centres apportent une expertise scientifique à nos projets et/ou à nos
politiques, améliorant ainsi notre profil professionnel et nos activités extérieures.
Centre de coopération de l’AMM Secteurs de coopération
Center for the Study of International
Medical Policies and Practices, George
Mason University, Fairfax, Virginie
Élaboration de politiques, résistance aux
antimicrobiens, questions de santé publique
(tabac), publication du World Medical Journal
et Health Policy Journal.
Center for Global Health and Medical
Diplomacy, University of North Florida,
États Unis
Développement du leadership, diplomatie
médicale
Institute of Ethics and History of
Medicine, Université de Tübingen,
Allemagne
Révision de la Déclaration de Genève, éthique
médicale
Institut de droit de la santé, Université de
Neuchâtel, Suisse
Droit international de la santé,
approfondissement et promotion de la
Déclaration de Taipei, éthique médicale,
déontologie
Steve Biko Centre for Bioethics,
University of Witwatersrand,
Johannesburg, Afrique du Sud
Révision de la Déclaration d’Helsinki, éthique
médicale, bioéthique
Institute for Environmental Research,
Yonsei University College of Medicine,
Corée du Sud
Santé environnementale, changements
climatiques, questions sanitaires
6. ALLIANCE MONDIALE POUR LA FORMATION CONTINUE (WCEA)
L’Association médicale mondiale a signé un accord avec l’Alliance mondiale pour la
formation continue aux fins de la fourniture d’un portail de formation en ligne qui non
seulement permettra à l’AMM d’héberger ses propres cours en ligne, mais également aux
associations membres de créer leur propre portail et leur propre contenu en ligne. Cette offre
s’adresse spécifiquement aux associations médicales et aux sociétés qui souhaitent proposer
des formations en ligne. Les groupes et les facultés ou académies de médecine intéressés sont
invités à contacter le secrétariat de l’AMM pour plus d’informations. Cette plateforme de
formation sera lancée en mai 2018.
7. AUTRES PARTENARIATS ET COLLABORATIONS
Organisation : Activité
Amnesty International Contacts en cours (échange d’informations et soutien) au cours
de la période visée par le rapport, notamment sur la situation en
Turquie, en Éthiopie et en Iran
Human Rights Watch Contacts réguliers sur des questions suscitant un intérêt
commun.
Global Alliance on
Alcohol Policy (GAPA) et
ses membres
Échange régulier d’informations
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
25
Comité international de
la Croix-Rouge (CICR)
Partenaires de l’initiative Soins de santé en danger (HCiD)
depuis septembre 2011
Coopération permanente avec les départements Santé en
détention et HCiD.
Signature d’un protocole d’accord en novembre 2016.
Conseil international de
médecine militaire
(ICMM)
Un protocole d’accord a été signé lors de l’Assemblée générale
de l’AMM en octobre 2017 à Chicago.
Conseil des organisations
internationales des
sciences médicales
(CIOMS)
Élaboration de recommandations à destination de la
communauté scientifique en médecine et en soins de santé en
général. L’AMM est membre du CIOMS et est actuellement
représentée au Bureau exécutif.
International Federation
of Health and Human
Rights Organisations
(IFHHRO)
Échange régulier d’informations sur les droits humains et les
questions de santé
International Federation
of Medical Students
Associations (IFMSA)
Programme d’internat depuis 2013 (3 étudiants en 2013 et
2 étudiants en 2014)
Collaboration régulière, la plupart en relation avec les réunions
statutaires de l’OMS.
Participation de représentants de l’AMM à la conférence de
l’IFMSA précédant l’Assemblée mondiale de la santé à Genève.
Fédération internationale
des associations de
pharmaciens (IFAPP)
Coopération sur les questions d’expériences sur des cobayes
humains et l’élaboration de produits pharmaceutiques et du rôle
des médecins dans ce processus. L’AMM et l’IFAPP ont passé
un protocole d’accord lors de l’Assemblée générale de l’AMM
qui a eu lieu à Chicago en octobre 2017.
University of
Pennsylvania
International Internship
Program
Programme annuel de stage sur la politique de santé, la santé
publique, les droits humains, la gestion des projets.
Habituellement, l’AMM accueille deux ou trois étudiants
chaque été dans ses locaux. Ce programme existe depuis 2014.
Conseil international de
réhabilitation pour les
victimes de torture
(CIRT)
Contribution régulière, échange d’informations et actions
conjointes sur des affaires ou des situations spécifiques.
Global Climate & Health
Alliance (GCHA)
Échanges réguliers d’informations et collaboration ad hoc dans
le contexte des négociations sur les changements climatiques
des Nations unies (COP 21).
New Jersey Medical
School Global TB
Institute
L’AMM travaille avec la New Jersey Medical School Global
TB Institute et l’University Research Company (URC) pour
mettre à jour son cours en ligne de remise à niveau sur la
tuberculose, destiné aux médecins avec le soutien de l’agence
américaine pour le développement international (USAID)
Safeguarding Health in
Conflict Coalition
Statut d’observateur dans la coalition
Échange régulier d’informations
World Coalition Against
The Death Penalty
Échange régulier d’informations notamment concernant les cas
individuels requérant un soutien international.
Association mondiale des
vétérinaires
Co-organisation de la Conférence mondiale One Health, les 21
et 22 mai 2015, à Madrid en Espagne avec l’Association
médicale espagnole et l’Association des vétérinaires. 2e
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
26
conférence mondiale One Health, Kita-Kyushu, préfecture de
Fukuoka, Japon, les 10 et 11 novembre 2016
US Defense Health
Board – Ethics
Subcommittee
Le Président sortant de l’AMM, le Dr Cecil Wilson, a
représenté l’AMM dans deux sessions du sous-comité d’éthique
du bureau de la santé de la défense — en 2014 et 2015. Il a
plaidé pour toujours permettre aux médecins militaires de
respecter l’éthique médicale, même en temps de conflit. Le
rapport du Bureau figure sur notre site Internet.
Association pour la
prévention de la torture
Échange d’informations sur la mise en place de la Convention
de lutte contre la torture en regard du rôle des médecins dans la
prévention de la torture et des mauvais traitements.
Physicians for Human
Rights
Échange régulier d’informations et actions conjointes sur des
affaires ou des situations spécifiques.
Médecins internationaux
pour la prévention d’une
guerre nucléaire
(IPPNW)
Échange d’informations et actions communes, notamment dans
le cadre du traité des Nations unies pour l’interdiction des armes
nucléaires.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
27
CHAPITRE III COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS EXTÉRIEURES
Le secrétariat de l’AMM a accueilli une nouvelle membre en juillet 2017. Il s’agit de Mme Magda
Mihaila, spécialiste du journalisme et de la communication. Elle aide désormais notre équipe à
améliorer la manière dont nous communiquons avec nos membres et dont nous diffusons nos
informations sur les médias sociaux.
1. NEWSLETTER DE L’AMM
En avril 2012, le Secrétariat de l’AMM a lancé une newsletter bimensuelle pour ses membres.
Le Secrétariat apprécie tous les commentaires et suggestions pour faire évoluer ce service et
le rendre aussi utile que possible à ses membres.
2. RESEAUX SOCIAUX DE L’AMM (TWITTER ET FACEBOOK)
En 2013, l’AMM a lancé ses comptes officiels Facebook et Twitter (@medwma). Le
Secrétariat encourage les membres à en parler dans leurs associations et expliquer qu’il est
ainsi possible de suivre les activités de l’AMM sur Twitter et Facebook.
3. LE WORLD MEDICAL JOURNAL
Le World Medical Journal (WMJ paraît tous les 3 mois et comporte des articles sur les
activités de l’AMM et des articles rédigés par des membres et partenaires. Il bénéficie d’une
large diffusion. En 2014 l’édition spéciale 60e
anniversaire est publiée en version papier. Elle
est passée à la version électronique en 2015 et se trouve sur le site internet de l’AMM.
4. INITIATIVE AFRICAINE DE L’AMM
La Présidente de l’AMM entre 2013 et 2014, la Dre Margaret Mungherera, a lancé une
initiative pour rapprocher les associations médicales africaines de l’AMM. Une prise en
compte plus marquée de la médecine organisée dans la coopération internationale devrait non
seulement contribuer à mieux faire entendre la voix de l’Afrique, mais aussi à accroître leur
visibilité et renforcer son statut au niveau national.
La Dre Mungherera a rassemblé les associations médicales des différentes régions d’Afrique
dans le cadre de petites réunions régionales afin de discuter des thèmes liés à leur travail
actuel, aux obstacles auxquels elles sont confrontées et aux domaines dans lesquels elles ont
connu le succès. Les invitations sont proposées à toutes les associations médicales africaines
qu’elles soient membres de l’AMM ou non.
Le Dr Mungherera a organisé des consultations régionales avec les AMN africaines au Kenya,
en Afrique du Sud, en Tunisie et au Nigeria. Les associations médicales d’Afrique du Sud et
de Tunisie, notre Président en 2014 et 2015, le Dr Xavier Deau, le Président du Conseil, le
Dr Mukesh Haikerwal ainsi que le Président du comité des présidents sortants et présidents de
comités, le Dr Dana Hanson ont soutenu cette initiative.
La dernière présidente sortante, la Dre Mungherera, a, entre autres, fait des exposés lors de la
4e
conférence internationale sur la violence dans le secteur de la santé, à Miami du 22 au
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
28
24 octobre 2014, à la conférence sur la santé africaine à Londres les 27 et 28 février 2015 et
au 6e
Congrès mondial sur la santé mentale des femmes à Tokyo du 22 au 25 mars 2015.
La Dre Mungherera est malheureusement décédée le 4 février dernier, après des années de
lutte contre le cancer.
Psychiatre de formation, militante pour la santé publique de nature, elle s’était faite par
conviction l’avocate déterminée des peuples d’Afrique en plus d’être un médecin influent à
l’échelle mondiale. Plus qu’une collègue, elle était pour nombre d’entre nous une amie, une
professeure, une compagne.
Margaret s’est efforcée d’assister à nos réunions lorsque son état le lui permettait. L’AMM lui
est profondément reconnaissante de son engagement au sein de notre communauté.
5. RENCONTRE AVEC DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS MÉDICALES DE
PAYS ARABES
À l’invitation du Président de l’Association médicale du Koweït, qui préside également
l’Union médicale arabe, la Présidente du Conseil de l’AMM, Dre Ardis Hoven et le Secrétaire
général, Dr Otmar Kloiber ont pu assister à la conférence scientifique de l’Association
médicale du Koweït et à la réunion des dirigeants de l’Union médicale arabe, qui se tenaient
en parallèle. La Présidente du Conseil a présenté l’AMM à ces derniers, dont la plupart ne
sont pas membres de l’Association et les a invités à nous rejoindre. La Présidente du Conseil
a ensuite pu participer à une table ronde sur les questions relatives à la fin de vie, durant
laquelle les discussions ont principalement porté sur la prestation de soins palliatifs, le refus
de prodiguer des soins superflus ou l’arrêt de ces derniers et le respect de la volonté des
patients (refus de traitement).
Le Secrétaire général a présenté lors d’une autre réunion les Déclarations de Taipei et de
Genève.
6. DETACHEMENTS/STAGES
L’Association médicale danoise a détaché Mme Eva Rahbek auprès du secrétariat de l’AMM
pour la session du Conseil qui se tiendra à Riga. Nous avons mis au point un programme de
stage avec l’IFMSA depuis 2013 (nous avons accueilli trois stagiaires en 2017, venus
respectivement de Pologne, d’Espagne et du Rwanda), avec l’université de Pennsylvanie
depuis 2014 (deux stagiaires en 2017) et nous avons lancé un nouveau programme de stage en
coopération avec l’université Palack d’Olomouc (République tchèque) l’année dernière (un
stagiaire en 2017).
Nous avons lancé en février un appel à deux candidatures auprès des membres de l’IFMSA
pour accueillir un stagiaire supplémentaire pour le printemps et l’été 2018 et nous avons
accepté deux stagiaires de l’UPENN pour la période de mai à août 2018.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
29
CHAPITRE IV EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE
1. MOBILISATION
En avril 2017, le Conseil a décidé de mettre fin au groupe de travail sur la sensibilisation et de
le remplacer par un nouveau panel consultatif chargé de la mobilisation et de la
communication avec la mission de proposer des informations et des recommandations en
vue :
Ÿ d’améliorer la promotion des prises de position et des politiques de l’AMM auprès des
associations médicales nationales et des organisations, associations et institutions
extérieures concernées ;
Ÿ de recommander des stratégies de mobilisation et de communication afin d’accroître la
visibilité et l’efficacité des politiques et activités de l’AMM.
Le panel est présidé par le Dr Ashok Zachariah Philip, de l’Association médicale malaise et
composé des membres suivants : l’Association médicale israélienne (IsMA), l’Association
médicale sudafricaine (SAMA), l’Association médicale espagnole (CGCoM), l’Association
médicale américaine (AMA), l’Association médicale japonaise (JMA), le Conseil de l’ordre
des médecins français (CNOM) et le Réseau des jeunes médecins (JDN).
2. RÉUNIONS SANS PAPIER
Lors de la 188e
réunion du Conseil, ce dernier a fait savoir qu’il voulait réduire son impact
environnemental en supprimant tous les documents imprimés. Depuis la 189e
réunion du
Conseil, les documents mis en ligne sur le site Internet avant la réunion ne sont plus fournis
en version papier à la réunion. Les membres du Conseil et les responsables doivent
télécharger leurs documents à partir de la zone réservée aux membres sur le site Internet de
l’AMM et les avoir à la réunion soit sur ordinateur soit sur papier s’ils le souhaitent. Les
documents créés lors de la réunion seront disponibles par wifi en ligne ou en version papier.
Depuis la 197e
réunion du Conseil, le secrétariat a lancé box.com, un outil de partage et de
synchronisation pour les documents officiels de l’AMM. En octobre 2016, l’AMM, réunie en
Assemblée générale à Taipei, a décidé de mettre en place des réunions n’utilisant aucun
document papier avec une connexion Wi-Fi adaptée.
3. GOUVERNANCE
Un groupe d’étude de la gouvernance à été créé lors de la session du Conseil de Moscou
en 2015, il est présidé par le Dr Rutger Jan Van der Gaag. Le groupe de travail a remis son
rapport final lors du 207e
Conseil qui a eu lieu à Chicago, après des discussions approfondies.
Sur la base de ce rapport, le Secrétaire général a ébauché la version préliminaire d’un nouveau
Programme stratégique qui sera examiné lors de la session du Conseil de Riga.
Avril 2018 Council 209/SecGen Report/Apr2018
30
CHAPITRE V : REMERCIEMENTS
Le Secrétariat souhaite remercier les associations membres et les membres individuels pour leur
intérêt et leur coopération avec l’AMM et son Conseil au cours de l’année passée. Il remercie
également tous ceux qui ont représenté l’AMM dans diverses rencontres et exprime toute sa
reconnaissance pour l’aide et la collaboration fournies par les responsables, les rédacteurs de
l’association, les conseillers juridiques, les conseillers en relations publiques, les conseillers
financiers, le personnel des Membres constituants, les conseillers au Conseil, les Membres associés,
les amis de l’Association, les centres de coopération, les organisations partenaires et leurs
responsables.
Nous souhaitons en outre saluer les excellentes relations de travail que nous entretenons avec les
collègues et experts des organisations internationales, régionales et nationales, qu’elles soient
intergouvernementales ou privées. Nous apprécions beaucoup leur volonté et leurs efforts
permettant cette coopération.
§§§
09.04.2018
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: Council 209/Chair of Council
Report/Oct2018
Original :
anglais
Titre : Rapport de la Présidente du Conseil
(octobre 2017 – mars 2018)
Destination : 209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
à recevoir
Alors que se rapproche la réunion du Conseil, qui aura lieu à la fin du mois à Riga, je m’accorde
une petite pause pour revenir sur la masse de travail abattue par nos membres et par l’AMM au
cours du semestre écoulé.
Tout récemment, nous avons signé avec l’Organisation mondiale de la santé, à son siège de Genève,
un protocole d’accord qui vient entériner la coopération de nos deux organisations sur des sujets
relevant d’une volonté d’action commune : les déterminants sociaux de la santé, la couverture santé
universelle et l’amélioration de la préparation aux situations d’urgence. J’adresse des
remerciements particuliers à notre Président, le Dr Yoshitake Yokokura et à notre Secrétaire général,
le Dr Otmar Kloiber, qui ont œuvré à cet important rapprochement.
Nous avons également mené à terme le processus de réflexion sur les questions relatives à la fin de
vie et aux soins palliatifs et je remercie vivement tous les pays qui ont rendu possibles ces
rencontres régionales. Je me réjouis que nous puissions nous appuyer sur les fruits de ces
discussions pour poursuivre ces travaux à Riga. Personnellement, j’ai eu l’honneur d’assister à la
rencontre qui s’est tenue au Vatican et ainsi de bénéficier de l’hospitalité et de la bienveillance dont
a fait preuve l’archevêque Vincenzo Paglia, président de l’Académie pontificale pour la vie, à
l’endroit de toutes les personnes présentes. La diversité des experts qui sont intervenus, qu’il
s’agisse de professionnels de la médecine, de juristes, de spécialistes des soins palliatifs ou de
théologiens, a fait de ce moment une expérience extraordinaire. Je remercie tout particulièrement
l’Association médicale allemande, qui a mené et porté cet évènement important.
Fin novembre j’ai été conviée à assister à la deuxième conférence scientifique organisée par
l’Association médicale koweïtienne (KMA). Je m’y suis rendue avec le Dr Kloiber et à l’invitation
du Dr Mohammad Al-Mutairi, président de l’Association médicale koweïtienne, nous avons pu
rencontrer l’ensemble des dirigeants de l’Association, ce qui nous a donné une excellente occasion
de représenter l’AMM dans une région où notre organisation est méconnue.
Plus près de chez moi, j’ai été conviée à prendre la parole lors de la rencontre régionale sur la santé
mondiale (Global Health Meeting) qui s’est tenue en Ohio. J’ai ainsi pu décrire les travaux de
l’AMM dans ce domaine, devant un parterre d’universitaires, d’organisations de santé publique et
d’étudiants en médecine et en dentisterie, parmi lesquels de nombreux spécialistes de la santé
publique et de la prévention. J’ai pu aborder avec eux la résistance aux antimicrobiens, le rôle de
l’ensemble de la communauté médicale et vétérinaire dans la préparation aux situations d’urgence,
Avril 2018 Council 209/Chair of Council Report/Apr2018
2
le besoin de doter la campagne One Health de programmes éducatifs et de formation qui soient
multidisciplinaires et la nécessité de mettre l’accent sur la santé environnementale. La place
qu’occupent les travaux de l’AMM dans des défis aussi vertigineux à l’échelle mondiale confirme
l’utilité absolue de ses activités.
Enfin, alors que je peaufinais ma préface à une publication consacrée à la santé des femmes dans le
monde (Women’s Health in Global Perspective), se rappelaient à moi tous les obstacles qui
continuent d’entraver la prestation de soins de santé adéquats et les besoins cliniques qui menacent
toujours la santé de femmes. Les flux migratoires croissants, qu’ils soient causés par des guerres,
par les changements climatiques ou la misère, font peser d’autres dangers sur les femmes, qui sont
la cible de mauvais traitements, de violences et de privations. Les disparités entre les sexes en
matière de santé nous rappellent l’importance de nos travaux pour déjouer les déterminants sociaux
de la santé.
Notre rôle de guide dans le domaine de la médecine nous donne à la fois la possibilité et la
responsabilité de laisser de côté la politique et de nous concentrer sur les besoins des patients et de
nos collègues soignants. À l’heure où nous voici tous réunis, enchantés de l’accueil de nos hôtes à
Riga, je ne peux qu’encourager le dialogue, y compris sur les sujets qui nous semblent épineux. Il
est toujours salutaire de considérer et d’encourager les opinions minoritaires. Nous sommes
extrêmement divers et c’est cette richesse que nous devons célébrer.
Présenté par la Dre Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil, avec mes respectueuses salutations.
§§§
06.04.18
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: MEC 209/Agenda/Rev/Apr2017 Original :
anglais
Titre : Ordre du jour du comité d’éthique
médicale
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Cet ordre du jour a été révisé sur les points 3.4
Jeudi 26 avril 2018
Membres du comité
Dr Andrew W. GURMAN
Dr David O. BARBE
Dr Michael Bryant GANNON
Dr Thomas SZEKERS
Dr Andrew DEARDEN
Dr Mark PORTER
Dr Shuyang ZHANG
Dr Serafin ROMERO
Dr Heidi STENSMYREN (Présidente)
Dr Andreas RUDKJOEBING
Dr Frank-Ulrich MONTGOMERY
Dr Ramin PARSA-PARSI
Dr Ajay KUMAR
Dr Kenji MATSUBARA
Dr Mari MICHINAGA
Dr René HÉMAN
Dr Mzukisi GROOTBOOM
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil
Dr Frank Ulrich Montgomery, vice-président du Conseil
Dr Andrew Dearden, trésorier
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Yoshitake Yokokura, Président
Dr Leonid Eidelman, Président-élu
Dr Ketan Desai, Président sortant
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Colegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Mme Joelle Balfe, modératrice
Dr Julia Tainijoki, conseillère médicale
Avril 2018 MEC 209/Agenda/REV/Apr2018
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 Ouverture de la séance par la Présidente du Conseil
1.2 Compte-rendu de la précédente réunion qui s’est tenue à Chicago aux États-Unis du 11
au 14 octobre 2017
Approuver : le compte rendu du Comité d’éthique médicale
(MEC 207/Report/Oct2017)
1.3 Remarques d’ouverture de la Présidente du Comité
2. RAPPORT DE SUIVI (ORAL)
3. AFFAIRES EN COURS
3.1 Déclaration sur l’interruption médicale de grossesse
Étudier : le compte rendu oral du groupe de travail
la proposition de révision de la déclaration de l’AMM sur l’interruption
médicale de grossesse
(MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018)
3.2 Éthique en télémédecine
Étudier : la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur l’éthique en
télémédecine
(MEC 209/Ethics of Telemedecine COM REV/Apr2018)
3.3 Autorisation d’exercer des médecins poursuivis pour infraction pénale grave
Étudier : la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur
l’autorisation d’exercer des médecins poursuivis pour infraction pénale
grave
(MEC 209/Licensing Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018)
3.4 Réunion régionale sur les questions relatives à la fin de vie (ateliers EoL) :
Recevoir : le compte rendu oral du Secrétaire général
le rapport du symposium sur les questions relatives à la fin de vie qui s’est
tenu au Japon en septembre 2017
(MEC 209/End of Life Japan/Apr2018)
le rapport de la rencontre régionale de l’AMM pour l’Afrique sur les
questions relatives à la fin de vie qui s’est tenue au Nigéria en
septembre 2017
Avril 2018 MEC 209/Agenda/REV/Apr2018
3
(MEC 209/End of Life Nigeria/Apr2018)
le rapport de la rencontre régionale de l’AMM pour l’Amérique du Sud sur
les questions relatives à la fin de vie qui s’est tenue au Brésil en 2017
(MEC 209/End of Life Brazil/Apr2018)
le rapport de la rencontre régionale de l’AMM pour Europe sur les questions
relatives à la fin de vie en novembre 2017
(MEC 209/End of Life Europe/Apr2018)
4. NOUVEAUX DOSSIERS
4.1 Génétique et médecine
Étudier : la proposition de révision en profondeur de la prise de position de l’AMM
sur la génétique et la médecine
4.2 Médicaments biosimilaires
Étudier : la proposition de prise de position de l’AMM sur les médicaments
biosimilaires
(MEC 209/Biosimilar Medicinal Products/Apr2018)
5. CLASSIFICATION DES POLITIQUES DE L’AMM DE 2008
Étudier : les recommandations reçues figurant sur le document relatif au comité d’éthique
médicale
(MEC 209/Policy Review 2008/Apr2018)
6. L’AMM ET LES DROITS HUMAINS
Recevoir : le compte rendu oral du secrétariat de l’AMM
7. AUTRES DOSSIERS
8. LEVÉE DE LA SÉANCE
§§§
09.03.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: MEC 207/Report/Oct2017 Original :
anglais
Titre : Rapport du Comité d’éthique médicale
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Mercredi 11 octobre 2017
Membres du comité
Dr Andrew W. GURMAN
Dr David O. BARBE
Dr Michael Bryant GANNON
Dr Thomas SZEKERS
Dr Andrew DEARDEN
Dr Mark PORTER
Dr Shuyang ZHANG
Dr Serafin ROMERO
Dr Heidi STENSMYREN (Présidente)
Dr Andreas RUDKJOEBING
Dr Frank-Ulrich MONTGOMERY
Dr Ramin PARSA-PARSI
Dr Ajay KUMAR
Prof. Leonid EIDELMAN
Dr Kenji MATSUBARA
Dr Mari MICHINAGA
Dr René HÉMAN
Dr Mzukisi GROOTBOOM
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil.
Prof. Dr Frank-Ulrich MONTGOMERY, Vice-président du Conseil
Dr Andrew DEARDEN, trésorier
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ketan Desai, Président
Dr Yoshitake Yokokura, Président-élu
Sir Michael Marmot, Président sortant
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Colegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Prof. Vivienne Nathanson, modératrice
Octobre 2017 MEC 207/Report/Oct2017
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 La Présidente du Conseil a ouvert la séance à 8h45 le mercredi 11 octobre 2017.
1.2 Le Comité a approuvé le rapport de la réunion précédente, qui s’est tenue à Livingstone,
en Zambie (SMAC 206/Report/Apr2017).
1.3 Le Dr Thomas SZEKERES a été remplacé par le Dr Herwig LINDNER.
2. RAPPORT DE SUIVI (ORAL)
Le Secrétaire général a récemment souligné l’importance d’intégrer tous les membres dans les
discussions sur des questions d’éthique au sein de l’AMM, en particulier ceux qui n’assistent
pas régulièrement aux réunions du Conseil ou des Assemblées générales de l’AMM. Les
rencontres régionales qui se sont récemment tenues sont un bon moyen d’intégrer ces
membres.
Le Dr Kloiber a remarqué qu’un certain nombre de questions importantes émergeaient
actuellement, qui pourraient avoir une incidence sur la profession de médecin. Il a ainsi
encouragé les membres à présenter des propositions de politiques sur les sujets suivants :
l’indépendance clinique, la marchandisation des soins de santé, l’intelligence artificielle, les
nouvelles technologies visant à modifier le génome humain et les nanotechnologies.
3. AFFAIRES EN COURS
3.1 Déclaration de Genève
Le Comité a reçu un rapport oral du président du groupe de travail sur la déclaration de
Genève, le Dr Ramin Parsa-Parsi. Il a rendu compte de la consultation ouverte qui a eu
lieu entre mai et juin cette année et de la réunion du groupe en Suède en septembre. Le
conseiller en éthique de l’AMM, le professeur Urban WIESING, a donné un aperçu de
l’histoire de la déclaration et a expliqué les modifications proposées par le groupe de
travail.
RECOMMANDATION
3.2.1 La proposition de révision de la déclaration de Genève de l’AMM (MEC 207/
Declaration of Geneva/Oct2017) telle que modifiée, devrait être approuvée par
le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour adoption.
Sur la recommandation du Comité, la Présidente du Conseil a accepté de lire la
déclaration de Genève au début de chaque session de cérémonie des Assemblées
générales à venir. Pour cette année, elle sera lue lors de la clôture de l’Assemblée
générale, après l’adoption de la version révisée au cours de la séance plénière. Il a en
outre été décidé de présenter la nouvelle version lors de la Conférence mondiale sur la
bioéthique, l’éthique médicale et le droit de la santé qui se tiendra sous l’égide de la
chaire UNESCO de bioéthique et du 14e
congrès de bioéthique.
Octobre 2017 MEC 207/Report/Oct2017
3
3.2 Déclaration sur l’avortement thérapeutique
Le Comité a reçu le rapport oral du Dr Selealo MAMETJA, le président du groupe de
travail et a étudié la proposition de déclaration de l’AMM sur l’avortement
thérapeutique (MEC 207/Therapeutic Abortion REV2/Oct2017). Le groupe de travail
s’était réuni peu avant la réunion du Comité et a proposé des modifications
supplémentaires à la politique, en particulier le remplacement du titre « avortement
thérapeutique » par « avortement sur avis médical ».
RECOMMANDATION
3.2.1 La proposition de déclaration de l’AMM sur l’avortement thérapeutique (MEC
207/Therapeutic Abortion REV2/Oct2017) devrait être transmise aux Membres
constituants pour commentaires.
3.3 Médecine centrée sur la personne
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM sur la médecine
centrée sur la personne (MEC 207/Person Centered Medicine COM REV/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.3.1 Le Comité recommande au Conseil de prendre acte des travaux effectués sur le
sujet de la médecine centrée sur la personne mais d’abandonner pour l’instant
cette politique.
3.4 Mauvais traitements et négligence envers les enfants
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM sur les mauvais
traitements et la négligence envers les enfants (MEC 207/Child Abuse COM
REV/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.4.1 La proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur les mauvais
traitements et la négligence envers les enfants et les commentaires y afférent
(MEC 207/Child Abuse COM REV/Oct2017) devrait être approuvée par le
Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour adoption.
3.5 Don d’organes et de tissus
Le Comité a étudié la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur le
don d’organes et de tissus (MEC 207/Organ and Tissue Donation COM REV/Oct2017).
Le Comité présentera la prise de position au Conseil pour qu’il l’examine, avec une
proposition supplémentaire de modification du paragraphe 17 relatif au consentement
du donneur en vue d’en clarifier la formulation.
Octobre 2017 MEC 207/Report/Oct2017
4
RECOMMANDATION
3.5.1 Le Comité recommande que la prise de position de l’AMM sur le don
d’organes et de tissus (MEC 207/Organ and Tissue Donation REV2/Oct2017)
soit approuvée par le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour
adoption, en attendant l’accord du Conseil sur la formulation du paragraphe 17
portant sur le consentement du donneur.
3.6 Déclaration d’Hambourg
Le Comité a examiné la proposition de modification mineure de la déclaration
d’Hambourg de l’AMM (MEC 207/Declaration of Hamburg/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.6.1 La proposition de révision de la déclaration d’Hambourg de l’AMM (MEC
207/Declaration Declaration of Hamburg/Oct2017) devrait être approuvée par
le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour information.
3.7 Proposition de l’AMM pour la création à l’ONU d’un poste de rapporteur sur
l’indépendance et l’intégrité des professionnels de santé
Le Comité a étudié la proposition de l’AMM pour la création à l’ONU d’un poste de
rapporteur sur l’indépendance et l’intégrité des professionnels de santé (MEC 207/UN
Rapporteur/Oct2017) et le rapport oral de Mme Clarisse DELORME, conseillère de
liaison de l’AMM, qui a consulté le CICR au sujet de la pertinence de la proposition
existante.
RECOMMANDATION
3.7.1 Le projet de révision de la proposition de l’AMM pour la création à l’ONU
d’un poste de rapporteur sur l’indépendance et l’intégrité des professionnels de
santé (MEC 207/UN Rapporteur/Oct2017) devrait être abandonné et archivé.
3.8 Éthique en télémédecine
Le Comité a étudié la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur
l’éthique en télémédecine (MEC 207/Ethics of Telemedicine/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.8.1 La proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur l’éthique en
télémédecine (MEC 207/Ethics of Telemedicine/Oct2017) devrait être remise
en circulation auprès des Membres constituants à des fins de commentaires.
Octobre 2017 MEC 207/Report/Oct2017
5
3.9 Autorisation d’exercer des médecins poursuivis pour infraction pénale grave
Le Comité a étudié la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur
l’autorisation d’exercer des médecins poursuivis pour infraction pénale grave
(MEC 207/Licensing Physicians Fleeing Prosecution/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.9.1 Le Comité recommande que la proposition de révision de la prise de position
de l’AMM sur l’autorisation d’exercer des médecins poursuivis pour infraction
pénale grave
(MEC 207/Licensing Physicians Fleeing Prosecution/Oct2017) soit transmise
de nouveau aux Membres constituants à des fins de commentaire.
3.10 Réunions régionales sur les questions de la fin de vie (ateliers EoL)
Le Comité a reçu le rapport oral du Secrétaire général sur la réunion régionale qui s’est
tenue au Japon en septembre 2017 en parallèle de la réunion de la CMAAO avec le
soutien de l’Association médicale japonaise. Il a souligné que le souhait de la plupart
des délégations asiatiques de débattre de l’euthanasie et du suicide médicalement assisté
était très faible, à l’exception de l’Australie et de la Nouvelle Zélande. Il a fait observer
qu’aucune des associations médicales qui assistaient à la réunion n’avait adopté une
politique visant à appuyer l’euthanasie ou le suicide médicalement assisté. Il a
également relevé qu’en revanche, les discussions sur les traitements inutiles ou le refus
de l’acharnement thérapeutique sont fréquentes entre les délégations de la région.
Le professeur Ulrich MONTGOMERY a informé le Comité que la prochaine
conférence sur la fin de vie se tiendrait au Vatican en novembre. Il a insisté sur le fait
qu’il n’y avait bientôt plus de places disponibles et a invité les membres qui souhaitent
y assister à se faire connaître immédiatement auprès de l’Association médicale
allemande.
4. L’AMM ET LES DROITS HUMAINS
La conseillère de liaison de l’AMM a évoqué le rapport du Conseil (Council 207/SecGen
Report/Oct2017) et a attiré l’attention sur la rencontre qui eu lieu avec le rapporteur spécial
des Nations unies sur le droit à la santé, le Dr Dainius PURAS au sujet de son dernier rapport
sur la santé mentale, les droits humains et les attaques contre les professionnels de santé Le
Comité exécutif recommande de l’inviter soit à la prochaine réunion du Conseil, soit à
l’Assemblée générale de 2018.
En juillet 2017 a été adopté le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui est le premier
instrument multilatéral légalement contraignant visant le désarmement nucléaire. À l’occasion
de l’ouverture à la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires à New York le
20 septembre, l’IPPNW, l’AMM, le Conseil international des infirmières et la WFPHA
(fédération mondiale des associations de santé publique) ont adopté une résolution commune
afin d’exhorter les États membres à ratifier le traité dans les meilleurs délais pour qu’il puisse
entrer en application.
Octobre 2017 MEC 207/Report/Oct2017
6
5. AUTRES QUESTIONS
5.1 Le Secrétaire général a rappelé au comité que l’AMM disposait de trois politiques
relatives à la peine capitale :
• la résolution de l’AMM sur la participation des médecins à la peine capitale ;
• la résolution de l’AMM visant à réaffirmer l’interdiction faite aux médecins de
participer à la peine capitale ;
• la prise de position de l’AMM sur la résolution des Nations unies pour un moratoire
sur le recours à la peine de mort.
6. LEVÉE DE LA SÉANCE.
La réunion a pris fin à 11 h 40 le mercredi 11 octobre en vue d’un compte-rendu au Conseil.
§§§
12.10.2017
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document
n° :
MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Proposition de révision de la déclaration de l’AMM sur l’interruption
médicale de grossesse
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Dans le cadre de son processus de révision annuelle des politiques, le Conseil qui s’est tenu à
Buenos Aires en avril 2016 a permis de conclure que la déclaration de l’AMM sur l’interruption
médicale de grossesse devait être légèrement modifiée et réaffirmée. Le secrétariat de l’AMM a
proposé une révision lors de la 204e
session du Conseil qui s’est tenue à Taipei en octobre 2016. Le
Conseil a décidé de faire circuler cette version auprès des membres de l’AMM pour que ces
derniers la commentent. Compte tenu des opinions divergentes dont témoignent les commentaires
des membres, le Conseil a nommé un groupe de travail présidé par l’Afrique du Sud. La présente
version est la compilation réalisée par le groupe de travail.
Lors de sa 207e
session à Chicago en octobre 2017, le Conseil a examiné le texte proposé et a pris
la décision de faire circuler la proposition de révision parmi les membres de l’AMM à des fins de
commentaires.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
2
Abréviations :
MA Membres associés
AMA American Medical Association (États-Unis)
AMV Associazione Medica del Vaticano
BMA British Medical Association (Grande-Bretagne)
CGCM Consejo General de Colegios Médicos de España
CMA Canadian Medical Association
CNOM Conseil national de l’ordre des médecins (France)
DMA Danish Medical Association (Danemark)
FMA Finnish Medical Association (Finlande)
GMA Bundesärztekammer (German Medical Association, association médicale allemande)
IsMA Israeli Medical Association
NMA Norwegian Medical Association (Norvège)
PCPD Polish Chamber of Physicians and Dentists (Naczelna Izba Lekarska, Pologne)
RDMA Royal Dutch Medical Association (Pays-Bas)
SwMA Swedish Medical Association (Suède)
TuMA Turkish Medical Association
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
MA Les membres associés ont eu une discussion courtoise mais animée sur cette question difficile. Nous pensons que limiter la portée de cette déclaration
à l’interruption médicale de grossesse rend plus facile d’aboutir à une conclusion satisfaisante. Les membres associés ne sont divisés que sur un aspect
de ce document, il s’agit de la question de l’aiguillage. Nous sommes tous d’accord pour estimer que les médecins qui ne sont pas d’accord ou qui ne
sont pas aptes à pratiquer des avortements ne devraient pas avoir à le faire. Certains médecins estiment que l’obligation qui leur est faite d’aiguiller une
personne vers un confrère pour une opération qu’ils estiment immorale va à l’encontre de leurs convictions. Ces médecins accepteraient une
formulation différente du paragraphe 8 1). Nous proposons une autre solution de remplacement 2) qui définit plus précisément l’interruption médicale
de grossesse en utilisant les termes « direct » et « indirect ».
D’autres membres associés sont tout aussi convaincus que ces médecins qui estiment avoir une objection morale à l’interruption médicale de grossesse,
ont toutefois l’obligation d’aider la patiente à obtenir le traitement médical nécessaire. Ces médecins considèrent que les formulations alternatives
autorisent les médecins à se comporter de manière contraire à l’éthique en vertu de croyances morales personnelles qui ne sont pas nécessairement
partagées par leur patiente. Ils estiment donc qu’il incombe au médecin opposé à cette pratique de néanmoins aider la patiente à trouver les soins dont
elle a besoin. Nous ne soutenons aucune des versions proposées du paragraphe 8 et nous laissons à l’ensemble du Conseil la décision finale sur ce
paragraphe.
Nous avons proposé d’autres modifications à des fins de cohérence et de clarté.
AMV Comme nous l’avons souligné précédemment, un établissement médical se doit de protéger et de promouvoir toute vie humaine (née ou non). Étant
donnée l’importance des intérêts de la mère, nous ne pouvons accepter l’interruption de la grossesse avant la viabilité du fœtus hors de l’utérus maternel
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
3
qu’en cas de risque pour la vie de la mère ou de grave problème de santé. Cette déclaration minore également le droit du médecin à l’objection de
conscience en le forçant à orienter la patiente vers un autre médecin.
BMA Nous saluons cette proposition de révision qui prend en compte les commentaires que nous avions exprimés sur la version de la 204e
session. Nous
avons des réserves quant au changement du titre de la déclaration en faveur de « interruption médicale de grossesse », que nous trouvons
potentiellement ambigu et qui porte une connotation morale sur les motifs d’interruption de grossesse. Par exemple, certains médecins pourraient
prétendre que l’interruption de la grossesse est rarement la seule solution médicale in extremis lorsque les risques posés par la grossesse et
l’accouchement pour la santé de la femme enceinte sont supérieurs aux risques habituels, sans tenir compte des risques inhérents à la grossesse et à
l’accouchement pour les femmes ou la situation particulière de la personne et de sa famille (comme lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol).
L’Association médicale britannique emploie actuellement le terme « avortement provoqué » et propose qu’il figure dans le titre.
Mots clés : Interruption de grossesse, Mère, Respect, Autonomie, Droit fondamental [dans le contexte d’une interruption de grossesse, le terme
« mère » peut être considéré comme sensible. Une femme enceinte n’est pas mère tant qu’elle n’a pas donné naissance à un enfant.]
CNOM Le Conseil national de l’ordre des médecins remercie le groupe de travail pour cette nouvelle version mais ne peut pas soutenir la proposition en l’état.
DMA L’Association médicale danoise soutient cette proposition de révision de la déclaration. Nous avons deux propositions mineures : Dans le paragraphe 2,
nous proposons d’éliminer l’expression « entre la patiente et le médecin » de manière à ce que la phrase se termine par « question médicale ». Et à la
lumière de la modification du titre, nous proposons de modifier le terme « avortement thérapeutique » du paragraphe 9 par « interruption de grossesse
sur indication médicale ». [Note : ces commentaires ont été ajoutés dans le tableau ci-dessous]
FMA L’Association médicale finlandaise peut accepter le document révisé. Nous avons un commentaire mineur sur le texte : paragraphe 9 : remplacer le
terme « thérapeutique » par « sur indication médicale ». [Note : ce commentaire a été ajouté dans le tableau ci-dessous]
GMA L’Association médicale allemande (GMA) a proposé quelques corrections (orthographe, typographie) au texte ci-dessous. [Note : ces commentaires ont
été ajoutés dans le tableau ci-dessous]
NMA L’Association médicale norvégienne soutient ce document mais propose une nouvelle recommandation.
PCPD Les membres de la Chambre polonaise des médecins et des dentistes estiment que les médecins ont le droit d’invoquer l’objection de conscience contre
la prestation de certains services médicaux et ces médecins ne sauraient encourir de sanctions disciplinaires ni de discrimination. Leur droit à
l’objection de conscience devrait être protégé par la loi nationale en vertu d’une « clause de conscience ».
L’interruption de grossesse est l’un des actes médicaux qui est le plus souvent associé à la question de l’objection de conscience. La Chambre polonaise
accueille donc avec satisfaction toute référence claire au droit du médecin à invoquer une objection de conscience contre la pratique de l’avortement.
Comme l’a déclaré la Cour constitutionnelle polonaise dans son jugement du 7 octobre 2015, dans une procédure lancée par la Chambre polonaise, le
médecin n’a pas seulement le droit, mais il a le devoir d’agir selon sa conscience. Il ne peut être demandé à un médecin d’agir contre sa conscience que
dans le cas où une assistance médicale retardée pourrait mettre gravement en péril la santé ou la vie.
En même temps, la Cour constitutionnelle a déclaré qu’il était contraire à la constitution polonaise d’exiger d’un médecin qui s’oppose à l’avortement
qu’il oriente une femme vers un médecin ou un établissement de santé plus enclin à pratiquer une interruption de grossesse. La Cour a conclu que cela
contrarierait de manière disproportionnée la conscience du médecin. Un médecin n’a pas l’obligation de recueillir et de fournir des informations sur
d’autres médecins qui ne s’opposent pas à la pratique de l’avortement. Le recueil de telles informations par un médecin pourrait en fait contrevenir à
d’autres lois. Ces informations doivent être fournies aux patientes par les personnes qui sont chargées de la conduite du système de santé (autorités
publiques, gestionnaires d’établissements de santé, fonds national de la santé) et non par les médecins qui s’opposent aux avortements.
L’esprit de ce jugement doit être pleinement appuyé. La PCPD propose donc de modifier les points 8 et 9 en supprimant la deuxième phrase et en
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
4
reformulant la troisième phrase du paragraphe 8 et en supprimant le paragraphe 9, qui impose une obligation à tous les médecins quelles que soient
leurs convictions éthiques.
Dans les cas où l’interruption de grossesse sur indication médicale est légalement autorisée, elle doit être pratiquée par un médecin compétent dans un
établissement de santé agréé. Cette opération ne devrait pas être déléguée à d’autres professions de santé. La PCPD propose donc de modifier le point 5
de cette proposition en supprimant la mention à « un autre professionnel de santé ». [Note : les commentaires relatifs aux paragraphes 5, 8 et 9 ont été
ajoutés dans le tableau ci-dessous]
RDMA Question préliminaire :
Quel est le lien entre la présente proposition de révision et
la déclaration d’Oslo de l’AMM sur l’avortement thérapeutique qui figure sur son site internet en ces termes :
adoptée par la 24e
Assemblée médicale mondiale à Oslo en Norvège en août 1970
et modifiée par la 35e
Assemblée médicale mondiale, Venise (Italie), octobre 1983
et la 57e
Assemblée générale de l’AMM, Pilanesberg, Afrique du Sud, octobre 2006
1. L’AMM demande au médecin de préserver le respect de la vie humaine.
2. Les circonstances mettant en conflit les intérêts d’une mère avec ceux de son enfant à naître engendrent un dilemme et soulèvent le problème
de savoir si la grossesse doit être interrompue ou non.
3. La diversité des réponses face à de telles situations est en partie due à la diversité des attitudes vis-à-vis de la vie de l’enfant à naître. C’est
une question de conscience et de convictions personnelles qui doivent être respectées.
4. Ce n’est pas le rôle de la profession médicale de déterminer sur ce sujet les règles et attitudes au sujet de l’avortement thérapeutique pour un
pays ou une communauté, mais c’est notre devoir de protéger nos patients et sauvegarder les droits du médecin dans la société.
5. Par conséquent, lorsque la loi autorise que l’avortement soit pratiqué, l’intervention devra être réalisée par un médecin compétent dans un
établissement agréé par les autorités compétentes.
6. Si les convictions du médecin ne l’autorisent pas à conseiller ou à pratiquer un avortement, il peut se retirer en confiant la continuité des
soins médicaux à un confrère qualifié.
S’agit-il de la version la plus récente ? Si ce n’est pas le cas, nous ne comprenons pas les modifications apportées à cette déclaration qui devait être
« réaffirmée avec quelques modifications mineures ».
SwMA Le présent document est une proposition de révision de la déclaration de l’AMM sur l’avortement thérapeutique. La politique actuelle n’est pas
complètement claire sur le fait de savoir si elle ne porte que sur les interruptions de grossesse pratiquées pour des raisons médicales ou si elle couvre
également les autres situations dans lesquelles une grossesse est interrompue sur demande de la femme enceinte.
L’Association médicale suédoise souligne qu’il est de toute première importance que le changement terminologique, de « avortement thérapeutique » à
« interruption de grossesse sur indication médicale » dans la version révisée ne saurait être interprété comme le signe que l’AMM s’oppose aux autres
types d’interruptions de grossesse, qui ne sont pas strictement motivées par des raisons médicales.
* La numérotation sera supprimée (ou ajustée) lorsque le texte révisé sera adopté.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
5
No
Texte proposé :
MEC 207/Therapeutic Abortion
REV2/Oct2017
Commentaires spécifiques
Ajouts : gras/souligné
Retraits : barré
Commentaires seulement : [italique]
Révision proposée par :
Rapporteur
MEC 209/Therapeutic Abortion
REV3/Oct2018
Titre WMA Declaration on Medically-
Indicated Abortion
WMA Declaration on therapeutic Medically-Indicated
Termination [CNOM]
Interruption médicale de grossesse (la
majeure partie de la littérature
scientifique soumise à comité de lecture
utilise ce terme)
PRÉAMBULE
[New paragraph]: The doctor should always bear in
mind that the first moral principle imposed upon him is
to respect human life (born and unborn) [AMV]
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
6
1. Le terme « avortement médical »
désigne une interruption de grossesse
pour raisons de santé, conformément
aux principes de la médecine fondée sur
les données probantes et aux bonnes
pratiques médicales.
Medically-indicated abortion refers to interruption of
pregnancy due to serious health reasons, in accordance
with evidence-based medicine principles and good current
clinical practice. [AMV]
For the purpose of this declaration medically-indicated
abortion refers to interruption of pregnancy due to health
reasons, in accordance with evidence-based medicine
principles and good clinical practice. [SwMA]
Medically-indicated abortion refers to interruption of
pregnancy due to health reasons [It is necessary to explain
the term ‘medically indicated abortion’ (the same holds for
therapeutic abortion, since that term is unclear also).
Does ‘medically indicated’ include: abortion induced
because of the mother’s physical or mental health, of social
reasons and to prevent the birth of an affected child?] …
[RDMA]
Medically-indicated abortion refers to interruption of
pregnancy due to health reasons, in accordance with
evidence-based medicine medical principles and good
clinical practice. [CMA]
Medically-indicated abortion refers to interruption of
pregnancy due to health reasons, in accordance with
principles of evidence-based medicine principles and good
clinical practice. [GMA]
Medically-indicated abortion refers to interruption of
pregnancy due to health reasons for the mother, in
accordance with evidence-based medicine principles and
good clinical practice. [CGCM]
Le terme « interruption médicale de
grossesse » désigne une interruption de
grossesse pour raisons de santé,
conformément aux principes de la
médecine fondée sur des données
scientifiques et aux bonnes pratiques
médicales.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
7
Medically-indicated abortion refers to interruption of
pregnancy due to health reasons … [IsMA: are you
referring to the health of the fetus, mother or both ?]
2. L’avortement est une question médicale
entre la patiente et le médecin. Les
opinions au sujet de l’avortement
relèvent de convictions personnelles et
de conscience qui doivent être
respectées.
[Delete paragraph] [SwMA]
[Delete paragraph; abortion is not only about “individual
conviction and conscience”. Medicine has a lot to say
concerning fetal life] [AMV]
Medically-indicated Aabortion is a medical matter
between the patient and the physician …[AM]
L’interruption de grossesse est une
question médicale entre la patiente et le
médecin. Les opinions au sujet de
l’interruption de grossesse relèvent de
convictions individuelles et de
conscience qui doivent être respectées.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
8
Abortion is a medical matter between the patient and the
physician … [DMA]
… Attitudes toward abortion are a matter of individual
conviction and conscience that mustshould be respected.
[BMA]
[The BMA supports the right of doctors to have a
conscientious objection to abortion and believes that such
doctors should not be marginalised because of their beliefs.
This is, however, a qualified right with some specific
limitations. As noted in the new paragraph 8 – to save a
woman’s life – and, therefore, the term ‘should’ rather
than ‘must’ would be preferable.] [BMA]
AbortionMedically-indicated abortion is a medical matter
between the patient and the physician. Attitudes toward
abortion are a matter of individual conviction and
consciencevalues that must be respected. [CGCM]
Abortion is a medical matter between the patient and the
physician. Attitudes toward abortion are a matter of
individual conviction and conscience that must be
respected. [CNOM]
3. Les circonstances dans lesquelles
l’intérêt d’une femme peut être opposé
à celui de son enfant à naître peuvent
créer un dilemme sur le fait de savoir si
la grossesse doit être, ou non,
interrompue volontairement. La
diversité des réponses à cette question
est due en partie aux différentes
convictions vis-à-vis de la vie du fœtus,
Circumstances where the interest of a woman is in conflict
with the interests of her unborn fetus may create a dilemma
raise the question as to whether or not the pregnancy
should be deliberately terminated. The diversity of
responses attitudes to such situations is due in part to the
diversity of attitudes differing views towards the woman´s
autonomy and the life of the fetus, for various reasons
including cultural, religious and traditional. [SwMA]
Une situation dans laquelle la poursuite
de la grossesse à terme peut mettre en
danger la patiente peut créer un conflit
entre la vie du fœtus et la santé de la
femme enceinte. La diversité des
réponses à un tel dilemne reflète la
variété des normes culturelles, légales,
traditionnelles et régionales relatives
aux soins de santé à travers le monde.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
9
pour des raisons qui peuvent être
culturelles, religieuses et traditionnelles.
Circumstances where the interest life of a woman is in
conflict with the interestslife of her unborn fetus may
create a dilemma as to whether or not the pregnancy should
be deliberately terminated. The diversity of responses to
such situations is due in part to the diversity of attitudes
towards the life of the fetus, for various reasons including
cultural, religious and traditional. [AMV]
Circumstances – where the interest in pursuing a
pregnancy which puts the woman’s life at risk of a
woman is in conflict with the interests of her unborn fetus
– may create a dilemma as to whether or not the pregnancy
should be deliberately terminated. The diversity of
responses to such situations is due in part to the diversity of
attitudes towards the life of the fetus, for various reasons
including medical, cultural, religious and traditional.
[CNOM]
RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS
4. Les médecins doivent connaître la
législation nationale relative à
l’avortement et leurs obligations de
compte-rendu. Les lois, normes et
pratiques cliniques nationales ayant trait
à l’avortement doivent protéger et
favoriser la santé des femmes et leurs
droits en tant qu’êtres humains,
notamment leur consentement
volontaire et éclairé, leur autonomie de
décision et leurs droits à la
confidentialité et la vie privée. Les
associations médicales nationales
devraient militer pour que les politiques
sanitaires nationales défendent ces
Doctors should need to be aware of local abortion laws,
regulations and reporting requirements. National laws,
norms, standards, and clinical practice related to abortion
should must promote and protect women’s health and their
human rights, voluntary informed consent, and autonomy
in decision-making, confidentiality and privacy. National
Mmedical Aassociations should advocate that national
health policy upholds these principles. [SwMA]
Doctors should be aware of local abortion laws, regulations
and reporting requirements. National laws, norms,
standards, and clinical practice should promote and
protect every person’s health related to abortion should
promote and protect women’s health and their human
rights, voluntary informed consent, and autonomy in
decision-making, confidentiality and privacy. National
Les médecins doivent connaître la
législation nationale relative à
l’interruption de grossesse et leurs
obligations de compte-rendu. Les lois,
normes et pratiques cliniques nationales
ayant trait à l’interruption de grossesse
doivent protéger et favoriser la santé des
femmes et leurs droits en tant qu’êtres
humains, notamment leur consentement
volontaire et éclairé, leur autonomie de
décision et leurs droits à la
confidentialité et à la vie privée. Les
associations médicales nationales
devraient militer pour que les politiques
sanitaires nationales défendent ces
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
10
principes. medical associations should advocate that national health
policy upholds these principles. [AMV]
Doctors Physicians should be aware of local abortion laws,
regulations and reporting requirements. National laws,
norms, standards, and clinical practice related to abortion
should promote and protect women’s health, dignity, and
their human rights, voluntary informed consent, and
autonomy in decision-making, confidentiality and
privacy… [AM]
Doctors should be aware of local abortion laws and ethical
norms, regulations and reporting requirements thereof.
National laws, norms, standards, and clinical practice
related to abortion should promote and protect women’s
health and their human rights, as well as respect voluntary
informed consent, and autonomy in decision-making,
maintaining medical confidentiality and privacy. National
medical associations should advocate that national health
policy upholds, promotes and complies with these
principles. [CGCM]
Doctors should be aware of local abortion laws, regulations
and reporting requirements relating to medically-
indicated termination. National laws, norms, standards,
and clinical practice related to medically-indicated
termination should promote and protect women’s health
and their human rights, voluntary informed consent, and
autonomy in decision-making, confidentiality and privacy.
… [CNOM]
principes.
[Added paragraph:] Women who decide to terminate
pregnancy should not be punished. National Medical
Associations and physicians should speak out against
legislation and practices that are in opposition to this
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
11
fundamental right. [It is important that women are not
punished if they decide to terminate pregnancy] [NMA]
5. Lorsque la loi permet l’interruption
médicale de grossesse, l’acte médical
doit être réalisé par un médecin
compétent ou un autre professionnel de
santé conformément aux principes de la
médecine fondée sur les données
probantes et les bonnes pratiques
médicales dans un établissement agréé
qui satisfait aux normes médicales
applicables.
Where the law allows medically-indicated abortion to be
performed, the procedure should be performed by a
competent physician or other health care worker in
accordance with evidence-based medicine principles and
good medical practice in an approved facility that meets
necessary medical standards. [SwMA]
Where the law allows medically-indicated abortion to be
performed, the procedure should be performed by a
competent physician or other health care worker in
accordance with evidence-based medicine principles and
good current medical practice in an approved facility that
meets necessary medical standards. [AMV]
Where the law allows medically-indicated abortion to be
performed, the procedure should be performed by a
competent physician or other health care worker in
accordance with … [PCPD]
Where the law allows medically-indicated abortion to be
performed, the procedure should be performed by a
competent physician or other health care worker in
accordance with principles of evidence-based medicine
principles and good medical practice in an approved
facility that meets necessary medical standards. [GMA]
Where the law allows medically-indicated abortion to be
performed, the procedure should be performed by a
competent physician or other health care worker in
accordance with evidence-based medicine principles and
Lorsque la loi permet l’interruption
médicale de grossesse, l’acte médical
doit être réalisé par un médecin
compétent ou un autre professionnel de
santé conformément aux principes de la
médecine fondée sur les données
scientifiques et les bonnes pratiques
médicales dans un établissement agréé
qui satisfait aux normes médicales
applicables.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
12
good medical practice in an approved facilityappropriate
health centre that meets necessary medical standards.
[CGCM]
Where the law allows medically indicated abortion to be
performed, the procedure should be performed by a
competent physician or other health care worker in
accordance with evidence-based medicine principles and
good medical clinical practice in an approved facility that
meets necessary required medical standards. [AMA]
6. Les convictions du médecin comme
celles de la patiente doivent être
respectées.
[Delete paragraph] [SwMA]
The convictions of both the doctors and the patient and
physician must be respected. [AM]
The convictions of both the doctors and the patient
mustshould be respected. [BMA]
[See note on para 2.] [BMA]
The convictions and values of both the doctors and the
patient must be respected. [CGCM]
[Delete paragraph; combined with 7] [AMA]
Les convictions du médecin comme
celle de la patiente doivent être
respectées.
7. Les patients mis dans une situation
difficile par leurs convictions morales
doivent recevoir un soutien adapté et les
traitements médicaux et psychologiques
nécessaires.
[Delete paragraph] [SwMA]
Patients with moral convictions must be supported
appropriately and provided with necessary medical and
psychological treatment along with appropriate
counselling and spiritual support if desired. [AM]
Patients with moral convictions must be supported
Les patientes dont les convictions
morales sont opposées à l’interruption
médicale de grossesse doivent recevoir
le soutien, voire le traitement, médical
et psychologique nécessaires et adaptés,
ainsi qu’un soutien spirituel adéquat
si elles le souhaitent.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
13
appropriately and offered provided with necessary medical
and psychological treatment. [BMA]
Patients with moral convictions [Is meant: moral
convictions against abortion?] must be supported
appropriately and provided with necessary medical and
psychological treatment. [RDMA]
Patients with moral convictions conflicts must be
supported appropriately and provided with necessary
medical and psychological treatment. [GMA]
Patients with moral convictions objections against
abortion that need to undergo this treatment must be
supported appropriately and provided with necessarythe
appropriate medical and psychological treatment.
[CGCM]
Patients and physicians with moral convictions must be
respected, supported appropriately and provided with
necessary medical and psychological treatments, including
psychological support. [AMA]
Patients with moral convictions must be supported
appropriately and provided with the necessary medical and
psychological treatment. [CNOM]
The doctor must provide pregnant women with
adequate, reliable and complete information on the
evolution of pregnancy and fetal development. It is not
in accordance with medical ethics to deny, hide or
manipulate information to influence the mother’s
decision about the continuity of her pregnancy. [CGCM]
Abordé au point 4 sur le consentement
éclairé.
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
14
8. Les médecins disposent d’une clause de
conscience s’ils sont opposés à
l’avortement, mais cette clause ne leur
donne pas le droit d’empêcher ou de
refuser l’accès à des services
d’avortement légaux : en retardant leur
prise en charge, ils mettent en danger la
santé et la vie des femmes. Dans le cas
où il exerce sa clause de conscience, le
médecin doit orienter la patiente vers un
professionnel de santé qui accepte de
pratiquer des interruptions de grossesse
et qui est formé pour cela, dans le
même établissement ou dans un autre
facile d’accès, conformément à la loi
nationale. Lorsqu’il n’est pas possible
d’orienter la patiente vers un confrère,
le médecin objecteur a l’obligation de
procéder à une interruption de grossesse
sûre ou à tout autre acte médical
nécessaire pour préserver la vie de la
patiente et éviter toute atteinte à sa
santé1
.
Individual doctors have a right to conscientious objection
to providing abortion, but that right does not entitle them to
impede or deny Physicians who, for reasons of
conscience, will not perform abortions must never in
any way let their personal convictions interfere with or
delay a woman´s access to lawful abortion services
because it delays care for women, putting their health and
life at risk. In such cases, the physician must without delay
refer the woman to a willing and trained health professional
in the same, or another easily accessible health-care
facility, in accordance with national law. Where referral is
not possible, the physician who objects, must provide safe
abortion or perform whatever procedure is necessary to
save the woman’s life and to prevent serious injury to her
the woman´s health2
. [SwMA]
Individual doctorsphysicians have a right to conscientious
objection to providing medically-indicated abortion, but
that right does not entitle them to impede or deny access to
lawful medically-indicated abortion services because it
delays care for women, putting their health and life at
risk…Where referral is not possible, the physician who
objects, if capable, must provide safe abortion or perfom
whatever procedure is necessary to save the woman’s life
and to prevent serious injury to her health. [AM]
[Alternative language (1) also proposed for this paragraph,
see the general comments at the top of the document:]
Individual physicians have a right to conscientious
objection to providing medically-indicated abortion, but
Les médecins ont le droit d’invoquer
une clause de conscience s’ils ne
souhaitent ni conseiller ni pratiquer un
avortement. Ils peuvent donc se retirer à
condition d’assurer la continuité des
soins par un collègue qualifié. Dans tous
les cas, les médecins ont l’obligation
d’effectuer les actes nécessaires pour
préserver la vie de la femme enceinte et
d’empêcher tout risque grave pour sa
santé.
1
Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, deuxième édition, Organisation mondiale de la santé 2013).
2
Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, deuxième édition, Organisation mondiale de la santé, 2012
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
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that right does not entitle those physicians to impede or
deny access to lawful medically-indicated abortion
services. In such cases, the physician must make the
objection known to their patient and leave her free to
consult another physician or other health professional.
The physician may withdraw while ensuring the
continuity of medical care by a qualified colleague. The
objecting physician may also announce publically the
refusal to participate in abortion, warning women not
to seek abortion services where they are not provided.
[AM]
[Alternative language (2)]: Individual physicians have a
right to conscientious objection to providing
elective abortions while supporting medically indicated
indirect abortions to save the life of mother. However,
that right does not entitle those physicians to impede or
deny access to lawful elective abortion services. In such
cases, the physician must make the objection known to
their patient and leave her free to consult another
physician or other health professional. The physician
may withdraw while ensuring the continuity of medical
care by a qualified colleague. The objecting physician
may also announce publically the refusal to participate
in elective abortions, warning women not to seek
abortion services where they are not provided. [AM]
Individual doctors have a right to conscientious objection
to advising or performing an abortion; therefore, they
may withdraw while ensuring the continuity of medical
care by a qualified colleague. In all cases, doctors must
perform those procedures necessary to save the
woman’s life and to prevent serious injury to her health
to providing abortion, but that right does not entitle them to
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
16
impede or deny access to lawful abortion services because
it delays care for women, putting their health and life at
risk. In such cases, the physician must refer the woman to a
willing and trained health professional in the same, or
another easily accessible health-care facility, in accordance
with national law. Where referral is not possible, the
physician who objects, must provide safe abortion or
perfom whatever procedure is necessary to save the
woman’s life and to prevent serious injury to her health3
.
[AMV]
… Where [Does this mean that if abortion is necessary to
save the woman’s life or health, that in that case the
physician has to perform the abortion nonetheless? If so, it
may be better in that situation not to speak of ‘abortion’,
since the aim is not to terminate the pregnancy, but to save
the woman’s life or to prevent serious injury to her. The
abortion is than a consequence of that procedure. A
proposal to redefine this therefore is: If, in order to save
the woman’s life or to prevent serious injury to her health
(maternal indication), it is necessary to perform a
procedure that results in terminating the pregnancy, the
physician who objects to providing abortion has to perform
this procedure if referral to another physician is not
possible.] … [RDMA]
… In such cases, the physician must refer the woman to a
willing and trained health professional in the same, or
another easily accessible health-care facility, in accordance
with national law. Where referral is not possible, tThe
physician who objects, must may not refuse to provide
medical care, including to provide safe abortion or
3
Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, deuxième édition, Organisation mondiale de la santé, 2012
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
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perform whatever procedure is necessary, only when a
delay would result in posing danger to life or serious
harm to save the woman’s life and to prevent serious
injury to her health4
. [PCPD]
[Alternatively, the second sentence of point 8 may be
amended as follows:] … In such cases, the physician
should inform in due time the patient as well as the
physician’s employer of the objection to perform
abortion,must refer the woman to a willing and trained
health professional in the same, or another easily accessible
health-care facility, in accordance with national law…
[PCPD]
Individual doctors have a right to conscientious objection
to providing abortion, [If the abortion is a medical
necessity, then physician should provide that service, so
there should be no right to refuse in this case] … [TuMA]
Individual doctors have a right to conscientious objection
to providing abortion, but that right does not entitle them
tothey may not under any circumstances impede or deny
access to lawful abortion services because it delays care for
women, putting their health and life at risk. [Second and
third sentences of this paragraph deleted and replaced by:]
If the physician’s convictions do not allow him or her to
advise or perform an abortion, he or she may withdraw
while ensuring the continuity of medical care by a
qualified colleague. [CMA: The CMA does not support
mandatory referral, as recommended in this draft. We are
unaware of any empirical evidence that such an approach
is required in order to ensure equitable access to care.
However, many physicians will see the obligation to refer
4
Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, deuxième édition, Organisation mondiale de la santé, 2012
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
18
to a willing provider as being morally equivalent to the act
of performing the procedure itself.]
Individual doctors have a right to conscientious objection
to providing regarding abortion, but that right does not
entitle them to impede or deny access to lawful abortion
serviceshealthcare services and professionals equipped
to carry out the legal abortion because it delays care for
women, putting their health and life at risk. … Where
referral is not possible, the objecting physician who
objects, must provide safe abortion or perfom whatever
procedure is necessary to save the woman’s life and to
prevent serious injury to her health5
. [CGCM]
[Delete paragraph and replace by:] Neither physician or
hospital personnel shall be required to perform any act
that violates personally held moral principles. In
general, physicians should refer a patient to another
physician or institution to provide treatment the
physician declines to offer. [AMA]
… In such cases, the physician must should refer the
woman … [IsMA]
Individual doctors have a right to conscientious objection
to providing abortion, but that right does not entitle them to
impede or deny access to medically-indicated
termination lawful abortion services because it delays care
for women, putting their health and life at risk. In such
cases, the physician must refer the woman to a willing and
trained health professional in the same, or another easily
5
Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, deuxième édition, Organisation mondiale de la santé, 2012
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
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accessible health-care facility, in accordance with national
law. Where referral is not possible, the physician who
objects, must provide safe abortion or perfom whatever
procedure is necessary to save the woman’s life and to
prevent serious injury to her health6
. [Comment about this
last sentence: This is not the case in France: French
Medical Ethics Code: Article 18 (article R.4127-18 of the
CSP): A doctor may only perform a voluntary termination
of pregnancy in accordance with the law. He is always free
to refuse to do so and, if so, must inform the person
concerned of his decision in accordance with the law and
within the timeframe required by law.] [CNOM]
9. Les médecins doivent travailler avec la
société en vue d’assurer qu’aucune
femme ne perd la vie en raison de
l’indisponibilité de services
d’avortement thérapeutique, même dans
des circonstances extrêmes.
Physicians must work with society to seek to ensure that
no woman loses her life suffers harm because therapeutic
abortion services are unavailable, even in extreme
circumstances. [SwMA]
Physicians must work with society to seek to ensure that no
woman loses her life because therapeutic medically-
indicated abortion and pregnancy services are
unavailable, even in extreme circumstances. [AM]
Physicians must work with society to seek to ensure that no
woman loses her life because therapeutic abortion services
no person loses his/her life because healthcare centers
are unavailable, even in extreme circumstances. [AMV]
Physicians must work with society to seek to ensure that no
woman loses her life because therapeutic medically-
indicated abortion services are unavailable, even in
extreme circumstances. [RDMA, FMA, CGCM, DMA]
Les médecins doivent travailler avec les
institutions et les autorités compétentes
pour assurer qu’aucune femme ne subit
de préjudice à cause de l’indisponibilité
de services d’interruption médicale de
grossesse.
6
Avortement sécurisé : directives techniques et stratégiques à l’intention des systèmes de santé, deuxième édition, Organisation mondiale de la santé, 2012
Avril 2018 MEC 209/Therapeutic Abortion COM REV3/Apr2018
20
[Delete paragraph] [PCPD]
Physicians must work with the relevant institutions and
authoritiessociety to seek to ensure that no woman loses
her life because therapeutic medically-indicated abortion
services are unavailable, even in extreme circumstances.
[GMA]
Physicians must work with society to seek to ensure that no
woman loses her life because therapeutic medically
indicated abortion services are unavailable, even in
extreme circumstances. [AMA]
[Added paragraph:] Public health systems must develop
medical care systems that enable medically-indicated
abortion in order to avoid putting the pregnant
woman’s health at risk in cases where this treatment is
indicated. [CGCM]
Abordé plus haut.
[Added paragraph:] In all his/her actions the doctor is
obliged to safeguard the dignity and integrity of the
women under his/her care. [CGCM]
Abordé au point 4.
*****
03.04.2018
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document n° : MEC 209/Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur
l’éthique en télémédecine
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Dans le cadre du processus annuel de révision, il a été décidé lors du Conseil qui s’est tenu
à Livingstone en avril 2017 de modifier en profondeur la prise de position de l’AMM sur
l’éthique en télémédecine. L’association médicale sudafricaine (SAMA) s’est portée
volontaire pour prendre en charge ce travail. Lors de sa 207e
session à Chicago en
octobre 2017, le Conseil a examiné le texte proposé et a pris la décision de faire circuler la
proposition de révision parmi les membres de l’AMM à des fins de commentaires.
Politiques connexes : • Prise de position de l’AMM sur les principes directeurs pour l’utilisation de la télésanté dans les
soins médicaux adoptée par la soixantième Assemblée générale de l’AMM à New Delhi, en Inde, en
octobre 2019
• Prise de position de l’AMM sur la santé mobile, adoptée lors de la soixante-sixième Assemblée
générale de l’AMM à Moscou, en Russie, en octobre 2015
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
2
Abréviations :
MA Membres associés
AMA American Medical Association (États-Unis)
AMV Associazione Medica del Vaticano
BMA British Medical Association (Grande-Bretagne)
CGCM Consejo General de Colegios Médicos de España
CMA Canadian Medical Association
CNOM Conseil national de l’ordre des médecins (France)
DMA Danish Medical Association (Danemark)
FMA Finnish Medical Association (Finlande)
IsMA Israel Medical Association
KMA Korean Medical Association
NMA Norwegian Medical Association (Norvège)
NZMA New Zealand Medical Association (Nouvelle-Zélande)
RDMA Royal Dutch Medical Association (Pays-Bas)
SAMA South African Medical Association
SwMA Swedish Medical Association (Suède)
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
BMA Il serait bienvenu que le document précise sur quel type d’interaction entre médecin et patient il porte, par exemple, est-ce qu’il concerne
l’ensemble de la gamme d’applications par téléphone permettant des consultations vidéo ? Si c’est le cas, ce document limite probablement
les situations potentielles dans lesquelles ces services pourraient bénéficier à des patients et à l’ensemble du système de soins. [nous avons
commenté des paragraphes précis ci-dessous]
CNOM Le CNOM soutient cette proposition et remercie l’Association médicale sudafricaine pour son excellent travail.
DMA L’Association médicale danoise soutient cette prise de position très pertinente. Nous avons deux propositions précises : D’abord tout à la
fin de la partie 4.1 : nous proposons d’ajouter « accroissant ainsi les inégalités sociales face à la médecine », de façon à obtenir : « les
techniques de télémédecine pourraient être trop onéreuses pour certains patients et donc limiter leur accès aux soins, accroissant ainsi les
inégalités sociales face à la médecine ». Deuxièmement, dans la partie 7, nous ajouterions « capacités des patients », de façon à obtenir :
« la télémédecine doit être adaptée aux capacités des patients et aux contextes locaux, y compris au cadre règlementaire local ». [Note : ces
commentaires ont été ajoutés dans le tableau ci-dessous]
FMA L’Association médicale finlandaise remercie la SAMA pour cette proposition de révision. Nous sommes conscients que la télémédecine
n’est pas utilisée, ou pas dans la même mesure, dans tous les pays. Cependant, nous pensons que le recours à la télémédecine augmentera
à l’avenir et qu’il constituera une solution de santé viable et économique. Nous proposons donc quelques modifications mineures au texte
de manière à prendre en compte cette évolution progressive des pratiques de soin.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
3
KMA Pour ce qui concerne la responsabilité des médecins, il n’est pas réaliste de leur imposer une obligation de confirmer qu’un patient, un
expert médical ou des proches du patient sont capables d’utiliser un système de télécommunication et de dispositifs de télémédecine étant
donné qu’il ne s’agit pas là de leur domaine de compétence. Il conviendrait donc de modifier les éléments allant dans ce sens.
NMA L’Association médicale norvégienne soutient ce document et propose une modification du point 4.1.
NZMA Nous soutenons globalement cette proposition de révision et n’avons pas de modification précise à recommander. Nous observons
toutefois que cette prise de position ne fait pas référence aux consultations dans une juridiction différente de celle où se trouve le patient.
Nous pensons qu’il serait utile dans la prochaine version de tenter d’aborder les difficultés et les éventuels écueils des soins de santé et des
avis médicaux à longue distance et notamment lorsque médecin et patient se trouvent dans des pays différents.
RDMA Question préliminaire :
L’Association médicale néerlandaise ne voit AUCUN changement dans cette version par rapport à celle qui avait été adoptée en 2007 et
qui se trouve sur le site internet de l’AMM. Elles paraissent en tout point semblables. Laquelle est la bonne version ?
Commentaire général :
Cette prise de position ne fait pas de distinction entre 1) une situation dans laquelle la télémédecine est la seule possibilité et 2) une
situation dans laquelle la télémédecine est un choix ou une préférence du médecin alors qu’il a la possibilité de recevoir le patient en
consultation. Cette prise de position ne fait ainsi aucune distinction entre ce que l’on PEUT faire et ce que l’on DEVRAIT faire.
SwMA Nous suggérons d’ajouter une référence aux politiques connexes de l’AMM dans le préambule (la prise de position de l’AMM sur la santé
mobile et celle sur les principes directeurs pour l’utilisation de la télésanté dans les soins médicaux).
Pour ce qui concerne la terminologie, nous ne sommes pas sûrs que le terme « télémédecine » soit le terme le plus adéquat et le plus actuel.
Si ce n’est pas le cas, il pourrait être remplacé par « médecine numérique », « médecine en ligne » ou « techniques numériques de soins de
santé » ou quelque chose comme cela ?
* La numérotation sera supprimée (ou ajustée) lorsque le texte révisé sera adopté.
No
Texte proposé :
MEC 207/Ethics and
Telemedicine/Oct2017
Commentaires spécifiques
Ajouts : gras/souligné
Retraits : barré
Commentaires seulement : [italique]
Révision proposée par :
Rapporteur
MEC 209/Ethics of Telemedicine REV/Apr2018
Titre Prise de position de l’AMM sur l’éthique
en télémédecine
Prise de position de l’AMM sur l’éthique en
télémédecine
DÉFINITION DÉFINITION
1. La télémédecine consiste à exercer la
médecine à distance. Les interventions, le
Telemedicine is the practice of medicine over a distance
and a new patient – physician relation instrument, in
La télémédecine consiste à exercer la médecine à
distance. Les interventions, le diagnostic, les
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
4
diagnostic, les décisions thérapeutiques et
les conseils reposent sur des données
cliniques, sur des documents et sur d’autres
supports d’information transmis par des
systèmes de télécommunication.
which interventions, diagnostic and treatment
interventionsdecisions and medical recommendations are
based on data, documents and other information
transmitted through telecommunication systems such as
the internet, information networks, mobile telephones,
social media or other media not requiring a personal
presence of a similar nature as telemedicine refers to
both the transfer of data between the physician and
the patient and the transfer of data between
physicians. [CGCM]
Telemedicine is the practice of medicine over a distance,
in which interventions, diagnoses, tic and treatment
therapeutic decisions, and subsequent treatment
recommendations are based on patient data, documents
and other information transmitted through
telecommunication systems. [AMA]
décisions thérapeutiques et les recommandations
quant à un éventuel traitement reposent sur des
données cliniques relatives au patient, sur des
documents et sur d’autres supports d’information
transmis par des systèmes de télécommunication.
Le terme « télémédecine » peut s’appliquer à une
relation entre un médecin et un patient ou entre
deux ou plusieurs médecins et d’autres
professionnels de santé.
PRÉAMBULE PRÉAMBULE
2. L’élaboration et la mise en œuvre de
technologies d’information et de
communication génèrent de nouvelles
modalités en matière de soins aux patients.
Ces instruments sont des façons différentes
d’exercer la médecine. L’adoption de la
télémédecine se justifie du fait de sa vitesse
et des possibilités qu’elle offre d’atteindre
des patients ayant un accès limité à
l’assistance médicale, au-delà de sa
capacité à améliorer les soins de santé.
[WE SUGGEST ANOTHER PARAGRAPH HERE:] The
face to face clinical encounter is the paradigm for good
Medicine. Doctors will try to protect this important
aspect of the patient-doctor relationship. [AMV]
[Added text:]… It is used for patients who cannot see an
appropriate physician because of inaccessibility due to
distance, physical disability, employment, family
commitments (including caring for others), cost, and
physician schedules. [AM]
The development and implementation of information and
communication technology are creating new modalities
for providing care for patients. These new methods of
communication with enabling tools that provide new
offer different ways of practising medicine. The adoption
L’élaboration et la mise en œuvre de technologies
d’information et de communication génèrent de
nouvelles modalités en matière de soins aux
patients. Le recours à la télémédecine peut servir
aux patients qui ne peuvent pas consulter un
médecin en temps utile pour des raisons de
distance, de handicap physique, de travail,
d’engagements familiaux (notamment de soins aux
autres), de coûts ou d’emploi du temps du
médecin. La télémédecine pourrait offrir un accès
aux soins à des patients pour lesquels cet accès est
difficile et permettre d’améliorer les soins de
santé.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
5
of telemedicine and other telematic media is justified
because of its speed, and its capacity to reachcontact
patients with limited access to medical assistance, in
addition to its power to improvethe possibility of
improving health care. [CGCM]
The development and implementation of information and
communication technology are creating new ways
modalities for providing patient care. care for patients.
These enabling tools This continuum of technologies
offers new and different ways of practising medicine.
The adoption of telemedicine is justified should be
encouraged because of its speed, and its capacity to
reach patients with limited access to medical assistance,
Telemedicine has the potential to in addition to its
power to improve health care. [AMA]
New La consultation en présence du médecin par un
patient demeure la norme à privilégier dans les
soins de santé. Le recours à la télémédecine ne
permet pas à un médecin d’examiner concrètement
un patient et pourrait conduire à un préjudice
involontaire.
New La prestation de services de télémédecine doit être
cohérente avec les services rendus en présence du
patient et doit être étayée par des données
scientifiques.
New [Added paragraph:] Telemedicine is not only a patient –
physician communication tool but also a patient –
physician relationship tool, therefore distance
medicine is a medical action with the same ethical
considerations and demands as a medical action in
person. [CGCM]
Les principes d’éthique médicale sur lesquels
s’appuie la profession s’imposent également à la
pratique de la télémédecine.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
6
[Added paragraph:]. [CGCM] (réunion des deux nouveaux paragraphes)
3. Les médecins doivent respecter les
directives éthiques suivantes lorsqu’ils
pratiquent la télémédecine.
Physicians must respect the following ethical guidelines
when practisingpracticing telemedicine. [RDMA]
.
PRINCIPES PRINCIPES
4. La relation médecin patient et la
confidentialité
Les médecins doivent respecter les directives
éthiques suivantes dans leur pratique de la
télémédecine.
4.1 Une relation directe patient-médecin doit
être basée sur une rencontre personnelle et
une connaissance suffisante de l’histoire du
patient. La télémédecine doit être
prioritairement utilisée dans des situations
dans lesquelles un médecin ne peut pas être
présent physiquement dans un délai
raisonnable. Les médecins doivent être
conscients que certaines technologies de
télémédecine peuvent être trop onéreuses
pour des patients et donc hors de leur portée.
The patient-physician relationship must should ideally be
based on a personal encounter and sufficient knowledge of
the patient’s personal history. [SwMA]
… Physicians must be aware that not all patients are
data literate and that certain telemedicine technologies
could be unaffordable to patients and hence impede
access. [NMA]
[Not all patients have the competence to handle the
technology needed for performing telemedicine] [NMA]
4.1 The patient-physician relationship must be based on a
personal encounter and sufficient knowledge of the
patient’s personal history. Telemedicine must assure
that the elements of this personal encounter include
the ability to interview, examine, and test, in an
appropriately comprehensive manner. It should also
provide for the diagnosis and treatment of the
identified medical condition. [AM]
4.2 Telemedicine should be employed primarily in
situations in which an appropriate physician cannot be
Une relation entre patient et médecin doit être
basée sur un examen préalable personnel et une
connaissance suffisante des antécédents médicaux
du patient. La télémédecine doit être
prioritairement utilisée dans des situations dans
lesquelles un médecin ne peut pas être présent
physiquement dans un délai raisonnable. Elle peut
également être utilisée pour le suivi d’une maladie
chronique ou d’un traitement initial qui s’est
révélé sûr et efficace.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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physically presentavailable within a safe and acceptable
time period. Physicians must be aware that certain
telemedicine technologies could be unaffordable to
patients and hence impede access. [AM]
… Physicians must be aware that certain telemedicine
technologies could be unaffordable to patients and hence
impede access and increase social inequality on
medicine. [DMA]
The patient-physician relationship must be based on a
personal encounter and sufficient knowledge of the
patient’s personal history. [Why is that necessary? What
in case this personal encounter has not yet taken place? I
would say: is preferably based on a former personal
encounter]… [RDMA]
… Telemedicine should be employed primarily in
situations in which a physician cannot be physically
present within a safe and acceptable time period… [This
statement does not take account of the other
circumstances in which telemedicine could be beneficial.
For example, the long-term management of specific
conditions where a face to face consultation would not be
necessary or where attending for an appointment in
person may be difficult for a patient because of reduced
mobility.] [BMA]
… Telemedicine should be employed primarilycan be
employed in increasing number of situations, although
in many settings it is primarily used in situations in
which a physician cannot be physically present within a
safe and acceptable time period… [FMA]
The patient-physician relationship must be based on a
personal encounter a previous examination and sufficient
(fondé sur des données scientifiques)
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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knowledge of the patient’s medical records personal
history. Telemedicine should be employed primarily
above all in situations in which a physician cannot be
physically present within a safe and acceptable time
period. Physicians and medical institutions must be
aware that certain telemedicine technologies could be
unaffordable to patients and hence impede access
inaccessible and therefore ineffective for certain
patients. [CGCM]
The patient-physician relationship must be based on an
personal encounter established through a prior in-
personal relationship that provides and sufficient
knowledge of the patient’s personal history … [AMA]
…. Physicians must be aware that certain telemedicine
technologies can generate too important costs for could
be unaffordable to patients and hence impede access.
[CNOM]
4.2 La relation médecin patient en
télémédecine doit reposer sur une
confiance et un respect mutuels. Il est donc
essentiel que le médecin et le patient soient
en mesure de s’identifier mutuellement lors
d’un recours à la télémédecine.
The patient-physician relationship must be based on
mutual trust and respect. It is therefore essential that the
physician and patient be able to identify each other
reliably when telemedicine is employed. [Added text]
This should be governed by the same ethical principles
that regulate the practise of face-to-face medicine, with
the defense of patient rights as well as due respect for
healthcare professionals being guaranteed and in the
event that the practice of telemedicine refers to a
medical team, there must be a physician identified as
responsible for the distance medical care. [CGCM]
La relation entre médecin et patient en
télémédecine doit reposer sur une confiance et un
respect mutuels. Il est donc essentiel que le
médecin et le patient soient en mesure de
s’identifier mutuellement et de manière fiable lors
d’un recours à la télémédecine. En cas de
consultation entre deux ou plusieurs
professionnels se trouvant dans des juridictions
différentes, le médecin principal demeure
responsable des soins apportés au patient et
coordonne la relation à distance de ce dernier avec
l’équipe médicale.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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[Added paragraph:] The use of telemedicine should
always be preceded by the express consent of the
patient, or, in the case of relatives or close friends with
the prior identification of all the persons involved.
[CGCM]
(le consentement est abordé ailleurs)
New [Added paragraph:] In the practice of telemedicine, it is
essential to preserve patient confidentiality and
privacy. For this, the physician providing telemedicine
services must adopt the appropriate technical and
management measures to preserve the security of their
services and patient rights. These measures must
guarantee an appropriate level of the existing risk, in
addition to the strictest protection of patient data and
compliance with legal regulations on this matter. In
any case, the use of telemedicine should guarantee the
patient the same levels of protection as face-to-face
medicine. [CGCM]
(cet aspect est abordé au point 4.4)
[Added paragraph:] The physician will exercise caution
to maintain his attitude and image in the use of new
social media, especially on the internet and social
networks, with language that is appropriate in form
and content.
[CGCM]
(cet aspect trouverait sa place dans le point
traitant des médias sociaux)
[Added paragraph:] When telemedicine is implemented
by the patient or by their relatives or close friends,
they will always be attended and supervised by the
physician responsible for their care.
[CGCM]
4.3 Idéalement, la télémédecine doit être
utilisée uniquement dans les cas où le
patient et le médecin impliqué dans
l’organisation ou la fourniture de
IdeallyOriginally, telemedicine should beideally was
employed only in cases in which a prior in-person
relationship existsexisted between the patient and the
physician involved in arranging or providing the
(retiré : cette question a été abordée plus haut)
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
10
prestations par télémédecine se sont déjà
rencontrés.
telemedicine service. With changes in technology, this
requirement is less necessary. [AM]
[This will depend on the needs of a patient, there are some
interactions for which there is no specific need for a prior
in-person relationship to exist or where a patient may
prefer greater anonymity, without this engaging ethical
issues.] [BMA]
Ideally, In many cases the use of telemedicine should be
employed only in cases in whichbenefits from a prior in-
person relationship exists between the patient and the
physician involved in arranging or providing the
telemedicine service. [FMA]
… [Added text:] In emergencies, the use of telemedicine
is ethically acceptable. [CGCM]
[Delete paragraph; this is now in the first paragraph of
this section] [AMA]
Ideally, but not necessarily, telemedicine should be
employed only in cases in which… [CNOM]
4.4 Le médecin doit avoir pour objectif
d’assurer la confidentialité du patient et la
sauvegarde des données. Les données
obtenues au cours d’une consultation par
télémédecine doivent être sécurisées par
cryptage et d’autres mesures de sécurité
afin d’éviter leur communication à des
personnes non autorisées.
The physician must aim to ensure that patient
confidentiality and data integrity are not compromised.
Data obtained during a telemedical consultation must be
secured through encryption and other security precautions
must be taken to prevent access by unauthorized persons
unauthorized access and breaches of identifiable
patient data. [AM]
[Delete paragraph and replace by:] The physician and
the health institutions where the medicine is practised
must take extreme measures to ensure patient
confidentiality, secrecy and safety, with special
Le médecin doit avoir pour objectif d’assurer la
confidentialité, l’intégrité et la conservation des
données relatives au patient. Les données obtenues
au cours d’une consultation de télémédecine
doivent être sécurisées pour éviter qu’elles ne
soient consultées par un tiers non autorisé, via des
mesures de sécurité perfectionnées conformes à la
législation locale. La transmission électronique
des informations doit également être sécurisée.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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attention to the privacy configuration of the telematic
media and encryption of files, personal access codes
and security measures of a similar nature. [CGCM]
… Data obtained during a telemedical consultation must
be secured through encryption and other appropriate
security protocolssecurity precautions must be taken to
prevent access by unauthorized persons. [AMA]
The physician must aim to ensure that patient
confidentiality of the information exchanged during
the consultation and data integrity are not compromised.
[CNOM]
4.5 [Added paragraph:] The physician who practices
telemedicine must always consider the principle of
patient autonomy and have their informed consent.
[CGCM]
Le consentement éclairé du patient suppose que
toutes les informations nécessaires relatives aux
caractéristiques de la télémédecine lui soient
pleinement expliquées, et notamment :
• le fonctionnement de la télémédecine ;
• la manière dont se prennent les rendez-vous ;
• la protection de la confidentialité des
données ;
• l’éventualité d’une défaillance technique, y
compris des dispositifs de sécurisation des
données ;
• les protocoles de contact pendant les
consultations virtuelles ;
• les politiques de prescription, et
• la coordination des soins avec d’autres
professionnels de santé, de manière claire et
compréhensible, sans influencer les choix du
patient.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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[Added paragraph:] When patient information is
transmitted by telecommunication systems between
physicians, the principles of confidentiality and
medical secrecy in face-to-face patient-physician
relationships must be maintained. [CGCM]
(question abordée ailleurs)
Les médecins doivent être conscients que certaines
technologies de télémédecine peuvent être trop
onéreuses pour des patients et donc hors de leur
portée. Inequitable access to telemedicine can
further widen the health outcomes gap between the
poor and the rich.
New
5
5. Autonomy of the Physician
5.1 A physician is not obligated to provide treatment
or counseling via telemedicine.
5.2 Telemedicine can potentially infringe on the
physician’s autonomy owing to 24/7 virtual
availability. The physician’s autonomy must take into
consideration the limitations of the physician’s ability
to advise; provide care remotely; availability and the
extent of his or her referrals.
5.3 The physician will exercise discretion regarding
whether cases brought for consultation are
appropriate for telemedicine. In this context, the
physician should consider the degree of prior
acquaintance with the patient and his or her medical
history. In certain cases, the physician may choose to
refer the patient to in-person medical treatment.
5. Autonomie du médecin et possibilité de
travailler sans être dérangé
5.1 Un médecin ne saurait avoir recours à la
télémédecine si cela est contraire aux dispositions
légales ou éthiques de son pays d’exercice.
5.2 La télémédecine peut mettre à mal le besoin du
médecin de travailler sans être dérangé du fait
d’une disponibilité virtuelle 24 heures sur 24 et
7 jours sur 7. Le médecin doit informer ses
patients de sa disponibilité et les renvoyer vers
d’autres services comme les urgences lorsqu’il
n’est pas disponible.
5.3 Le médecin doit exercer son autonomie
professionnelle pour décider de si une consultation
virtuelle serait plus appropriée qu’une consultation
en sa présence.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
13
5.4 A physician may discontinue treatment via
telemedicine, at his or her discretion, if he/she believes
that the treatment or remote consultation harms the
quality of care provided to the patient. [IsMA]
5.4 Le choix de la plateforme de télémédecine
utilisée relève de l’autonomie et de la discrétion
du médecin.
(Ne
w 6)
Responsabilités du médecin 6. 6. Responsabilités du médecin
5.1
(start
6.1)
Un médecin dont on demande les conseils
par télémédecine doit également conserver
les détails des conseils fournis ainsi que les
données et les autres informations sur
lesquels ses conseils sont basés.
A physician whose advice is sought through the use of
telemedicine shouldmust keep a detailed record of the
advice he/she delivers as well as the information he/she
received and on which the advice was based. [SwMA]
A physician whose advice is sought through the use of
telemedicine systems should keep a detailed record of the
advice he/she delivers as well as the information he/she
received and on which the advice was based. [CGCM]
A physician whose advice is sought through the use of
telemedicine should keep a detailed record of the advice
he/she delivers as well as the information he/she received
and on which the advice was based in order to ensure
traceability. [CNOM]
Un médecin dont on demande les conseils via une
application de télémédecine doit également
conserver le détail des conseils fournis ainsi que
les données et les autres informations sur lesquels
ses conseils sont basés pour assurer le suivi de la
thérapie.
5.2 Le médecin a pour obligation de s’assurer
que le patient et les professionnels de santé
ou les membres de la famille sont capables
d’utiliser le système de télécommunication
nécessaire et les instruments qui s’y
rapportent. Le médecin doit assurer que le
patient a compris les conseils et les
propositions de traitement donnés et que la
continuité des soins est garantie.
It is the obligation ofThe physician need to ensure that
the patient and the health professionals or family
members caring for the patient are able to use the
necessary telecommunication system and necessary
instruments… [SwMA]
… The physician, as in any other patient-physician
encounter, must seek to ensure that the patient has
understood the advice and treatment suggestions given
Si la décision est prise d’avoir recours à la
télémédecine, il convient d’assurer que les
utilisateurs (qu’ils soient patients ou
professionnels de santé) sont capables d’utiliser le
système de communication nécessaire.
Le médecin doit veiller à ce que le patient ait
compris les conseils et les propositions de
traitement donnés et à garantir la continuité des
soins.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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and that the continuity of care is guaranteed. [AM]
It is the obligation of the physician to ensure [Only in case
that this patient is his/her responsibility and that the
physician exclusively is reachable trough
telecommunication.
Part from that: what does this obligation actually mean?
It seems unreasonable and impossible that the physician
has to buy / provide for the telecommunication system and
necessary instruments for the patient.]… [RDMA]
… The physician must seek to ensure that the patient has
understood the advice and treatment suggestions given
and that the continuity of healthcare is guaranteed.
[CGCM]
… The physician must seek to ensure that the patient has
understood the advice and treatment suggestions given
and take steps to promote continuity of care. that the
continuity of care is guaranteed. [AMA]
[Added paragraph:] The physician must always inform
the patient of the risks of telemedicine services
regarding the security of their data, their privacy and
the measures adopted to protect them. He/She will
also inform the patient about the data stored in his/her
medical records and the security measures for
protection and custody thereof. Likewise, the
circumstances and deadlines for deleting this data
must be foreseen. [CGCM]
5.3 Le médecin demandant les conseils d’un
confrère ou un second avis demeure
responsable du traitement, des décisions et
des recommandations donnés au patient.
[Delete paragraph] [SwMA]
… [Added text:] If the second opinion is requested of
another physician through a telecommunications
system, the privacy and confidentiality of the patient’s
Un médecin qui demande les conseils d’un
confrère ou un second avis demeure responsable
du traitement, des décisions et des
recommandations donnés au patient.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
15
clinical and personal details should also be
safeguarded in this system. [CGCM]
[Added paragraph:] The physician must adopt
measures to prevent unauthorised access to
communications in telemedicine in order to protect
confidentiality and contents. [CGCM]
(question abordée ailleurs)
5.4 Un médecin doit être conscient des
difficultés spécifiques et des incertitudes
éventuelles lorsqu’il est en contact avec le
patient par le biais d’un moyen de
télécommunication et en tenir compte. Un
médecin doit être préparé à recommander
un contact direct patient-médecin s’il juge
que la situation l’impose.
A The physician should be aware of and respect the
special difficulties and uncertainties that may arise when
he/she is in contact with the patient through means of
tele-communication. A The physician must be prepared
to recommend direct patient-doctor contact when he/she
feels that the situation calls for it. [SwMA]
… A physician must be prepared to recommend direct
patient-doctor contact when he/she feels that the situation
calls for itappropriate and necessary. [AM]
A physician should be aware of and respect the special
difficulties and uncertainties that may arise when using
telemedicine technologies. he/she is in contact with the
patient through means of tele-communication. A
physician must be prepared to recommend direct patient-
doctor contact when he/she believes it is in the patient’s
best interests. feels that the situation calls for it. [AMA]
Un médecin doit être conscient des difficultés
spécifiques et des incertitudes éventuelles qui se
posent lorsqu’il est en contact avec le patient par
télécommunication et en tenir compte. Il doit être
prêt à recommander une consultation en sa
présence s’il estime qu’elle est dans l’intérêt du
patient.
[Added paragraph]: The physician must make sure
that they are aware of, and meet, any relevant
licensing requirements that may exist under the
circumstances. This might include those in the
jurisdiction where the physician is located, as well as
the jurisdiction where the patient is located. [CMA]
Les médecins ne sauraient pratiquer la
télémédecine que dans les pays/juridictions pour
lesquels ils disposent d’une autorisation d’exercer.
Les consultations interjuridictions ne peuvent être
autorisées qu’entre deux médecins.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
16
Les médecins doivent assurer que leur
responsabilité civile professionnelle couvre la
pratique de la télémédecine.
6.
New
7
Qualité des soins 6. Qualité des soins
6.1
start
7.1
Il convient d’évaluer constamment la
qualité des soins afin d’assurer les
meilleurs diagnostic et traitement possible
par la télémédecine.
QualityHealthcare quality assessment measures must be
used regularly to ensure patient security and the best
possible diagnostic and treatment practices induring
telemedicine procedures. Quality must be the
cornerstone of communications in telemedicine.
Information regarding professional practice should
always be clear and understandable and should be
disseminated respecting the deontological principles
that should prevail in all areas.
[CGCM]
… [Added text]: The delivery of telemedicine services
must follow evidence-based practice guidelines to the
degree they are available, to ensure patient safety,
quality of care and positive health outcomes. [AMA]
Il convient d’évaluer régulièrement la qualité des
soins dispensés par télémédecine afin d’assurer la
sécurité du patient et les meilleurs diagnostic et
traitement possibles. La prestation de services de
soins par télémédecine doit respecter les principes
d’une pratique fondée sur les données
scientifiques disponibles afin d’assurer la sécurité
du patient et la qualité des soins aux fins d’une
amélioration de l’état de santé de ce dernier.
Comme pour toutes les interventions de santé,
l’efficacité, l’efficience, la sécurité, la faisabilité et
le rapport qualité-prix de la télémédecine doivent
être évalués.
6.2 Les possibilités et les faiblesses de la
télémédecine dans les cas d’urgence
doivent être connues. Si la télémédecine est
indispensable dans un cas d’urgence, les
conseils et les propositions de traitement
seront fonction du niveau de risque pour le
patient, du savoir-faire et des capacités des
personnes qui entourent le patient.
… If it is necessary to use telemedicine in an emergency
situation, the advice and treatment suggestions are
influenced by the level of threat toseverity of the patient´s
medical condition and the know-how and capacity of the
persons who are with the patient. [SwMA]
… are influenced by the level of threat to the patient and
the know-how and capacity of the persons who are with
the patient. [What does this mean for the physician’s
responsibility?] [RDMA]
The possibilities and weaknesses of telemedicine in
Il convient d’identifier dûment les avantages et les
inconvénients de la télémédecine dans les
situations d’urgence. S’il est indispensable de
recourir à la télémédecine dans un cas urgent, les
conseils et les propositions de traitement
dépendront de la gravité de l’état du patient et du
savoir-faire et des capacités des personnes qui
entourent le patient. Les structures qui proposent
des services de télémédecine doivent établir des
protocoles d’aiguillage vers des services
d’urgence.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
17
emergencies must be duly identifiedacknowledged. If it is
necessary to use telemedicine in an emergency situation,
the advice and treatment suggestions must be
proportional. are influenced by the level of threat to the
patient and the know-how and capacity of the persons
who are with the patient They will be adapted both to
the patient’s level of vital risk and to the knowledge
and healthcare capabilities of the people with the
patient. [CGCM]
… If it is necessary to use telemedicine in an emergency
situation, the advice and treatment suggestions are
influenced by the level of threat to the patient and the
competencies know-how and capacity of the persons who
are with the patient. [Added text]: Entities that deliver
telemedicine services must establish protocols for
referrals for emergency services. [AMA]
RECOMMANDATION RECOMMENDATIONS [AMA] RECOMMANDATIONS
7. La télémédecine doit être adaptée aux
contextes locaux, y compris au cadre
règlementaire local.
Telemedicine should be tailor-made appropriately
adapted to local contexts including regulatory
frameworks. [SwMA]
[Added paragraph:] Physicians and other health care
professionals should be involved in the development of
telemedicine tools, to ensure usability and that the
tools meet health care needs. Physicians and other
health care professionals should also receive sufficient
education to ensure appropriate and efficient use of
telemedicine tools. [SwMA]
[Delete paragraph and replace by:] Telemedicine should
accommodate local cultures and traditions with
international, national and regional regulatory
controls to assure standards of quality medical care.
[AM]
La télémédecine doit être adaptée aux cadres
règlementaires locaux, ce qui peut comprendre
l’obtention de licence pour les plateformes de
télémédecine, dans l’intérêt des patients.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
18
Telemedicine should be tailor-made to patient
competencies and local contexts, including regulatory
frameworks. [DMA]
Telemedicine should be tailor-made to local contexts
includingand should include regulatory frameworks.
[CGCM]
[This paragraph with the following changes should be the
third item (currently numbered 9.) of the section
“RECOMMENDATIONS”; see below about the next
items:] Telemedicine should adhere be tailor-made to
local medical practice laws and contexts including
regulatory frameworks. [AMA]
[Added paragraph]: NMAs will guarantee disciplinary
procedures against physicians who violate the ethical
and deontological norms of the place where they
exercise remote, electronic communications regardless
of the place and country in which the patient with
whom they are related is located. [CGCM]
8. L’AMM et les Associations médicales
nationales doivent encourager la mise en
place d’une législation nationale et
d’accords internationaux sur des sujets
relatifs à la pratique de la télémédecine.
The WMA and National Medical Associations should
encourage the development of national legislation and
international agreements on subjects related to the practice
of telemedicine., while protecting the patient-physician
relationship, confidentiality, and quality of medical
care. [AM]
Where appropriate, Tthe WMA and National Medical
Associations should encourage the development of
national legislation and international agreements on
subjects related to the practice of telemedicine. [FMA]
[FMA notes that separate legislation for the practice of
telemedicine is not always necessary since it is covered by
Le cas échéant, l’AMM et les associations
médicales nationales devraient encourager
l’élaboration de normes éthiques, de guides
pratiques, de législations nationales et d’accords
internationaux sur des sujets relatifs à la
télémédecine, tout en protégeant la relation entre
médecin et patient, la confidentialité et la qualité
des soins médicaux.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
19
general legislation on practice of medicine.]
[This paragraph with the following changes should be the
fourth item (currently numbered 10.) of the section
“RECOMMENDATIONS”; see below about the next
items:] The WMA and National Medical Associations
should encourage the development of national legislation,
practice guidelines, and international agreements on
subjects related to the practice of telemedicine. [AMA]
[Added paragraph:] National Medical Associations
should urge prevention of outside agencies limiting
patient and physician choice of the specific technology
utilized, as long as it complies with national and
regional regulation and law. [AM]
9. Comme toutes les autres pratiques
médicales, la télémédecine doit s’appuyer
sur des données scientifiques.
[Delete paragraph] [SwMA]
[This paragraph with the following changes should be the
fifth item (currently numbered 11.) of the section
“RECOMMENDATIONS”; see below about the next
items:] The delivery of telemedicine services must be
consistent with in-person services and Similar to all
other medical practices, telemedicine must be backed up
supported by evidence. [AMA]
(déplacé dans le préambule et les autres
recommandations)
10. La télémédecine ne saurait être considérée
comme une alternative bon marché aux
soins de santé en présence du médecin.
Telemedicine mustshould not be viewed as a cost-
effective substitute forequal to face-to-face healthcare
and should not be introduced solely to cut costs.
[SwMA]
1. [Delete paragraph and replace by:] While
physicians and supporting institutions need adequate
compensation, telemedicine should not be used as an
intentional way to increase earnings and thereby
increase cost to the medical system. [AM]
La télémédecine ne devrait pas être considérée
comme équivalente aux soins dispensés en
personne et ne devrait pas être utilisée dans le seul
but de diminuer les coûts ou comme une incitation
perverse à offrir des services superflus et à
accroître les revenus des médecins.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
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[This statement presumably seeks to protect against
inappropriate substitutions of telemedicine for face-to-
face healthcare on cost grounds alone. As currently
drafted however, it could also be interpreted as ruling out
switching the method of delivery where it might be cost-
effective and either have no substantive impact on the
quality of care offered or be beneficial to the patient.]
[BMA]
Telemedicine must not be viewed ascan be a cost-
effective substituteoption but it must not hinder
patient’s access tofor face-to-face healthcare where
needed. [FMA]
Telemedicine must not be viewed solely as a cost-
effective substitute for face-to-face healthcare. [CGCM,
AMA]
[This paragraph with the above change should be the
sixth item (currently numbered 12.) of the section
“RECOMMENDATIONS”; see below about the next
items]
[Added text:] In addition to enabling immediate access
to certain patients, it makes it possible to cut waiting
times for healthcare. [CGCM]
[Added paragraph:] Physician relationships and
collegiality depend upon educational changes
addressing the appropriate use of telemedicine and the
courtesies surrounding referrals. [AM]
Le recours à la télémédecine exige que la
profession identifie explicitement les
conséquences de cette technique sur les relations
collégiales et les modèles d’aiguillage, et les gère
au mieux.
[Added paragraph:] New technologies and styles of
practice integration may require new guidelines and
standards. [AM]
L’intégration des nouvelles techniques et pratiques
pourrait exiger l’élaboration de nouveaux
principes et de nouvelles normes.
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
21
11. Les médecins doivent promouvoir des
stratégies éthiques de télémédecine qui
favorisent l’intérêt des patients.
Physicians should lobby for also maintain the principles
of medical ethics when practicing ethical telemedicine
strategies in the best interest of patients. [CGCM]
[Move this paragraph with the following changes to the
first item (currently numbered 7.) of the section
“RECOMMENDATIONS”:] Physicians should lobby for
ethical telemedicine strategies practices that are in the
best interests of patients. [AMA]
Les médecins doivent promouvoir, en matière de
télémédecine, des stratégies éthiques qui
favorisent l’intérêt des patients.
12. Le principe de consentement éclairé du
patient exige que les patients reçoivent
toutes les informations nécessaires
concernant la consultation par
télémédecine, c’est-à-dire son
fonctionnement, la manière de prendre
rendez-vous, les questions de
confidentialité, les risques de défaillance
technique, y compris la divulgation
d’informations confidentielles, les
protocoles de contact pendant les
consultations virtuelles, les politiques
relatives aux prescriptions et la
coordination des soins avec d’autres
professionnels de santé, le tout de manière
claire et compréhensible, sans influencer
les choix du patient.
The patient must consent to the use of telemedicine.
Proper informed consent requires that all necessary
information regarding the telemedicine visit be explained
fully and in a clear and understandable manner, to
patients including explaining how telemedicine works,
how to schedule appointments, privacy concerns, the
possibility of technological failure including
confidentiality breaches, protocols for contact during
virtual visits, prescribing policies, and coordinating care
with other health professionals in a clear and
understandable manner, without influencing the patient’s
choices. [SwMA]
… confidentiality breaches [Why? What does this mean
for the physician if this is beyond his control (as it in fact
often is…)?]… [RDMA]
… without influencing the patient’s choices [And if the
patient does not agree, does the physician have the
obligation to offer a face-to-face consult?]… [RDMA]
[Added text:]… This information may be provided by
physicians, technology providers, hospitals, academic
centers, medical practice administrators and others
involved in providing care to the patient. [AM]
[Delete paragraph and replace by:] The use of
(déplacé entre 4 et 5)
Avril 2018 MEC 209/ Ethics of Telemedicine COM REV/Apr2018
22
telemedicine should always be conditional based on the
existence of adequate information and patient consent.
The functioning of telecommunication systems, the
means to request medical attention, the possible risks
of their use, the contact protocols during virtual visits,
the means of prescription and the coordination of care
with other health professionals should always be
transmitted in a clear and understandable way without
influencing patient decisions. [CGCM]
[Move this paragraph with the following changes to the
second item (currently numbered 8.) of the section
“RECOMMENDATIONS”:] Proper informed consent
requires that all necessary information regarding the
distinctive features of telemedicine visit be explained
fully to patients including, but not limited to:
• explaining how telemedicine works,
• how to schedule appointments,
• privacy concerns,
• the possibility of technological failure including
confidentiality breaches,
• protocols for contact during virtual visits,
• prescribing policies, and
• coordinating care with other health professionals in a
clear and understandable manner, without influencing
the patient’s choices.
[AMA]
*****
12.03.2018
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document n° : MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM
REV/Apr2018
Original :
anglais
Titre : Proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur
l’autorisation d’exercer des médecins poursuivis pour infraction
pénale grave
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
Du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Dans le cadre du processus annuel de révision de ses politiques, le Conseil, réuni à
Livingstone en avril 2017, a décidé que la prise de position de l’AMM sur l’autorisation
d’exercer des médecins poursuivis pour infraction pénale grave devait être révisée en
profondeur. Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM, France) s’est porté
volontaire pour prendre en charge ce travail. Lors de sa 207e
session à Chicago en
octobre 2017, le Conseil a examiné le texte proposé et a pris la décision de faire circuler la
proposition de révision parmi les membres de l’AMM à des fins de commentaires.
Légende :
Abréviations :
AMA American Medical Association (États-Unis)
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
2
AMV Associazione Medica del Vaticano
BMA British Medical Association (Grande-Bretagne)
CGCM Consejo General de Colegios Médicos de España
CMA Canadian Medical Association
DMA Danish Medical Association (Danemark)
FMA Finnish Medical Association (Finlande)
GMA Bundesärztekammer (German Medical Association, association médicale allemande)
MA Membres associés
NMA Norwegian Medical Association (Norvège)
RDMA Royal Dutch Medical Association (Pays-Bas)
SwMA Swedish Medical Association (Suède)
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
MA Il semble que les paragraphes 3 et 5 ne soient pas cohérents : le paragraphe 3 porte sur les médecins qui ont été reconnus coupables, alors
que le paragraphe 5 concerne ceux qui sont accusés d’avoir commis une infraction. Cette incohérence devrait soit disparaître soit être
expliquée plus précisément. Le pays d’accueil devrait avoir la possibilité d’évaluer en toute indépendance les charges qui pèsent contre le
médecin pour s’assurer qu’elles sont valables et qu’elles n’ont pas été inventées à des fins politiques. Nous soutiendrons ce document une
fois résolue l’incohérence entre le paragraphe 3 et le paragraphe 5.
AMA La prise de position telle que rédigée contient trop de termes et de concepts qui ne sont pas définis. Dans le texte, les termes « allégations »
et « condamnations » sont utilisés indifféremment alors qu’ils recouvrent des réalités très différentes. Pour recentrer le propos, nous avons
éliminé les idées de crimes de guerre et d’allégations de crimes. Si nous le souhaitons, nous pourrons rédiger un document séparé sur
l’autorisation d’exercer des médecins condamnés pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, mais nous ne devrions pas faire
coexister ces crimes avec les condamnations portant sur d’autres types d’infractions. Nous proposons de modifier le titre de cette prise de
position au profit de : Prise de position de l’AMM sur l’autorisation d’exercer des médecins faisant l’objet de condamnations
criminelles.
AMV Le document est accepté tel quel.
BMA Dans l’ensemble nous soutenons l’esprit de ce document. Cependant en Grande-Bretagne il n’appartient pas à l’association médicale
nationale d’assurer qu’un médecin étranger puisse exercer au Royaume-Uni, la responsabilité des autorisations d’exercer incombant à un
organe règlementaire, le GMC.
Cette prise de position devrait être renforcée : tout organisme chargé de délivrer aux médecins les autorisations d’exercer devrait avoir
l’obligation de mener toutes les enquêtes nécessaires, dans la mesure du raisonnable, auprès du (ou des) pays dans lequel un médecin a
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
3
obtenu le droit de pratiquer la médecine.
DMA L’Association médicale danoise (DMA) n’a pas de commentaire sur le présent document.
FMA L’Association médicale finlandaise (FMA) soutient la révision du présent document. Nous avons ajouté dans le tableau ci-dessous
quelques commentaires sur le texte.
GMA L’Association médicale allemande (GMA) a proposé quelques corrections (orthographe, typographie) au texte ci-dessous. [Note : dans le
tableau]
Mots clés : Crime, Autorisation, Associations médicales, Autorisation d’exercice de la médecine, Poursuites, Procureur, Règlementation
NMA L’Association médicale norvégienne soutient le document tel quel.
RDMA 1) La présente prise de position n’est pas cohérente quant aux infractions qu’elle vise : parfois il est question « d’infractions pénales
graves », d’autres fois il est question de « crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ». Il serait préférable d’adopter une formulation
cohérente.
2) Attention, être accusé de quelque chose (la culpabilité reste à déterminer), ce n’est pas être reconnu coupable de quelque chose. Est-il
admissible de refuser à un médecin le droit d’exercer s’il n’est pas sûr qu’il soit coupable de ce dont il est accusé ?
* La numérotation sera supprimée (ou ajustée) lorsque le texte révisé sera adopté.
No
Texte proposé :
MEC 208/Licensing of Physicians Fleeing
Prosecution/Oct2017
Commentaires spécifiques
Ajouts : gras/souligné
Retraits : barré
Commentaires seulement : [italique]
Révision proposée par :
Rapporteur
MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing
Prosecution REV/Apr2018
Titre Proposition de révision de la prise de
position de l’AMM sur l’autorisation
d’exercer des médecins poursuivis pour
infraction pénale
Prise de position de l’AMM sur l’autorisation
d’exercer des médecins faisant l’objet de
condamnations criminelles [AMA]
Prise de position de l’AMM sur l’autorisation
d’exercer des médecins condamnés pour
crimes graves
PRÉAMBULE PRÉAMBULE PRÉAMBULE
1. Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer
pour le bien de leurs patients. Les médecins
poursuivis pour infraction pénale grave ou
Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le
bien de leurs patients. Les médecins poursuivis pour
ayant participé à des infractions pénales graves, des
Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer
pour le bien de leurs patients. Les médecins
jugés coupables de crimes graves, notamment de
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
4
ayant participé à des crimes de guerre ou
crimes contre l’humanité, ont une pratique
qui entre en infraction avec l’éthique
médicale, les droits de l’homme et le droit
international. Les médecins dans de telles
situations ne sont pas dignes d’exercer la
médecine.
crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ont
une pratique qui contrevient à l’éthique médicale, aux
droits humains et au droit international. Les médecins
qui se trouvent dans de telles situations ne sont pas
dignes d’exercer la médecine. [AM]
Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le
bien de leurs patients. Les médecins poursuivis
pourcoupables d’infractions pénales graves, ou ayant
participé ànotamment de crimes de guerre ou de crimes
contre l’humanité ont une pratique qui entre en
infraction avecont recouru à des pratiques qui
conteviennent à l’éthique médicale, les droits humains
et le droit international. Les médecins qui se trouvent
dans de telles situations ne sont pas dignes d’ et à ce
titre sont indignes d’exercer la médecine. [SwMA]
Les médecins ont le devoir éthique d’œuvrer pour le
bien de leurs patients. Les médecins poursuivis pourqui
ont participé à [qu’ils soient poursuivis ne signifient
pas qu’ils soient coupables. Nous préférons donc une
autre formulation]des infractions pénales graves,
[qu’entend-on par « infractions pénales graves » ?] ou
ayant participé à des infractions pénales graves,des
crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ont
une pratique qui contrevient à l’éthique médicale, aux
droits humains et au droit international… [RDMA]
Les médecins qui se trouvent dans de telles situations
ne sont pas dignes d’exerceréligibles à l’exercice de la
médecine. [FMA]
Les médecins qui se trouvent dans de telles situations
ne sont pas dignes d’exercer la médecine. (faute
génocide, crimes de guerre ou crimes contre
l’humanité* ont contrevenu à l’éthique
médicale, les droits humains et le droit
international et à ce titre sont indignes d’exercer
la médecine.
En raison du principe de présomption
d’innocence, seuls les médecins qui ont été
jugés coupables devraient être déclarés indignes
d’exercer la médecine.
Note de bas de page :
*tels que définis par le Statut de Rome
de la Cour pénale internationale
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
5
d’orthographe en anglais) [GMA]
[Paragraphe non numéroté] Les médecins poursuivis
condamnés pour infraction pénale grave ou ayant
participé à des crimes de guerre ou crimes contre
l’humanité, ont une pratique qui entre en infraction
avec ayant recouru à des pratiques qui contreviennent à
l’éthique médicale, aux droits humains ou au droit
international ne devraient pas être autorisés à exercer
la médecine. Les médecins dans de telles situations ne
sont pas dignes d’exercer la médecine. [AMA]
RÉFLEXION RÉFLEXION [GMA]
DISCUSSION [AMA]
DISCUSSION
2. Les médecins sont, quel que soit leur pays
d’exercice, soumis aux conditions d’exercice
requises par ce pays. Les médecins qui
demandent une autorisation d’exercice
doivent justifier de leur aptitude
professionnelle à la fois technique et morale
auprès des organismes habilités à délivrer ces
autorisations.
Les médecins sont, quel que soit leur pays d’exercice,
soumis aux conditions d’exercice requises par ce pays.
Il incombe à la personne sollicitant l’autorisation
d’exercer la médecine de démontrer qu’elle possède
toutes les qualités requises pour cette fonction. Les
médecins qui demandent une autorisation d’exercice
doivent justifier de leur aptitude professionnelle à la
fois technique et morale auprès des organismes
habilités à délivrer ces autorisations. [SwMA]
Les médecins qui demandent une autorisation
d’exercice doivent justifier de leur aptitude
professionnelle à la fois technique et morale [il est très
difficile de prouver que vous N’AVEZ PAS fait quelque
chose. Quelles modalités le groupe de travail envisage-
t-il pour ce faire ?] [RDMA]
Les médecins sont, quel que soit leur pays d’exercice,
soumis aux conditions d’exercice requises par ce pays.
(modification ne concernant que l’anglais) [CMA]
Les médecins sont, quel que soit leur pays
d’exercice, soumis aux conditions d’exercice
requises par ce pays. Il incombe à la personne
sollicitant l’autorisation d’exercer la médecine
de démontrer qu’elle possède toutes les qualités
requises pour cette fonction.
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
6
Les médecins qui demandent une autorisation
d’exercice doivent justifier de leur aptitude
professionnelle à la fois technique et morale auprès des
organismes habilités à délivrer ces autorisations. (fautes
d’orthographe dans la version en anglais) [GMA]
Les médecins aspirant à exercer la médecine sont,
quel que soit leur pays d’exercice, soumis aux
conditions d’exercice requises dans leur juridictionpar
ce pays. Les médecins qui demandent une autorisation
d’exercice doivent justifier de leur aptitude
professionnelle et de leur respect des normes éthiques
requises à la fois technique et morale auprès d par les
organismes habilités à délivrer ces autorisations dans le
pays du médecin ou sa juridiction d’origine. [AMA]
3. Les médecins radiés auprès de leur
organisme, après avoir été déclarés coupables
de faute professionnelle grave ou ayant été
condamnés pour acte criminel, ne peuvent
être autorisés à exercer dans un autre pays.
Les autorités compétentes doivent demander
non seulement une justification des
compétences mais aussi la preuve que le
demandeur est toujours en état d’exercice
légal dans son pays d’origine.
Les médecins radiés par leur organisme, aprèspour
avoir été déclarés coupables de faute professionnelle
grave ou pour condamnation pour crime, ne peuvent
devraient pas être autorisés à exercer dans un autre
pays. Les autorités compétentes doiventde tous les
pays devraient demander non seulement une
justification des compétences mais aussi la preuve que
le demandeur est toujours en état d’exercer légalement
dans son pays d’origine. [SwMA]
Les médecins radiés par leur organisme, après avoir été
déclarés coupables de faute professionnelle grave ou
pour condamnation pour crime liée à leur profession
[un médecin devrait-il être déclaré inapte à exercer
quelle que soit l’infraction qu’il a commise ?], ne
peuvent pas être autorisés à exercer dans un autre pays.
Les médecins radiés par leur organisme, après avoir été
déclarés coupables de faute professionnelle grave ou
Les médecins jugés coupables de crimes graves
ne doivent pas être autorisés à exercer dans un
autre pays. Les autorités compétentes doivent
s’assurer non seulement des compétences mais
aussi de l’absence de condamnation pour crimes
graves.
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
7
pour condamnation pour crime, ne peuvent pas être
autorisés à exercer dans un autre pays, quel qu’il soit…
[CMA] (ambiguïté plus forte en anglais qu’en français,
qui justifierait une modification en anglais, mais pas
vraiment en français)
[Déplacer ce paragraphe, avec les changements
apportés, vers le paragraphe suivant, le numéro 4] Les
médecins dont l’autorisation d’origine a été
révoquée par radiés auprès de leur l’organisme
compétent dans leur pays d’origine, après avoir été
déclarés coupables de faute professionnelle grave ou
ayant été condamnés pour un acte criminel, ne peuvent
être autorisés à exercer dans un autre pays ou une autre
juridiction. Les autorités compétentes du pays ou de
la juridiction d’accueil doivent demander non
seulement une justification vérification des
compétences ayant permis d’obtenir l’autorisation
initiale mais aussi la preuve vérifier que le demandeur
est toujours en état d’exercice légal dans son pays ou sa
juridiction d’origine. [AMA]
4. Cependant, il peut arriver que des médecins
poursuivis pour des infractions pénales graves
ou accusés par les organisations
internationales, de crimes de guerre ou de
crimes contre l’humanité parviennent à
quitter leur pays et à obtenir de l’autorité
compétente du pays d’accueil une
autorisation d’exercer.
Cette pratique est contraire à l’intérêt public
et est préjudiciable à la sécurité du patient.
Cependant, il peut arriver que des médecins poursuivis
pour des infractions pénales graves ou accusés par les
organisations internationales, de crimes de guerre ou de
crimes contre l’humanité parviennent à quitter leur pays
où ces actes sont présumés avoir été commis et à
obtenir obtiennent de l’autorité compétente du pays
d’accueild’un autre pays une autorisation d’exercer.
Cette pratique est contraire àCela va à l’encontre de
l’intérêt publicgénéral, porte atteinte à la sécurité du
patient et à la réputation des médecins et sape la
confiance dont bénéficient ces derniers. [SwMA]
Cependant, il peut arriver que des médecins poursuivis
Il peut arriver que des médecins jugés coupables
de crimes graves, notamment de génocide,
crimes de guerre ou crimes contre l’humanité,
parviennent à quitter le pays où ces actes ont été
commis et à obtenir de l’autorité compétente
d’un autre pays une autorisation d’exercer.
Cette pratique est contraire à l’intérêt général,
porte atteinte à la réputation de la profession de
médecin et peut nuire à la sécurité du patient.
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
8
pour des infractions pénales graves… [BMA]
Cependant, il peut arriver que des médecins poursuivis
pour des infractions pénales graves [Parfois des
médecins sont poursuivis dans leur pays pour des
raisons que l’AMM conteste, comme c’est actuellement
le cas pour les membres du conseil de l’Association
médicale turque. Que faire face à ces situations ?] …
[RDMA]
Cependant, iIl peut arriver que des médecins poursuivis
pour des infractions pénales graves… [CMA]
Cette pratique est contraire à l’intérêt général, porte
atteinte à la réputation de la profession de médecin
et peut nuire à la sécurité du patient. [FMA]
et à obtenir de l’autorité compétente du pays d’accueil
une autorisation d’exercer… [GMA] (correction d’une
faute d’orthographe absente en français)
[Déplacer ce paragraphe avec les changements
apportés au paragraphe précédent, qui porte le
numéro 3] Cependant, iIl peut arriver que des médecins
poursuivis pour des infractions pénales graves ou
accusés par les organisations internationales, de crimes
de guerre ou de crimes contre l’humanité condamnés
pour une infraction parviennent à quitter leur pays et à
obtenir une nouvelle autorisation d’exercer de l’autorité
compétente du dans un autre pays ou une autre
juridiction d’accueil. Cette pratique est contraire à
l’intérêt général et met en danger le patient. [AMA]
[Nouveau paragraphe] :… Parfois les allégations
portées à l’encontre de médecins sont motivées par
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
9
des objectifs politiques et non par des infractions
réelles. [AM]
RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS [AMA] RECOMMANDATIONS
New [Nouveau paragraphe] : L’AMM recommande que
les médecins ayant participé à des infractions
pénales graves, à des crimes de guerre ou à des
crimes contre l’humanité ne soient pas autorisés à
adhérer à des organisations médicales nationales.
[AM]
L’AMM recommande que les médecins jugés
coupables de crimes graves, notamment de
génocide, crimes de guerre ou crimes contre
l’humanité ne soient pas autorisés à adhérer à
des organisations médicales nationales.
[Nouveau paragraphe] : Lorsque cela est possible, les
organisations médicales nationales devraient avoir le
pouvoir de révoquer l’autorisation d’exercer de
médecins ayant participé à des infractions pénales
graves, à des crimes de guerre ou à des crimes
contre l’humanité. [AM]
5. L’AMM recommande aux associations
médicales nationales d’user de leur autorité
pour s’assurer que les médecins faisant l’objet
d’allégations sérieuses de participation à des
crimes de guerre ou des crimes contre
l’humanité ne puissent obtenir une autorisation
d’exercice tant qu’ils n’ont pas répondu de
manière satisfaisante à ces allégations.
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur autorité pour s’assurer que les
médecins faisant l’objet d’allégations sérieuses de
participation à des crimes de guerre ou des crimes
contre l’humanité, ne puissent obtenir une autorisation
d’exercice tant qu’ils n’ont pas répondu de manière
satisfaisante à ces allégations L’AMM rappelle aux
associations médicales nationales le devoir d’établir
entre elles une communication efficace et d’informer
les autorités nationales chargées de délivrer les
autorisations d’exercer de faits graves leur permettant
de prendre les mesures nécessaires. [AM]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur autorité pour s’de travailler à
assurer que les médecins faisant l’objet d’allégations
sérieuses et crédibles de participation à des crimes de
guerre ou des crimes contre l’humanité, ne puissent
L’AMM recommande aux associations
médicales nationales d’user de leur autorité pour
s’informer dans la mesure du possible si des
médecins font l’objet d’allégations sérieuses de
participation à des crimes de guerre ou des
crimes contre l’humanité tout en respectant la
présomption d’innocence.
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
10
obtenir une autorisation d’exercice tant qu’ils n’ont pas
répondu de manière satisfaisante à cesaux allégations.
Lorsque des preuves attestent de la participation
d’un médecin à de tels actes, il convient de porter
ces preuves à l’attention des autorités compétentes.
L’AMM rappelle aux associations médicales nationales
le devoir d’établir entre elles une communication
efficace et d’informer les autorités nationales
compétentes de faits graves leur permettant de prendre
les mesures nécessaires. [SwMA]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales ou aux organismes de régulation
compétents d’user… [BMA]
[Texte ajouté] : Tout organisme chargé de délivrer
aux médecins les autorisations d’exercer devrait
avoir l’obligation de mener toutes les enquêtes
nécessaires, dans la mesure du raisonnable, auprès
du (ou des) pays dans lequel un médecin a obtenu le
droit de pratiquer la médecine. [BMA]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur autorité pour s’assurer que les
médecins faisant l’objet d’allégations sérieuses de
participation à des crimes de guerre ou des crimes
contre l’humanité, ne puissent obtenir une autorisation
d’exercice tant qu’ils n’ont pas répondu de manière
satisfaisante à ces allégations [Qu’en est-il des
infractions pénales graves ? Quelle est la différence
entre des « allégations » et des « allégations
sérieuses » ? Fait-on une différence entre des
allégations et des poursuites ? Si non, il conviendrait de
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
11
conserver une formulation cohérente. Qui décide que
les réponses obtenues à des allégations sont
satisfaisantes ? Une allégation suffit-elle ? Ne devrait-
on pas s’attacher plutôt aux condamnations ? …
[RDMA]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur autorité pour s’assurer que les
médecins faisant l’objet d’allégations sérieuses de
participation à des crimes de guerre ou des crimes
contre l’humanité, ne puissent obtenir une autorisation
d’exercice tant qu’ils n’ont pas répondu de manière
satisfaisante à ces allégations. (correction d’une erreur
de typographie en anglais) L’AMM rappelle aux
associations médicales nationales le devoir d’établir
entre elles une communication efficace et d’informer
les autorités de régulation nationales légalement
compétentes de faits graves leur permettant de prendre
les mesures nécessaires. (+ correction d’une erreur de
typographie en anglais) [CMA]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur autorité pour s’assurer que les
médecins faisant l’objet de poursuites pour
infraction pénale grave ou d’allégations sérieuses de
participation à des crimes de guerre ou des crimes
contre l’humanité… [FMA]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur influence et, le cas échéant,
de leur autorité pour s’assurer que les médecins faisant
l’objet d’allégations sérieuses de participation à des
crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ne
puissent obtenir une autorisation d’exercice tant qu’ils
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
12
n’ont pas répondu de manière satisfaisante à ces
allégations. … [GMA]
L’AMM recommande aux associations médicales
nationales d’user de leur autorité pour s’assurer que les
médecins faisant l’objet d’allégations sérieuses de
participation à des crimes de guerre ou des crimes
contre l’humanité, ne puissent obtenir une autorisation
d’exercice tant qu’ils n’ont pas répondu de manière
satisfaisante à ces allégations ou n’ont pas été
disculpés par la justice. … [CGCM]
L’AMM recommande aux que toutes les associations
médicales nationales et tous les organismes de
régulation compétents d’user de leur autorité pour
s’assurer assurent que tous les médecins faisant l’objet
d’allégations sérieuses de participation à des crimes de
guerre ou des crimes contre l’humanité condamnés
pour une infraction pénale, dans leur pays ou dans
toute autre juridiction ne puissent obtenir une
autorisation d’exercice de la médecine tant qu’ils n’ont
pas répondu de manière satisfaisante à ces allégations.
[Modifier et déplacer la phrase suivante pour créer un
autre paragraphe, comme indiqué ci-après] [AMA]
L’AMM rappelle aux associations médicales
nationales le devoir d’établir entre elles une
communication efficace et d’informer les
autorités nationales compétentes de faits
graves leur permettant de prendre les mesures
nécessaires.
L’AMM rappelle aux recommande que les
associations médicales nationales le devoir d’établir
établissent entre elles une communication efficace et
d’informer qu’elles informent les autorités nationales
compétentes chargées de délivrer les autorisations
d’exercer des condamnations pénales prononcées à
l’encontre de médecinsde faits graves leur permettant
de prendre les mesures nécessaires. [AMA]
L’AMM recommande que les associations
médicales nationales établissent entre elles une
communication efficace et qu’elles informent
les autorités nationales compétentes chargées de
délivrer les autorisations d’exercer des
condamnations pénales prononcées à l’encontre
de médecins.
Avril 2018 MEC 209/Licensing of Physicians Fleeing Prosecution COM REV/Apr2018
13
New L’AMM recommande aux associations
médicales nationales ou aux organismes de
régulation compétents de veiller à ce que les
médecins jugés coupables de crimes graves,
notamment de génocide, crimes de guerre ou
crimes contre l’humanité ne puissent pas être
autorisés à exercer.
*****

1
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
Document
no:
MEC 209/End of Life Japan/Apr2018 Original:
English
Title: Report of the Symposium on End-of-Life
Questions in Japan 2017
Destination: Medical Ethics Committee
209th
Council Session
Radisson Blu Latvija Hotel
Riga, Latvia
26-28 April 2018
Action(s)
required:
For
consideration
Note The Symposium on End-of-Life Questions was held in Japan
on September 14 and 15, 2017, with participation of the
Confederation of Medical Associations in Asia and Oceania
(CMAAO) members and the two World Medical Association
(WMA) Asian regional members, namely, the Chinese
Medical Association and the Israel Medical Association. This
report was prepared by Professor Tatsuo Kuroyanagi, lawyer
and the legal adviser of the Japan Medical Association
(JMA).
Symposium on End-of-Life Questions Result Report
The Symposium on End-of-Life Questions was held on September 14 and 15, 2017, with
participation of the Confederation of Medical Associations in Asia and Oceania (CMAAO)
members and the two World Medical Association (WMA) Asian regional members, namely, the
Chinese Medical Association and the Israel Medical Association. The symposium generated certain
achievements, and the following is the report of its results.
1. Introduction
The main purpose of this symposium was to investigate different opinions that exist among the
WMA Asia-Pacific members and their home countries/jurisdictions with regard to the three WMA
policies, namely WMA Declaration on Euthanasia, WMA Statement on Physician-Assisted Suicide,
and WMA Resolution on Euthanasia.
The Japan Medical Association (JMA) planned this symposium because the WMA
Executive Committee referred the investigation to the JMA. The JMA also carried out a
questionnaire survey on five items of “End-of-Life Questions” in July 2017 to ensure fruitful
discussion at the symposium and asked the member National Medical associations (NMAs) to
present their views based on their answers to the questionnaire survey.
April 2018 MEC 209/End of Life Japan/Apr2018
2
The JMA sent the questionnaire to 21 NMAs, and 19 submitted their answers. At the
symposium, 17 NMAs presented their reports by further elaborating or partially modifying their
answers.
This report of the questionnaire survey results was prepared based on the answers that the
JMA received and the presentations made by each NMA during the symposium.
2. Target NMAs for the questionnaire survey
21 WMA members in the Asia-Pacific region were the target of the questionnaire survey, namely,
19 CMAAO members, the Chinese Medical Association and the Israel Medical Association. The
JMA sent out the questionnaire to these 21 NMAs via e-mail, and asked them to submit their
answers.1
The 19 NMAs that submitted their answers in writing were; Australia, Bangladesh,
Cambodia (absent), Hong Kong, India, Indonesia, Japan, Korea, Malaysia, Myanmar, Nepal, New
Zealand (absent), Pakistan, Philippines, Singapore, Taiwan, and Thailand, which are CMAAO
members, and China and Israel, which are non-CMAAO members. Two CMAAO members, Macau
and Sri Lanka, did not submit their answers. New Zealand and Cambodia were unfortunately unable
to attend the symposium but had submitted detailed answers via e-mail.
3. Background
The WMA has made it clear that it is against euthanasia and physician-assisted-suicide (PAS).
However, legislations allowing these procedures have been enacted in Switzerland in the past and in
the Netherlands, Belgium, Luxemburg, and some states in the United States in recent years. In
Switzerland legislation has allowed PAS, but not euthanasia. In addition, on February 6, 2015, the
Supreme Court of Canada ruled that the crime of aiding suicide as stipulated in the Penal Code is
unconstitutional in view of respecting the patients’ right of self-determination, and this ruling has
led to a legislation that approves PAS.
During the Meeting in Oslo in 2015, the WMA Council re-confirmed the opinions on the issue of
active euthanasia and PAS. The overwhelming majority of the members wished to maintain the
current position of opposing such practice. The Council Meeting in Taipei in 2016 decided to hold
regional discussions on this issue especially in the Asian, African and Latin American regions.
4. Questions addressed in the symposium (questionnaire items)
As mentioned in the Introduction, the core purpose of the investigation and deliberation of this
symposium was to study the reality concerning “Euthanasia and Physician-assisted-suicide” among
the WMA Asia-Pacific members and their home countries/jurisdictions. Upon consulting with the
WMA Secretariat in advance, the following four categories of questions were prepared.
Q-1 Questions regarding Euthanasia and Physician-assisted Suicide
Q-2 Questions regarding Advance directive (Living Will)
Q-3 Questions regarding Withholding or Withdrawing of Life-sustaining Treatment
Q-4 Questions regarding Palliative Care including End-of-life Care
In order to prevent confusion due to different understandings of the terminology, the titles of
WMA policy documents related to each question were listed in marginal notes when preparing the
1
It should be noted that the JMA also sent out the questionnaire to three other NMAs that are also the
WMA members in the Asia-Pacific region, namely, Fiji, Samoa, and Vietnam, and requested to submit
their answers. However, the JMA received no confirmation of reception nor any answers from them, so
they were excluded from the survey.
April 2018 MEC 209/End of Life Japan/Apr2018
3
text of the questions; respondents were asked to follow the definitions provided in these policy
documents, if any. In referring to the policy documents, the Powerpoint file created and provided by
WMA General Secretary Otmar Kloiber, which he used at the Latin American symposium in March
2017, was used as a reference, and some relevant texts of the policy documents that were mentioned
in this Powerpoint file were extracted and noted in the questionnaire text as needed.
After these four questions were sent out, Question 5 that concerns the adult guardianship
program with the right of medical consent and other legal measures was added later, in light of poor
legal interventions available in Japan in case of providing highly invasive treatment in daily
medical practice for extremely aged patients with dementia who lost the ability of self-
determination or providing critical procedure involved in the end-of-life care.
5. Grouping at the symposium
The original plan was to divide the participating NMAs alphabetically and have them orally discuss
the written opinions of each in groups. However, after examining the pre-submitted answers and
receiving considerably delayed answers from two NMAs, the JMA decided to divide the NMAs
into four groups based on the similarities in legal systems and religions. CMAAO Council Chair
Dr. Yeh Woei Chon (Singapore), Vice Chair Dr. Kar Chai Koh (Malaysia), and advisor Dr. Dong-
Chun Shin (Korea) were asked to serve as the symposium chairs (facilitators), and they reviewed all
the answers of NMAs the night before the symposium.
The names and titles of the rapporteurs of the four groups are shown in the table in
Attachment 2.
Stakeholders of the participating NMAs and other experts also joined the groups, including
WMA Secretary General Otmar Kloiber, German Medical Association President Prof. Dr. Frank
Ulrich Montgomery, International Manager Dr. Ramin Parsa-Parsi, and the immediate past
American Medical Association President Dr. Andrew Gurman. They had lively discussion during
this 2-day symposium.
On the second day of the symposium, a summary table of all answers by question, which the
JMA had prepared based on the submitted responses, was distributed to everyone involved so that
each could verify and/or modify the answers by question item. The sorting (or classification)
contained in the summary shown in Attachment 1 was produced through such a process.
6. Answers
The answers to the above five questions are summarized below. Please refer to the report in
Attachment 1 for details.
6-1. Answer to Question 1
Question 1 asked if there is any law or court ruling that tolerates a physician’s involvement in
euthanasia and/or assisted suicide.
All member associations answered “No” to this question.
However, we learned from the Australian Medical Association that the State of Victoria will be
voting on a euthanasia bill in coming months. There is an appetite for euthanasia and PAS in
numerous Australian states and New Zealand where several parliamentary bills have been
defeated.
6-2. Answer to Question 2
Question 2 asked whether legislation on Advanced Directive exists or not.
We also asked about “Orders Not to Attempt Resuscitation (DNAR)” and the practice of
appointing a legal representative in relation to this question.
As for the existence of legislation, the result showed half of the member countries and
participating countries have such legislation. It is worth noting that the practice of “advanced
care planning” with physicians at its core is becoming popular.
6-3. Answer to Question 3
April 2018 MEC 209/End of Life Japan/Apr2018
4
Question 3 asked about withholding or withdrawing of a life support system. This question also
concerns the WMA Declaration of Lisbon on Patient’s Rights, in which death with dignity is
endorsed as a form of practicing the right of self-determination by a patient. We observed a
subtle difference in opinion on the ideas of “withholding” and “withdrawing,” so we should
carefully examine each answer over time.
6-4. Answer to Question 4
Question 4 asked about “palliative care.” Enriched palliative care is expected to improve the
pain management in the end-of-life care, which may resolve the issue raised in Question 1.
However, the uses of narcotic drugs such as morphine and opioids, which are commonly used
in palliative care, are strictly regulated by the authorities in many countries, and it appeared that
this area of medical care is still being developed.
The involvement of religion was also asked in relation to this question, and the response in
general implied that religion plays a role in most countries and jurisdictions.
6-5. Answer to Question 5
The responses from several member associations, namely Australia, Korea, New Zealand and
Taiwan, suggest that this problem is being addressed.
7. Summary
At the CMAAO General Assembly Tokyo in 2017, all of the NMAs have opposed euthanasia and
PAS. With the exception of Australia and New Zealand, there is no significant desire in the civil
society of the Asia/Oceania region to discuss the concept of euthanasia and PAS. All the NMAs
support the creation of Advanced Directive and advanced care planning with physicians for the
terminally-ill patients.
Additional Note 1. Observations as the symposium organizer
The main purpose of this symposium was not about consolidating opinions but finding facts. The
core of the questions concerns the life or death at the end of life. Naturally, the natural environment,
culture, religion, and social structure of different countries/jurisdiction are deeply involved in the
NMAs’ answers in the survey. In terms of religion alone, there are Judaism, Christianity
(Catholicism and Protestantism), Islam, Hinduism, Buddhism (Hinayana and Mahayana), Taoism,
Confucianism, etc.—some accept reincarnation, some believe in the absolute being, and their
beliefs in life and death are very variable. When asked about the role of religion in the questions
relating to palliative care, the NMAs’ answers and explanations suggested strong influence of
religion. The Bangladesh’s answer was “Most of the people believe one God and it helps.”
Indonesia answered “Belief in One and Only God,” “Life is given by God and cannot be taken
away except by Him or His permission,” and “Important to save the soul, to be prepared for life
after death.” Pakistan, which adapts the Talqueen practice for every terminal Moslem patients
(Pukovisa 2017), answered “Pakistan, an orthodox religious country–this issue not only can be
discussed but presently there is no room to make any kind of legislation in this regards.”
Cambodia’s answer was “Buddhism is major religion and any act to prolong survival is a good
thing.” Nepal answered “Dominated by Hindu and Buddhist religion, people believe in afterlife in
hell or heaven.” Thailand answered “Buddhism plays an important role. Buddhists in Thailand
claim suicide as sin.” Again, these answers indicate that the answers to Question 1 are also strongly
influenced by religion.
In addition, the oral reports and the Powerpoint slides used during presentation suggested
that the family and community bonds are extremely firm in the island regions in Oceania such as
Indonesia, Philippines, Malaysia and the countries/jurisdictions in the Southeast Asian region such
April 2018 MEC 209/End of Life Japan/Apr2018
5
as Pakistan, India, Bangladesh, Myanmar, Thailand, and Cambodia. It was also indicated that the
idea of self-determination that developed in the Western countries has not necessarily fully
infiltrated in these areas.
In relation to Question 1, which was the main theme of this survey, a voice of question was
raised about the use of the word “(active) euthanasia” and the fact that the Supreme Court of India
used the word “passive euthanasia,” which the Indian Medical Association quoted in their answers.
The definitions and implications of the words “euthanasia = die Euthanasie” and “physician-
assisted-suicide” are often interpreted differently depending on the users, which suggests that they
need to be set straight within the WMA to avoid confusion in future discussions. The WMA
Resolution on Euthanasia that was adapted by the 2002 Washington General Assembly states “The
World Medical Association has noted that the practice of active euthanasia with physician
assistance, has been adopted into law in some countries” in its third sentence. On this point, the
well-established law dictionary in America, the Black’s Law Dictionary, lists “active euthanasia”
and “passive euthanasia” as the antonym in its 7th edition (1999) and the latest edition (10th
edition; 2014) (Attachment 3). It should also be noted that although the word “physician-assisted-
suicide” was used in the questionnaire this time, a criminal type of‘murder at the victim’s request’
separately from ‘physician-assisted-suicide’ exists in many jurisdictions including Japan. In the
present wording of the policy documents, however, this criminal type is supposed to be excluded. If
this type is to be included, perhaps the word “physician-assisted-dying” could be introduced and
listed together with “physician-assisted-suicide” to indicate ascertainment. To note, putting its
propriety aside, the aforementioned dictionary by Black is using the word “passive euthanasia” to
mean “the act of allowing a terminally ill person to die by either withholding or withdrawing life
sustaining support such as a respirator or feeding tube,” as the Supreme Court of India did.
Lastly, we are deeply grateful to Dr. Otmar Kloiber for his support throughout the planning
and holding of the symposium. We also thank Dr. Yeh Woei Chon, Chair of CMAAO, Dr. Kar
Chai Koh, Vice-Chair and Dr. Dong Chun Shin, Advisor for overseeing the proceedings of the
symposium and consolidating opinions.
This report was prepared by JMA Legal Advisor Professor Tatsuo Kuroyanagi in
cooperation with the International Affairs Division staff of JMA, Mr. Yuji Noto, Mr. Hisashi
Tsuruoka, Ms. Mieko Hamamoto, Ms. Rei Kobayashi and Ms. Michiyo Takano. It should be noted
that Kuroyanagi solely bears the responsibility for wording and content of this report.
Additional Note 2. Conflict of Interest Statement
The author of this report is Professor Tatsuo Kuroyanagi, Legal Adviser of the Japan Medical
Association. There is no financial or commercial interest connected to this work.
§§§
09.03.2018

1
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
Document
no:
MEC 209/End of Life Nigeria/Apr2018 Original:
English
Title: Report of the WMA African region
meeting on End-of-Life Questions in
Nigeria 2017
Destination: Medical Ethics Committee
209th
Council Session
Radisson Blu Latvija Hotel
Riga, Latvia
26-28 April 2018
Action(s)
required:
For
consideration
Note The Symposium on End-of-Life Questions was hosted by the
Nigerian Medical Association in Abuja, Nigeria on 1st
and 2nd
February 2018. This report was prepared by Nigerian Medical
Association.
REPORT OF THE WMA AFRICAN REGION MEETING ON END OF LIFE ISSUES
PREAMBLE
As part of the efforts of the World Medical Association (WMA) to generate open regional
discussions on the dilemmas related to End of Life issues, particularly with respect to Palliative
care, Euthanasia and Physician assisted suicide, the WMA Council meeting held in Livingstone,
Zambia in the month of April 2017, encouraged the African region of the WMA to organize an
African Region meeting on End of Life issues.
Arising from the foregoing, the Coalition of African Medical Associations gave the nod to the
Nigerian Medical Association to host the WMA African Region Meeting on End of Life issues.
Accordingly, the WMA African Region meeting on End of Life issues (Palliative care, Euthanasia
and Physician assisted suicide) was hosted by the Nigerian Medical Association in Abuja, Nigeria
on the 1st and 2nd of February 2018.
The End of Life meeting which held at the Transcorp Hilton Hotel and Towers, Abuja, had as its
theme ‘An Excursion into the End of Life Spectrum: Defining the boundaries between Palliative
care, Euthanasia and Physician assisted suicide’. It was graced by some invited dignitaries as well
as the Secretary General of WMA (Dr. Otmar Kloiber) who made a presentation on WMA policy
on End of Life issues. It also had in attendance Presidents and delegates of National Medical
Associations from Nigeria, Zambia, Kenya, South Africa, Cote D’Ivoire and Botswana.
Activities conducted during the meeting included Welcome cocktail, formal opening ceremony,
Scientific sessions with presentations by various Guest speakers on End of Life issues, Breakout
technical sessions, sight-seeing/visitations and a closing dinner.
April 2018 MEC 209/End of Life Nigeria/Apr2018
2
The formal opening ceremony was chaired by the Senate President, Senator Dr. Bukola Saraki (who
was represented by Senator Dr. Lanre Tejuosho), while the Minister of Health, Prof. I.F. Adewole
(who was also in attendance) represented both Nigeria’s President (Muhammadu Buhari GCFR)
and Nigeria’s Vice President (Prof. Yemi Osinbajo).
OBSERVATIONS
The meeting made the following observations:
1) There is no specific policy or legislation on Euthanasia and Physician assisted suicide in Africa.
2) Aside from countries such as Nigeria, Zambia, Kenya, Uganda, South Africa and Botswana with
some initiatives, policies, guidelines and practices on palliative care, there is a dearth of policy
guidelines and legislation on palliative care in most African countries.
3) In African culture, tradition and religion, life is held sacred and families never abandon their
loved ones at the end of life.
4) Palliative care is generally accepted in African culture, tradition, and religion.
5) Involvement of Physicians in Euthanasia and Physician assisted suicide flies in the face of the
Physicians’ Pledge and ethics governing the medical profession.
6) There is a low level of awareness on End of Life issues among African populations and
medical/health professionals.
7) There is a dearth of standard health care systems and medical personnel equipped to deliver
palliative care.
8) There is a high poverty rate; poor access to affordable, equitable and quality health care; and
poor access to palliative care in most African countries.
RESOLUTIONS
1) National Medical Associations in Africa are unanimously opposed to Euthanasia and Physician
assisted suicide in any form.
2) National Medical Associations in Africa support policies and legislations permitting and
strengthening palliative care.
3) There is need for improved political will and commitment to palliative care by African
Governments.
4) African National Medical Associations (NMAs), Non-Governmental Organizations (NGOs), etc.
need to embark on enlightenment and advocacy campaigns to orientate various arms of government
and policy makers, as well as the general public on the importance and availability of palliative
care.
5) There is need for increased awareness amongst care givers, patients and other stakeholders, with
the capacity of Physicians and other relevant health professionals to deliver palliative care
continuously built.
April 2018 MEC 209/End of Life Nigeria/Apr2018
3
6) There is great need for strengthening of African healthcare systems, universal health coverage,
improved budgetary allocation to health, and integration of palliative care and other chronic
medical conditions into the health care financing/health insurance schemes of African countries.
§§§
09.03.2018

1
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
Document
no:
MEC 209/End of Life Brazil/Apr2018 Original:
English
Title: Report of the WMA South American
region meeting on End-of-Life Questions
in Brazil 2017
Destination: Medical Ethics Committee
209th
Council Session
Radisson Blu Latvija Hotel
Riga, Latvia
26-28 April 2018
Action(s)
required:
For
consideration
Note The Symposium on End-of-Life Questions was hosted by the
Brazilian Medical Association in Rio de Janeiro in 2017. This
report was prepared by Brazilian Medical Association.
Latin American Meeting on End-of-Life Ethical Dilemmas
CONCLUSIONS
Medicine in recent decades has had and continues to enjoy dizzying advances. However, they are
not all successes. On the one hand, the life expectancy is greatly advanced, but on the other hand,
the times of suffering, the trials and useless treatments, the solitude of the patient, the lack of
answers, and in an endless way the suffering of the agony.
Human dignity is linked to the life of each individual and the radical equality of all human beings
from the beginning, regardless of their concrete conditions. Life is always dignified, unworthy are
the conditions in which many human beings live and are unworthy the decisions and behaviors that
provoke them, produce or cause them.
The medical science put at the service of suffering and sick who are no longer cured, is where
palliative care is developed when trying to give the technical and human attention that the patients
need in terminal situation, with the best possible quality and looking for the professional excellence.
After palliative medicine emerges with force, it does not seek to lengthen or shorten life, it only
seeks the patient’s greater well-being respecting the moment of death, but accompanying to the end.
Today its services must be a right or at least an attainable service for all patients.
It is well known that hope is energy to live, on the contrary, contempt, lack of affection, marginality
annul the interest in life, are the prelude to death that especially affects the most disadvantaged and
weakest on which often society, far from offering comfort and understanding, multiplies the
feelings of uselessness, incapacity, dependence and, consequently, it worsens its state and now
offers the way out to end up in an organized manner with life.
April 2018 MEC 209/End of Life Brazil/Apr2018
2
Death occurs at a certain moment in life, so it can neither be worthy nor unworthy, what can be
worthy or unworthy are the conditions of life that have preceded it.
Volunteering is not enough to guarantee the freedom and dignity of the person. The human being will
often find himself in situations of vulnerability where he can manifest his will, but he does not do it freely.
That is why his dignity must be defended against third parties and even against their own decisions.
Pity and compassion must be the engine for all lives to make sense, that no one dies in solitude, or
mobilize so that no one suffers avoidable pains. However, if the doctor is prepared not only to cure
but also to kill, the ethics of medical practice and the trust that the patient must have in his doctor
will be very battered.
With euthanasia, a social message is sent to the most severely disabled patients, who can be morally
coerced, even if it is silent and indirectly, to request a faster end, since they are considered a useless
burden for their families and for society. In such a way that patients weaker or in worse
circumstances would be the most pressured to request euthanasia.
The request for euthanasia by the patients is reduced by improving the training of professionals in the
treatment of pain and in palliative care. A permissive legislation with euthanasia would restrain the
involvement, both scientific and care, of some doctors and health professionals in the care of patients
with no possibility of cure that require a considerable dedication in time and human resources.
Societies should be aware of the risks of legislation allowing euthanasia where the social climate
can lead doctors and family members to slip into its application in cases of unconscious or
incapable patients who have not expressed their authorization, this is the phenomenon of the
«slippery slope» that has led in the Netherlands to its application in people who had not requested it
or did not meet the legal requirements.
At present it is not that there is a legal vacuum in relation to the regulation of this matter, but what
is regulated is the duty of the physician to preserve life, as correlative to the fundamental right of all
citizens. That duty of the physician must be exercised in accordance with the rules that indirectly
regulate the Lex Artis, which refers to the laws that order the health professions and the rigorous
fulfillment of the ethical obligations.
The medical profession faced to the social debate on euthanasia has agreed to recognize that cases of
petition for euthanasia are exceptional when providing quality medical care and that the debate on the
decriminalization of euthanasia revolves around the social consequences of legislating for these cases.
By vocation, training and mentalization, he or she who chooses medicine as a reason for being
knows that all his/her efforts, all the knowledge, are to save the lives of their patients and save as
much suffering as possible, cannot be dedicated simultaneously to end someone’s life for whose life
he/she has fought. Euthanasia in any case should be a medical activity.
The sick at the end of life need a helping hand not to precipitate their death, nor to prolong their
agony with the therapeutic obstinacy, but to be with them and relieve their suffering with palliative
care while their death arrives.
Rio de Janeiro, 18 March 2017
§§§
09.03.2018
1
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
Document
no:
MEC 209/End of Life Europe/Apr2018 Original:
English
Title: Report on the WMA European Region
Conference on End-of-Life Questions
2017
Destination: Medical Ethics Committee
209th
Council Session
Radisson Blu Latvija Hotel
Riga, Latvia
26-28 April 2018
Action(s)
required:
For
consideration
Note The WMA together with the German Medical Association
and the Pontifical Academy for Life organized a two-day
WMA European Region Conference on End-of-Life
Questions, which took place in the Vatican’s Aula Vecchia
del Sinodo on 16 and 17 November 2017
Report on the WMA European Region Conference on End-of-Life
Questions
The two-day WMA European Region Conference on End-of-Life Questions took place in the Vatican’s Aula
Vecchia del Sinodo on 16 and 17 November 2017. Around 150 participants gathered from Europe and beyond,
including WMA leaders and members, experts in palliative care, ethicists, lawyers and religious leaders. The
presentations on euthanasia and physician assisted suicide (PAS) and the views expressed covered the full
spectrum of opinion. The purpose of the event, which was co-organised by the WMA, the German Medical
Association and the Pontifical Academy for Life, was to explore ethical dilemmas relating to end-of-life issues to
assist the WMA in deciding whether or not to amend its policy on these issues.

In an address prepared by Pope Francis and read by Cardinal Peter Turkson, the Pope said it was clear that not
adopting, or else suspending, disproportionate measures, meant avoiding overzealous treatment. From an
ethical standpoint, this was completely different from euthanasia, which was always wrong, in that the intent of
euthanasia was to end life and cause death.

In his introductory remarks, Professor Dr. Frank Ulrich Montgomery, President of the German Medical
Association, explained that the WMA had always had a very clear position on end-of-life issues – it condemned
euthanasia and PAS as unethical. He later added that he found none of the arguments in favour of PAS
compelling. Like euthanasia, PAS was unethical and must be condemned by the medical profession. Medical
ethics should not simply follow public opinion.

Archbishop Vincenzo Paglia, President of the Pontifical Academy for Life, reiterated that Pope Francis’s message
reaffirmed and added precision to previous papal texts about end-of-life care.

WMA President Dr. Yoshitake Yokokura referred to the symposium on end-of-life held by the Confederation of
Medical Associations in Asia and Oceania in Tokyo in September, where most national medical associations had
opposed euthanasia and PAS.

April 2018 MEC 209/End of Life Europe/Apr2018
2
But Dr. René Héman, Chairman of the Royal Dutch Medical Association, took a different view. He quoted the
recently revised Declaration of Geneva and the pledge that ‘I will respect the autonomy and dignity of my
patient’. He explained the situation in the Netherlands, where euthanasia was still a punishable offence and was
forbidden unless specific requirements were met. These include instances where there has been a voluntary and
well considered request, where there is unbearable suffering and no prospect of improvement and where one
other independent physician has been consulted. Also, there has to be a conviction that no other reasonable
solution for the patient’s situation is available and that the termination of life or assisted suicide are performed
with due care. Dr Héman said it would never be good to end a person’s life, but sometimes it would be worse not
to. He argued that euthanasia was based on the principles of respect for a patient’s autonomy and on
compassion.

Dr. Yvonne Gilli, from the Swiss Medical Association, outlined the situation in Switzerland, where there had been
an increase in the rate of assisted suicides in the last ten years. She referred to revised guidelines just issued by
the Swiss Academies of Arts and Sciences, which included more focus on guiding physicians through a
professional dialogue with a dying patient. They made more specific recommendations on palliative sedation and
on assisted suicide.

A discussion on theological approaches, featuring representatives of the Catholic, Jewish, Islamic and Orthodox
Christian faiths, all of whom expressed opposition to euthanasia and PAS, was followed by presentations on the
legal aspects of end-of-life issues.

Prof. John Keown, Professor of Christian Ethics at the Kennedy Institute of Ethics, Georgetown University,
explained the common and criminal law relating to euthanasia and PAS and relating to withholding and
withdrawing life-preserving treatment for competent and incompetent patients. Prof. Dr. Volker Lipp, Professor
of Civil Law, Procedural Law, Medical Law and Comparative Law, at Georg-August-Universität, Göttingen spoke
about the diversity in various legal systems. He examined the various definitions of the term “euthanasia” and
said care should be taken about using it as it was an ambiguous concept.

Dr. Laurence Lwoff, Head of the Bioethics Unit, Human Rights Directorate, Council of Europe, talked about the
Council of Europe Guide on the decision-making process regarding medical treatment in end-of-life situations.
This gave rise to complex situations relating to equity of access to health care, professional obligations, free and
informed consent and previously expressed wishes.

Presentations were followed by lively panel discussions and robust question and answer sessions. Dr. Jeff
Blackmer, from the Canadian Medical Association, defended the role of doctors in Canada, where medically
assisted dying became legal in 2016.

The first day concluded with speeches from Prof. Dr. Leonid Eidelman, President of the Israeli Medical
Association and President elect of the WMA, and Prof. Pablo Requena, Professor of Moral Theology at the
Pontifical University of the Holy Cross, and the delegate of the Vatican Medical Association at the WMA.

Dr. Eidelman referred to the experience of the Netherlands and said that one of the most important factors
separating physicians who did or did not accept PAS and euthanasia was whether they saw their actions as
similar to or different from other regular medical treatments they gave their patients. Was it a regular medical
intervention like treatment with antibiotics or was it something extraordinary demanding a different attitude? In
his view physicians should not be involved in PAS or euthanasia for several reasons. Many requests disappeared
with symptom control and psychological support.

Prof. Requena said that compassion was not a good reason for euthanasia and unbearable suffering was not a
medical reason. He said he doubted that society had the moral sense to protect physicians on this issue. That was
why it was important that physicians protected themselves and that medical societies and the WMA continued to
oppose euthanasia as a medical aid. Finally, he quoted the Hippocratic Oath, which stated ‘I will not give a lethal
drug to anyone if I am asked nor will I advise such a plan’.

The second day began with the question ‘Is there a right to determine one’s own death?’ The opening speaker
was Prof. Dr. Urban Wiesing, from the Institute for Ethics and History of Medicine at the University of Tuebingen
in Germany, who argued for the concept of plurality, saying that there was no consensus on end-of-life issues
from an ethical point of view. He said the answer to ethical plurality was a political one. He argued that there was
no slippery slope involved as a result of PAS. Nor was there any loss of trust in physicians.

April 2018 MEC 209/End of Life Europe/Apr2018
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Prof. Dr. Christiane Druml, Chairperson of the Austrian Bioethics Commission and UNESCO Chair of Bioethics at
the Medical University of Vienna, said it was a clear and undisputed principle that treatments which were not or
no longer indicated or treatments which the patient refused must not be performed. But there were still cases
where disproportionate treatment was initiated. Medical interventions which provided no benefit for the patient
or which were more burdensome than potentially beneficial to the patient were ethically and medically
unjustified because they came at a disproportionate burden.

Dr. Anne de la Tour, President of the French Society of Palliative Care spoke about end stage decisions on
medication, feeding and terminal sedation, and the differences between sedation and euthanasia.

Dr. Gunnar Eckerdal, from the Department of Oncology at Sahlgrenska University Hospital in Sweden, talked in
more detail about the role of nutrition. He said that treatment without clinical indication should be stopped.
Treatment that was not going to give effect should not be started. He argued that PAS and euthanasia were not
secure and involved wrong diagnoses and wrong prognoses, as well as underdiagnosed and undertreated
depression.

Dr. Marco Greco, President of the European Patients’ Forum, said his organisation did not have an official
position on euthanasia and PAS. But empowerment was a multi-dimensional process that helped people gain
control over their own lives and increased their capacity to act on issues that they themselves defined as
important. He emphasised the importance of the partnership between patients and those caring for them. Shared
decision-making was absolutely fundamental.

Dr. Heikki Pälve, former CEO of the Finnish Medical Association, spoke about dealing with public opinion from
his recent experience in Finland. He said that public opinion had been strongly in favour of euthanasia as were
46 per cent of physicians. But the national medical association was opposed. This created difficulties. He believed
that euthanasia fundamentally changed and to some degree also damaged trust in the health care system and
said that the slippery slope argument was a fact, and a very undesirable one.

The conference concluded with a lively panel discussion on whether there was a need to change WMA policy,
featuring speakers on both sides of the argument and questions from the audience.

Summary

Throughout the meeting, proponents of right-to-die policies emphasised that their intention was to protect
physicians in their own countries who are acting within the law, not to change or influence policies in other
countries. They based their arguments on the concepts of patient self-determination, dignity and compassion.
Those who were opposed to euthanasia and PAS, representing the majority of attendees, rejected these
procedures as being diametrically opposed to the ethical principles of medicine and expressed concern that they
could lead to misuse or abuse, e.g. in the case of mentally or psychologically incapacitated people. They also
expressed concern that these procedures could cause damage to the complete trust which characterises the
patient-physician relationship or lead to social pressure for the elderly or those with chronic illness to end their
lives.

The majority of attendees ultimately advocated for the retention of the existing policies of the WMA on
euthanasia and PAS.

Despite disagreements during the many intentionally transparent and open debates held throughout the event,
participants were united in their support for high-quality, accessible palliative care and their belief that PAS and
euthanasia should never be seen as a cost-saving measure.

This report is based on an article by Nigel Duncan, which originally appeared in the December 2017 issue of the
World Medical Journal, and contains supplementary material.
§§§
04.04.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: MEC 209/Genetic and
Medicine/Apr2018
Original :
anglais
Titre : Proposition pour une révision
approfondie de la prise de position de
l’AMM sur la génétique et la médecine
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Les membres de l’Association médicale danoise estiment qu’il serait opportun de réviser
radicalement la prise de position de l’AMM sur la génétique et la médecine, car de notre point de
vue, la version actuelle de la prise de position ne reflète pas suffisamment les questions éthiques qui
se font jour avec le développement et l’utilisation du séquençage haut débit dans la médecine
personnalisée.
L’objectif d’une révision majeure serait triple :
– traiter dans la prise de position et de manière approfondie les conséquences éthiques de
l’utilisation du séquençage haut débit en médecine personnalisée ;
– mettre à jour la prise de position quant aux questions éthiques que posent la génétique et la
médecine qui y étaient déjà abordées ;
– établir une cohérence entre cette prise de position et les principes éthiques en matière de bases
de données de santé et de biobanques décrits dans la Déclaration de Taïpei.
Caractéristiques de la médecine personnalisée relevant de l’éthique
Il n’existe pas de définition précise du terme « médecine personnalisée1
 » qui fasse consensus, mais
l’un de ses principaux aspects est qu’elle vise à adapter le traitement de chaque patient, souvent en
identifiant les caractéristiques génétiques soit du patient, soit de sa maladie, puis en y adaptant le
traitement. L’objectif est d’améliorer notre capacité de diagnostic et de classification des maladies
afin de les prévenir ou de les traiter plus précisément, plus efficacement et avec le moins d’effets
secondaires possible2
.
1
Parfois également dénommée « médecine de précision » ou « médecine génomique ».
2
La médecine personnalisée peut également recouvrir des adaptations du traitement selon d’autres caractéristiques de la personne que génétiques.
Dans ce cas, nous accorderons toutefois une certaine attention aux caractéristiques génétiques, car c’est l’intérêt pour celles-ci qui soulève des
questions éthiques.
Mars 2018 MEC 209/Genetic and Medicine/Apr2018
2
La médecine personnalisée suscite des questions éthiques, à la fois de par son essor et de par son
emploi, notamment parce que les deux supposent un séquençage étendu du génome.
En effet, le développement de la médecine personnalisée implique que de grands groupes de
participants voient leur génome séquencé et que les données issues de ce processus soient explorées
et analysées avec d’autres types de données de santé en vue d’identifier des corrélations et des
modèles qui pourraient s’avérer significatifs d’un point de vue clinique.
Les informations issues d’un séquençage étendu, voire complet, du génome présentent
généralement les caractéristiques suivantes :
– de très grandes quantités de données de santé sont produites pour chaque participant et le
développement de la médecine personnalisée requiert le séquençage du génome de très
nombreuses personnes ;
– la signification complète des données n’est pas connue au moment du séquençage, ce qui
signifie qu’à plus long terme, ces données pourraient être utilisées pour produire encore plus
d’informations au sujet de chacune des personnes ;
– le risque de découvertes secondaires ou fortuites est élevé et il pourrait s’y trouver des
informations sur d’autres risques de santé ;
– les données issues du séquençage du génome d’une personne contiennent des informations sur
les autres personnes ayant un lien génétique avec cette personne ;
– en raison de la nature des données issues du séquençage du génome, les données ne peuvent
être complètement anonymisées ;
– les informations génétiques produites par le séquençage pour chacune des personnes sont
permanentes.
Prise séparément, chacune de ces caractéristiques peut se retrouver dans d’autres types
d’informations de santé : par exemple, on fait régulièrement des constatations annexes lors
d’examens radiologiques.
L’association de toutes ces caractéristiques rend cependant les données issues de séquençages
étendus du génome particulièrement sensibles et impose le respect de règles éthiques appropriées.
Nécessité d’un groupe de travail pour réviser la prise de position actuelle
Pour ces raisons, et parce que la médecine personnalisée est appelée à se développer et son
utilisation à se généraliser dans les années à venir, nous pensons qu’il serait opportun de lancer un
processus de révision approfondie de la prise de position de l’AMM sur la génétique et la médecine.
Nous proposons donc que l’AMM crée un groupe de travail chargé de cette révision, dont les
membres de l’Association médicale danoise seraient ravis de prendre la responsabilité.
Nous sommes conscients que la révision de la prise de position actuelle est prévue en 2019, mais
compte tenu de l’essor rapide de la médecine personnalisée et du séquençage haut débit, nous
pensons qu’il serait judicieux de lancer ce processus dès à présent.
§§§
19.03.2018
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: MEC 209/Biosimilar Medicinal
Product/Apr2018
Original :
anglais
Titre : Proposition de prise de position de
l’AMM sur les médicaments
biosimilaires
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note Cette prise de position de l’AMM est proposée au comité
par l’Association médicale israélienne
PREAMBULE
1. L’expiration des brevets portant sur certains médicaments originaux a conduit
à l’élaboration et à l’autorisation de copies, dénommées « médicaments
biosimilaires » ou « biogénériques » qui ne sont pas identiques, mais similaires
à un médicament biologique déjà agréé, connu comme le « biomédicament de
référence ».
2. Compte tenu du fait que les médicaments biosimilaires sont fabriqués à partir
d’organismes vivants, il peut exister des différences mineures entre ces
derniers et leur biomédicament de référence. La fabrication de médicaments
biosimilaires tend à être plus complexe que celle des molécules chimiques. Dès
lors, la substance active dans le médicament biosimilaire peut comporter un
degré mineur de variabilité. Les médicaments biosimilaires ne sont pas
toujours interchangeables avec leur produit de référence, s’ils ont reçu un
agrément règlementaire.
3. Les médicaments biosimilaires ne sont pas exactement des médicaments
génériques. Un médicament générique est une copie exacte du produit
pharmaceutique actuellement sous licence, mais dont le brevet a expiré et doit
contenir « les mêmes ingrédients actifs que la formule originale ». Un
médicament biosimilaire est un produit différent dont la structure est similaire,
mais pas identique à la formule d’origine, et qui suscite une réponse clinique
similaire. Par conséquent, les médicaments biosimilaires peuvent causer une
réponse immunitaire non souhaitée. Les médicaments génériques sont
Mars 2018 MEC 209/Biosimilar Medicinal Products/Apr2018
2
interchangeables avec leur médicament d’origine, les médicaments
biosimilaires non.
4. Les médicaments biosimilaires sont disponibles en Europe depuis environ une
décennie, suite à l’agrément de l’Agence européenne du médicament (EMA)
en 2005. L’emploi du premier médicament biosimilaire a été approuvé par la
Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis en 2015.
5. Les médicaments biosimilaires ont transformé les perspectives des patients
atteints d’une maladie chronique débilitante en mettant à leur disposition un
produit d’une efficacité similaire à un médicament innovant à moindre coût.
6. Les médicaments biosimilaires permettront en outre à des patients qui
n’avaient pas accès au biomédicament d’origine d’accéder au traitement. Un
meilleur accès mondial à des traitements biosimilaires peut contribuer à réduire
l’infirmité, la morbilidité et la mortalité associées à plusieurs maladies
chroniques.
7. Toutefois, le coût potentiellement moins élevé des médicaments biosimilaires
pourrait entraîner un risque que les compagnies d’assurance favorisent les
médicaments biosimilaires au détriment du biomédicament de référence, même
s’ils ne sont pas adaptés au patient.
RECOMMANDATIONS
1. Les associations médicales nationales devraient travailler avec leurs
gouvernements à l’élaboration et à l’actualisation d’instructions nationales
relatives à la sécurité des médicaments biosimilaires.
2. Les associations médicales nationales devraient défendre la délivrance de
traitements biosimilaires qui sont aussi sûrs et efficaces que leurs produits de
référence.
3. Les associations médicales nationales devraient militer contre toute
autorisation accordée aux compagnies d’assurance et aux mutuelles de
promouvoir l’interchangeabilité des médicaments biosimilaires et des
biomédicaments de référence ou le remplacement automatique des uns par les
autres, deux écueils qui pourraient porter préjudice aux patients.
4. Les médecins doivent assurer que les dossiers médicaux des patients indiquent
exactement le médicament biosimilaire administré.
Mars 2018 MEC 209/Biosimilar Medicinal Products/Apr2018
3
5. Les médecins ne sauraient prescrire un médicament biosimilaire à des patients
traités avec succès avec le biomédicament de référence.
6. Les médecins devraient sensibiliser le grand public aux questions relatives aux
médicaments biosimilaires et promouvoir l’étiquetage clair et précis de ces
produits.
§§§
19.03.2018

ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document n° : MEC 209/Policy Review 2008/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Examen annuel des politiques
de 2008 : recommandations reçues sur
les documents du MEC
Destination : Comité d’éthique médicale
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Le processus de révision des politiques de l’AMM suppose l’examen de toutes les politiques adoptées
ou révisées pour la dernière fois il y a dix ans.
La première étape du processus de révision consiste à demander aux Membres constituants leur avis
sur le traitement de ces politiques, à savoir a) réaffirmation, b) quelques modifications mineures ou
rédactionnelles avant réaffirmation, c) révision majeure ou d) suppression et archivage. Le 6 février
2018, un mémo a été adressé aux Membres constituants pour leur demander de recommander une
classification des politiques de 2008. Les résultats de cette enquête sont présentés ci-après.
1) Liste des membres ayant répondu (26) :
Australian Medical Association (AuMA) Norway Medical Association (NMA, Norvège)
Bangladesh Medical Association (BaMA) Royal Dutch Medical Association (RDMA,
Pays-Bas)
Canadian Medical Association (CMA) Consejo General de Colegios Medicos de España
(CGCM)
Conseil national de l’ordre des médecins
(France)
Swedish Medical Association (SwMA, Suède)
Danish Medical Association (DMA, Danemark) Taiwan Medical Association (TMA)
Israeli Medical Association (IsMA) Medical Association of Thailand (MAT)
Japan Medical Association (JMA) Turkish Medical Association (TuMA)
Korean Medical Association (KMA) British Medical Association (BMA,
Grande-Bretagne)
Kuwait Medical Association (KuMA, Koweït) Vatican Medical Association (AMV)
German Medical Association (GMA,
Allemagne)
Pakistan Medical Association (PkMA)
Austrian Medical Chamber (AMC, Autriche) Finnish Medical Association (FMA, Finlande)
Rwanda Medical Association (RMA) American Medical Association (AMA,
États-Unis)
Mars 2018 MEC 209/Policy Review 2008/Apr2018
Colegio Médico de México (CMM, Mexique) South African Medical Association (SAMA)
2) Abréviations des politiques
Peine capitale : Résolution de l’AMM sur la participation de médecins à la peine capitale
Torture : Résolution de l’AMM sur la responsabilité des médecins dans la
documentation et la dénonciation des actes de torture ou des traitements
cruels, inhumains ou dégradants
Code d’éthique : Code international d’éthique médicale de l’AMM
3) Commentaires spécifiques des Membres constituants
Peine capitale :
L’Association médicale japonaise (JMA) estime que les résolutions ne devraient pas être modifiées
en profondeur parce qu’elles sont censées refléter l’époque de leur adoption. Cette résolution
devrait être réaffirmée sans modification.
L’Association médicale de Corée (KMA) estime que cette résolution devrait être fusionnée avec la
résolution de l’AMM visant à réaffirmer l’interdiction faite aux médecins de participer à la peine
capitale.
L’Association médicale suédoise (SwMA) rejoint le secrétariat sur l’idée que cette résolution
devrait être fusionnée avec la résolution de l’AMM visant à réaffirmer l’interdiction faite aux
médecins de participer à la peine capitale.
L’Association médicale de Grande-Bretagne (BMA) convient qu’il n’est pas utile que nous
disposions de deux documents proclamant à peu près la même chose.
Torture :
La JMA estime que la citation de tous les documents connexes est une longue procédure et qu’elle
n’est pas nécessaire.
La KMA estime que si un médecin constate que l’un de ses patients a été torturé ou a subi une autre
forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, il devrait considérer comme étant une obligation
éthique d’en faire un constat précis et d’en rendre compte aux autorités compétentes. Cependant, il
est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires, les patients comme les médecins
pouvant subir des représailles ou voir des informations personnelles divulguées.
La SwMA estime que cette résolution comporte une longue introduction, dans laquelle sont citées
bon nombre de déclarations, conventions et résolutions. Pour mettre davantage en valeur les
recommandations effectives, peut-être pourrions-nous abréger l’introduction et si nécessaire
déplacer les références de certains documents vers une annexe ou des notes de bas de page  ?
L’Association médicale des Pays-Bas (RDMA) estime qu’il est important de situer cette résolution
par rapport aux autres textes existants. Plus généralement, nous pensons que l’AMM devrait éviter
d’adopter plusieurs résolutions, prises de position ou déclarations sur le même sujet.
L’Association médicale danoise (DMA) recommande une révision en profondeur de cette
résolution. Bien que ce document contienne de nombreux messages importants, ils ne sont pas
communiqués adéquatement. Par exemple, les documents ne devraient pas s’ouvrir sur une
Mars 2018 MEC 209/Policy Review 2008/Apr2018
quinzaine de références à d’autres documents sans explication claire de la pertinence de ces
messages.
L’Association médicale des États-Unis (AMA) recommande une refonte majeure de ce document.
Cette politique gagnerait à être totalement reformatée dans le style habituel de l’AMM et comporte
trop de références à des documents connexes au début du document.
Code d’éthique :
La JMA est d’accord avec le secrétariat de l’AMM. Il est vrai que le Code international d’éthique
médicale est désormais complété par d’autres politiques éthiques et requiert une révision
approfondie. L’AMM pourrait commencer en interne ce processus de révision en tenant compte de
la Déclaration de Genève.
La RDMA ne voit pas a priori de nécessité d’une réécriture complète. Cependant, nous estimons
qu’il serait très utile de comparer tous les différents documents de l’AMM relatifs à l’éthique
médicale et à la conduite des médecins. Peut-être serait-il possible de fusionner certains d’entre
eux  ? Il est également très important que les messages qu’ils contiennent soient cohérents. Nous
proposons donc d’entamer un processus plus général de comparaison des documents de l’AMM.
Outre ce processus, nous sommes d’accord de reporter le processus de révision du Code d’éthique
médicale pendant la durée de mise en œuvre de la Déclaration de Genève.
(DMA) Le secrétariat de l’AMM recommande que la décision relative à ce document soit reportée
pour éviter toute confusion pendant la durée de la réception de la Déclaration de Genève. Tout en
convenant qu’il est nécessaire d’éviter toute confusion, la DMA estime qu’il serait opportun de
décider d’une révision approfondie de ce texte et d’entamer le processus de révision après la
réunion de Riga. La révision de ce document important doit être menée avec soin et elle suppose un
travail interne considérable de l’AMM. D’ici à ce que le document soit prêt pour une consultation
publique, nous pensons que le risque de confusion avec la Déclaration de Genève sera minime.
Nous, membres de la DMA serions fiers de participer au processus de révision, alors que nous
venons de terminer la révision de nos propres principes éthiques.
L’Association médicale turque (TuMA) estime qu’il serait utile de réviser avec soin ce document
une fois achevée la mise à jour de la Déclaration de Genève.
L’Association médicale finlandaise (FMA) convient de reporter le processus de révision d’une
année. Mais le travail en interne pourrait commencer plus tôt.
Mars 2018 MEC 209/Policy Review 2008/Apr2018
4) Classification des Membres constituants
Nom de la politique
Membres constituants
Peine capitale Torture Code
d’éthique
AMA Fusionner C Reporter
AMC Fusionner B Reporter
AMV Fusionner B Reporter
AuMA C B Reporter
BaMA A A A
CMA A B Reporter
CGCM B Reporter
CMM B Reporter
CNOM C B Reporter
DMA B C C
FMA Fusionner B Reporter
GMA A B C
IsMA Fusionner B Reporter
JMA A A Reporter
KMA Fusionner B Reporter
KuMA Fusionner A C
NMA Merge B
PkMA A B Postpone
RDMA Merge B Postpone
RMA A B B
SAMA B A
SwMA Fusionner B Reporter
TMA A B
MAT A A A
TuMA Fusionner B C
BMA Fusionner B C
TOTAL 24 26 23
5) Résumé de la classification
Nom de la politique
Classification
Peine capitale Torture Code d’éthique
Réaffirmation (a) 8 5 2
Réaffirmation avec
modification mineure
(b)
1 19 1
Révision majeure (c) 2 2 5
Suppression et
archivage (d)
12 (fusionner) 15 (reporter la
décision)
Mars 2018 MEC 209/Policy Review 2008/Apr2018
Classification
proposée sur la base
des recommandations
des membres
Fusionner avec la
résolution de l’AMM
visant à réaffirmer
l’interdiction faite aux
médecins de participer à la
peine capitale
B Reporter la décision
À la lumière de ces réponses, il est demandé au Comité de recommander au Conseil une
classification de ces politiques pour le Comité d’éthique médicale.
Le secrétariat peut s’occuper des politiques qui ne requièrent que des modifications mineures, qui
seront transmises aux associations membres à des fins de commentaires et examinées en vue des
réunions du Comité et du Conseil d’octobre 2018. Les Membres constituants sont invités à se porter
volontaires, individuellement ou en groupes de travail pour prendre en charge les révisions plus
approfondies. Les recommandations visant à supprimer et à archiver les politiques seront adressées
à l’Assemblée qui se réunira en octobre 2018, qui prendra une décision définitive.
§§§
09.04.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
:
FPL 209/Agenda/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Ordre du jour du comité des finances et
du planning
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Cet ordre du jour a été révisé sur les points 3.1, 3.3 et 5.2.
Jeudi 26 avril 2018
Membres du comité
Dr Moojin Choo Dr Toru Kakuta
Dr Louis Francescutti Dr Mari Michinaga
Dr Andrew W. Gurman Dr Andreas Rudkjoebing
Dr René Héman (Président) Dr Julio Trostchansky
Dr Miguel Roberto Jorge Dr Walter Vorhauer
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil
Dr Frank Ulrich Montgomery, vice-président du Conseil
Dr Andrew Dearden, trésorier
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Yoshitake Yokokura, Président
Dr Leonid Eidelman, Président-élu
Dr Ketan Desai, Président sortant
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Collegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Mme Joelle Balfe, modératrice
Mme Sunny Park, responsable du comité
Mars 2018 FPL 209/Agenda/Apr2018
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 Ouverture de la séance par la Présidente du Conseil
1.2 Compte-rendu de la précédente réunion qui s’est tenue à Chicago, aux États-Unis,
du 11 au 14 octobre 2017
Approuver : le compte-rendu du comité des finances et du planning
(FPL 207/Report/Oct2017)
1.3 Remarques d’ouverture du Président du comité
2. FINANCES
2.1 Cotisations des adhérents
Étudier : le compte-rendu relatif au paiement des cotisations par les adhérents
pour 2018 (FPL 209/Dues Report/Apr2018)
Recevoir : le compte-rendu oral sur les arriérés de cotisation
2.2 Bilan financier
Étudier : le bilan financier pré-vérifié pour 2017
(FPL 209/FinStat 2017/Apr2018)
3. PLANNING
3.1 Programme stratégique de l’AMM
Étudier : rapport oral du Secrétaire général sur le projet de programme
stratégique 2020
3.2 Réunions statutaires de l’AMM
Étudier : le calendrier des prochaines réunions de l’AMM
(FPL 209/WMA Future Meetings/Apr2018)
3.3 Réunions spéciales de l’AMM
Recevoir : les rapports d’étape oraux suivants :
1) celui des réunions de l’AMM à Genève au cours de l’Assemblée
mondiale de la santé, du 21 au 26 mai 2018 ;
2) celui de l’Association médicale islandaise au sujet de la conférence de
l’AMM sur l’éthique médicale qui se tiendra du 1er
au 4 octobre 2018 à
Reykjavik, en Islande ;
3) celui la 13e conférence mondiale de l’UNESCO sur la bioéthique,
l’éthique médicale à la législation relative à la santé, qui se tiendra à
Jérusalem (Israël) du 27 au 29 novembre 2018 ;
Mars 2018 FPL 209/Agenda/Apr2018
3
4) celui sur le 14e
Congrès mondial de bioéthique et la 7e
Conférence
nationale de bioéthique qui se tiendront à Bangalore, en Inde du 3 au
7 décembre 2018 et auxquels participera éventuellement l’AMM
4. ADHÉSIONS
4.1 Statut de Membre constituant
Étudier : les candidatures au statut de membres constituants (le cas échéant)
4.2 Statut de membre associé
Étudier : le rapport des membres associés de l’AMM pour 2017
(FPL 209/AM Membership/Apr2018)
Recevoir : le rapport du président des membres associés
(FPL 209/Chair of AM Report/Apr2018)
Recevoir : le rapport du réseau des jeunes médecins (JDN)
(FPL 209/JDN Report/Apr2018)
Recevoir : le rapport du réseau des Présidents sortants et des Présidents du Conseil
(PPCN) (FPL 209/PPCN Report/Apr2018)
5. GOUVERNANCE
5.1 Comité d’étude
Recevoir : le rapport oral du président du Comité d’étude
5.2 Processus de nomination aux postes de la présidence de l’AMM
Étudier : une proposition en faveur de l’introduction, dans le processus de nomination
aux postes de la présidence de l’AMM, d’une déclaration des candidats eux-
mêmes (FPL 209/Nominating process/Apr2018)
6. SENSIBILISATION
6.1 World Medical Journal
Recevoir : le rapport du rédacteur en chef du World Medical Journal
(FPL 209/WMJ Report/Apr2018)
6.2 Relations publiques
Recevoir : le rapport relatif aux relations publiques pour la période courant
d’octobre 2017 à mars 2018
(FPL 209/PR Report/Apr2018)
7. AUTRES DOSSIERS
8. LEVÉE DE LA SÉANCE
§§§
29.03.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: FPL 207/Report/Oct2017 Original :
anglais
Titre : Rapport du Comité des finances et du
planning
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Mercredi 11 octobre 2017
Membres du comité
Dr MooJin Choo Dr Toru Kakuta
Dr Louis Francescutti Dr Mari Michinaga
Dr Andrew W. Gurman Dr Andreas Rudkjoebing
Dr René Héman (Président) Dr Julio Trostchansky
Dr Miguel Roberto Jorge Dr Walter Vorhauer
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil
Prof. Dr Frank Ulrich Montgomery, Vice-président du Conseil
Dr Andrew Dearden, trésorier
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ketan Desai, Président
Sir Michael Marmot, Président sortant
Dr Yoshitake Yokokura, Président-élu
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Colegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Mme prof. Vivienne Nathanson, modératrice
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 La Présidente du Conseil a ouvert la séance à 11 h 40.
1.2 Le Comité a approuvé le rapport de la réunion précédente, qui s’est tenue à Livingstone,
en Zambie, du 20 au 22 avril 2017 (FPL 206/Report/Apr2017).
1.3 La Présidente a remercié l’Association médicale mondiale d’accueillir cette réunion.
Elle a fait observer que l’ordre du jour était très chargé et que le Comité des finances et
du planning était l’un des poumons de l’organisation et qu’il lui permettait de mener à
bien sa mission.
2. FINANCES
2.1 Bilan financier
2.1.1 Le Comité a étudié le bilan comptable de 2016, après audit (FPL 207/FinStat
2016/Oct2017). Le trésorier, le Dr Andrew DEARDEN, a attiré l’attention des
membres sur plusieurs points du bilan.
Le trésorier a également fait observer que nombre de membres avaient fait part
de leur préoccupation sur le fait que l’AMM accepte des fonds de la part de
l’industrie pharmaceutique. Il a souligné que nous devions être transparents sur
l’origine et les montants de nos financements, et sur les projets et les activités
que ces fonds servent à financer. Le Secrétaire général a déclaré que l’AMM
s’était engagée à éviter toute influence indue sur ses travaux et que les
informations relatives aux soutiens financiers figuraient dans le rapport du
Secrétaire général au Conseil. Conformément à la loi des États-Unis, ces
informations sont également publiées sur les sites internet des donateurs. Le
trésorier a insisté sur le fait que ces fonds provenant de sources extérieures ne
finançaient pas les activités fondamentales de l’AMM, ni les réunions
statutaires. Ils ne servent à financer que les projets spéciaux, notamment les
efforts de formation et les autres réunions.
RECOMMANDATION
2.1.1.1 Le bilan financier pour 2016, après audit (FPL 207/FinStat
2016/Oct2017) devrait être approuvé par le Conseil et transmis à
l’Assemblée générale pour être approuvé et adopté.
2.1.2 Le Comité a reçu le rapport oral relatif aux arriérés de cotisation pour 2016. Le
trésorier a indiqué avoir reçu 99,35 % des contributions pour 2016.
2.2 Budget de l’AMM et cotisations des membres dues
2.2.1 Le Comité a étudié la proposition budgétaire de l’AMM pour 2018 et l’a
comparée à l’état des dépenses pour 2016 (FPL 207/Budget 2018/Oct2017).
Le trésorier a passé au crible les détails du rapport, y compris certaines des
nouvelles activités proposées qui seraient envisageables compte tenu de la
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
3
bonne santé financière de l’AMM. L’Association médicale canadienne a
demandé au trésorier de clarifier si les nouveaux projets proposés pourraient
être réalisés par le personnel actuel de l’AMM ou s’il serait nécessaire
d’embaucher de nouvelles personnes au sein du Secrétariat de l’AMM. Le
Secrétaire général a répondu que certaines des activités pourraient être
réalisées par le personnel actuel, mais qu’il était prévu d’embaucher de
nouvelles personnes pour prendre en charge une partie de l’augmentation des
tâches. Il a présenté à cette occasion la nouvelle responsable de la
communication et de l’information de l’AMM, Mme Madga MIHAILA.
RECOMMANDATION
2.2.1.1 Le bilan financier pour 2018, après audit (FPL 207/Budget
2018/Oct2017) devrait être approuvé par le Conseil et transmis à
l’Assemblée générale pour adoption.
2.2.2 Le Comité a reçu le rapport relatif aux cotisations des adhérents pour 2017
(FPL 207/Dues Report/Oct2017) et aux arriérés de cotisations. Ce document
sera transmis à l’Assemblée générale pour information.
2.2.3 Le Comité a reçu le rapport sur les catégories de cotisation auprès de l’AMM
pour 2018 (FPL 207/Dues Categories 2018/Oct2017). Ce document sera
transmis à l’Assemblée générale pour information.
2.2.4 Le Comité a reçu le rapport oral du groupe de travail sur les finances. Le
trésorier a indiqué que le groupe de travail examinerait la politique de l’AMM
relative aux soutiens financiers, un examen qui doit être fait régulièrement pour
assurer que cette politique est claire et actuelle. Il a fait observer que grâce à
l’excédent financier accumulé, le lancement de la plateforme de formation
pourrait avoir lieu fin 2017 ou début 2018.
Le Secrétaire général a rendu compte de la situation au Venezuela et a
demandé au Comité d’appuyer la demande du groupe de travail sur les finances
de renoncer à la cotisation de l’Association médicale vénézuélienne pour 2017
et de considérer l’Association comme étant en règle.
RECOMMANDATION
2.2.4.1 Le Comité recommande au Conseil de renoncer à la cotisation de
l’Association médicale vénézuélienne.
2.3 Commissaire aux comptes
Le Comité a étudié le rapport oral et la recommandation du trésorier de reconduire
KPMG comme commissaire au compte pour l’audit du bilan financier de l’AMM
pour 2017.
RECOMMANDATION
2.3.1 Le Comité recommande que le Conseil reconduise KPMG en tant que
commissaire aux comptes pour l’audit du bilan financier de l’AMM pour 2017.
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
4
3. PLANNING
3.1 Plan stratégique de l’AMM
Le Secrétaire général a signalé que le Conseil lui avait demandé de retarder
l’élaboration du nouveau programme stratégique, en attendant les résultats du groupe de
travail sur la gouvernance, qui a achevé son mandat. Les recommandations contenues
dans le rapport final du groupe de travail seront intégrées au prochain programme
stratégique. L’ébauche de ce programme stratégique sera présentée lors de la session du
Conseil en avril 2018.
3.2 Réunions statutaires de l’AMM
Le Comité a examiné le calendrier et l’organisation des futures réunions statutaires de
l’AMM (FPL 207/WMA Future Meetings/Oct2017).
3.2.1 Le Secrétaire général a informé le Comité qu’en raison des troubles politiques
et sociaux récents, des exactions commises contre des médecins, des militants
des droits humains et des personnes critiques du régime turc, le Comité
exécutif avait recommandé que l’AMM revienne sur sa décision de l’année
dernière de tenir son Assemblée générale de 2019 à Istanbul. Le Secrétaire
général a déploré cette proposition en soulignant que l’AMM comptait, par
l’organisation de son Assemblée générale à Istanbul, apporter son soutien à
l’Association médicale turque. Plusieurs membres fait écho au Secrétaire
général et regretté cette proposition. Le Secrétaire général a poursuivi en
signalant que l’Association médicale géorgienne avait accepté d’accueillir
l’Assemblée générale en 2019 plutôt qu’en 2020. Le Comité exécutif
recommande donc de reporter à une date indéterminée l’invitation de
l’Association médicale turque et d’accepter l’offre de l’Association médicale
géorgienne d’accueillir l’Assemblée générale de 2019.
Le Secrétaire général a précisé que ce report serait reconsidéré si la situation en
Turquie se stabilisait. Il a ajouté que l’AMM publierait un communiqué de
presse afin d’expliquer la décision de l’AMM de ne pas se rendre à Istanbul
en 2019 et de réaffirmer notre appui entier et constant à l’Association médicale
turque.
RECOMMANDATION
3.2.1.1 Le Conseil recommande à l’Assemblée de reporter à une date
indéterminée l’invitation de l’Assemblée médicale turque d’accueillir
une réunion en 2019 et d’accepter l’offre de l’Association médicale
géorgienne d’accueillir l’Assemblée générale de 2019.
3.2.2 Le Comité a étudié l’invitation de l’Association médicale portugaise
d’accueillir la 215e
session du Conseil de 2020.
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
5
RECOMMANDATION
3.2.2.1 Le Comité recommande d’accepter l’invitation de l’Association
médicale portugaise d’accueillir la 215e session du Conseil à Porto
en 2020.
3.2.3 Le Comité a étudié l’invitation de l’Association médicale allemande
d’accueillir la 73e
Assemblée générale de 2020.
RECOMMANDATION
3.2.3.1 Le Comité recommande d’accepter l’invitation de l’Association
médicale allemande d’accueillir la 73e Assemblée générale à Berlin
en 2020.
3.2.4 Au sujet de la décision du Conseil d’avril 2017 de recommander que
l’Assemblée générale de 2021 se tienne en Chine, le Secrétaire général a
informé le Comité que les préoccupations relatives au libre accès de la presse
aux réunions et à la liberté des communications électroniques (c’est-à-dire la
méthode par laquelle l’AMM organise l’évènement et transmet ses documents)
n’avaient pas été dissipées. Il a indiqué qu’il pensait que ces deux problèmes
pourraient être résolus mais qu’il convenait de s’en occuper.
À la demande du Comité exécutif, le Secrétaire général a informé le Comité
que la World Heart Federation s’était vue refuser à la dernière minute de se
réunir en Chine à moins que son membre taïwanais accepte de modifier son
nom. Si cela venait à se produire pour l’AMM, l’AMM et tous les participants
risqueraient de perdre la somme qu’ils ont consacré à la réunion, au voyage,
aux frais d’inscription, etc. soit plus de 500 000 euros. Au cours de la
discussion, il était clair que la divergence de positions entre l’Association
médicale chinoise et l’Association médicale taïwanaise au sujet du nom de
cette dernière n’était pas résolue. Le Secrétaire général a rappelé au Comité
que l’AMM avait précédemment décidé de ne pas interférer dans la situation
politique interne de ces pays et a souligné que l’AMM n’avait ni mandat ni
statut qui lui donnerait le droit d’exiger quoi que ce soit au sujet du nom de
l’un de ses membres. Au cours de cette discussion, plusieurs membres ont
soutenu cette décision dans leurs commentaires. Le Secrétaire général a
informé le Comité que la recommandation du Comité exécutif que les deux
associations médicales, éventuellement avec l’aide d’un modérateur offert par
l’AMM, essaient dans l’année à venir de parvenir à un accord sur ce sujet et
que le Comité attende jusqu’à 2018 pour décider d’un éventuel changement de
programme s’il venait à considérer que l’Assemblée générale de 2021 ne
pourrait pas se tenir en Chine.
Les associations médicales de Chine et de Taiwan ont convenu de discuter
entre elles de la question du nom de l’Association médicale taïwanaise,
éventuellement avec l’appui de l’AMM.
La décision d’avril 2017 par laquelle le Conseil recommandait que
l’Assemblée générale de 2017 accepte l’invitation de l’Association médicale
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
6
chinoise d’accueillir la réunion de 2021 reste à l’ordre du jour (GA Council
Report-Provisional Annex/Oct2017, Item 4.1) et sera présentée à l’Assemblée
lors de la session plénière.
3.3 Réunions spéciales de l’AMM
Le Comité a reçu le rapport oral du Secrétaire général concernant deux réunions :
3.3.1 Le Dr Jon SNÆDAL a informé le Comité que l’Association médicale
islandaise et l’AMM tiendra une conférence sur l’éthique médicale en parallèle
de l’Assemblée générale de l’AMM qui se tiendra à Reykjavik, en Islande, du
1er
au 4 octobre 2018.
3.3.2 2) la 13e
conférence mondiale de l’UNESCO sur la bioéthique, l’éthique
médicale à la législation relative à la santé, qui se tiendra à Jérusalem (Israël)
du 27 au 29 novembre 2018.
3.3.3 Les inscriptions pour le cours sur le leadership, qui se tiendra du 3 au
8 décembre 2017, sont désormais fermées. Cette réunion se tiendra avec la
coopération de la clinique Mayo et le soutien financier de Bayer et Pfizer.
4. ADHÉSIONS
4.1 Statut de Membre constituant
4.1.1 Le Comité a étudié la candidature de la chambre médicale tchèque (FPL
207/Apply-Czech/Oct2017). Le Secrétaire général a expliqué que l’Association
médicale tchèque, qui a longtemps fait partie de l’AMM, avait récemment
démissionné de l’AMM car elle reconnaissait que la Chambre médicale
tchèque était plus représentative des médecins du pays et qu’il valait mieux que
ce soit cette dernière qui fasse partie de l’AMM pour représenter la République
tchèque.
RECOMMANDATION
4.1.1.1 La Chambre médicale tchèque devrait être admise comme Membre
constituant de l’AMM.
4.1.2 Le Comité a étudié la candidature de l’Association des médecins biélorusse
(FPL 207/Apply-Belarus/Oct2017). Le Secrétaire général a expliqué que
l’AMM était en contact avec cette association depuis de nombreuses années et
se félicitait de sa candidature auprès de l’AMM. L’organisation dispose d’un
conseiller juridique, qui est un membre de son conseil d’administration et qui
était auparavant membre de l’association. Cela ne constitue pas un obstacle
selon le règlement de l’AMM et ne saurait empêcher son adhésion à l’AMM.
RECOMMANDATION
4.1.2.1 L’Association des médecins biélorusse devrait être admise comme
Membre constituant de l’AMM.
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
7
4.1.3 Le Comité a étudié la candidature de l’Association médicale pakistanaise (FPL
207/Apply-Pakistan/Oct2017). Le Secrétaire général a informé le Comité que
cette Association était auparavant un membre de l’AMM. Grâce au travail du
Président de l’AMM, le Dr Ketan Desai, l’Association a été convaincue de
rejoindre l’AMM. L’Association médical pakistanaise compte six membres
honoraires qui ne sont pas médecins mais qui font état de « mérites
exceptionnels ». Nous ne pensons pas que cela soit un obstacle à l’adhésion de
l’Association à l’AMM.
RECOMMANDATION
4.1.3.1 L’Association médicale pakistanaise devrait être admise au sein de
l’AMM comme Membre constituant.
4.1.4 Le Comité a étudié la candidature de la Chambre médicale nationale de Russie
(NMC) (FPL 207/Apply-Russia/Oct2017).
Le Secrétaire général a expliqué que la Chambre médicale russe comprenait les
organisations de 79 régions russes sur 82. Les trois dernières devraient
rejoindre la NMC ultérieurement cette année. Il a estimé que la NMC était la
plus représentative des organisations représentant des médecins en Russie, et
qu’elle comptait de nombreux atouts, comme son autonomie, sa volonté de
guider et de superviser la conduite des médecins et de diffuser des normes
éthiques exigeantes. Suite à un examen attentif de cette candidature par la
conseillère juridique de l’AMM, Mme Marie COLEGRAVE, il a été
recommandé que l’AMM accueille favorablement cette candidature. En
réponse à une demande de l’Association médicale danoise, le Secrétaire
général a fourni un aperçu des évaluations de l’AMM sur la NMC et les raisons
pour lesquelles elle était la plus représentative des associations russes. En
réponse à une question de l’Association médicale canadienne, le Secrétaire
général a expliqué que les cotisations versées par la NMC seraient d’abord
faibles. Il a indiqué au Président de la NMC qu’il comptait augmenter le
montant des cotisations, à mesure que la santé financière de l’organisation
s’améliorerait. Le Dr Peteris Apinis, Président de l’Association médicale
lettone, a indiqué qu’il connaissait bien cette organisation et son président, qui
est une autorité très respectée en Russie.
Le Secrétaire général a fait observer qu’il demeurait le problème de l’ancien
membre de l’AMM, la Société médicale russe (RMS), qui apparemment croit
toujours faire partie de l’AMM bien qu’elle ait été officiellement radiée
début 2017 pour non-paiement de ses cotisations. La RMS a adressé une lettre
à l’AMM, la menaçant de poursuites en justice si cette dernière acceptait un
nouveau membre pour représenter la Russie. Le Comité exécutif a discuté en
profondeur de cette question et a conclu que cette situation ne faisait pas
obstacle à l’admission de la NMC parmi les membres.
RECOMMANDATION
4.1.4.1 La Chambre médicale nationale russe devrait être admise comme
Membre constituant de l’AMM.
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
8
5. GOUVERNANCE
5.1 Étude de la gouvernance
Le Comité a reçu le rapport du Groupe de travail sur l’étude de la gouvernance (FPL
207/Governance Review/Oct2017), établi par son président, le professeur Dr Rutger J.
van der GAAG.
Le professeur van der GAAG a indiqué que le groupe de travail était arrivé au bout de
son mandat. Il a examiné des recommandations supplémentaires qui s’étaient fait jour
lors de la réunion du groupe de travail de la veille et qui ne figurent pas dans le rapport
écrit. Plusieurs associations médicales nationales et la Présidente du Conseil ont félicité
le Président pour sa conduite excellente et avisée du groupe de travail et a pris acte avec
satisfaction des progrès réalisés et de la confiance qui s’est instaurée malgré les
nombreuses difficultés auxquelles a fait face ce groupe de travail.
La Présidente a admis qu’un grand travail restait à faire pour la mise en œuvre des
recommandations du groupe de travail. Elle a informé le Comité qu’elle transmettrait le
rapport du groupe de travail au Comité exécutif afin qu’il soit discuté et qu’il en soit
tiré un programme d’action décrivant les activités à court et à long terme et les étapes
que l’AMM devra mettre en œuvre pour progresser sur les thèmes identifiés. Elle a
insisté sur l’importance de lier ce programme au programme stratégique et de se
montrer créatifs, proactifs et ouverts aux débats pour réaliser ces changements. La
Présidente du Conseil a remercié le groupe de travail et son Président pour leur travail
acharné.
RECOMMANDATION
5.1.1 Le Comité recommande d’accepter le rapport du groupe de travail et de le
présenter à l’Assemblée générale à des fins d’information et de débat.
5.2 Comité d’étude
Le Président du Comité d’étude, le Dr Mark PORTER, a signalé que suite à la
constitution du Comité à Livingstone, celui-ci avait étudié les nouvelles propositions de
politiques pour cette réunion et avait entamé une coopération avec le Secrétariat sur le
processus de révision décennale des politiques.
5.3 Révision des Statuts et règlement de l’AMM
5.3.1 Le Comité à étudié la proposition de révision du règlement applicable aux
Membres associés de l’AMM (FPL 207/AM Rules/Oct2017).
Le Secrétaire général a recommandé que les étudiants en médecine et les
jeunes médecins bénéficient d’une adhésion gratuite en tant que Membres
associés pendant les cinq premières années. Cette adhésion ne leur donnera pas
accès à des produits de l’AMM autres que l’accès à la zone réservée aux
membres sur le site internet et ne leur donnera pas de droit de vote aux
réunions des Membres associés.
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
9
RECOMMANDATION
5.3.1.1 La proposition de révision des règles applicables aux Membres
associés de l’AMM (FPL 207/AM Rules/Oct2017) devrait être
approuvée par le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour
approbation.
5.3.2 Le Comité a étudié l’annexe au document de mission du Réseau des jeunes
médecins (FPL 207/JDN ToR Appendix/Oct2017) qui a trait aux procédures
d’élection nécessaires à l’accroissement du nombre de membres.
RECOMMANDATION
5.3.2.1 L’annexe au mandat du Réseau des jeunes médecins (FPL 207/JDN
ToR Appendix/Oct2017) devrait être approuvée par le Conseil.
6. SENSIBILISATION
6.1 Rapport des Membres associés
Le Comité reporté l’étude du rapport du Président des Membres associé (FPL 207/Chair
of AM Report/Oct2017), le Dr Joseph HEYMAN, au Conseil.
6.2 Réseau des Présidents sortants et des Présidents du Conseil
Le Comité a reporté l’étude du Rapport du Réseau des Présidents sortants et des
Présidents du Conseil (PPCN) (FPL 207/PPCN Report/Oct2017) au Conseil.
6.3 Rapport du Réseau des jeunes médecins
Le Comité a reporté l’étude du rapport du Réseau des jeunes médecins (JDN) (FPL
207/JDN Report/Oct2017) rédigé par sa Présidente, la Dre Caline MATTAR, au
Conseil.
6.4 World Medical Journal
Le Comité a reporté l’étude du rapport du rédacteur en chef du WMJ (FPL
207/WMJ/Oct2017), le Dr Peteris APINIS, au Conseil.
6.5 Relations publiques
Le Comité a reporté l’étude du rapport sur les relations publiques pour la période
courant de mai à septembre 2017 (FPL 207/PR Report/Oct2017) réalisé par l’attaché de
presse de l’AMM, M. Nigel DUNCAN, au Conseil.
7. AUTRES DOSSIERS
Aucune autre question n’a été soulevée.
Octobre 2017 FPL 207/Report/Oct2017
10
8. LEVÉE DE LA SÉANCE.
La séance a été levée à 14 h 55.
§§§
12.10.2017
1
COMPARISON OF MEMBERSHIP DUES PAID IN 2018, 2017 AND 2016
CONSTITUENT MEMBERS – COUNTRY
Membership rate per member
Category A – 0,40 2018 2017 2018/2017 2016
Category B – 0,95 Euro Euro Euro Euro
Category C – 1,60 Rate Classes Rate Classes Rate Classes
Category D – 2,15 A-D/member A-D/member A-D/member
1. Current year
AFRICA
ANGOLA B – C – – C
CABO-VERDE B – B – – B
CAMEROON B – B – – B
CONGO A 6 000 A -6 000 – A
CÔTE D’IVOIRE B 95 B -95 95 B
EGYPT B – B – – B
ETHIOPIA A – A – – A
GHANA 1 055 B 1 055 B – 1 055 B
GUINEA A 120 A – A
KENYA B 713 B – B
LESOTHO B – B – B
MALAWI A – A – 40 A
MALI A – A – – A
MOZAMBIQUE A – A – – A
NAMIBIA C – C – – C
NIGERIA 14 250 B 14 250 B – 1 285 B
RWANDA 80 A A – A
SÉNÉGAL A 544 A -544 – B
SOMALIA *** A – A – – A
SOUTH AFRICA 14 040 C 14 040 C – 14 040 C
SUDAN B – B – – B
Destination: Finance and Planning Committee
209th Council Session
Radisson Blu Latvija Hotel
Action(s)
required:
This document is composed of two parts, comparison of
membership dues paid and number of declared members paid
(Annex 1) for 2016, 2017 and 2018 as of 5 April 2018.
THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
Title:
FPL 209/Dues Report/Apr2018
Report on Membership Dues Payment for
2018
Original:
Document no:
English
26-28 April 2018
Riga, Latvia
For
Information
Note:
2
Membership rate per member
Category A – 0,40 2018 2017 2018/2017 2016
Category B – 0,95 Euro Euro Euro Euro
Category C – 1,60 Rate Classes Rate Classes Rate Classes
Category D – 2,15 A-D/member A-D/member A-D/member
TANZANIA A – A – – A
TUNISIA 433 B 633 B -200 – C
UGANDA A 40 A -40 40 A
ZAMBIA 950 B 950 B 950 B
ZIMBABWE *** – A – A – – A
Sub-total 30 809 38 440 -6 879 17 505
ASIA
BANGLADESH 570 B 570 B – 412 B
CHINA *** 20 000 C 80 000 C -60 000 3 555 C
INDIA 71 250 B 71 250 B – 71 250 B
ISRAEL 53 750 D 52 500 D 1 250 52 500 D
KUWEIT 2 150 D 2 100 D 50 2 102 D
MYANMAR 380 B 285 B 95 285 B
NEPAL A 163 A -163 163 A
PAKISTAN 475 B ** 475 **
SRI LANKA B – B – – B
VIETNAM B 422 B -422 – B
Sub-total 148 575 207 290 -58 715 130 267
EUROPE
ALBANIA 3 200 C 3 200 C – 1 920 C
ANDORRA D – D – – D
ARMENIA B – B – – B
AUSTRIA 15 093 D 14 742 D 351 14 742 D
AZERBAIJAN C – C – – C
BELARUS C **
BELGIUM 4 934 D 4 820 D 115 4 820 D
BULGARIA C – C – – C
CROATIA 1 500 D – D 1 500 1 575 D
CYPRUS D – D – – D
CZECH REP. *** 12 900 D ** D 12 900 1 680 D
DENMARK 32 250 D 31 500 D 750 31 500 D
ESTONIA 1 075 D 1 050 D 25 1 050 D
FINLAND 27 950 D 27 300 D 650 27 300 D
FRANCE 107 715 D 105 210 D 2 505 105 210 D
GEORGIA 259 B 437 C -177 272 B
GERMANY *** 112 875 D 220 500 D -107 625 220 500 D
GREECE 10 750 D 10 500 D 250 10 500 D
HUNGARY 6 450 D 6 300 D 150 6 300 D
ICELAND 1 828 D 1 785 D 43 1 785 D
IRELAND 1 505 D 1 470 D 35 1 470 D
ITALY D 12 600 D -12 600 12 600 D
KAZAKHSTAN C 240 C -240 240 C
LATVIA 3 118 D 3 045 D 73 3 045 D
3
Membership rate per member
Category A – 0,40 2018 2017 2018/2017 2016
Category B – 0,95 Euro Euro Euro Euro
Category C – 1,60 Rate Classes Rate Classes Rate Classes
Category D – 2,15 A-D/member A-D/member A-D/member
LIECHTENSTEIN D – D – – D
LITHUANIA D – D – – D
LUXEMBOURG D 1 275 D -1 275 1 296 D
MACEDONIA C – C – – C
MALTA 1 075 D 1 050 D 25 1 050 D
MONTENEGRO C – C – – C
NETHERLANDS 128 153 D 124 121 D 4 032 33 128 D
NORWAY 32 250 D 31 500 D 750 31 500 D
POLAND 897 D 876 D 21 876 D
PORTUGAL D 5 250 D -5 250 5 250 D
ROMANIA 16 000 C 15 040 C 960 14 400 C
RUSSIA *** C 11 200 C -11 200 – D
SERBIA C 16 002 C -16 002 – C
SLOVAKIA D 479 D -479 479 D
SLOVENIA 6 927 D 6 829 D 98 – D
SPAIN *** D 105 000 D -105 000 105 000 D
SWEDEN 43 215 D 42 210 D 1 005 42 210 D
SWITZERLAND 38 732 D 36 863 D 1 869 36 863 D
TURKEY 1 600 C 1 600 C – 1 600 C
UKRAINE 95 B 95 B – B
UNITED KINGDOM 219 300 D 214 200 D 5 100 214 200 D
UZBEKISTAN B – B – 67 B
VATICAN 108 D 105 D 3 105 D
Sub-total 831 753 1 058 392 -226 639 934 531
LATIN AMERICA
ARGENTINA D 700 D -700 4 200 D
BAHAMAS D – D – – D
BELIZE 160 C **
BOLIVIA B 422 B -422 422 B
BRAZIL 80 800 C 80 800 C – 80 800 C
CHILE 4 504 D 4 400 D 105 4 400 D
COLOMBIA C – C – – C
COSTA RICA C 600 C -600 1 609 C
EL SALVADOR B – B – – B
HAITI A – A – 100 A
MEXICO C 533 C -533 533 C
PANAMA 566 C 803 C -237 – C
PERU C – C – – C
TRINIDAD AND TOBAGO D 420 D -420 420 D
URUGUAY D 4 110 D -4 110 5 273 D
VENEZUELA *** C – C – – D
Sub-total 86 030 92 788 -6 917 97 757
NORTH AMERICA
4
Membership rate per member
Category A – 0,40 2018 2017 2018/2017 2016
Category B – 0,95 Euro Euro Euro Euro
Category C – 1,60 Rate Classes Rate Classes Rate Classes
Category D – 2,15 A-D/member A-D/member A-D/member
CANADA 64 715 D 63 210 D 1 505 63 210 D
USA 260 150 D 254 100 D 6 050 254 100 D
Sub-total 324 865 317 310 7 555 317 310
PACIFIC
AUSTRALIA 44 406 D 45 555 D -1 149 39 297 D
FIJI C – C – – C
HONG KONG 2 043 D 1 995 D 48 1 995 D
INDONESIA B – B – – B
JAPAN *** D 317 100 D -317 100 317 100 D
KOREA 37 625 D 36 750 D 875 36 750 D
MALAYSIA 2 400 C 2 400 C – 2 400 C
NEW ZEALAND 400 D 2 100 D -1 700 2 100 D
PHILIPPINES B 713 B -713 661 B
SAMOA B – B – – B
SINGAPORE 516 D 504 D 12 504 D
TAIWAN D 23 125 D -23 125 23 125 D
THAILAND 1 066 C 1 066 C – 1 066 C
Sub-total 88 455 431 307 -342 852 424 998
TOTAL 1 510 487 2 145 527 -634 447 1 922 369
2. Previous years
Belgium (2006-2012) 2 002 D 2 002 D 2 002 D
Panama (2015-2016) 1 556 C
Russia (2015) 5 250 D
Rwanda (2015-2017) 44 A
Tunisia (2015-2016) 2 066 B
Ukraine (2015, 2016) 185 B
Uzbekistan (2013-2015) 189 D
Vietnam (2016) 422 B
Sub-total 2 046 6 231 7 441
TOTAL 1 512 533 2 151 758 -639 225 1 929 810
** Not member at that time
*** Note by the Secretary General:
The following statutory members have formal special arrangements with the WMA:
• Due to the current impossibility to transfer money out of Zimbabwe, the technical inability to collect our dues, the
extreme inflation rate in the country and after having consulted with the Zimbabwe Medical Association the
Secretary General considers the Zimbabwe Medical Association in Good Standing without having received dues so
far but considers that ZiMA pays its annual dues (20 EUR) till the financial situation changes.
5
Membership rate per member
Category A – 0,40 2018 2017 2018/2017 2016
Category B – 0,95 Euro Euro Euro Euro
Category C – 1,60 Rate Classes Rate Classes Rate Classes
Category D – 2,15 A-D/member A-D/member A-D/member
• German Medical Association pays its dues in two equal parts on January 1st and July 1st.
• Japan Medical Association pays its dues in with its new business year in April.
• Spanish Medical Association pays its dues in two equal parts on February 1st and August 1st.
• The Czech Medical Association resigned in April 2017 and the Czech Medical Chamber joined the membership in
October2017.
• The membership of the Russian Medical Society was terminated in April 2017 following procedure accroding to
WMA Bylaws, Chapter 1, Section 5B and the National Medical Chamber of Russia joined the membership in Octboer
2017.
• Due to the financial crises in Venezuela, the membership dues of Venezuela Medical Association was waived for
the years 2013 to 2017.
• Chinese Medical Association pays its dues by three installments. 1st installment was received on 4 April 2018.
• Due to the war in Somalia, the Secretary General considers the Somalia Medical Association is in good standing
and waived the membership dues since 2011.
ANNEX
6
COMPARISON OF DECLARED MEMBERS IN 2018, 2017 AND 2016
CONSTITUENT MEMBERS – COUNTRY
2018 2017 2018/2017 2016
1. Current year
AFRICA
ANGOLA – – – –
CABO-VERDE – – – –
CAMEROON – – – –
CONGO – 15 000 -15 000 –
CÔTE D’IVOIRE – 100 -100 100
EGYPT – – – –
ETHIOPIA – – – –
GHANA 1 111 1 111 – 1 111
GUINEA – 300 -300 –
KENYA – 750 -750 –
LESOTHO – – – –
MALAWI – – – 100
MALI – – – –
MOZAMBIQUE – – – –
NAMIBIA – – – –
NIGERIA 15 000 15 000 – 1 352
RWANDA 200 – 200 –
SÉNÉGAL – 1 360 -1 360 –
SOMALIA – – – –
SOUTH AFRICA 8 775 8 775 – 8 775
SUDAN – – – –
TANZANIA – – – –
TUNISIA 456 666 -210 –
UGANDA – 100 -100 100
ZAMBIA 1 000 1 000 – 1 000
ZIMBABWE 50 50 – 50
Sub-total 26 592 44 212 -17 620 12 588
ASIA
BANGLADESH 600 600 – 434
CHINA 12 500 50 000 -37 500 2 222
INDIA 75 000 75 000 – 75 000
ISRAEL 25 000 25 000 – 25 000
KUWEIT 1 000 1 000 – 1 000
MYANMAR 400 300 100 300
NEPAL – 407 -407 407
PAKISTAN 500 ** 500 **
SRI LANKA – – – –
VIETNAM – 444 -444 –
Sub-total 115 000 152 751 -37 751 104 363
EUROPE
ANNEX
7
2018 2017 2018/2017 2016
ALBANIA 2 000 2 000 – 1 200
ANDORRA – – – –
ARMENIA – – – –
AUSTRIA 7 020 7 020 – 7 020
AZERBAIJAN – – – –
BELARUS – ** **
BELGIUM 2 295 2 295 – 2 295
BULGARIA – – – –
CROATIA 697 – 697 750
CYPRUS – – – –
CZECH REP. 6 000 ** 6 000 800
DENMARK 15 000 15 000 – 15 000
ESTONIA 500 500 – 500
FINLAND 13 000 13 000 – 13 000
FRANCE 50 100 50 100 – 50 100
GEORGIA 273 273 – 286
GERMANY 52 500 105 000 -52 500 105 000
GREECE 5 000 5 000 5 000
HUNGARY 3 000 3 000 – 3 000
ICELAND 850 850 – 850
IRELAND 700 700 – 700
ITALY – 6 000 -6 000 6 000
KAZAKSTAN – 150 -150 150
LATVIA 1 450 1 450 – 1 450
LIECHTENSTEIN – – – –
LITHUANIA – – – –
LUXEMBOURG – 607 -607 617
MACEDONIA – – – –
MALTA 500 500 – 500
MONTENEGRO – – – –
NETHERLANDS 59 606 59 105 501 15 775
NORWAY 15 000 15 000 – 15 000
POLAND 417 417 – 417
PORTUGAL – 2 500 -2 500 2 500
ROMANIA 10 000 9 400 600 9 000
RUSSIA – 7 000 -7 000 –
SERBIA – 10 001 -10 001 –
SLOVAKIA – 228 -228 228
SLOVENIA 3 222 3 252 -30 –
SPAIN – 50 000 -50 000 50 000
SWEDEN 20 100 20 100 – 20 100
SWITZERLAND 18 015 17 554 461 17 554
TURKEY 1 000 1 000 – 1 000
UKRAINE 100 100 – –
UNITED KINGDOM 102 000 102 000 – 102 000
UZBEKISTAN – – – 70
VATICAN 50 50 – 50
Sub-total 390 395 511 152 -120 757 447 912
LATIN AMERICA
ANNEX
8
2018 2017 2018/2017 2016
ARGENTINA – 333 -333 2 000
BAHAMAS – – – –
BELIZE 100 ** 100 **
BOLIVIA – 444 -444 444
BRAZIL 50 500 50 500 – 50 500
CHILE 2 095 2 095 – 2 095
COLOMBIA – – – –
COSTA RICA – 375 -375 1 005
CUBA – – – –
EL SALVADOR – – – –
HAITI – – – 250
MEXICO – 333 -333 333
PANAMA 353 502 -149 –
PERU – – – –
TRINIDAD AND TOBAGO – 200 -200 200
URUGUAY – 1 957 -1 957 2 522
VENEZUELA – – – –
Sub-total 53 048 56 739 -3 691 59 349
NORTH AMERICA
CANADA 30 100 30 100 – 30 100
USA 121 000 121 000 – 121 000
Sub-total 151 100 151 100 – 151 100
PACIFIC
AUSTRALIA 20 653 21 692 -1 039 18 712
FIJI – – – –
HONG KONG 950 950 – 950
INDONESIA – – – –
JAPAN – 151 000 -151 000 151 000
KOREA 17 500 17 500 – 17 500
MALAYSIA 1 500 1 500 – 1 500
NEW ZEALAND 186 1 000 -814 1 000
PHILIPPINES – 750 -750 696
SAMOA – – – –
SINGAPORE 240 240 – 240
TAIWAN – 11 011 -11 011 11 011
THAILAND 666 666 – 666
Sub-total 41 695 206 309 -164 614 203 275
TOTAL 777 830 1 122 263 -344 433 978 587
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: FPL 209/WMA Future
Meetings/Apr2018
Original :
anglais
Titre : Calendrier et dispositions pour les
futures réunions de l’AMM
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
1. POINTS À ÉTUDIER
1.1 Dates de réunion
Une enquête a été adressée aux membres en janvier 2018 et les dates suivantes
semblaient les plus commodes pour les prochaines réunions de 2021/2022 :
1.1.1 218e
session du Conseil (lieu à définir) : du 22 au 24 avril 2021
1.1.2 72e
Assemblée générale (lieu à définir) : 13-16 octobre 2021
1.1.3 221e
session du Conseil (lieu à définir) : du 7 au 9 avril 2022
1.2 Nouvelles invitations reçues :
1.2.1 de l’Association médicale rwandaise (Rwanda Medical Association, RMA), à
Kigali1
• de préférence pour la 71e
Assemblée générale, en octobre 2010
• ou années vacantes proches pour la session du Conseil, c’est-à-dire
avril 2021 ou 2022
1.2.2 de l’Association médicale britannique (British Medical Association, BMA), à
Londres2
• pour la 71e
Assemblée générale, en octobre 2010
• ou pour les années suivantes, y compris 2021 et 2022
1.2.3 du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM France) à Paris3
1
Le Secrétariat a reçu son questionnaire complété et a pu vérifier que Kigali pouvait être ville d’accueil de la session du
Conseil ou de l’Assemblée générale de l’AMM.
2
Le Secrétariat a reçu son questionnaire complété et a pu vérifier que Londres pouvait être ville d’accueil de
l’Assemblée générale de l’AMM. Notre seule réserve est qu’il pourrait être difficile pour les représentants russes
d’obtenir un visa en raison de la situation politique actuelle.
3
Le Secrétariat a reçu son questionnaire complété et a pu vérifier que Paris pouvait être ville d’accueil de la session du
Conseil de l’AMM.
Avril 2018 FPL 209/WMA Future Meetings/Apr2018
2
• pour la 221e
session du Conseil d’avril 2022
Le Secrétariat lancera une enquête au sujet des dates de réunion et un appel à invitations
pour les futures réunions au cours du mois de juin 2018. Pour être étudiées lors de la
210e
session du Conseil à Reykjavik en octobre 2018, les invitations devront parvenir au
secrétariat avant le 31 août 2018.
1.3 Assemblée générale de Beijing (ou Shanghai) de 2021
Pour faire suite à la décision prise par l’Assemblée générale en octobre 2017,
l’invitation de l’Assemblée médicale chinoise a été reportée jusqu’à l’Assemblée
générale de 2018.
2. DATES ET LIEUX DES ASSEMBLÉES ET DES SESSIONS DU CONSEIL DE
L’AMM DE 2005 À 2021
Les lieux de l’Assemblée générale de l’AMM obéissent en principe à un système de rotation
mondiale. L’Assemblée générale de l’AMM se tient donc dans chacune des six régions de
l’AMM tous les six ans.
Année Dates Région Lieu Note
2005 12-15 octobre Amérique latine Santiago, Chili
2006 12-15 octobre Afrique Sun City, Afrique du Sud
2007 3-6 octobre Europe Copenhague, Danemark 150e anniversaire
2008 15-18 octobre Pacifique Séoul, Corée 100e anniversaire
2009 13-15 mai Asie Tel-Aviv, Israël
14-17 octobre Asie New Delhi, Inde
2010 20-22 mai Europe Évian-les-Bains, France
13-16 octobre Amérique du Nord Vancouver, Canada
2011 7-9 avril Pacifique Sydney, Australie
12-15 octobre Amérique latine Montevideo, Uruguay
2012 26-28 avril Europe Prague, République tchèque
10-13 octobre Pacifique Bangkok, Thaïlande
2013 4-6 avril Pacifique Bali, Indonésie
16-19 octobre Amérique latine Fortaleza, Brésil
2014 24-26 avril Pacifique Tokyo, Japon
8-11 octobre Afrique Durban, Afrique du Sud
2015 16-18 avril Europe Oslo, Norvège
14-17 octobre Europe Moscou, Russie
2016 28-30 avril Amérique latine Buenos Aires, Argentine
19-22 octobre Pacifique Taipei, Taiwan
2017 20-22 avril Afrique Livingstone, Zambie
11-14 octobre Amérique du Nord Chicago, États-Unis
2018 26-28 avril Europe Riga, Lettonie
3-6 octobre Europe Reykjavik, Islande 100e
anniversaire
2019 25-27 avril Amérique latine Santiago, Chili
23-26 octobre4
Europe Tbilissi, Géorgie 30e
anniversaire en
2019
4
En attente de l’approbation de l’AG
Avril 2018 FPL 209/WMA Future Meetings/Apr2018
3
2020 16-18 avril Europe Porto, Portugal
21-24 octobre
2021 22-245
avril
13-166
octobre Asie Beijing (Pékin), Chine7
106e
anniversaire
en 2021
2022 7-9 avril8
5-8 ou 12-
15 octobre9
Europe Berlin, Allemagne 75e
anniversaire
en 2022
• Toutes les réunions à venir sont indiquées sur cette page.
3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS STATUTAIRES
3.1 Assemblée générale de Reykjavik en 2018
• Dates : du mercredi 3 au samedi 6 octobre 2018
• Lieux de réunion : Harpa conference center
• Hébergement à l’hôtel : Hilton Reykjavik Nordica
• Calendrier préliminaire :
– les réunions préliminaires du Comité exécutif, des groupes de travail et du
Réseau des jeunes médecins se tiendront le lundi 1er
octobre et/ou le mardi
2 octobre, avant la session ;
– les trois comités permanents et le Comité de vérification des pouvoirs se
réuniront le mercredi 3 octobre ;
– Session scientifique : la Conférence sur l’éthique médicale organisée par
l’AMM et l’Association médicale islandaise se tiendra au centre de congrès
d’Harpa du 1er
au 4 octobre ; la session scientifique du 4 octobre sera remplacée
par la Conférence sur l’éthique médicale ;
– une excursion d’une demi-journée aura lieu le jeudi 4 octobre pour les personnes
accompagnant les participants ;
– la principale réunion du Conseil se tiendra le vendredi 5 octobre ;
– la session protocolaire de l’Assemblée aura lieu après la session du Conseil, le
vendredi 5 octobre ;
– une excursion d’une demi-journée est prévue le vendredi 5 octobre pour tous les
participants ;
– la session plénière de l’Assemblée se tiendra le samedi 6 octobre.
1er
oct. 2 oct. 3 oct. 4 oct. 5 oct. 6 oct.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
5
En attente de l’approbation du Conseil
6
En attente de l’approbation de l’AG et du Conseil
7
En attente de l’approbation de l’AG (voir point 1.3)
8
En attente de l’approbation du Conseil
9
En attente de l’approbation de l’AG et du Conseil : l’Association médicale allemande a demandé de suspendre la
décision jusqu’à octobre 2018 afin d’avoir le temps de chercher le lieu le plus adapté
Avril 2018 FPL 209/WMA Future Meetings/Apr2018
4
IcMA
Conference on
Medical Ethics
1er
jour de
conférence
2e
jour de
conférence
3e
jour de
conférence
(journée
entière)
Réunions de
l’AMM en
amont (Comité
exécutif et
groupes de
travail)
Réunions de
l’AMM en
amont (les
réunions des
groupes de
travail ouvertes
sont prévues en
parallèle de la
Conférence sur
l’éthique
médicale)
Conseil de
l’AMM
Session
scientifique de
l’AMM
AG et session
protocolaire de
l’AMM
AG plénière de
l’AMM
• Interprétation :
L’interprétation simultanée sera assurée en anglais, en espagnol, en français et en
japonais.
• Temps collectifs :
– la réception de bienvenue pour tous les participants sera offerte par l’Association
médicale islandaise, le mercredi 3 octobre ;
– l’Association médicale islandaise offrira le dîner à tous les participants le
vendredi 5 octobre ;
– le dîner de l’Assemblée de l’AMM pour tous les participants sera offert par
l’Association médicale mondiale le samedi 6 octobre.
Ÿ Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site internet de l’AMM qui y
est consacrée. Les inscriptions seront ouvertes à partir de mai 2018.
3.2 212e
session du Conseil, avril 2019
Ÿ Dates : du jeudi 25 samedi 27 avril 2019
Ÿ Hôtel : Hotel Santiago (Mandarin Oriental) à Santiago, au Chili
Ÿ Calendrier préliminaire :
– les réunions préliminaires du Comité exécutif, des groupes de travail et du
Réseau des jeunes médecins se tiendront le mercredi 24 avril, un jour avant la
session ;
– la réunion commencera par la session plénière d’ouverture du Conseil, le jeudi
25 avril ;
– les trois comités permanents se réuniront le jeudi 25 avril et le vendredi
26 avril ;
– la session plénière du Conseil se tiendra le samedi 27 avril.
Ÿ Interprétation :
L’interprétation simultanée sera assurée en anglais, en espagnol, en français et en
japonais.
Ÿ Temps collectifs :
Avril 2018 FPL 209/WMA Future Meetings/Apr2018
5
– la réception de bienvenue pour tous les participants sera offerte par l’Association
médicale chilienne, le jeudi 25 avril ;
– le dîner du Conseil sera offert par l’Association médicale mondiale le vendredi
26 avril ;
– l’excursion d’une demi-journée et le dîner pour tous les participants sera offert
par l’Association médicale chilienne le samedi 27 avril.
Ÿ Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du site internet de l’AMM qui y
est consacrée. Les inscriptions seront ouvertes à partir d’octobre 2018.
§§§
17.04.2018

1
ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE
Document
n° :
FPL 209/AM Membership/Apr2018 Original:
Anglais
Titre : Rapport des Membres Associés pour 2017
Destination: Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
A recevoir
1. Ce rapport couvre la période se terminant le 31 décembre 2017.
2. Le nombre total de Membres Associés ayant réglé leur inscription est de 1,115. La ventilation
régionale des 1,115 Membres Associés (dont 25 membres à vie) est la suivante :
Japon : 647 à jour de leur cotisation
Tous les autres pays : 468 membres à jour de leur cotisation dans les autres régions dont 25
membres à vie et 137 IFMSA/JDN statut de membre gratuit
3. Les formulaires de candidature de membre associé doivent être délivrés uniquement par l’AMM
en direct ou par une Association Médicale Nationale qui est un Membre Constituant de l’AMM.
Le formulaire doit être retourné, avec le montant de la cotisation dû, au Secrétariat de l’AMM.
4. Les étudiants en médecine et les jeunes médecins (c’est-à-dire les personnes qui ont obtenu leur
diplôme de médecine il y a au plus cinq ans) bénéficieront du titre de Membre associé de
l’AMM. Aucune cotisation ne leur sera demandée mais aucun produit, service ou publication
(autre que les documents électroniques) ne leur sera fourni. Ces membres ne disposeront pas du
droit de vote.
5. Les inscriptions en ligne pour les différents types de membres sont disponibles sur le site de
l’AMM.
§§§
16.04.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: FPL 209/Chair of AM Report/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Rapport du président des Membres
associés (octobre 2017 – mars 2018)
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
à recevoir
Lors de notre session à Chicago, nous avons eu le plaisir de donner un dîner informel très réussi sur
le thème «  rencontrez les Membres associés  », avec le soutien de l’Association médicale
américaine. Nous avons décidé de renouveler cette rencontre informelle à Riga. Elle se tiendra le
soir du 25 avril et sera ouverte à toutes les personnes qui assistent au Conseil. Nous avons demandé
aux participants de bien vouloir s’inscrire à l’avance. Un grand merci à l’Association médicale
lettone de nous avoir aidés à organiser cette soirée.
À la fin de notre réunion à Chicago, nous étions 85 membres actifs dans notre groupe Google, qui
nous sert de plateforme de discussion. Ce groupe compte désormais 195 membres, soit près du
double de ce que nous étions il y a six mois. Les débats sur chacun des documents qui ont circulé à
l’occasion de cette réunion ont été animés. L’un de ces documents a, à lui seul, donné lieu à plus de
cinquante commentaires  ! Les discussions, ouvertes à tous les membres associés, étaient à la fois
courtoises et éclairantes. Un résumé de nos commentaires figure sur chacun des documents.
Nous avons organisé une conférence le 26 mars, qui a rassemblé les présidences des Réseaux des
jeunes médecins, des Présidents sortants et des Présidents du Conseil, des Membres associés et le
Secrétaire général. Nous cherchions de nouvelles idées de coordination des trois composantes des
Membres associés pour que l’expérience du groupe soit plus profitable, à la fois aux Membres
associés eux-mêmes et à l’AMM. Vous trouverez ci-dessous un bref compte-rendu de cette réunion.
Étaient présents :
Dana Hanson, Président du Réseau des Présidents sortants et des Présidents du Conseil (PPCN)
Jon Snædal, secrétaire du PPCN
Caline Mattar, Présidente du Réseau des jeunes médecins (JDN)
Yassen Tcholakov, chargé des affaires médico-sociales au sein du JDN
Otmar Kloiber, Sécrétaire général de l’Association médicale mondiale (AMM)
Joe Heyman, Président des Membres associés de l’AMM
1) Nous avons discuté de nouvelles manières de promouvoir les politiques de l’AMM parmi les
personnes qui sont affiliées aux membres constituants (associations médicales nationales).
Nous avons conclu qu’un membre constituant pourrait proposer lors de la réunion du Conseil
une résolution qui encouragerait les associations médicales nationales à s’inspirer des
Avril 2018 FPL 209/Chair of AM Report/Apr2018
2
politiques de l’AMM lorsqu’elles envisagent la rédaction d’une nouvelle politique ou d’une
nouvelle version d’une politique existante.
2) Nous allons essayer de proposer un ordre du jour en vue d’une réunion des Membres associés
en Islande, qui pourrait être diffusée aux membres absents.
3) Nous avons envisagé la possibilité d’intégrer d’autres membres associés lorsqu’une politique
spécifique est en discussion dans l’un des groupes de travail des Membres associés. Nous avons
envisagé que les présidences représentées lors de la rencontre communiquent entre elles entre
les réunions afin que chacune reste informée de l’actualité des Membres associés.
4) Nous souhaitons introduire dans les discussions au sein du groupe Google des sujets qui ne font
pas l’objet de politiques pour qu’ils soient abordés par l’ensemble des Membres associés.
5) Nous avons passé en revue les obstacles qui pourraient empêcher la retransmission de la
session scientifique aux Membres associés qui ne pourraient pas y assister. Pour l’instant nous
ne pouvons pas la retransmettre à tout le monde parce que les intervenants s’expriment dans
des langues différentes, que nos logiciels ne le permettent pas et que nous ne connaissons pas
de moyen bon marché de lever ces obstacles.
6) Nous avons discuté des relations qu’entretient l’AMM avec les sociétés internationales des
différentes spécialités, qui nous semblent saines.
7) Nous avons parlé de l’éventualité de recruter de nouveaux Membres associés. Nous avons
actuellement trois types de membres : a) ceux qui ont une activité relevant de la médecine
internationale, b) ceux qui ont une activité relevant de la santé publique et c) les personnes qui
sont Membres associés pour d’autres raisons. Nous devrions nous concentrer sur le recrutement
de personnes qui s’intéressent à la santé publique ou aux questions d’éthique médicale.
8) Nous avons évoqué la possibilité de diffuser nos réunions via GoToMeeting, Zoom et Adobe
Connect afin de pouvoir impliquer plus facilement les membres qui ne peuvent assister aux
réunions.
9) Nous avons envisagé d’ajouter à l’intention des Membres associés une heure de réunion ou une
autre réunion pour organiser une table ronde.
10) Nous souhaitons trouver une forme de réunion officielle et régulière entre le président des
Membres associés et le comité exécutif pour que le premier puisse être informé des activités et
actualités de l’AMM et que ce dernier puisse être informé en retour de l’actualité des Membres
associés.
11) Nous avons essayé d’envisager un rôle que pourraient jouer les étudiants en médecine et qui ne
fasse pas concurrence aux activités de la Fédération internationale des associations d’étudiants
en médecine (IFMSA).
12) Nous avons essayé d’imaginer des manières d’encourager les membres du Conseil à rejoindre
les Membres associés.
13) Nous avons abandonné les réunions régionales des Membres associés pour le moment.
Présenté par le Dr Joe Heyman, président des Membres associés, avec mes respectueuses
salutations.
§§§
03.04.18
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: FPL 209/JDN Report/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Rapport du réseau des jeunes médecins
(JDN) (octobre 2017 – mars 2018)
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
à recevoir
Au cours de la période de référence, les groupes de travail du réseau des jeunes médecins (JDN) ont
poursuivi leurs activités, notamment sur les thèmes des conditions de travail et des soins médicaux
apportés aux patients atteints de troubles psychiatriques.
De plus, le groupe de travail sur les échanges médicaux au niveau mondial s’emploie actuellement à
sonder les membres du réseau sur leurs intérêts et à cartographier les initiatives existantes. L’étude
est actuellement en phase pilote.
Le groupe de travail sur la résistance antimicrobienne travaille quant à lui sur une nouvelle
campagne sur ce sujet dans les médias sociaux, en collaboration avec le Secrétariat de l’AMM, en
vue de promouvoir la politique de l’AMM et son cours sur la résistance antimicrobienne pendant la
Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, qui se déroulera en novembre. Dans cette
perspective, le groupe de travail se réjouit de la prochaine révision de la politique ad hoc de
l’AMM.
Dans le cadre de la remise à plat du fonctionnement interne du réseau, une proposition de nouveau
mandat est actuellement à l’étude pour encadrer les groupes de travail du JDN. Elle sera présentée
pour discussion lors de la réunion qui se tiendra à Riga.
Les membres du JDN ont participé au Quatrième Forum mondial sur les ressources humaines pour
la santé, qui a eu lieu à Dublin, et notamment à l’organisation de la partie du forum adressée aux
jeunes.
Nous continuons d’organiser des réunions mensuelles de l’équipe de direction en plus de la
téléconférence générale des membres afin d’assurer une meilleure coordination des activités et un
suivi approprié. Nous continuons de roder notre système de gestion des comptes-rendus, qui
regroupe les rapports intermédiaires rédigés par les responsables du JDN en avril, et les rapports
annuels présentés en septembre. Les groupes de travail du JDN vont également commencer à rendre
compte de leurs activités deux fois par an. Le prochain rapport sera donc remis avant le début de la
réunion de Riga.
Nous avons défini l’ordre du jour de notre réunion à Riga et nous sommes en train de mettre au
point un nouveau format qui devrait permettre le renforcement des capacités. Dans le cadre de cette
rencontre, nous organiserons un atelier consacré au changement climatique et un autre sur
Avril 2018 FPL 209/JDN Report/Apr2018
2
l’exercice des responsabilités dans les soins de santé, en coopération avec les anciens élèves de la
formation de l’AMM sur l’initiative CPW (Caring Physicians of the World, médecins exemplaires
dans le monde).
Le Réseau des jeunes médecins poursuit son soutien aux collaborations régionales. Il existe un
groupe de jeunes médecins très actif en Amérique latine qui continue d’évoluer et de nouveaux
membres du Moyen-Orient rejoignent notre réseau. Le JDN travaille également à l’établissement
d’une coopération étroite avec les jeunes médecins européens de l’EJD (European Junior Doctors),
sur plusieurs thèmes d’intérêt commun.
Pour ce qui concerne la formation médicale, le JDN poursuit sa collaboration avec la Fédération
mondiale pour l’enseignement de la médecine (World Federation for Medical Education). Le
Réseau sera représenté à la rencontre de la fédération par sa présidente, la Dre Caline Mattar et par
la Dre Audrey Fontaine, qui est chargée des questions relatives à l’enseignement de la médecine au
sein du JDN.
Le JDN poursuit son partenariat avec l’IFMSA, avec laquelle il continue de coopérer étroitement.
Depuis la dernière réunion, nous avons observé au sein de notre réseau une augmentation du
nombre de jeunes médecins représentant une association nationale. Nous attachons une grande
importance à la coopération avec les associations médicales nationales, afin d’accroître la
participation des jeunes médecins issus des organisations nationales.
Le présent rapport a été préparé par la Dre Caline Mattar, présidente du Réseau des jeunes
médecins.
§§§
03.04.18
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: FPL 209/PPCN Report/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Rapport du réseau des Présidents
sortants et des Présidents du Conseil
(PPCN, octobre 2017 – mars 2018)
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
à recevoir
Le Réseau des Présidents sortants et des Présidents du Conseil a poursuivi ses travaux cette année.
Les Dr Dana Hanson, président et Jón Snaedal, secrétaire du PPCN, ont participé à la conférence
des présidences organisée par les Membres associés de l’AMM le 26 mars dernier (voir le
document FPL 209/Chair of AM Report/Apr2018).
Le Dr Yank Coble continue d’organiser et de soutenir la formation sur le leadership de l’AMM
avec la clinique Mayo du campus de Jacksonville. La dernière a eu lieu en décembre 2017.
Le Dr Yoram Blachar continue de participer à l’organisation de la conférence mondiale de
l’UNESCO sur la bioéthique, l’éthique médicale et la législation relative à la santé. La prochaine
réunion, la treizième, se tiendra à Jérusalem, en Israël du 27 au 29 novembre 2018.
Le Dr Jón Snaedal a pris la tête de l’organisation de la Conférence sur l’éthique médicale, qui se
tiendra sous l’égide de l’AMM et de l’Association médicale islandaise en parallèle de l’Assemblée
générale 2018 de l’AMM, à Reykjavik. Pour ce faire, le Dr Snaedal s’appuie sur son expérience de
président du collège international pour la médecine centrée sur la personne (International College
for Person Centered Medicine, ICPCM), qui coorganise avec l’AMM sa conférence annuelle sur la
médecine centrée sur la personne depuis 2006. La dernière a eu lieu à Genève du 8 au 11 avril 2018.
Le Dr Mukesh Haikerwal poursuit ses travaux de promotion de l’AMM sur les médias sociaux. Il
promeut activement notre organisation auprès des associations médicales africaines, qu’elles soient
ou non déjà membres de l’AMM. Le Dr Haikerwal a représenté l’AMM lors de l’Assemblée de la
fédération mondiale pour une automédication responsable (World Self-Medication Industry,
WSMI) à Syndey en octobre 2017.
Les membres du PPCN jouent en outre un rôle de conseil sur des sujets actuels de travail sur
demande du secrétariat.
Nous remercions vivement le Dr Kloiber et le personnel de leur soutien.
Avril 2018 FPL 209/PPCN Report/Apr2018
2
Présenté par le Dr Dana Hanson, président du PPCN.
§§§
04.04.18
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document
no
:
FPL 209/Nominating process/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Proposition pour l’introduction dans le
processus de nomination aux postes de la
Présidence de l’AMM d’une déclaration sur
l’honneur concernant les candidats
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Cette proposition émane de l’Association médicale
britannique.
Résumé : La présente proposition vise à introduire dans le processus
de nomination aux postes de la Présidence de l’AMM une
déclaration sur l’honneur concernant les qualifications et la
moralité des candidats.
Il convient en effet de procéder à des vérifications
approfondies pour assurer que les candidats aux postes de la
présidence ne portent pas atteinte à la réputation de l’AMM.
Une telle déclaration permettrait d’assurer que la réputation
de l’Association est préservée et que la présentation d’un
candidat par un membre constituant est fondée sur des
principes de transparence et d’ouverture.
La présente proposition entend examiner les possibilités
d’un tel mécanisme (capacités, ressources) pour assurer que
cette nouvelle procédure soit proportionnée et ne constitue
pas un poids trop lourd ni pour l’AMM ni pour le membre
constituant proposant un candidat.
Politiques
apparentées de
l’AMM :
Statuts et règlement de l’Association médicale mondiale
Formulaire de candidature à l’élection au poste de président
de l’AMM
Mars 2018 FPL 209/Nominating process/Apr2018
2
Mécanisme actuel de désignation du président :
1. Extrait des statuts et règlement de l’AMM :
B) Mode de désignation
Tout membre constituant de l’AMM peut présenter un candidat dûment qualifié pour le poste
de président de l’Association médicale mondiale en soumettant par écrit sa candidature au
Secrétariat accompagnée de l’acceptation écrite du candidat. Cette présentation de
candidature devra certifier l’affiliation du candidat à l’association membre constituant
présentant sa candidature ainsi que la nature irréprochable de sa personnalité, de son
intégrité et de sa compétence, le rendant dès lors qualifié pour remplir les fonctions de
président de l’Association médicale mondiale. Le Secrétaire général fournira le formulaire
de candidature nécessaire qui devra porter la signature des responsables du membre
constituant et le cachet de l’association nationale membre. Les candidatures devront
parvenir au Secrétariat de l’AMM au moins trois semaines avant l’ouverture de l’Assemblée
au cours de laquelle aura lieu l’élection. (voir annexe 1 : formulaire actuel de présentation
d’un candidat par un membre constituant de l’AMM)
2. Mécanisme d’expiration/révocation anticipée du mandat du Président, extrait des statuts et
règlement de l’AMM
F) Fin de mandat
i) Le Conseil aura le pouvoir d’agir afin de préserver l’intégrité et la réputation de
l’Association médicale mondiale dont, entre autres, celui de suspendre de ses fonctions de
membre du bureau de l’AMM le Président, le Président-élu ou le Président sortant pour un
motif sérieux. La décision de suspendre une personne de ses fonctions de membre du bureau
de l’AMM nécessitera la majorité des 2/3 des membres du Conseil, présents et disposant d’un
droit de vote. Avant de voter sur une proposition de suspendre une personne de ses fonctions
de membre du bureau, le Conseil doit :
a) permettre à la personne concernée de s’adresser au Conseil, physiquement et/ou par écrit ;
b) consulter le membre constituant dont fait partie la personne.
ii) la décision votée de suspendre le Président, le Président-élu ou le Président sortant de ses
fonctions de membre du bureau doit reposer sur des preuves solides et suffisamment de
certitude que la personne en question ne réunit plus les critères exposés en section B) et D)
iv) pour être membre du bureau ou a négligé ses devoirs de membre du bureau.
iii) Entre les réunions du Conseil, le Comité exécutif aura le pouvoir d’enquêter sur les
accusations à l’encontre du Président, du Président-élu ou du Président sortant et prendra
contact avec le Conseil si nécessaire, concernant la situation. La personne accusée sera
exclue de cette procédure, mais pourra répondre aux accusations. Le Président du Conseil
devra transmettre les conclusions du Comité exécutif au Conseil, lors de sa prochaine
réunion. Le Comité exécutif n’aura pas le pouvoir de suspendre une personne de ses fonctions
de membre du bureau.
Mars 2018 FPL 209/Nominating process/Apr2018
3
iv) Au cas où le Président serait suspendu de ses fonctions de membre du bureau, le Conseil,
s’il le juge nécessaire, pourrait prendre des dispositions pour que le bureau exerce ses
fonctions jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
v) Suite à la suspension des fonctions du Président élu ou du Président par le Conseil et lors
de la réunion suivante de l’Assemblée générale, le Conseil fera part de ses recommandations
concernant la fin définitive de mandat d’un membre du bureau. L’Assemblée générale peut
accepter les recommandations du Conseil ou les rejeter et décider de toute autre action
qu’elle jugerait opportune. La fin définitive du mandat devra être soumise à un vote à la
majorité des 2/3 des délégués présents et disposant d’un droit de vote.
3. Mécanisme proposé
La proposition suivante fait suite à des discussions avec des professionnels des ressources
humaines et des avocats spécialistes du droit du travail disposant d’une grande expérience des
processus d’affectation, de nomination et de conseil en la matière.
Proposition d’intégrer la déclaration suivante au formulaire de présentation d’un candidat
par un membre constituant de l’AMM :
« Je certifie que les informations figurant sur le présent formulaire et les documents joints
sont, à ma connaissance, authentiques et j’autorise toute enquête visant à confirmer les
qualifications, expériences, dates d’emploi ou d’adhésion qui y sont consignées et toute
communication des informations nécessaires à d’autres personnes ou organisations aux fins
de ces vérifications. J’ai conscience que la déclaration d’un éventuel conflit d’intérêts
n’empêcherait pas nécessairement la nomination du candidat à ce poste, mais ledit candidat
pourrait être écarté du processus de nomination si une information se révélait fausse,
trompeuse ou si le membre constituant proposant cette candidature avait omis un
renseignement significatif.
Le membre constituant proposant la candidature devra également faire connaître par
écrit tout intérêt personnel sur ladite déclaration.
Il est attendu que l’examen et la vérification seront menés par le membre constituant
proposant la candidature, qui devra ensuite signer la déclaration. Cette procédure permettra
d’assurer que le candidat convient au poste, à la fois sur le plan des compétences et sur celui
de l’expérience.
4. Autres mesures à adopter :
– notification publique du mécanisme proposé à tous les membres constituants de l’AMM ;
– rédaction d’un profil de poste afin que le candidat puisse démontrer qu’il est la personne
idoine, notamment :
[exemple extrait du formulaire de nomination du président du conseil de l’Association
médicale britannique]
Si le candidat est nommé au poste de président, un conflit d’intérêts pourrait-il mettre l’AMM dans une
position délicate ? Veuillez répondre par oui ou non.
Si oui, veuillez détailler votre réponse ci-dessous. [laisser un espace pour du texte libre]
Mars 2018 FPL 209/Nominating process/Apr2018
4
1. par sa capacité à inspirer la confiance et le respect et à exercer une influence ;
2. par ses excellentes compétences de communication, écrites ou orales, auprès de tout type
de public ;
3. par sa vision stratégique, ses compétences de direction et de négociation ;
4. par sa capacité à nouer des relations franches et à adopter une communication ouverte ;
5. par son aptitude au travail d’équipe, à influer sur les personnes et les ressources, sa
diplomatie ;
6. par son intégrité personnelle et son engagement à respecter les normes les plus strictes
en matière d’intégrité et de probité.
Cette liste de principes devra être adaptée aux besoins de l’AMM : par exemple le deuxième
principe, tel qu’il est rédigé pourrait décourager les candidatures provenant de pays non
anglophones. En outre le troisième principe n’est pas applicable au poste de Président de l’AMM.
Les parties des statuts et règlement de l’AMM consacrées aux procédures contiennent des principes
dont il est possible de s’inspirer. Ces principes pourraient être rassemblés et adaptés pour former un
profil de poste.
§§§
29.03.2018
Mars 2018 FPL 209/Nominating process/Apr2018
5
Annexe 1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D’UN CANDIDAT
AU POSTE DE PRÉSIDENT POUR LA PÉRIODE 2017-2018
Nous, soussignés ____________________________________________ pour le compte de
___________________________ (nom du Membre constituant), par la présente proposons la nomination du/de la
dr/prof. ___________________________ (nom du ou de la médecin) au poste de Président de l’Association médicale
mondiale pour la période 2017-2018.
Le candidat/la candidate est proposée pour le poste de Président par notre association, dont il ou elle est membre depuis
_______ ans (nombre d’années).
Le/la dr/prof. ___________________________ (nom du ou de la médecin) a démontré son implication et son
engagement profonds en matière d’éthique médicale tout au long de sa carrière professionnelle.
Il/elle est ___________________ (spécialité) et a occupé le poste de ______________________ (nom du poste occupé)
au sein de _______________________________________ (nom du membre constituant).
Le/la dr/prof. _______________________________ (nom du ou de la médecin) a fait montre d’une conduite
professionnelle et personnelle exemplaire.
À notre connaissance et à celles de nos confrères et consœurs de l’Association, le/la dr/prof._____________________
est une personne d’une intégrité irréprochable qui fera honneur à l’Association médicale mondiale.
Signé le ___________________ (date)
_________________________ _________________________
Président ou membre de la Présidence Secrétaire général
Le curriculum vitae du candidat et sa déclaration écrite sont joints au présent formulaire.

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: FPL 209/PR Report/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Rapport relatif aux relations publiques
pour la période d’octobre 2017 à
avril 2018
Destination : Comité des finances et du planning
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
à recevoir
Quinze communiqués de presse ont été publiés depuis l’Assemblée générale qui s’est tenue à
Chicago
2017
13 oct. : Discours inaugural du Président
13 oct. : L’Association médicale mondiale soutient les jeunes médecins en grève de la faim
14 oct. : L’Association médicale mondiale approuve un nouveau serment pour les médecins
15 oct. : Cannabis thérapeutique : l’Association médicale mondiale estime que des recherches sont
encore nécessaires
15 oct. : L’Association médicale mondiale reporte sa venue à Istanbul
19 oct. : Décisions prises lors de l’Assemblée générale de l’AMM
19 oct. : L’Association médicale mondiale propose la mise en place de programmes d’assurance
qualité à destination des facultés de médecine
20 oct. : L’AMM affirme qu’un financement d’urgence est nécessaire pour combattre le
changement climatique
27 oct. : L’Association médicale mondiale réaffirme sa forte opposition au suicide médicalement
assisté et au projet de loi australien
10 nov. : L’AMM exige la libération immédiate d’un médecin emprisonné
2018
29 janv. : L’Association médicale mondiale condamne le projet de loi visant à mettre fin à
l’autorégulation des médecins en Inde
30 janv. : L’AMM condamne l’arrestation de dirigeants de l’Association médicale turque
1er
févr. : Des organisations médicales internationales lancent un appel commun au président
Erdogan
26 févr. : La communauté internationale critiquée pour sa réaction tardive au bombardement en
Syrie
5 avr. : L’OMS et l’AMM signent un protocole d’accord
Publicité générale
Les réactions à la publication de la version révisée de la Déclaration de Genève après l’Assemblée
de Chicago ont été très positives. Le serment n’a été diffusé que par le Journal of the American
Medical Association (JAMA) mais dans les semaines qui ont suivi la publication, des rapports s’en
Avril 2018 FPL 209/PR Report/Apr2018
2
s’ont fait l’écho dans le monde entier. Ces communications ont généralement été très bien reçues et
ont donné lieu à des débats constructifs. Un certain nombre d’associations médicales nationales ont
fait apparaître la Déclaration révisée sur leur site internet et de nombreux rapports ont fait état de
l’adoption du serment par plusieurs associations médicales nationales et de sa lecture à voix haute
par des médecins au début de leurs réunions. Dans les jours qui ont immédiatement suivi
l’Assemblée, des centaines de tweets ont été postés à travers le monde.
Parmi les autres politiques adoptées lors de l’Assemblée et qui ont reçu un écho favorable, citons
celle sur le cannabis thérapeutique, l’intimidation et le harcèlement au sein de la profession et le
changement climatique. Vous pouvez consulter une sélection d’articles concernant l’AMM sur
notre site internet : https://www.wma.net/news-press/speeches-talks-interviews/
D’autres sujets ont été considérablement commentés dans les médias au cours de ces six derniers
mois, parmi lesquels le suicide médicalement assisté et la conférence sur les questions relatives à la
fin de vie qui s’est tenue à Rome et qui a été marquée par un message du pape. Cet évènement a
donné lieu à une abondante publicité à travers le monde.
L’autre évènement qui a suscité une telle attention médiatique est l’arrestation des dirigeants de
l’Association médicale turque. L’AMM a mené une large campagne sur Twitter qui a attiré
l’attention du monde entier sur la répression qui a frappé de nos confrères. Une fois de plus, cela
montre que les médias sociaux sont devenus un moyen puissant de diffuser des réactions
instantanées à des évènements.
Twitter
Le nombre de personnes qui sont abonnées au fil twitter de l’AMM continue de croître, il a atteint
9  000 en mars, ce qui représente une augmentation de près de 2  000 personnes par an. L’AMM a
posté en moyenne plus de 70 tweets par mois au cours du semestre écoulé. Les estimations
statistiques indiquent que la plupart des abonnés se trouvent aux États-Unis, au Royaume-Uni, au
Canada et en Australie. Sans surprise, près de la moitié d’entre eux sont âgés de 25 à 34 ans et très
peu ont plus de 55 ans.
L’AMM a rejoint d’autres organisations pour mener une campagne sur la grippe et les faux
médicaments. Parce qu’ils faisaient partie de la campagne officielle, certaines publications ont été
particulièrement relayées.
Mme Magda Mihaila, responsable de la communication et de l’information de l’AMM, est
désormais devenue pleinement responsable des comptes Twitter et Facebook de l’organisation
(https://twitter.com/#!/medwma).
Facebook
Les posts sur le Facebook de l’AMM sont gérés par Mme Mihaila, au bureau de Ferney-Voltaire.
Des articles sont postés régulièrement sur le site et le nombre de nos «  amis  » sur Facebook a
désormais dépassé les 10 700.
Certains messages ont été vus plus de 8,5 milliers de fois. Le bureau entend désormais accroître le
nombre de ses abonnés parmi les membres de l’AMM. L’Association entend créer à l’avenir
davantage de contenu original à destination des médias sociaux.
§§§
09.04.18
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: SMAC 209/Agenda/Apr2018/REV Original :
anglais
Titre : Ordre du jour du comité des affaires
médico-sociales
Destination : Comité des affaires médico-sociales
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note Cette version révisée de l’ordre du jour
inclut les nouveaux points 4.3, 6.1 et 6.2.
Jeudi 26 avril 2018
Membres du comité
Dr Miguel Roberto JORGE (Président)
Dr David O. BARBE
Dr Michael Bryant GANNON
Dr Thomas SZEKERES
Dr Mark PORTER
Dr Louis FRANCESCUTTI
Dr Shuyang ZHANG
Dr Walter VORHAUER
Dr Serafín ROMERO
Dr Ramin PARSA-PARSI
Dr Ajay KUMAR
Dr Toru KAKUTA
Dr Kenji MATSUBARA
Dr MooJin CHOO
Dr René HÉMAN
Dr Mzukisi GROOTBOOM
Dr Heidi STENSMYREN
Dr Julio TROSTCHANSKY
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil
Dr Frank Ulrich Montgomery, vice-président du Conseil
Dr Andrew Dearden, trésorier
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Yoshitake Yokokura, Président
Dr Leonid Eidelman, Président-élu
Dr Ketan Desai, Président sortant
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Collegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Mme Joelle Balfe, modératrice
Mme Clarisse Delorme, conseillère de liaison
Mars 2018 SMAC 209/Agenda/Apr2018/REV
2
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
1.1 Ouverture de la séance par le Président du comité des affaires médico-sociales
1.2 Compte-rendu de la précédente réunion qui s’est tenue à Chicago, aux États-Unis, du 11
au 14 octobre 2017
Approuver : le compte-rendu du comité des affaires médico-sociales
(SMAC 207/Report/Oct2017)
1.3 Remarques d’ouverture du Président du comité
1.4 Santé et Migration, Dr. Poonam Dhavan, Coordinatrice du Programme Santé Migration,
Organisation Internationale pour les Migrations (IOM)
2. RAPPORT DE SUIVI (ORAL)
3. AFFAIRES EN COURS
3.1 Santé et environnement
Recevoir : le compte-rendu oral du caucus sur l’environnement
3.2 Sacs en plastique, questions écologiques et dégradation de l’environnement
Étudier : la proposition de révision de la déclaration de l’AMM sur la dégradation de
l’environnement et pour une gestion avisée des produits chimiques
(SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018)
3.3 Tourisme médical
Étudier : la proposition de prise de position de l’AMM sur le tourisme médical
(SMAC 209/Medical Tourism REV5/Apr2018)
3.4 Place des femmes dans la médecine
Étudier : la proposition de prise de position de l’AMM sur la place des femmes dans
la médecine et les commentaires y afférents
(SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018)
3.5 Autonomie professionnelle des médecins
Étudier : la proposition de révision de la WMA Declaration of Seoul on Professional
Autonomy and Clinical Independence et les commentaires y afférents
(SMAC 209/Declaration of REV/Apr2018)
Étudier : la proposition de révision de la proposition de révision de la déclaration de
Madrid de l’AMM sur la régulation assurée par la profession et les
commentaires y afférents (SMAC 209/Declaration of REV/Apr2018) ;
3.6 Développement durable
Mars 2018 SMAC 209/Agenda/Apr2018/REV
3
Étudier : la proposition de prise de position de l’AMM sur le développement durable
et les commentaires joints
(SMAC 209/Sustainable Development/Apr2018)
3.7 Pandémie de grippe aviaire
Étudier : la proposition de révision de la Déclaration de l’AMM sur la pandémie de
grippe aviaire et les commentaires y afférents
(SMAC 209/Pandemic REV/Apr2018)
4. NOUVEAUX DOSSIERS
4.1 Armes nucléaires
Étudier : la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur les armes
nucléaires
(SMAC 209/Nuclear Weapons/Apr2018)
4.2 Développement et promotion d’un manuel sur la santé maternelle et infantile
Étudier : la proposition de prise de position de l’AMM sur le développement et la
promotion d’un manuel sur la santé maternelle et infantile
(SMAC 209/Maternal and Child Health Handbook /Apr2018)
4.3 Pseudosciences, pseudothérapies, intrusion et sectes dans le domaine de la santé
Étudier : la proposition de déclaration de l’AMM sur les pseudosciences, les
pseudothérapies, intrusion et sectes dans le domaine de la santé
(SMAC 209/Pseudosciences/Apr2018)
5. CLASSIFICATION DES POLITIQUES DE L’AMM DE 2008
Étudier : les recommandations reçues figurant sur le document relatif au comité des affaires
médico-sociales
(SMAC 209/Policy Review 2008/Apr2018)
6. AUTRES DOSSIERS
6.1 Présentation et discussion préliminaire d’une proposition de réseau de l’AMM sur la
médecine de catastrophes (Association médicale japonaise).
6.2 Présentation et discussion préliminaire relative à un document d’information (white
paper) sur l’intelligence artificielle (Association médicale japonaise).
7. LEVÉE DE LA SÉANCE
§§§
10.04.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document no
: SMAC 207/Rapport/Apr2017 Original :
anglais
Titre : Rapport du Comité des affaires médico-
sociales
Destination : Comité des affaires médico-sociales
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Mercredi 11 octobre 2017
Membres du comité
Dr Miguel Roberto JORGE (Président)
Dr David O. BARBE
Dr Michael Bryant GANNON
Dr Thomas SZEKERES
Dr Mark PORTER
Dr Louis FRANCESCUTTI
Dr Shuyang ZHANG
Dr Walter VORHAUER
Dr Serafín ROMERO
Dr Ramin PARSA-PARSI
Dr Ajay KUMAR
Prof. Leonid EIDELMAN
Dr Toru KAKUTA
Dr Kenji MATSUBARA
Dr MooJin CHOO
Dr René HÉMAN
Dr Mzukisi GROOTBOOM
Dr Heidi STENSMYREN
Dr Julio TROSTCHANSKY
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ardis Dee Hoven, Présidente du Conseil
Prof. Dr Frank Ulrich Montgomery, Vice-président du Conseil
Dr Andrew Dearden, trésorier
Ex-officio (sans droit de vote)
Dr Ketan Desai, Président
Sir Michael Marmot, Président sortant
Dr Yoshitake Yokokura, Président-élu
Dr Otmar Kloiber, Secrétaire général
Mme Marie Colegrave-Juge, conseillère juridique
M. Adolf Hällmayr, conseiller financier
Mme prof. Vivienne Nathanson, modératrice
1. DOSSIERS GÉNÉRAUX
Octobre 2017 SMAC 207/Report/Oct2017
2
1.1 La réunion a été ouverte par la Présidente du Conseil à 16h05 le 10 octobre 2017.
1.2 Réception des excuses pour absence : le Dr T. SZEKERES est remplacé par le
Dr H. LINDNER, le Dr J. TROSTCHANSKY est remplacé par le Dr A. RODRIGUEZ.
1.3 Le Comité a approuvé le rapport de la réunion précédente, qui s’est tenue à Livingstone,
en Zambie (SMAC 206/Report/Apr2017).
2. RAPPORT DE SUIVI (ORAL)
Le Dr J. TAINIJOKI, conseiller médical de l’AMM, a informé le Comité que la réunion de
haut niveau sur les maladies non transmissibles est prévue en amont de la prochaine
Assemblée générale des Nations unies en septembre 2018. Le Secrétariat participe à la
préparation et plaide pour une approche holistique des maladies non transmissibles, qui
devrait comprendre la prise en compte des déterminants sociaux de la santé. Elle a invité les
membres intéressés à contacter le Secrétariat.
3. AFFAIRES EN COURS
3.1 Santé et environnement
La Présidente du Conseil, la Dre A. HOVEN, a rappelé au Comité que le Dr D. SHIN, co-
président du groupe sur la santé et l’environnement avec la prof. V. NATHANSON, avait
démissionné de ce poste il y a quelques mois. Le Dr A. HOVEN a annoncé qu’elle nommerait
un nouveau président du groupe et a demandé s’il y avait des volontaires pour ce poste parmi
les membres présents. Le Dr A. HOVEN nommera un nouveau président parmi les
volontaires après les rencontres de Chicago.
3.2 le rôle des médecins dans les bonnes pratiques en matière d’adoption
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM sur le rôle des médecins
dans la lutte contre l’exploitation dans le cadre des adoptions (SMAC 207/Trafficking with
Minors REV3/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.2.1 Le Comité recommande que la proposition de prise de position de l’AMM sur
le rôle des médecins dans la lutte contre l’exploitation dans le cadre des
adoptions (SMAC 207/Trafficking with Minors REV3/Oct2017) soit
approuvée par le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour adoption.
Octobre 2017 SMAC 207/Report/Oct2017
3
3.3 Tourisme médical
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM sur le tourisme médical
et les commentaires y afférents (SMAC 207/Medical Tourism COM REV4/Oct2017)
présentée par l’Association médicale israélienne, rapporteur.
RECOMMANDATION
3.3.1 La proposition de prise de position de l’AMM sur le tourisme médical (SMAC
207/Medical Tourism REV4/Oct2017) doit être renvoyée au rapporteur pour
être retravaillée.
3.4 Tuberculose
Le Comité a examiné la proposition de révision de la résolution de l’AMM sur la
tuberculose (SMAC 207/Tuberculosis COM REV2/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.4.1 La proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur la tuberculose
(SMAC 207/Tuberculosis REV2/Oct2017) doit être approuvée par le Conseil
et transmise à l’Assemblée générale pour adoption.
3.5 Santé et changement climatique
Le Comité a examiné la proposition de déclaration de l’AMM sur la santé et le changement
climatique et les commentaires y afférents (SMAC 207/Climate Change COM
REV3/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.5.1 La proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur la santé et le
changement climatique (SMAC 207/Climate and Health REV3/Oct2017)
devrait être approuvée par le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour
adoption.
3.6 Place des femmes dans la médecine
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM sur la place des femmes
dans la médecine (SMAC 207/Women in REV/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.6.1 La proposition de prise de position de l’AMM sur la place des femmes dans la
médecine (SMAC 207/Women in REV/Oct2017) devrait être transmise de
nouveau aux membres permanents à des fins de commentaires.
Octobre 2017 SMAC 207/Report/Oct2017
4
3.7 Commerce équitable de fournitures médicales
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM sur le commerce équitable
de fournitures médicales (SMAC 207/Fair Medical REV/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.7.1 La proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur la formation
médicale (SMAC 206/Medical Education REV2/Oct2017), telle que modifiée,
doit être approuvée par le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour
adoption.
3.8 Abandon des sacs en plastique pour des raisons écologiques
Le Comité a examiné la proposition de prise de position de l’AMM en faveur de l’abandon
progressif des sacs en plastique pour des raisons écologiques (SMAC 207/Plastic
REV/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.8.1 Le Comité recommande la désignation d’un rapporteur aux fins de réviser la
prise de position de l’AMM sur la dégradation de l’environnement et la bonne
gestion des produits chimiques afin d’y intégrer la question de la pollution par
les sacs en plastique. L’association médicale suédoise (SMA) s’est portée
volontaire pour prendre en charge ce travail.
3.9 Autonomie professionnelle des médecins
Le Comité a examiné la proposition de révision de la declaration de Séoul de l’AMM sur
l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique (SMAC 207/Declaration of
Seoul/Oct2017) et la proposition de révision de la déclaration de l’AMM sur la régulation
assurée par la profession (SMAC 207/Declaration of Madrid/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.9.1 La proposition de révision de la déclaration de Séoul de l’AMM sur
l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique (SMAC
207/Declaration of Seoul/Oct2017) doit être mise en circulation parmi les
Membres constituants à des fins de commentaires.
3.9.2 La proposition de révision de la déclaration de l’AMM sur la régulation
assurée par la profession, dite déclaration de Madrid (SMAC 207/Declaration
of Madrid/Oct2017) doit être mise en circulation parmi les Membres
constituants à des fins de commentaires.
Octobre 2017 SMAC 207/Report/Oct2017
5
3.10 Développement durable
Le Comité a reçu le rapport oral du groupe de travail, présidé par le Dr M. MICHIGANA
(Association médicale japonaise) puis a examiné la proposition de prise de position de
l’AMM sur le développement durable (SMAC 207/Sustainable Development/Oct2017).
RECOMMANDATION
3.10.1 La proposition de prise de position de l’AMM sur le développement durable
(SMAC 207/Sustainable in Development/Oct2017) devrait être transmise aux
Membres permanents à des fins de commentaires.
3.11 Pandémie de grippe aviaire
Le Comité a reçu le rapport oral du Secrétaire général et a examiné la proposition de révision
de la déclaration de l’AMM sur la pandémie de grippe aviaire (SMAC 207/Pandemic
Influenza/Oct2017) préparée par le Dr Caline MATTAR, spécialiste de la résistance aux
antimicrobiens.
RECOMMANDATION
3.11.1 La proposition de révision de la Déclaration de l’AMM sur la pandémie de
grippe aviaire (SMAC 207/Pandemic Influenza/Oct2017) devrait être remise
en circulation parmi les Membres constituants à des fins de commentaires.
3.12 Planning familial et droit des femmes à la contraception
Le Comité a examiné la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur le
planning familial et le droit des femmes à la contraception (SMAC 207/Right to
Contraception/Oct2017), qui a subi une modification mineure dans le cadre du processus de
révision annuelle des politiques.
RECOMMANDATION
3.12.1 La proposition de révision de la prise de position sur le planning familial et le
droit des femmes à la contraception (SMAC 207/Right to
Contraception/Oct2017) devrait être approuvée par le Conseil et transmise à
l’Assemblée générale pour information.
3.13 Pollution sonore
Le Comité a examiné la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur la
pollution sonore (SMAC 207/Noise Pollution/Oct2017), qui a subi une modification mineure
dans le cadre du processus de révision annuelle des politiques.
RECOMMANDATION
3.13.1 La proposition de révision de la prise de position sur la pollution sonore
(SMAC 207/Noise Pollution/Oct2017) devrait être approuvée par le Conseil et
transmise à l’Assemblée générale pour information.
Octobre 2017 SMAC 207/Report/Oct2017
6
3.14 Résolution de l’AMM sur le soutien aux associations médicales en Amérique
Latine et aux Caraïbes.
Le Comité a examiné la proposition de révision de la résolution de l’AMM sur le soutien aux
associations médicales en Amérique latine et aux Caraïbes (SMAC 207/Latin America and
Caribbean/Oct2017) qui a subi une modification mineure dans le cadre du processus de
révision annuelle des politiques.
RECOMMANDATION
3.14.1 La proposition de révision de la résolution de l’AMM sur le soutien aux
associations médicales en Amérique latine et aux Caraïbes (SMAC 207/Latin
America and Caribbean/Oct2017) devrait être approuvée par le Conseil et
transmise à l’Assemblée générale pour information.
3.15 Résolution de l’AMM sur les embargos économiques et la santé
Le Comité a examiné la proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur les
embargos économiques et la santé (SMAC 207/Economic Embargoes/Oct2017), qui a subi
une modification mineure dans le cadre du processus de révision annuelle des politiques.
RECOMMANDATION
3.15.1 La proposition de révision de la prise de position de l’AMM sur les embargos
économiques et la santé (SMAC 207/Economic Embargoes/Oct2017) doit être
approuvée par le Conseil et transmise à l’Assemblée générale pour
information.
4. LEVÉE DE LA SÉANCE.
La séance a été levée à 17h10.
§§§
12.10.2017
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document
no
:
SMAC 209/Environmental
Degradation/Apr2018/REV
Original :
anglais
Titre : Proposition de révision de la déclaration de
l’AMM sur la dégradation de
l’environnement et pour une gestion avisée
des produits chimiques
Destinati
on :
Comité des affaires médico-sociales
209e session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
Du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Lors de sa réunion à Chicago en octobre 2017, le Comité des
affaires médico-sociales a examiné une proposition de prise de
position de l’AMM en faveur de l’abandon progressif des sacs
en plastique pour des raisons écologiques. Plutôt que d’adopter
cette proposition, le Comité a recommandé la désignation d’un
rapporteur aux fins de réviser la prise de position de l’AMM sur
la dégradation de l’environnement et la bonne gestion des
produits chimiques afin d’y intégrer la question de la pollution
par les sacs en plastique. L’Association médicale suédoise a été
nommée rapporteur avec l’appui du Dr Peter Orris et présente
cette proposition de révision de la déclaration de l’AMM
existante, qui intègre des éléments relatifs à la pollution par le
plastique. Les ajouts sont indiqués en gras et soulignés, les
retraits sont barrés.
Cette version révisée inclut un amendement sous la section
«Mesures nationales et internationales » omis dans le texte
original.
PRÉAMBULE
La présente déclaration s’attache à un aspect essentiel de la dégradation de l’environnement : la
pollution environnementale par des substances chimiques industrielles et domestiques. Elle met en
lumière la manière dont les produits chimiques dangereux concourent à la dégradation de
l’environnement et le rôle que peuvent jouer les médecins dans la gestion avisée de ces produits aux
fins d’un développement durable, notamment dans le domaine des soins de santé.
Janvier 2018 SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018/REV
2
La plupart des produits chimiques auxquels les êtres humains sont exposés proviennent d’industries.
Il peut s’agir d’additifs alimentaires, de produits ménagers, de cosmétiques, d’intrants agricoles ou
d’autres substances (médicaments, compléments alimentaires…) utilisées à des fins thérapeutiques.
L’attention du grand public s’est récemment concentrée sur les effets des produits chimiques
artificiels (ou de synthèse) sur l’environnement, notamment certains produits industriels ou
agrochimiques et sur les nouveaux modèles de répartition des substances naturelles induits par
l’activité humaine. À mesure que les composés chimiques se multipliaient, les gouvernements et les
organisations internationales ont commencé à adopter une approche plus exhaustive lors de
l’élaboration de règlementations en matière de sécurité. La quantité croissante de déchets en
plastique dans l’environnement est également alarmante et appelle la mise en œuvre de
mesures pour y remédier.
Bien qu’il incombe prioritairement aux gouvernements d’établir un cadre de protection de la santé
publique contre les risques chimiques, l’Association médicale mondiale, au nom de ses membres,
insiste sur la nécessité d’exposer les risques que ces substances font peser sur la santé humaine et
présente ci-après des recommandations.
CONTEXTE
Produits chimiques préoccupants
Au cours des cinquante dernières années, l’utilisation des produits chimiques s’est massivement
accrue, tant dans l’agriculture, avec les pesticides et les fertilisants, que dans l’industrie de
production de biens (de consommation ou industriels) avec les produits de synthèse.
Les inquiétudes portent principalement sur les produits chimiques, qui persistent dans
l’environnement, présentent un taux de dégradation faible, s’accumulent dans les tissus humains et
animaux (et se concentrent au fil de la chaîne alimentaire) et qui ont de graves conséquences sur la
santé humaine et l’environnement (notamment à de faibles concentrations). Certains métaux présents
naturellement dans l’environnement comme le plomb, le mercure et le cadmium, utilisés dans
l’industrie, suscitent également des préoccupations. Les progrès de la recherche en matière de santé
environnementale, en particulier pour ce qui a trait aux méthodes d’échantillonnage environnemental
et humain et aux techniques de mesure, ainsi qu’une meilleure information concernant les effets
éventuels d’une faible dose sur la santé humaine, ont contribué à étayer les inquiétudes émergentes.
Les effets des produits chimiques sur la santé peuvent être directs (immédiats) ou indirects. Les
effets dits indirects sont ceux qui sont dus à la dégradation de la qualité de l’eau, de l’air, de
l’alimentation, ainsi qu’aux altérations des systèmes régionaux et mondiaux comme les marées
rouges (pollution par phycotoxine paralysante) ou les atteintes à la couche d’ozone et au climat,
auxquelles les émissions de produits chimiques peuvent contribuer.
Mesures nationales et internationales
Les types de règlementation des produits chimiques varient amplement à la fois sur le territoire des
États et entre les pays et peuvent aller des contrôles volontaires à des lois statutaires. Il est essentiel
que tous les pays s’acheminent vers une approche des contrôles règlementaires qui soit nationale,
homogène, normalisée et fondée sur la loi. En outre, les règlementations internationales doivent être
cohérentes de manière à ce que les pays en développement ne soient pas forcés par la situation
économique à accepter des niveaux d’exposition toxique élevés à adopter des règlementations
nationales potentiellement laxistes. Un exemple de cadre législatif figure à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/environment/chemicals/index_en.htm.
Janvier 2018 SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018/REV
3
Les produits chimiques de synthèse comprennent toutes les substances qui sont produites via des
activités humaines ou qui en sont issues, comme les produits chimiques d’emploi industriel ou
ménager, les engrais, les pesticides, les substances chimiques contenues dans les marchandises et les
déchets, les médicaments disponibles sur prescription ou non et les compléments alimentaires et les
sous-produits générés involontairement dans le cadre de processus industriels ou lors d’incinérations,
comme les dioxines. En outre, dans certaines conditions, les nanomatériaux peuvent relever des
règlementations relatives aux produits chimiques de synthèse, mais peuvent exiger dans d’autres cas
des règlementations particulières.
Accords internationaux importants relatifs aux produits chimiques
Il existe plusieurs accords internationaux relatifs aux produits chimiques. Ils ont été signés suite à la
première Conférence des Nations unies sur l’environnement, qui s’est tenue à Stockholm en 1972 et
où il a été question du rejet de substances toxiques dans l’environnement. Parmi ces accords, on
trouve la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination, la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le
développement, la Convention de Rotterdam de 1998 sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et la Convention de Stockholm
de 2001 sur les polluants organiques persistants. Il est à souligner qu’il existe peu d’informations sur
l’efficacité des contrôles.
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Ces accords n’ont pas permis de limiter la pollution de l’environnement mondial par les produits
chimiques dangereux, il est donc nécessaire d’adopter une approche plus globale de ces produits. Les
raisons pour lesquelles cette pollution perdure sont la rétivité des entreprises, le manque absolu de
contrôle dans certains pays, la faible sensibilisation aux risques potentiels, l’incapacité à appliquer le
principe de précaution, la non-ratification des différents traités et conventions et le manque de
volonté politique. L’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
(ASGIPC) a été adoptée à Dubaï le 6 février 2006 par des délégués de plus de cent gouvernements et
des représentants de la société civile. Il s’agit d’un programme d’action mondial, mais volontaire,
visant à assurer une gestion avisée des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie pour que
d’ici 2020, ils soient produits et utilisés d’une façon qui limite leurs effets néfastes sur la santé
humaine et l’environnement. L’ASGIPC concerne aussi bien les produits chimiques agricoles
qu’industriels, qui se trouvent dans les marchandises comme dans les déchets, à tous les stades de
leur cycle de vie : fabrication, utilisation et mise au rebut.
Déchets en plastique
Le plastique est entré dans nos vies depuis plus de cent ans et il est quotidiennement utilisé
par tout un chacun, sous une forme ou une autre. Bien que des variétés biodégradables
fassent aujourd’hui leur apparition, la plupart des plastiques se fragmentent très lentement,
ce processus de décomposition pouvant durer des centaines d’années. Cela signifie que la
plupart les plastiques qui ont été fabriqués depuis l’invention de cette matière sont encore
dans l’environnement, à moins qu’ils n’aient été brûlés, produisant une fumée empoisonnée
qui pollue l’atmosphère.
L’utilisation de plastique provoque l’accumulation de déchets dans les décharges et dans les
espaces naturels, l’ingestion de plastique par des animaux, la fuite de produits chimiques
contenus dans le plastique et l’éventuelle transmission de ces produits chimiques à la nature et
aux êtres humains. Les animaux se retrouvent également souvent enchevêtrés et piégés dans
Janvier 2018 SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018/REV
4
des déchets en plastique. De nombreux plastiques utilisés aujourd’hui sont des halogénés ou
contiennent d’autres additifs employés au cours du processus de fabrication, qui peuvent
avoir des effets néfastes sur la santé (cancérigènes ou perturbateurs endocriniens).
Notre utilisation actuelle du plastique n’est pas durable : en accumulant les déchets, nous
contribuons à la dégradation de l’environnement et à la détérioration de la santé humaine. Il
est dès lors nécessaire que nous nous dotions de règlementations spécifiques pour lutter contre
la pollution de l’environnement par les déchets en plastiques à fragmentation lente et
l’incinération de ces déchets, qui crée souvent des sous-produits toxiques.
RECOMMANDATIONS DE L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE (AMM)
En dépit de ces initiatives nationales et internationales, la pollution de l’environnement due à une
fabrication et à une utilisation non contrôlées des produits chimiques continue de mettre en danger la
santé publique mondiale. Les preuves des liens entre certains produits et certains troubles de la santé
sont solides, mais nous sommes loin d’avoir testé les conséquences environnementales de tous
les produits chimiques. Cela est particulièrement vrai des produits les plus récents et des
nanomatériaux, notamment à faible dose et sur de longues durées. La pollution par le plastique de
notre environnement naturel, y compris la mer, où le plastique se décompose en particules
minuscules est également alarmante. Les médecins et le secteur de la santé doivent régulièrement
prendre des décisions au sujet de patients et du grand public sur la base des données existantes. Les
médecins ont donc un rôle significatif à jouer pour combler l’écart entre l’élaboration de politiques
sur la gestion des produits chimiques et la réduction des risques pour la santé humaine.
MOBILISATION
L’Association médicale mondiale recommande :
• Aux associations médicales nationales d’appeler à l’adoption d’une législation qui vise à
réduire la pollution chimique et l’exposition des êtres humains aux produits chimiques, à
détecter et à réaliser le suivi des produits chimiques dangereux à la fois dans l’organisme
humain et dans l’environnement et qui permette de réduire les effets sur la santé de
l’exposition à des produits toxiques, en accordant une attention particulière à la vulnérabilité
des êtres humains pendant la vie in utero et la petite enfance ;
• Aux associations médicales nationales d’exhorter leurs gouvernements à soutenir les efforts
internationaux visant à limiter la pollution chimique par une gestion et une élimination
réfléchie des produits chimiques, ou leur remplacement lorsqu’il existe une alternative plus
sûre (comme dans le cas de l’amiante), en veillant à ce que les pays développés aident les
pays en développement à parvenir à un environnement sain et à assurer une bonne santé à
l’ensemble de leur population ;
• Aux associations médicales nationales de s’efforcer d’améliorer la communication entre les
ministères et les organismes chargés de l’environnement et de la santé publique ;
• Aux médecins et aux associations médicales nationales de plaider pour la protection de
l’environnement, la divulgation de l’ensemble des composants des produits, un
développement durable et un secteur de la chimie respectueux de l’environnement au niveau
local, national et continental ;
• Aux médecins et aux associations médicales nationales d’encourager l’élimination du
mercure et des produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques dans les
équipements et les produits médicaux et d’éviter l’incinération des déchets de ces
produits, qui pourrait causer une diffusion supplémentaire de substances toxiques ;
Janvier 2018 SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018/REV
5
• Aux médecins et aux associations médicales de soutenir l’adoption de lois visant à imposer
une évaluation de l’impact environnemental et sanitaire de tout nouveau produit chimique
avant son introduction sur le marché ou de toute nouvelle installation industrielle ;
• Aux médecins d’encourager la publication des preuves des effets des différents produits
chimiques et des plastiques, selon leurs doses, sur la santé humaine et sur l’environnement.
Ces publications devraient être mises à la disposition des médias, des organisations non
gouvernementales (ONG) et des citoyens, au niveau local comme international ;
• Aux médecins et aux associations médicales d’appeler au développement de systèmes
efficaces et sûrs de collecte et de mise au rebut des produits pharmaceutiques non
consommés et l’introduction de systèmes efficaces de collecte et de mise au rebut des
déchets en plastique ;
• Aux médecins et aux associations médicales d’encourager les efforts visant à réduire la
fabrication et l’utilisation des emballages et des sacs en plastique et à stopper leur
dissémination dans l’environnement. Ces efforts pourraient conduire à la limitation,
par la loi, de l’utilisation d’emballages et de sacs en plastique ;
• Aux médecins et aux associations médicales d’appuyer les efforts de réhabilitation et de
remise en état de zones dégradées sur le principe du pollueur-payeur et de mise en œuvre du
principe de précaution et d’assurer que ces principes soient intégrés à la législation ;
• À l’AMM, aux associations médicales nationales et aux médecins d’exhorter les différents
services des gouvernements à collaborer pour assurer l’adoption de règlementations
cohérentes.
INITIATIVE
L’AMM :
• Soutient les objectifs de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits
chimiques (ASGIPC), qui encourage les bonnes pratiques telles que le remplacement par une
substance plus sûre, la réduction des déchets, la construction durable et non toxique, le
recyclage, ainsi que la manipulation et le traitement sûrs et durables des déchets dans le
secteur de la santé ;
• Avertit que ces pratiques relatives aux produits chimiques doivent être combinées à des
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des soins de santé
pour éviter que ces émissions n’aggravent le réchauffement climatique ;
• Invite instamment les médecins, les associations médicales nationales et les États à travailler
ensemble à la création de systèmes d’alerte afin d’assurer que le personnel de santé et les
médecins soient informés de tout accident industriel présentant des risques et reçoivent des
informations exactes en temps utile sur la gestion de ces urgences ;
• Exhorte les organisations locales, nationales et internationales à veiller à la production
durable et à l’utilisation de produits de substitution sans danger, à la création d’emplois sûrs
et respectueux de l’environnement et à la consultation de professionnels de la médecine pour
assurer que les effets néfastes du développement sur la santé soient anticipés et réduits au
minimum ;
• Souligne l’importance de l’élimination en toute sécurité des produits pharmaceutiques, qui
fait partie des responsabilités du secteur des soins de santé et de la nécessité de collaborer à
l’élaboration de modèles de bonnes pratiques afin de réduire la part de ce secteur dans le
problème des déchets chimiques ;
• Promeut la classification environnementale des produits pharmaceutiques afin d’encourager
la prescription de produits pharmaceutiques moins dangereux pour l’environnement ;
Janvier 2018 SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018/REV
6
• Soutient les efforts locaux, nationaux et internationaux visant à réduire l’utilisation
d’emballages et de sacs en plastique ;
• Appuie les recherches en cours sur les effets des règlementations et du suivi des produits
chimiques sur la santé humaine et l’environnement.
L’AMM recommande aux médecins :
• De travailler à réduire la quantité des déchets médicaux toxiques dans leur environnement
professionnel et l’exposition à ces déchets dans le cadre de la campagne pour des
environnements favorables à la pratique des professionnels de la santé lancée par l’Alliance
mondiale des professions de santé (AMPS) ;
• De travailler à fournir des informations sur les impacts sanitaires associés à l’exposition aux
produits chimiques toxiques, sur les manières de réduire l’exposition des patients à des agents
particuliers et d’encourager les comportements qui améliorent la santé de tous ;
• D’informer leur patientèle de l’importance d’une procédure sûre de mise au rebut des
produits pharmaceutiques non consommés ;
• De travailler avec d’autres personnes à combler les lacunes de la recherche au sujet de
l’environnement et de la santé (prévalence et évolution des pathologies imputables à la
dégradation de l’environnement, effets des produits chimiques industriels sur les foyers et les
communautés locales, effets, y compris sanitaires, de la présence de déchets en plastique
dans notre environnement naturel, populations les plus vulnérables et protection de ces
populations).
FORMATION PROFESSIONNELLE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
L’AMM recommande :
• Aux médecins et aux associations professionnelles d’aider à sensibiliser les professionnels
comme le grand public aux conséquences sur la santé des personnes des polluants chimiques
utilisés dans le monde ou présents dans l’environnement ;
• Aux associations médicales nationales et aux associations professionnelles de médecins de
créer des outils permettant à ces derniers d’évaluer les risques d’exposition à des produits
chimiques de leurs patients ;
• Aux médecins et à leurs associations professionnelles de créer des formations continues
adaptées aux situations locales sur les symptômes, les diagnostics et les traitements des
pathologies causées par la pollution chimique et aggravées par les changements climatiques ;
• Que la santé environnementale et la médecine du travail deviennent des sujets centraux de la
formation médicale et que les facultés de médecine encouragent la formation de spécialistes
en santé environnementale et en médecine du travail en nombre suffisant.
§§§
References:
Wiser G, Center for International Environmental Law, UNEP Forum, Sept. 2005
United Nations Environment Programme (UNEP)
http://chm.pops.int/Convention/tabid/54/language/en-US/Default.aspx
Thompson RC, Moore CJ, vom Saal FS, Swan SH. Plastics, the environment and human health: current consensus and
future trends. Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological Sciences. 2009;364(1526):2153-2166.
doi:10.1098/rstb.2009.0053.
Janvier 2018 SMAC 209/Environmental Degradation/Apr2018/REV
7
Barnes, D. K. A.; Galgani, F.; Thompson, R. C.; Barlaz, M. (14 June 2009). «Accumulation and fragmentation of
plastic debris in global environments». Philosophical Transactions of the Royal Society B: Biological
Sciences. 364 (1526): 1985–1998. doi:10.1098/rstb.2008.0205. PMC 2873009  . PMID 19528051.
18.04.2018

1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document
n° :
SMAC 209/Medical
Tourism REV5/Oct2018
Original :
anglais
Titre : Proposition de prise de position de
l’AMM sur le tourisme médical
Destination : Comité des affaires médico-sociales
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : La présente prise de position a été proposée par
l’Association médicale israélienne (IsMA) au Conseil, lors
de sa réunion à Buenos Aires en avril 2016. Ce dernier
avait alors décidé de la faire circuler parmi ses membres à
des fins de commentaires. Lors de sa 205e
session à Taipei
en octobre 2016, le Conseil a décidé de transmettre de
nouveau la proposition pour qu’elle soit commentée.
Réuni à Livingstone en avril 2017, le Conseil a étudié les
commentaires des membres constituants et la version de
compromis qu’en avait tirée l’IsMA. Après en avoir
débattu, il a été décidé de renvoyer la proposition au
rapporteur pour qu’il la retravaille. En octobre dernier à
Chicago, le Conseil a examiné la version révisée (REV 4)
et a décidé de la retourner au rapporteur pour amélioration.
Les ajouts sont indiqués en gras et soulignés.
Mots clés
proposés :
Tourisme médical, Patients étrangers, Directives, Éthique
PRÉAMBULE
1. Le tourisme médical est un phénomène en pleine expansion, bien qu’aucune définition avancée
pour le caractériser n’ait fait l’objet d’un consensus. Les pratiques et les protocoles diffèrent
donc largement d’un pays à l’autre. Aux fins de la présente prise de position, le tourisme
médical est défini comme une situation dans laquelle des patients traversent des frontières
internationales de leur plein gré en vue d’obtenir un traitement médical, le plus souvent à leurs
frais. Les traitements recherchés occupent une ample gamme de services médicaux, mais les
plus communs sont les soins dentaires, la chirurgie esthétique, la chirurgie élective et les
traitements contre l’infertilité.
Mars 2018 SMAC 209/Medical Tourism REV5/Apr2018
2
2. La présente prise de position ne couvre pas le cas des patients qui sont orientés vers des
établissements étrangers par leur système de santé national ou leur hôpital pour y recevoir un
traitement aux frais du système de protection sociale ni le cas des patients qui sont autorisés,
comme c’est le cas en Union européenne selon des critères légalement définis, à aller se faire
soigner dans un autre État membre, aux frais de leur système de protection sociale national.
De même, les situations dans lesquelles les patients se trouvent à l’étranger lorsqu’ils tombent
malades et ont besoin de soins médicaux dépassent la cadre de la présente prise de position.
3. S’il n’est pas convenablement règlementé, le tourisme médical peut avoir conséquences
négatives et conduire à des problèmes éthiques et médico-légaux, parmi lesquels une fuite des
cerveaux, la formation d’un système de santé à deux vitesses et la propagation de la résistance
antimicrobienne. Il est donc impératif qu’une législation et des règles claires régissent ce
phénomène en pleine croissance.
4. Le tourisme médical est un secteur mondial émergent et des fournisseurs de soins de santé de
nombreux pays se font concurrence pour conquérir les patients étrangers, dont le traitement
constitue une source importante de revenus. La prise de conscience de la santé en tant que
bénéfice économique et la volonté d’investir en elle augmentent avec la prospérité économique
des pays et des milliards de dollars sont investis chaque année partout dans le monde dans le
tourisme médical. Les principaux acteurs de ce secteur sont les patients, les courtiers, les
gouvernements, les prestataires de soins de santé, les compagnies d’assurance et les agences
de voyage. La prolifération des sites internet consacrés au tourisme médical et leur contenu
soulèvent des questions sur la circulation d’informations sanitaires non règlementées, voire
fausses.
5. Le touriste médical est plus fragile et vulnérable que s’il était patient dans son propre pays.
C’est pourquoi le personnel soignant doit faire preuve d’une plus grande sensibilité à tous les
stades du traitement et des soins et fournir une aide linguistique et culturelle lorsque cela est
possible. Lorsqu’un patient se rend à l’étranger pour suivre un traitement médical, cela peut
nuire à la continuité des soins. C’est pourquoi il convient de prendre des précautions
particulières.
6. Le tourisme médical suscite de nombreuses préoccupations éthiques que tous les acteurs
doivent garder à l’esprit. Les touristes médicaux peuvent recevoir des soins à la fois dans
des établissements médicaux financés par l’État et dans des établissements privés. Des
règlementations doivent exister pour chacune de ces possibilités. Les présentes
recommandations s’adressent principalement aux médecins, mais l’AMM invite toutes les
personnes qui sont impliquées dans le tourisme médical à adopter ces principes.
RECOMMANDATIONS
Recommandations d’ordre général
7. L’AMM insiste sur l’importance de développer des systèmes de santé dans tous les pays pour
éviter qu’un tourisme médical excessif ne prospère en raison des faibles possibilités de
traitement dans le pays du patient. Les incitations financières à se rendre à l’étranger pour
suivre un traitement médical ne doivent pas limiter les alternatives thérapeutiques et de
diagnostic dans le pays du patient ni restreindre les possibilités d’aiguillage ou de traitement.
8. L’AMM appelle les gouvernements à examiner avec soin toutes les conséquences du tourisme
médical sur le système de soins de santé d’un pays et à mettre en place, après consultation des
parties concernées et en collaboration avec elles, des protocoles complets et coordonnés
Mars 2018 SMAC 209/Medical Tourism REV5/Apr2018
3
applicables au tourisme médical. Ces protocoles devraient comporter une évaluation des
possibilités de chaque pays de recevoir des touristes médicaux, un accord sur les procédures
nécessaires et permettre d’éviter les conséquences négatives sur les systèmes de santé du pays.
9. L’AMM appelle les gouvernements et les prestataires de soins de santé à assurer que le
tourisme médical n’entrave pas le bon usage des ressources limitées en matière de santé ou la
disponibilité de soins de qualité pour les habitants du pays hôte. Il convient de prêter une
attention particulière aux traitements qui supposent des temps d’attente très longs ou qui
nécessitent l’emploi de ressources médicales rares. Le tourisme médical ne saurait faire la
promotion de pratiques illégales ou contraires à l’éthique comme le trafic d’organes. Les
autorités, notamment le gouvernement, devraient pouvoir mettre un terme au tourisme médical
électif lorsqu’il met en péril la possibilité de traiter la population locale de manière adéquate.
10. Il convient de ne jamais laisser l’accueil de touristes médicaux biaiser l’évaluation normale
des besoins de santé ni, le cas échéant, la création de listes d’attente ou les listes de personnes
à traiter en priorité. Une fois son cas accepté par un prestataire de soins de santé, les touristes
médicaux doivent être traités selon l’urgence que présente leur état de santé. Lorsque cela est
possible, il convient d’aiguiller les patients vers des établissements agréés par les autorités
nationales ou accrédités par des organismes ad hoc reconnus.
Précautions à prendre avant le départ
11. Les patients doivent être informés que les pratiques de soins et de traitement peuvent être
différentes de celles qui ont cours dans leur pays, et que les traitements sont dispensés
conformément aux lois et aux pratiques du pays d’accueil. Les patients doivent être informés
par le médecin/le prestataire de soins de leurs droits, des recours juridiques dont ils disposent
en cas de problème et des mécanismes d’indemnisation qui existent avant leur retour dans leur
pays pour l’éventuelle suite des soins.
12. Le médecin du pays d’accueil devrait établir un programme thérapeutique comprenant un devis
et les modalités de paiement avant le voyage du touriste médical vers le pays hôte. De plus, le
médecin et l’agence de tourisme médical (si elle existe) devraient collaborer afin de s’assurer
que toutes les dispositions sont prises conformément aux besoins médicaux du patient. Il
convient que les patients soient informés des risques que comporte l’association
d’interventions chirurgicales, de vols long-courriers et d’activités de vacances.
13. Les touristes médicaux doivent être informés que les lois relatives à la vie privée sont
différentes dans chaque pays et qu’en raison des services annexes dont ils bénéficient dans le
cadre de ce voyage, il est possible que des informations relatives à leur état de santé soient
portées à la connaissance de personnes qui ne sont pas des professionnels de santé (par exemple
des interprètes). Si un touriste médical décide néanmoins de recourir à ces services, il convient
de lui fournir toute la documentation spécifiant les services fournis par des praticiens non
médicaux (y compris des interprètes) et des explications sur les personnes qui auront accès à
son dossier médical. Il convient d’obtenir le consentement des touristes médicaux pour
divulguer les informations qui sont jugées nécessaires.
14. Tous les acteurs (personnel soignant ou administratif) associés aux soins des touristes
médicaux doivent connaître les obligations éthiques et de confidentialité qui leur incombent.
Lorsque cela est possible, il convient que les interprètes et le personnel administratif ayant
accès aux informations relatives à la santé du patient signent des accords de confidentialité.
Mars 2018 SMAC 209/Medical Tourism REV5/Apr2018
4
15. Le touriste médical doit être informé de tout changement de son état de santé qui conduirait à
une modification du devis, de son programme de voyage ou des critères d’obtention du visa.
16. Si le programme de traitement est modifié pour des raisons médicales qui se révèlent après
l’établissement du programme initial, le touriste médical doit être informé des changements et
de leur motif. Tout changement du programme de traitement doit recevoir l’aval du patient.
17. Lorsqu’un patient souffre d’une maladie incurable, le médecin du pays d’accueil doit fournir
à ce patient des informations précises sur les options thérapeutiques, y compris les limites du
traitement, la capacité de ce traitement à modifier l’évolution de la maladie de manière
significative, à augmenter son espérance de vie et à améliorer sa qualité de vie. Si après avoir
étudié toutes les données, le médecin en conclut qu’il est impossible d’améliorer l’état de santé
du patient, il devrait en informer le patient et tenter de le dissuader de voyager.
Traitement
18. Les médecins sont tenus de traiter toutes les personnes qui sont admises pour recevoir un
traitement, que ces personnes soient des nationaux ou des étrangers, sans discrimination.
Toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la loi et des codes d’éthique médicale
internationaux s’appliquent au médecin, qu’il se trouve face à des compatriotes ou à des
touristes médicaux.
19. Les décisions médicales concernant le touriste médical doivent être prises par des médecins,
en coopération avec le patient, et non par du personnel non médical.
20. Tout en laissant le choix aux médecins traitants et lorsque les informations sont disponibles et
de bonne qualité, on ne devrait pas demander au touriste médical de se soumettre à des tests
précédemment effectués à moins d’une nécessité médicale.
21. Le patient doit être informé du traitement dans une langue qu’il comprend. Cela comporte le
droit à un résumé établi par le médecin responsable sur l’avancée du traitement et sa date de
fin, avec une traduction des documents si nécessaire.
22. Il est nécessaire de convenir, avant le lancement du traitement, du transfert des résultats des
examens et des radiographies dans le pays du patient.
23. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que le médecin traitant du pays d’accueil et
le médecin traitant dans le pays d’origine communiquent avant le voyage afin d’assurer les
soins ultérieurs et le suivi clinique correct des problèmes médicaux ayant conduit à traiter le
patient.
24. Le médecin qui prépare le programme thérapeutique du patient doit confirmer le diagnostic, le
pronostic et les traitements reçus par le touriste médical.
25. Le patient doit recevoir une copie de son dossier médical à des fins de continuité des soins et
de suivi dans son pays. Si nécessaire, le patient devrait recevoir une liste détaillée des
consignes et recommandations du médecin pour la période suivant son départ. Ces
informations doivent comporter des indications sur le délai de rétablissement estimé et sur le
temps nécessaire avant faire le voyage de retour.
Publicité
Mars 2018 SMAC 209/Medical Tourism REV5/Apr2018
5
26. La publicité sur le tourisme médical, que ce soit par internet ou d’une autre manière, doit être
conforme aux principes d’éthique médicale convenus et comporter des informations détaillées
concernant les services fournis par l’établissement d’accueil. Ces informations devraient en
mentionner les spécialités, les médecins auxquels il fait appel et les risques. Le statut
d’accréditation des médecins et des établissements de soins ainsi que les résultats de ces
derniers devraient être facilement accessibles. Les supports publicitaires devraient indiquer
que tous les traitements médicaux comportent des risques et que des risques supplémentaires
spécifiques peuvent exister dans le contexte du tourisme médical.
27. Les associations médicales nationales devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
empêcher la publicité mensongère ou la publicité violant les principes de l’éthique médicale,
notamment la publicité contenant des informations incorrectes ou partielles et/ou toutes
informations susceptibles de tromper les patients, comme une exagération des bénéfices
potentiels.
28. Une publicité exposant les avantages d’un traitement médical spécifique devrait aussi
mentionner les risques inhérents à ce traitement et ne saurait garantir un résultat, susciter des
attentes démesurées ou mettre en avant des bénéfices irréalistes.
Transparence et prévention des conflits d’intérêts
29. D’éventuels conflits d’intérêts peuvent être inévitables pour des médecins traitant des touristes
médicaux, y compris du fait de l’établissement qui les emploie. Il est essentiel que toutes les
relations et situations de soins soient gérées de manière ouverte et transparente.
30. Un médecin doit pratiquer la transparence et faire savoir au touriste médical qu’un conflit
d’intérêts de nature personnelle, financière, professionnelle ou autre est susceptible de se
produire dans le cadre du traitement, qu’il soit réel ou perçu comme tel.
31. Un médecin ne saurait accepter un quelconque bénéfice ni proposer au touriste médical ou
accepter de sa part une transaction financière ou personnelle aussi longtemps que la relation
médecin-patient perdure. Lorsque le médecin soigne le touriste médical comme tout autre
patient versant des honoraires, les mêmes règles devraient s’appliquer au touriste médical
qu’aux patients lui versant des honoraires.
32. Un médecin devrait veiller à ce qu’un contrat avec une agence de tourisme médical ou avec un
touriste médical ne constitue pas un conflit d’intérêts avec son emploi actuel ou avec ses
obligations éthiques et professionnelles vis-à-vis d’autres patients.
Transparence en matière de paiement des honoraires du médecin
33. Le programme de traitement et le devis estimatif doivent comporter une liste détaillée de tous
les coûts, y compris une ventilation des honoraires du médecin, à savoir : honoraires de
consultation et de chirurgie et honoraires supplémentaires que le patient pourrait avoir à régler
tels que : frais hospitaliers, assistance chirurgicale, prothèse (si elle est comptée à part) et frais
de soins postopératoires.
34. Le devis peut être modifié après remise du programme de traitement uniquement si l’état
clinique du patient a évolué ou lorsque les circonstances ont changé d’une manière
imprévisible ou inévitable. Si les coûts sont alors différents, le touriste doit connaître les
raisons ayant justifié cette révision des coûts aussi tôt que possible.
Mars 2018 SMAC 209/Medical Tourism REV5/Apr2018
6
Medical Tourism: Treatments, Markets and Health System Implications: A Scoping Review, Paris:
Organisation pour la coopération et le développement économiques (2011)
§§§
Mars 2018
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document
n° :
SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Proposition de prise de position de l’AMM sur la place des femmes dans la
médecine
Destination : Comité des affaires médico-sociales
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : La présente proposition émane de l’Association médicale israélienne (IsMA). Lors de sa
206e
session, qui s’est tenue à Livingstone en avril 2017, le Conseil a examiné le texte proposé et a
pris la décision de le faire circuler parmi les membres de l’AMM à des fins de commentaires. Lors
de sa session à Chicago en octobre 2017, le Conseil a examiné le texte proposé et a pris la décision
de faire de nouveau circuler la version de compromis proposée parmi les membres de l’AMM, à
des fins de commentaires.
Mots clés : Femmes, Genre, Main d’œuvre, Médecins hommes, Médecin femme, Rémunération, Perspectives
de carrière, Féminisation, Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Abréviations :
MA Membres associés
AMA American Medical Association (États-Unis)
AMV Associazione Medica del Vaticano (État du Vatican)
BMA British Medical Association (Grande-Bretagne)
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
2
CMA Canadian Medical Association
CGCM Consejo General de Colegios Médicos de España
CNOM Conseil national de l’ordre des médecins (France)
DMA Danish Medical Association (Danemark)
FMA Finnish Medical Association (Finlande)
GMA German Medical Association (Allemagne)
JDN Réseau des jeunes médecins
NZMA New Zealand Medical Association (Nouvelle-Zélande)
NMA Norwegian Medical Association (Norvège)
SAMA South African Medical Association
SwMA Swedish Medical Association (Suède)
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
MA Les Membres associés apportent leur soutien au présent document, mais souhaiteraient que le texte insiste davantage sur le fait que
l’essentiel et la priorité des changements escomptés doivent être sociaux et culturels, notamment à propos du harcèlement à l’encontre des
femmes. Nous avons déplacé cet élément pour le mettre en avant, notamment pour qu’il fasse écho au mouvement social actuel. Nous
avons déplacé d’autres paragraphes selon leur importance les uns par rapport aux autres. Nous pensons que l’expression «  family
friendliness  » pourrait être plus précise (traduite en français par «  équilibre entre vie professionnelle et vie privée  », NDT). Nous
soutiendrons cette prise de position, que nos suggestions soient prises en compte ou non.
AMV Nous saluons le travail de l’association médicale israélienne et nous sommes complètement d’accord avec cette proposition.
BMA Dans l’ensemble cette proposition est très complète et identifie des domaines essentiels dans lesquels un meilleur soutien et le plein
exercice de droits bénéficient aux médecins de sexe féminin. Nous souhaitons proposer quelques modifications qui nous paraîtraient
assurer que cette prise de position soit la plus pertinente et la plus efficace possible pour les médecins femmes.
CNOM Le CNOM remercie l’Association médicale israélienne pour la qualité de cette prise de position importante et lui apporte son soutien,
hormis pour ce qui concerne les paragraphes 25 et 28.
DMA L’Association médicale danoise reste critique quant à cette nouvelle version. Nous pensons que cette prise de position devrait être modifiée
pour s’attacher sans ambiguïté à l’égalité des droits et des possibilités plutôt qu’à des problèmes et des solutions qui ne concernent que les
femmes.
Les auteurs ont déjà consenti certains efforts dans cette direction, mais nous pensons que cette version reste à améliorer. Par exemple, nous
estimons que des formulations concernant l’augmentation du nombre de femmes dans la médecine restent péjoratives, comme l’expression
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
3
«  féminisation de la médecine  ».
De même nous pensons qu’il serait bienvenu de changer le titre, afin qu’il reflète la volonté de l’AMM de promouvoir l’égalité des droits
et possibilités des personnes, quel que soit leur genre plutôt que de concentrer l’attention sur la place des femmes dans la médecine comme
s’il s’agissait d’un problème à part.
FMA L’Association médicale finlandaise remercie l’Association médicale israélienne pour son travail vers un texte plus équilibré. Cependant,
nous souhaiterions savoir s’il serait possible de développer davantage cette prise de position et de l’intituler plutôt «  prise de position sur
l’égalité des genres dans la médecine  » ? Certaines parties du texte correspondent déjà à ce titre.
NZMA Nous saluons les améliorations apportées à cette prise de position et soutenons généralement les principes fondamentaux sur lesquels elle
se fonde. Nous avons proposé quelques formulations qui nous paraissent plus adéquates dans le corps du texte (voir ci-dessous).
GMA • L’Association médicale allemande propose d’éviter le terme «  féminisation  », qui selon certaines consœurs de premier plan, présente
une connotation négative dans certains contextes et qui pourrait être utilisé de manière péjorative. Il a été remplacé dans la plupart des
cas, mais apparaît toujours dans le préambule.
• La GMA fait remarquer que la partie relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la partie sur la grossesse et la
parentalité se chevauchent parfois (par exemple, le paragraphe 10 pourrait correspondre aux deux catégories).
• La GMA propose également de déplacer le paragraphe 13 sur la grossesse et la parentalité et de le combiner avec le paragraphe 18. Les
paragraphes 19 et 20 sont également traités ailleurs dans le texte (par exemple dans le paragraphe 18 : «  les parents devraient pouvoir
prendre un congé maternité ou parental sans que cela n’affecte ni leur emploi…  »).
• La GMA recommande que les paragraphes 22 et 23, qui portent sur l’allaitement, soient réunis.
NMA Merci à l’Association médicale israélienne d’avoir révisé ce document. La proposition a été améliorée pour ne pas traiter uniquement des
médecins femmes, mais aussi de l’égalité des droits entre les sexes et de la promotion d’une profession qui respecte l’équilibre entre la vie
professionnelle et la vie de famille. Nous pensons que ce document devrait s’attacher encore davantage à l’égalité entre les sexes et nous
suggérons des ajouts et des suppressions dans ce document. Nous ne pensons pas que certaines mesures doivent être prises en raison du
nombre de plus en plus élevé de femmes parmi les médecins. La présence accrue des femmes ne devrait pas être considérée comme un défi
ou un problème et l’expression «  féminisation de la médecine  » pourrait être perçue comme négative. Les médecins des deux sexes ont
tout intérêt à disposer des mêmes possibilités professionnelles. La situation est donc plus complexe qu’il ne paraît et des mesures comme
des changements d’attitude sont nécessaires pour établir des environnements professionnels qui soient favorables aux médecins, hommes
comme femmes. Il doit également être admis que des médecins hommes puissent avoir à quitter leur travail à 16 h pour récupérer leurs
enfants à la crèche et qu’ils disposent des mêmes possibilités de prendre un congé parental sans représailles de leur employeur.
SAMA L’Association médicale sudafricaine estime qu’il s’agit là d’un document important, qui soulève des questions essentielles. Nous avons
proposé des commentaires dans le corps du texte. Le document actuel semble avoir perdu son axe prioritaire, les problèmes qui affectent
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
4
les femmes qui exercent la profession de médecin, au profit d’une portée plus générale sur l’environnement professionnel.
SwMA L’Association médicale suédoise estime que la présente prise de position gagnerait à s’attacher davantage à l’égalité des droits et des
opportunités entre les médecins femmes et hommes, plutôt qu’aux difficultés que poserait une plus grande présence féminine parmi les
médecins. À cette fin, nous avons proposé des modifications tout au long du document.
* La numérotation sera supprimée (ou ajustée) lorsque le texte révisé sera adopté.
Texte proposé :
SMAC 207/Women in Medicine
REV/Oct2017
Commentaires spécifiques
Ajouts : gras/souligné
Retraits : barré
Commentaires seulement : [italique]
Révision proposée par :
l’IsMA
SMAC 209/ Women in Medicine
REV2/Apr2018
Titre Proposition de prise de position de
l’AMM sur les femmes dans la
médecine
Proposition de prise de position de l’AMM
sur la place des femmes dans la médecine
Préambule
New The WMA notes the increasing trend around the
world for women to enter medical schools and the
medical profession, and believes that the study
and the practice of medicine must be transformed
to a greater or lesser extent in order to support all
people who study to become or practice as
physicians, of whatever gender. This is an
essential process of modernization by which
inclusiveness is promoted by gender neutrality.
This statement proposes mechanisms to identify
and address barriers causing discrimination
between genders. [BMA]
L’AMM observe à travers le monde
l’augmentation du nombre de femmes qui
intègrent les facultés de médecine et la
profession de médecin et estime que les
études et la profession doivent être, dans
une certaine mesure, transformées pour
favoriser l’accès à la profession de
médecin et son exercice pour toutes les
personnes, quel que soit leur genre. Il
s’agit là d’un processus de modernisation
essentiel, dans lequel le souci de n’exclure
personne passe par la lutte contre le
sexisme. La présente prise de position
propose des mécanismes permettant
d’identifier et de surmonter les obstacles
qui produisent une discrimination entre les
sexes.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
5
1. La présente prise de position met en
lumière l’augmentation du nombre de
femmes parmi les médecins et ses
conséquences, à la fois en termes
d’atouts et de défis. La prise de
position recommande d’agir dans les
domaines suivants : le nombre de
femmes dans le professorat et les
postes de direction, l’équilibre entre la
vie professionnelle et la vie
personnelle, les changements de la
culture organisationnelle et les
implications à long terme de la
féminisation de la médecine.
Delete parag. [NMA] and [SwMA]
Parag. 1 and 2 to change places [SAMA]
The statement highlights the increase rise in the
number of female physicians and with this the
potential opportunities and challenges which arise
[CMA]. The statement recommends actions in the
following areas: increased presence of women in
academia and management roles, work-life balance,
changes in organizational culture and long-term
implications of the feminization increased
proportion of women in of medicine. [GMA]
The statement highlights the rise in female
physicians and with this the opportunities and
challenges which arise. The statement recommends
actions in the following areas: changes in
organizational culture including the elimination
of harassment in training and the workplace,
increased presence of women in academia and
management roles (including leadership and
partnership), work-life balance, changes in
organizational culture, and long-term implications of
the feminization of medicine workforce changes in
medicine. [AM: Please define the use of “the
feminization of medicine” or use another term]
The statement highlights the rise in female
physicians and with this the opportunities and
challenges which arise. The statement recommends
actions in the following areas: increased presence of
women in academia and management roles, work-
life balance, changes in organizational culture and
long-term implications of the feminization increased
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
6
proportion of women in of medicine. [GMA]
The statement highlights the rise in numbers of
female physicians and with this the opportunities and
challenges which that arise. [NZMA]
The statement highlights the rise increase in female
physicians and with this the opportunities and
challenges which arise. The statement recommends
actions in the following areas: increased presence of
women in academia and management roles, work-
life balance, changes in organizational culture and
long-term implications of workforce planning. the
feminization of medicine. [AMA]
….. The statement recommends actions in the
following areas: increased presence of women in
academia and management roles, work-life balance,
changes in organizational culture and long-term
implications of gender neutrality in the
feminization of medicine. [BMA]
2. Dans de nombreux pays à travers le
monde, le nombre de femmes qui
étudient et qui pratiquent la médecine
est en constante augmentation depuis
les dernières décennies, dépassant
même souvent les 50 %.
Parag. 1 and 2 to change places [SAMA]
Moved after parag. 3 for better flow of the document
[SwMA]
In many countries around the world, the number of
women studying and practicing medicine has
steadily risen over the past decades, surpassing 50%
in many places. Both men and women must have
the same opportunities to do a career in medicine.
[NMA]
Dans de nombreux pays à travers le monde, le
nombre de femmes qui étudient et qui
pratiquent la médecine est en constante
augmentation depuis plusieurs dizaines
d’années et dépasse même souvent les 50 %.
3. Cette question a déjà été abordée dans Delete parag. [NMA]
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
7
la résolution de l’AMM sur l’accès à la
santé des femmes et des enfants et sur
le rôle des femmes dans les professions
médicales (1997 Hambourg,
2008 Séoul) qui appelait, entre autres,
à une représentation et à une
participation accrues des femmes dans
la profession de médecin, notamment
en raison de leur entrée croissante dans
les facultés de médecine. L’AMM
appelait en outre à accroître la
proportion de femmes parmi les
membres d’associations médicales
nationales, via l’autonomisation, de
meilleures perspectives de carrière, la
formation et d’autres initiatives
stratégiques.
Parag. 3 and 4 to change places [SAMA]
This The issue of women in medicine [SwMA] was
previously recognized in the WMA Resolution on
Access of Women and Children to Health Care and
the Role of Women in the Medical Profession (1997
Hamburg, 2008 Seoul) [SwMA] which that [NZMA],
among other things, called for increased
representation and participation in the medical
profession, especially in light of the growing
enrolment of women in medical schools. It also called
for a higher growth rate of membership of women in
the NMA’s National Medical Associations (NMAs)
through empowerment, career development, training
and other strategic initiatives.
[SwMA+AM+SAMA+AMA+BMA]
In many countries around the world, the number
of women studying and practicing medicine has
steadily risen over the past decades, surpassing
50% in many places. [SwMA: Moved from parag. 2
above for better flow of the document]
4. Cette évolution doit être soutenue par
des mesures adéquates telles que :
Parag. 3 and 4 to change places [SAMA]
This development is in need of supportive measures
offers opportunities for action, including in the
following areas: [SwMA]
Cette évolution doit être soutenue par des
mesures adéquates telles que :
New • Elimination of harassment against women in
both training and the workplace. [AM]
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
8
• Mettre davantage l’accent sur
l’équilibre entre vie
professionnelle et vie personnelle,
tout en favorisant l’évolution
professionnelle du médecin.
• Greater emphasis on a proper balance of work
and family life, while supporting the professional
development of an individual physicians.
[SwMA]
mettre davantage l’accent sur l’équilibre entre
vie professionnelle et vie personnelle, tout en
favorisant l’évolution professionnelle du ou
de la médecin ;
• Encourager les femmes à briguer
des postes de direction,
d’encadrement, des postes
universitaires, et elles en occupent
de plus en plus.
• Encouragement and actualization of women in
both [CMA] academia and non-academic
practice environments, leadership,
partnership, and managerial roles. [AM]
• Encouragement and actualization of women in
both academia, senior / leadership and
managerial roles. [BMA]
encourager les femmes à briguer des postes de
direction, d’encadrement et des postes
universitaires ;
• Éliminer les disparités entre
hommes et femmes en matière de
perspectives de carrière et de
rémunération, de même que les
obstacles à l’avancement des
médecins femmes.
Equalization of pay and employment opportunities
for men and women, the elimination of sex and
gender pay gaps [AMA] in medicine, and the
removal of barriers negatively affecting the
advancement of female physicians. [NMA]
éliminer les disparités entre hommes et
femmes en matière de perspectives de carrière
et de rémunération, de même que les
obstacles à l’avancement des médecins
femmes.
La question de la place des femmes dans la
médecine a déjà été abordée dans la résolution
de l’AMM sur l’accès à la santé des femmes
et des enfants et sur le rôle des femmes dans
la profession médicale qui appelait, entre
autres, à une représentation et à une
participation accrues des femmes dans la
profession de médecin, notamment en raison
de leur entrée croissante dans les facultés de
médecine. L’AMM appelait en outre à
accroître la proportion de femmes parmi les
membres d’associations médicales nationales,
via l’autonomisation, de meilleures
perspectives de carrière, la formation et
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
9
d’autres initiatives stratégiques.
RECOMMENDATIONS RECOMMANDATIONS
Moved from below, as amended (parag 24-26):
Changes in organizational culture
The medical profession and employers should work
to eliminate not tolerate discrimination and
harassment on the basis of gender and create a
supportive environment that allows for equal
opportunities for training, employment and
advancement. Physicians and staff should be
periodically trained to recognize, respond, and
report signs of discrimination and harassment so
that action can be taken to eliminate them from
the workplace. Employers should have
confidential, non-retaliatory protected programs
for reporting discrimination and harassment.
There should be a separate unbiased independent
mechanism for addressing these reports on both
an individual and systemic level.
Hospitals should recognise that female physicians
have been found to face higher levels of mental
illness and suicide than their male peers and should
investigate and address structural issues within the
workforce that may contribute to this, including but
not limited to organisational culture.
[AM comments: This statement should be footnoted
with data and source, if possible]
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
10
Family friendliness should be part of the
organizational culture of hospitals and other places
of employment by providing paid family leave
when indicated.
[AM]
Présence accrue des femmes à des
postes de direction, d’encadrement
et universitaires.
Delete [NMA] Présence accrue des femmes à des postes de
direction, d’encadrement et des postes
universitaires.
5. Les associations médicales nationales,
les facultés de médecine et les
employeurs devraient faciliter la mise
en œuvre de programmes de mentorat,
de partenariats et la discrimination
positive dans le recrutement afin
d’offrir aux étudiantes en médecine et
aux médecins femmes l’aiguillage et
les encouragements nécessaires pour
occuper des postes de direction et
d’encadrement.
Delete parag. [NMA]
National Medical Associations/Medical
Schools/Employers should are urged to facilitate the
establishment of mentoring programs, sponsorship,
and active recruitment to provide female all medical
students and physicians, guidance and
encouragement necessary to undertake leadership
and management roles. [SwMA]
National Medical Associations/Medical
Schools/Employers should facilitate the
establishment of mentoring programs, sponsorship,
and active recruitment to provide both female and
male medical students and physicians, guidance and
encouragement necessary to undertake leadership
and management roles. [NZMA]
Les associations médicales nationales, les
facultés de médecine et les employeurs sont
instamment invités à faciliter la mise en
œuvre de programmes de mentorat, de
partenariats et d’une discrimination positive
dans le recrutement afin d’offrir aux
étudiantes en médecine et aux médecins
femmes le soutien, l’aiguillage et les
encouragements nécessaires pour occuper des
postes de direction et d’encadrement.
6. Il convient que les associations
médicales nationales explorent les
possibilités et les incitations qui
pourraient encourager de manière
égale les femmes et les hommes à
poursuivre une carrière médicale non
linéaire, obtenir des postes
NMAs should explore support opportunities and
incentives to encourage both men and women to
pursue diverse careers in medicine and apply for
fellowships, academic, senior leadership and
management positions. [SwMA]
NMAs should explore opportunities and incentives
Il convient que les associations médicales
nationales explorent les possibilités et les
incitations qui pourraient encourager de
manière égale les femmes et les hommes à
poursuivre une carrière médicale non linéaire,
à obtenir des postes d’enseignants-chercheurs
et à décrocher des postes universitaires, de
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
11
d’enseignants-chercheurs et à
décrocher des postes universitaires, de
direction et d’encadrement.
to encourage both men and more women to pursue
diverse careers in medicine. NMAs should
encourage and women to apply for fellowships,
academic, senior leadership and management
positions. [AM]
direction et d’encadrement.
7. Les associations médicales nationales
devraient faire pression pour une
formation médicale et des politiques
professionnelles égalitaires pour les
femmes et les hommes.
Deleted paragraph. [SwMA]
NMAs should lobby pro-actively [AM] for gender
equal medical education, and work and
responsibility policies [CGCM]
NMAs should lobby for equal sex and gender equal
medical education and work policies. [AMA]
Les associations médicales nationales
devraient faire pression pour une formation
médicale et des politiques professionnelles
égalitaires pour les femmes et les hommes.
8. L’engagement des femmes dans des
organisations actives dans
l’élaboration de politiques de santé et
des organisations professionnelles de
médecins devrait être encouragé.
Engagement of both women and men in health
policy organizations and professional medical
organizations should be encouraged. [SwMA]
Equal engagement of women and men in health
policy organizations and professional medical
organizations should be encouraged. [NZMA]
L’engagement égal des femmes comme des
hommes dans des organisations actives dans
l’élaboration de politiques de santé et des
organisations professionnelles de médecins
devrait être encouragé.
Meilleur équilibre entre la vie
professionnelle et la vie personnelle
Meilleur équilibre entre la vie
professionnelle et la vie personnelle
9. Les médecins sont invités à
reconnaître qu’un bon équilibre entre
vie professionnelle et vie personnelle
bénéficie à tous les médecins, bien
que les femmes soient souvent seules
à affronter le problème de la double
journée de travail en raison des
attentes sociales qui pèsent sur elles,
et qui doivent être combattues pour
corriger ce déséquilibre.
Physicians should recognize that an appropriate
work-life balance is beneficial to all physicians,
however that women may uniquely face challenges
to work-life balance imposed by societal
expectations that must be addressed to solve the
issue. [SwMA]
Physicians should recognize that an appropriate
work-life balance is beneficial to all physicians,
however and [NZMA] that women may uniquely
Les médecins sont invités à reconnaître qu’un
bon équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle bénéficie à tous les médecins,
bien que les femmes soient souvent seules à
affronter le problème de la double journée de
travail en raison des attentes sociales qui
pèsent sur elles, attentes qui doivent être
combattues pour corriger ce déséquilibre.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
12
face unique challenges to work-life balance imposed
by societal expectations that must be addressed to
solve the issue. [GMA]
Physicians should recognize that an appropriate
work-life balance is beneficial to all physicians,
however that women may uniquely face challenges
to work-life balance imposed by societal
expectations concerning gender roles that must be
addressed to solve the issue. [CGCM]
10. Il conviendrait que les hôpitaux et les
autres établissements qui emploient
des médecins fournissent et
encouragent la prestation de services
de crèche de haute qualité, abordables
et flexibles pour les parents qui
travaillent, y compris des services
d’hébergement sur place si cela est
nécessaire. Ces services devraient être
à la disposition des médecins,
hommes ou femmes, aux fins de
reconnaître la nécessité d’un meilleur
équilibre entre vie professionnelle et
vie personnelle. Il conviendrait en
outre que ces structures donnent
toutes les informations nécessaires sur
les services disponibles permettant de
concilier travail et vie de famille.
Hospitals and other places of employment should
strive to provide and promote access to high quality,
affordable, flexible childcare for working parents,
including the provision of onsite housing and
childcare where appropriate. These services should
be available to both male and female working
physicians, recognizing the need for a better work-
life balance. They should provide information on
available services which support the compatibility of
work and family. [SwMA]
Hospitals and other places of employment should
strive to provide and promote access to high quality,
affordable, flexible childcare for working parents,
including the provision of onsite housing and
childcare where appropriate. These should be
available to male and female all physicians [AM],
recognizing the need for a better work-life balance.
As well as about co-responsibility in personal life.
They should provide male and female physicians
information [CGCM] on available services which
that support the compatibility of work and family.
[NZMA]
Il conviendrait que les hôpitaux et les autres
établissements qui emploient des médecins
fournissent et encouragent la prestation de
services de crèche de haute qualité,
abordables et flexibles pour les parents qui
travaillent, y compris des services
d’hébergement sur place si cela est nécessaire.
Ces services devraient être à la disposition des
médecins, hommes ou femmes, aux fins de
reconnaître la nécessité d’un meilleur
équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle. Les employeurs devraient donner
toutes les informations nécessaires sur les
services disponibles permettant d’assurer un
équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
13
Hospitals and other places of employment should be
receptive to the possibility of flexible and family-
friendly working hours, including part-time
residencies, posts, and professional appointments,
where appropriate. particularly in fields in which
women are underrepresented. [NMA]
11. Il conviendrait qu’au sein des
hôpitaux et des autres établissements
qui emploient des médecins, il soit
possible de disposer d’horaires de
travail flexibles et permettant de
concilier travail et vie de famille,
d’effectuer son internat ou d’occuper
un poste à temps partiel, le cas
échéant, notamment dans les
domaines dans lesquels les femmes
sont sous-représentées.
Hospitals and other places of employment should be
receptive to the possibility of flexible and family-
friendly working hours where appropriate,
including part-time residencies, posts, and
professional appointments, where appropriate
[NZMA]. particularly in fields in which women are
underrepresented. [NMA + SwMA]
Il conviendrait qu’au sein des hôpitaux et des
autres établissements qui emploient des
médecins, il soit possible de disposer
d’horaires de travail flexibles et permettant de
concilier travail et vie de famille, d’effectuer
son internat ou d’occuper un poste à temps
partiel, le cas échéant, notamment dans les
domaines dans lesquels les femmes sont sous-
représentées.
12. Il est nécessaire d’accroître les
recherches aux fins de parvenir à des
calendriers de travail alternatifs et des
possibilités de télécommunication qui
permettraient une meilleure flexibilité
et un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie personnelle.
There is a need for increased research on alternative
work schedules and telecommunication opportunities
that will allow flexibility in balancing work-life
demand of men and women. [CGCM]
Il est nécessaire d’accroître les recherches aux
fins de parvenir à des calendriers de travail
alternatifs et des possibilités de
télécommunication qui permettraient une
meilleure flexibilité et un meilleur équilibre
entre vie professionnelle et vie personnelle.
13. Les associations médicales nationales
devraient militer pour l’application et,
lorsque cela est nécessaire,
l’instauration de congés maternité et
parentaux appropriés et
convenablement rémunérés dans leur
pays respectif.
NMAs should advocate for the enforcement and,
where necessary, the [SwMA] introduction of policy
mandating appropriate paid maternity leave and
[CMA + SwMA] parental leave in their respective
countries. The policy should include options for
flexible working hours. [SwMA]
NMAs should advocate for the enforcement and,
where necessary, the introduction of policy
mandating appropriate paid maternity leave and
Les associations médicales nationales
devraient militer pour l’application et, lorsque
cela est nécessaire, l’instauration de congés
maternité et parentaux appropriés et
convenablement rémunérés dans leur pays
respectif.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
14
parental leave and rights in their respective
countries. [BMA]
Move to parag. 18.[GMA]
14. Les lieux de travail médicaux, les
établissements employant des
médecins et les organisations
professionnelles devraient observer ou
adopter des pratiques justes,
impartiales et transparentes
permettant de donner aux médecins
femmes et aux étudiantes en médecine
un accès à l’emploi et une formation
médicale initiale et continue égaux à
ceux de leurs collègues masculins.
Medical workplaces and professional organisations
should have fair, impartial and transparent policies
and practices to give female and male doctors and
medical students equal access to employment,
education and training opportunities in medicine.
[SwMA]
Medical workplaces and professional organisations
should have fair, impartial and transparent policies
and practices to give all [NZMA] female doctors
physicians and medical students equal access to
employment, education and training opportunities in
medicine. [AMA]
Les établissements employant des médecins et
les organisations professionnelles devraient
observer ou adopter des pratiques justes,
impartiales et transparentes permettant de
donner aux médecins femmes et aux
étudiantes en médecine un accès à l’emploi et
à une formation médicale initiale et continue
égal à celui de leurs collègues masculins.
Grossesse et parentalité Grossesse et parentalité
15. Il ne devrait pas être admis que des
employeurs demandent à des
candidats à un poste de travail des
éléments sur la planification familiale
qu’ils envisagent.
It should be illegal inadmissible for employers to ask
applicants about pregnancy and/or family planning
in relation to work. [BMA]
It should be inadmissible for employers to ask
applicants about family planning in relation to work
or when applying medical school or residency.
[JDN]
Il ne devrait être illégal pour un employeur de
demander à des candidates ou à des candidats
à un poste de travail des informations sur une
éventuelle grossesse ou la planification
familiale qu’elles ou ils envisagent.
New Physicians should have the freedom to choose
when they wish to have children and should not
feel pressures against doing so at a time of their
choosing. [JDN]
16. Il convient que l’employeur procède à A risk assessment should be made by the employer Il incombe aux employeurs d’évaluer les
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
15
une évaluation des risques relatifs aux
tours de garde et aux astreintes
lorsqu’une médecin est enceinte. Une
médecin enceinte devrait avoir le droit
de ne pas travailler la nuit ni d’être
d’astreinte pendant sa grossesse,
notamment au troisième trimestre,
sans que cela n’affecte ni son salaire,
ni sa carrière.
concerning the risks to pregnant physicians working
shifts. The pregnant physician should have the right
not to not work night shifts or on-call shifts during
the later part of pregnancy, especially during the
last trimester, without any negative employment
consequences on salary or progression in residency.
[SwMA]
A risk assessment should be made by the employer
concerning the risks to pregnant physicians working
shifts. Considerations for radiation exposure,
hazardous chemicals, environmental exposures,
lifting requirements, access to adequate food and
water, and restroom access should be addressed
and accommodations provided. The pregnant
physician, whether in training or practicing,
should have the right to make schedule
accommodations in order to avoid night shifts or
on-call shifts (if desired), and radiologic and
infectious exposure during pregnancy, especially
during the last trimester, without negative
consequences on salary or progression in residency.
Pregnant physicians should be able to choose
which work or training accommodations best fit
their personal and family needs. [AM]
A risk assessment of the workplace should be made
by the employer concerning the risks to pregnant
physicians and their unborn children, when a
physician has recently given birth and when she is
breastfeeding. where it is found, or a medical
practitioner considers, that an employee or her
child would be at risk were she to continue with
her normal duties, the employer should provide
suitable alternative work for which the physician
risques que présente leur travail pour les
médecins enceintes et leur enfant à naître,
pour les médecins qui viennent d’accoucher
ou les médecins qui allaitent. Lorsqu’il
s’avère ou qu’un médecin estime qu’une
employée ou son enfant pourrait pâtir de la
poursuite de ses obligations normales, il
revient à l’employeur de proposer à celle-ci
des tâches ou un poste de travail adaptés, sans
modification de sa rémunération. Une
médecin dans son troisième trimestre de
grossesse devrait avoir le droit de ne pas
travailler la nuit ni d’être d’astreinte sans que
cela n’affecte ni son salaire ni sa carrière.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
16
should receive her normal rate of pay working
shifts. The pregnant physician should have the right
to not work night shifts or on-call shifts during
pregnancy, especially during the last trimester,
without negative consequences on salary or
progression in residency. [BMA: The statement on
risk assessments for pregnant doctors working shifts
should be widened to include the range of workplace
activities that could put pregnant physicians and
their unborn children at risk e.g. long periods of
standing, lifting heavy items. It should also be
broadened to include new mothers and those
breastfeeding.]
17. Les médecins enceintes doivent
disposer des mêmes possibilités de
formation continue que les autres
médecins.
Les médecins enceintes doivent disposer des
mêmes possibilités de formation continue que
les autres médecins.
18. Les parents devraient pouvoir prendre
un congé maternité ou parental sans
que cela n’affecte ni leur emploi, ni
leur formation, ni leurs perspectives
de carrière.
Parents should have the right to take maternity or
parental leave without negative consequences on
their employment, training or career opportunities
[SwMA + CMA]
Parents should have the right to take maternity or
parental leave without negative consequences on
their employment, training or career opportunities.
NMAs should advocate for the enforcement and,
where necessary, the introduction of policy
mandating appropriate paid maternity leave and
parental leave in their respective countries.
[GMA]
Les parents devraient pouvoir prendre un
congé parental adéquat sans que cela n’affecte
ni leur emploi, ni leur formation, ni leurs
perspectives de carrière.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
17
19. Les parents devraient disposer d’un
congé parental adéquat, justement
rémunéré et de possibilités de travail
flexible.
Delete parag. [GMA + SwMA]
20. Les parents devraient avoir le droit de
reprendre leur ancien poste après leur
congé parental sans craindre de perdre
ce poste.
Delete parag. [GMA + SwMA] Les parents devraient avoir le droit de
reprendre leur ancien poste après leur congé
parental sans craindre de perdre ce poste.
21. Les employeurs et les organismes de
formation devraient fournir l’appui
nécessaire à tout médecin de retour
après une période d’absence
prolongée, y compris pour un congé
parental ou un congé d’assistance à
une personne âgée
Employers and training bodies should provide
necessary supports to any physician returning after a
prolonged period of absence, including inter alia for
after parental, or maternity and elder-care leave.
(SwMA)
Employers and training bodies should provide
necessary supports to any physician returning after a
prolonged period of absence including inter alia for
parental and/or maternity or caring for older or
disabled relatives and elder-care leave. [BMA]
Les employeurs et les organismes de
formation devraient fournir l’appui nécessaire
à tout médecin de retour après une période
d’absence prolongée, y compris pour un
congé maternité, parental ou un congé
d’assistance à une personne âgée.
22. Les mères devraient pouvoir allaiter
ou réserver du temps pour pouvoir
tirer leur lait pendant leurs horaires de
travail, conformément aux directives
de l’OMS.
Les mères devraient pouvoir allaiter ou
réserver du temps pour pouvoir tirer leur lait
pendant leurs horaires de travail,
conformément aux directives de l’OMS.
23. Les lieux de travail devraient
comporter des locaux adéquats pour
les femmes qui allaitent, y compris
des lieux spécialement réservés à
l’allaitement, le recours au tire-lait et
la conservation du lait.
Workplaces should provide adequate
accommodation areas for women who are
breastfeeding, including designated areas for
breastfeeding, breast pumping, and milk storage.
[SwMA]
Les lieux de travail devraient comporter des
locaux adéquats pour les femmes qui allaitent,
y compris des lieux spécialement réservés à
l’allaitement, le recours au tire-lait et la
conservation du lait.
Changements de la culture
organisationnelle
Changements de la culture
organisationnelle
24. La profession médicale, ainsi que les The medical profession and employers should work La profession médicale, ainsi que les
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
18
employeurs de médecins devraient
s’efforcer d’éliminer la discrimination
et le harcèlement fondés sur le genre
et de créer des environnements plus
favorables permettant des
perspectives de formation, de carrière
et d’avancement égales pour toutes et
tous.
to eliminate discrimination and harassment on the
basis of sex and gender and create a supportive
environment that allows for equal opportunities for
training, employment and advancement. [AMA]
employeurs de médecins devraient s’efforcer
d’éliminer la discrimination et le harcèlement
fondés sur le genre et de créer des
environnements plus favorables permettant
des perspectives de formation, de carrière et
d’avancement égales pour toutes et tous.
25. Il conviendrait que les directions
d’hôpitaux reconnaissent que les
médecins femmes sont plus
nombreuses que leurs collègues
masculins à souffrir de troubles
mentaux et à attenter à leurs jours,
enquêtent sur les problèmes
structurels, y compris leur culture
organisationnelle, qui pourraient
contribuer à ce phénomène au sein de
leur personnel et les combattent.
Delete parag. [CNOM: Unless we can back up this
phenomenon with a reference to the scientific
evidence, we would recommend deleting this
paragraph]
Hospitals should recognise that female physicians
have been found to face be subject to higher risks
levels of mental illness and suicide than their male
peers and should investigate and address structural
issues within the workforce that may contribute to
this, including but not limited to organisational
culture. [SwMA: Please add reference to studies
showing this]
Hospitals and other primary care and work for
women centers should recognise that female
physicians have been found to face higher levels of
mental illness and suicide than their male peers and
should investigate and address structural issues
about hiring policies within for the workforce that
may contribute to this, including but not limited to
organisational culture [CGCM]
[SAMA: Please provide a reference for this
statement]
Replace parag. by: Employers should recognise
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
19
that female physicians have been found to face
significant levels of mental illness, from mild to
severe conditions, and suicide [BMA: The
statement on hospitals addressing the issues
associated with the higher risks of mental illness and
suicide experienced by women needs qualification.
Whilst there is some evidence that women doctors in
some countries are at a higher risk of suicide
compared to men, the evidence on mental health is
more complex due to factors including
underreporting of mental health issues by men. It is
therefore preferable to highlight and address the
specific mental health issues experienced by women
doctors which are linked to career pathways,
combining work with family and workplace
discrimination. There is a role for all healthcare
employers in tackling these issues, not just
hospitals.]
26. Les hôpitaux et les autres
établissements qui emploient des
médecins devraient disposer d’une
culture organisationnelle qui soit
compatible avec une vie de famille.
Les hôpitaux et les autres établissements qui
emploient des médecins devraient disposer
d’une culture organisationnelle compatible
avec une vie de famille.
Planification du personnel et
recherche
Planification des effectifs et recherche
Move parag. 29 below here [AM]
27. Les gouvernements sont invités à tenir
compte du nombre croissant de
femmes qui embrassent la profession
de médecin dans le cadre d’une
planification à long terme de la main
d’œuvre. Un effectif varié est à la fois
profitable au système et aux patients.
NMA’s should encourage Governments should to
take the increasing number of women entering
medicine into consideration in the context of long-
term workforce planning…. [SAMA]
Governments should take the increasing number of
women entering medicine into consideration in the
Les gouvernements sont invités, dans le cadre
d’une planification à long terme des effectifs,
à tenir compte du nombre croissant de
femmes qui embrassent la profession de
médecin . Un effectif mixte est à la fois
profitable au système et aux patients. Les
organisations de soins de santé devraient
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
20
Les organisations de soins de santé
devraient s’assurer que leurs services
disposent des ressources dont ils ont
besoin et que toutes les personnes qui
y travaillent peuvent dispenser des
soins de qualité aux patients et sont
adéquatement et équitablement
rémunérées pour cela. Les
gouvernements devraient travailler à
corriger les attitudes et les
comportements négatifs, les préjugés,
les normes archaïques à l’encontre des
femmes, tant de la part des personnes
que des organisations.
context of long-term workforce planning. A diverse
workforce is beneficial to the system health care
and to patients. Governments need to take this into
account in the context of long-term workforce
planning. Organizations delivering healthcare
should focus on ensuring systems are appropriately
resourced to ensure that all those working within it
them are able to deliver safe care to patients and are
appropriately and equitably rewarded. Governments
should also work to counteract negative attitudes and
behaviour, bias, and/or outdated norms and values
from organizations and individuals. [SwMA]
Governments and employers should take the
increasing number of women entering medicine into
consideration in the context of long-term workforce
planning. A diverse workforce is beneficial to the
health care system and to patients…. [AM]
s’assurer que leurs services disposent des
ressources dont ils ont besoin et que toutes les
personnes qui y travaillent peuvent dispenser
des soins de qualité aux patients et sont
adéquatement et équitablement rémunérées
pour cela. Les gouvernements devraient
travailler à corriger les attitudes et les
comportements négatifs, les préjugés, les
normes et les valeurs archaïques, tant de la
part des personnes que des organisations.
28. Les gouvernements devraient investir
dans des recherches afin d’évaluer les
implications à long terme d’une
approche du soin qui pourrait être
différente chez les hommes et les
femmes. Il conviendrait qu’ils
s’attachent à identifier les facteurs qui
poussent les femmes à choisir
certaines étapes et spécialisations
plutôt que d’autres au début de leurs
études et de leur formation médicales
et qu’ils s’efforcent d’éliminer les
obstacles qu’elles rencontrent afin de
parvenir à une égale représentation
des femmes dans tous les domaines de
la médecine.
NMA’s should encourage Governments should to
invest in research…. [SAMA]
Governments should invest in research to evaluate
the long-term implications associated with the
different approaches of male and female physicians
to patient care. They should work to identify those
factors that drive women and men [SwMA] to
choose certain career steps and fields of
specialization early on in their medical education and
training and strive to address any identified barriers
[CMA] in order to achieve equal representation of
women and men in all fields of medicine. [SwMA]
Replace parag. by: Research should be
commissioned to identify those factors that drive
Les gouvernements devraient investir dans
des recherches visant à identifier les facteurs
qui poussent les femmes à choisir certaines
spécialisations plutôt que d’autres au début de
leurs études et de leur formation médicales
et qu’ils s’efforcent d’éliminer les obstacles
qu’elles rencontrent afin de parvenir à une
égale représentation des femmes et des
hommes dans tous les domaines de la
médecine.
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
21
women to choose certain fields of specialization
early on in their medical education and training,
so that women have a broader choice of career
and specialty. [BMA: The statement on research
required to evaluate the long-term implications
associated with the different approaches of male and
female physicians to patient care requires
clarification. The key priority in research and policy
focus should be the barriers which still prevent
women being able to choose and continue their
careers in certain specialties of medicine – e.g.
because of a lack of flexibility, inability to work part
time, long/unsocial hours culture].
Considering the data now available to us which
would enable investigation into the question that
gender could have an impact on the different
approaches of male and female physicians to
patient care or different care models, governments
should invest in research to evaluate the long-term
implications associated with the different approaches
of male and female physicians to patient care. They
should work to identify those factors that drive
women to choose certain career steps and fields of
specialization early on in their medical education and
training and strive to address barriers in order to
achieve equal representation of women in all fields
of medicine. [CNOM]
29. Les gouvernements et les employeurs
sont invités à assurer que les femmes
et les hommes reçoivent, à travail
égal, une rémunération égale et à
combattre les écarts de rémunération
entre les hommes et les femmes dans
NMA’s should encourage Governments and
employers should to ensure that men and women
receive equal compensation for commensurate work
and work to eliminate the gender pay gap in
medicine. [SAMA]
Les associations médicales nationales
devraient encourager les gouvernements et les
employeurs à assurer que les femmes et les
hommes reçoivent, à travail égal, une
rémunération égale et à combattre les écarts
de salaire entre les hommes et les femmes
Mars 2018 SMAC 209/Women in Medicine COM REV2/Apr2018
22
le domaine médical. Governments and employers should ensure that men
and women and men receive equal compensation for
commensurate work and work to eliminate the
gender pay gap in medicine. [SwMA]
Governments and employers should ensure that men
and women receive equal compensation for
commensurate work and work to eliminate the sex
and gender pay gap in medicine. [AMA]
Move above, before parag. 27 [AM]
dans le domaine médical.
*****
06.03.2018
1
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE
Document
no
:
SMAC 209/Declaration of Seoul COM REV/Apr2018 Original :
anglais
Titre : Proposition de révision de la Déclaration de Séoul sur l’autonomie
professionnelle et l’indépendance clinique
Destination
:
Comité des affaires médico-sociales
209e
session du Conseil
Hôtel Radisson Blu Latvija
Riga, Lettonie
du 26 au 28 avril 2018
Actions
requises :
pour étude
Note : Dans le cadre du processus de révision annuel des politiques, le Conseil, réuni à Buenos Aires en
avril 2016, a décidé que la prise de position de l’AMM sur la responsabilité professionnelle en
matière de qualité des soins, devait être, dans le cadre de la révision décennale, supprimée et
archivée, que les déclarations de l’AMM de Séoul et de la Madrid devaient être réunie dans un même
document et complétées par certaines sections de cette prise de position. La professeure Vivienne
Nathanson, de l’Association médicale britannique (BMA) s’est portée volontaire pour réaliser ce
travail.
Suite à la proposition de révision présentée au Conseil réuni à Taipei en octobre 2016, puis mise en
circulation pour commentaires, le Conseil réuni à Livingstone en avril 2017 a finalement décidé que
les déclarations de Séoul et de Madrid ne seraient pas fusionnées mais qu’elles seraient modifiées
chacune de leur côté pour intégrer les parties pertinentes de la prise de position sur la responsabilité
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
2
professionnelle en matière de qualité des soins, qui sera ensuite supprimée et archivée.
Le texte ci-dessous présente la proposition de révision de la Déclaration de Séoul de la professeure
Nathanson. Lors de sa 207e
session à Chicago en octobre 2017, le Conseil a examiné le texte proposé
et a pris la décision de faire circuler la proposition de révision parmi les membres de l’AMM à des
fins de commentaires.
Abréviations :
MA Membres associés
AMA American Medical Association (États-Unis)
AMV Associazione Medica del Vaticano (État du Vatican)
CMA Canadian Medical Association
CNOM Conseil national de l’ordre des médecins (France)
FMA Finnish Medical Association (Finlande)
DMA Danish Medical Association (Danemark)
NZMA New Zealand Medical Association (Nouvelle-Zélande)
NMA Norwegian Medical Association (Norvège)
RDMA Royal Dutch Medical Association (Pays-Bas)
SAMA South African Medical Association
SwMA Swedish Medical Association (Suède)
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
AMV La proposition de révision de la Déclaration de Séoul sur l’autonomie professionnelle et l’indépendance clinique est acceptée telle quelle.
CMA L’Association médicale canadienne soutient cette déclaration.
DMA L’Association médicale danoise soutient cette proposition importante, claire et bien écrite.
CNOM Le Conseil de l’ordre des médecins français soutient ce texte et souhaiterait que l’autonomie professionnelle soit définie tout au long du
texte comme étant la possibilité pour les médecins d’organiser leur vie professionnelle (ce qui peut être difficile pour les médecins qui sont
salariés), ce qui contribue à garantir l’indépendance clinique. Cette définition ferait consensus entre tous les membres de l’AMM.
FMA L’Association médicale finlandaise peut accepter le document tel que modifié, hormis le paragraphe 6, dont nous proposons une
reformulation.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
3
JDN Le Réseau des jeunes médecins ne propose pas de modification.
NMA L’Association médicale norvégienne soutient le présent document et propose deux modifications mineures.
NZMA Nous sommes d’accord avec la présente révision de la déclaration et n’avons pas de modification particulière à recommander.
* La numérotation sera supprimée (ou ajustée) lorsque le texte révisé sera adopté.
No
Texte proposé :
SMAC 207/Declaration of
Seoul/Oct2017
Commentaires spécifiques
Ajouts : gras/souligné
Retraits : barré
Commentaires seulement : [italique]
Révision proposée par :
Rapporteur
SMAC 209/ Declaration of Seoul
REV/Apr2018
Les commentaires du rapporteur sont en
italique
Titre Declaration of Seoul on Professional
Autonomy and Clinical Independence
Déclaration de Séoul sur l’autonomie
professionnelle et l’indépendance clinique
L’AMM réaffirme sa Déclaration sur
la régulation assurée par la profession.
L’AMM réaffirme sa Déclaration de Madrid
sur l’autonomie et l’autorégulation
professionnelles.
L’Association médicale mondiale,
reconnaît le caractère essentiel de
l’autonomie professionnelle et de
l’indépendance clinique et déclare que :
L’Association médicale mondiale reconnaît le
caractère essentiel de l’autonomie
professionnelle et de l’indépendance clinique et
déclare que :
1 L’autonomie professionnelle et
l’indépendance clinique sont des
éléments essentiels à la prestation de
soins de qualité à tous les patients et à
toutes les populations.
Professional autonomy and clinical independence
are essential elements in providing quality health
care to all patients and populations. The
autonomy and professional independence of the
physician are essential requirements for high
quality health care and therefore it is a benefit
for the patients whose rights it protects, and for
the society, reason why they must be preserved.
[CGCM]
L’autonomie professionnelle et l’indépendance
clinique sont des éléments essentiels à la
prestation de soins de qualité à tous les patients
et à toutes les populations. L’autonomie
professionnelle et l’indépendance sont
essentielles à la prestation de soins de santé
de haute qualité et dès lors bénéficie à
l’ensemble des patients et de la société.
Question du rapporteur : conviendrait-il de
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
4
[AMA: Combined first two paragraphs]
retirer cet élément compte tenu de la
formulation du paragraphe final ?
2 L’autonomie professionnelle et
l’indépendance clinique désignent le
principe selon lequel chaque médecin
est libre d’exprimer un jugement
professionnel dans le cadre du
traitement de ses patients sans subir
d’influence inopportune ou abusive de
l’extérieur ou de tierces personnes.
Les termes « autonomie professionnelle » et
« indépendance clinique » désignent les
principes selon lesquels chaque médecin est
libre d’exprimer un jugement professionnel
dans le cadre du traitement de ses patients sans
subir d’influence inopportune ou abusive de
l’extérieur ou de tierces personnes.
3 La médecine est un art et une science
très complexes. En suivant une longue
formation et avec l’expérience, les
médecins deviennent des experts
médicaux et des thérapeutes qui
mettent en balance les données
disponibles pour formuler des conseils
à leurs patients. Tout en ayant le droit
d’autodétermination, c’est-à-dire de
décider, compte tenu de certaines
contraintes, des interventions
médicales qu’ils subiront, les patients
attendent de leurs médecins des
recommandations cliniques
pertinentes.
Medicine is a highly complex art and science.
Through lengthy training and experience,
physicians become medical experts and healers
therapists (NMA) weighing evidence to
formulate advice to patients. Whereas patients
have the right to self-determination, deciding
within certain constraints which medical
interventions they will undergo, they expect their
physicians to be free to make clinically
appropriate recommendations.
(NMA comments: In Norway «healer» is
associated with persons not officially recognised
as health care personnel)
Medicine is a highly complex art and science
. Through
lengthy training and experience, physicians
become medical experts and healers weighing
evidence to formulate advice to patients. Whereas
patients have the right to self-determination,
deciding within certain constraints which medical
interventions they will undergo, they expect their
La médecine est un art et une science très
complexes. Au fil d’une formation et d’une
expérience longues, les médecins deviennent
des experts médicaux et des thérapeutes qui
mettent en balance les données disponibles
pour formuler des conseils à leurs patients.
Tout en ayant le droit d’autodétermination,
c’est-à-dire de décider, compte tenu de
certaines contraintes, des interventions
médicales qu’ils subiront, les patients attendent
de leurs médecins des recommandations
cliniques pertinentes.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
5
physicians to be free to make clinically
appropriate recommendations.[SwMA]
Nouv
eau
The professional service of the physician
cannot be considered a commercial service
because it is subject to specific ethical
standards that allow it to provide professional,
competent, qualified and respectful care with
the professional standards and values that
protect the patient [CGCM: to link to parag.3]
Bien que la médecine soit une mission plus
« noble », elle constitue également un
commerce dans de nombreux pays.
4 Les médecins savent qu’ils doivent
tenir compte de la structure sanitaire et
des ressources disponibles. Des
restrictions excessives en matière
d’indépendance clinique, telles
qu’elles peuvent être imposées par les
gouvernements et les administrations,
ne vont pas dans l’intérêt des patients,
peuvent ne pas reposer sur des preuves
scientifiques et risquent de mettre en
péril la confiance qui est au fondement
de la relation patient-médecin.
Physicians recognize that they must take into
account the structure of the health system and
available resources and prudent use of those
resources. Unreasonable restraints on clinical
independence imposed by governments and
administrators are not in the best interests of
patients, may not be evidence based and risk
undermining the trust which is an essential
component of the patient-physician relationship.
[SAMA]
Physicians recognize that they must take into
account the structure of the health system and
available resources when making treatment
decisions. Unreasonable restraints on clinical
independence imposed by governments and
administrators are not in the best interests of
patients, because they may not be evidence based
and risk undermining the trust which is an
essential component of the patient-physician
Les médecins savent que dans leurs décisions
relatives aux traitements, ils doivent tenir
compte de la structure du système de santé et
des ressources disponibles. Des restrictions
excessives en matière d’indépendance clinique,
telles qu’elles peuvent être imposées par les
gouvernements et les administrations, ne vont
pas dans l’intérêt des patients car elles peuvent
ne pas reposer sur des preuves scientifiques et
risquent de mettre en péril la confiance qui est
au fondement de la relation entre patient et
médecin.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
6
relationship. [AMA]
Nouv
eau
Professional autonomy does not imply that the
physician can deviate from the professional
guidelines when he considers it necessary and
he must be prepared to explain his
performance and assume his responsibilities.
[CGCM: to link to parag. 4]
L’autonomie professionnelle est limitée par
le respect des règles professionnelles, des
normes et des données scientifiques
disponibles.
Nouv
eau
Whilst there is need for priority setting and
limitations on health care coverage due to
limited resources, increasingly, governments,
health care funders (third party payers),
administrators and Managed Care
organisations interfere with clinical autonomy
by imposing unreasonable rules and disease
cover limitations. These rules do not take into
considerations evidence-based medicine
principle, cost-effectiveness and best interest of
patients. Often, economic evaluation studies are
undertaken from funder’s perspective and not
from users’ perspective which put more
emphasis on cost-savings than health outcomes.
[SAMA: Subject to editorial language changes]
Les facteurs de priorité et de limitation de la
couverture santé doivent être pris en compte
en raison du caractère limité des ressources.
Les gouvernements, les financeurs des soins
de santé (mutuelles), les administrateurs et
les organisations de gestion des soins
peuvent entraver l’autonomie clinique en
cherchant à imposer des règles et des
limitations. Ces obstacles peuvent aller à
l’encontre des principes de la médecine
fondée sur des données scientifiques, d’un
bon rapport coût-efficacité et de l’intérêt des
patients. Les évaluations économiques
engagées du point de vue du financeur et
non du point de vue de l’usager peuvent
privilégier la rentabilité au détriment des
bénéfices sanitaires.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
7
Nouv
eau
Furthermore, priority setting, funding decision
making and resource allocation/limitations
processes are not transparent. The lack of
transparency further perpetuates health
inequities. [SAMA]
Les processus de fixation des priorités et de
décision portant sur les financements, les
attributions ou les limitations des ressources
sont souvent opaques. Or le manque de
transparence contribue au maintien des
inégalités en matière de santé.
5 Certains gestionnaires hospitaliers et
mutuelles estiment que l’autonomie
professionnelle du médecin est
incompatible avec une gestion
prudente des coûts de santé. La réalité
est que l’autonomie professionnelle
contribue largement à l’aide que les
médecins peuvent apporter à leurs
patients à l’heure où ces derniers
doivent faire des choix informés et
permet aux médecins de refuser
d’accéder aux exigences de patients ou
de proches de recevoir certains
traitements ou services inadaptés.
Some hospital administrators and third-party
payers consider physician professional autonomy
to be incompatible with prudent management of
health care costs. The reality is that p (NMA)
Professional autonomy is a major contributing
factor to physicians assisting patients to make
informed choices, and enables physicians to refuse
demands by patients and family members for
access to inappropriate treatments and services.
(NMA’s comments: WMA should avoid
characterising other occupational groups
negatively)
Some hospital administrators and third-party
payers may [SwMA] consider physician
professional autonomy to be incompatible with
prudent management of health care costs. When
necessary, National Medical Associations
(NMAs) should address these concerns [AM].
The reality, however [SwMA], is that professional
autonomy is a major contributing factor to
physicians assisting patients to make informed
choices, and enables physicians to refuse demands
by patients and family members for access to
inappropriate treatments and services. When
Certains gestionnaires hospitaliers et certaines
mutuelles estiment que l’autonomie
professionnelle du médecin est incompatible
avec une gestion prudente des coûts de santé.
La réalité est que lL’autonomie professionnelle
contribue largement à l’aide que lespermet aux
médecins d’aider peuvent apporter à leurs
patients à l’heure où ces derniers doivent faire
des choix informés et légitime les permet aux
médecins de refuser qui refusent d’accéder
aux exigences de patients ou de proches de
recevoir certains traitements ou services
inadaptés.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
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disagreements arise among physicians, patients
and families, physicians should listen carefully
to the patients’ concerns, and try to arrive at a
mutually satisfying solution. [AM]
Some hospital administrators and third-party
payers consider physician professional autonomy
to be incompatible with prudent management of
health care costs. The reality is that However,
professional autonomy is a major contributing
factor to allows physicians assisting patients to
help patients make informed choices, and enables
supports physicians to if they refuse demands by
patients and family members for access to
inappropriate treatments and services. [AMA]
6 Toute interférence dans l’autonomie
professionnelle et l’indépendance
clinique d’un médecin par d’autres
professionnels de santé peut autant
nuire à la prise en charge optimale du
patient que si cette interférence était le
fait d’un profane.
Delete paragraph and replace by new paragraph
below [AMA]
Interference with the professional autonomy and
clinical independence of physicians by other
health care professionals and others can damage
optimal patient care as fundamentally as
interference by lay personnel. The physician
must be guaranteed the freedom to express
clinical and ethical opinion without any
inappropriate external interference. [CGCM]
Interference with the professional autonomy and
clinical independence of physicians by other
health care professionals employed by funders,
administrators and managed care
organisations can damage optimal patient care as
Proposition de l’AMA adoptée, voir le nouveau
paragraphe ci-dessous.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
9
fundamentally as interference by lay personnel.
[SAMA]
Interference with the professional autonomy and
clinical independence of physicians by other
health care professionals can damage optimal
patient care as fundamentally as interference by
lay personnel. [SwMA]
Interference with the professional autonomy and
clinical independence of physicians by other
health care professionals can damage optimal
patient care as fundamentally as interference by
lay personnel. may create confusion in clinical
settings and have negative effect on patient
care, and should thus be avoided. This does not
rule out the need for team work in patient care.
[FMA]
Nouv
eau
Care is given by teams of health care
professionals, led by physicians. No member of
the care team should interfere with the
professional autonomy and clinical
independence of the physician, who assumes
the ultimate responsibility for the care of the
patient. In situations where another team
member has clinical concerns about the
proposed course of treatment, a mechanism to
voice those concerns without fear of reprisal
should exist. [AMA]
Les soins sont dispensés par des équipes de
professionnels de santé, généralement
dirigées par des médecins. Aucun membre
de l’équipe de soins ne saurait entraver
l’autonomie professionnelle ni
l’indépendance clinique du médecin qui
assume in fine la responsabilité des soins
prodigués au patient. Il convient de mettre
en place un mécanisme qui permette, dans
les situations où l’un des membres de
l’équipe aurait des réserves sur le protocole
de soins, de faire entendre ces réserves sans
peur de représailles.
Mars 2017 SMAC 209/ Declaration of Seoul COM REV/Apr2018
10
Nouv
eau
The delivery of health care by physicians is
governed by ethical rules, professional norms
and by applicable law. Physicians contribute to
the development of normative standards,
recognizing that this both regulates their work
as professionals and provides assurance to the
public. [AM]
La délivrance de soins médicaux est régie
par des règles éthiques et professionnelles et
par les lois en vigueur. Les médecins
contribuent à l’élaboration de ces normes, et
reconnaissent ainsi qu’elles encadrent leur
travail de professionnels et constituent une
garantie pour la population.
7 Les comités d’éthique, les comités de
vérification des pouvoirs et les autres
formes d’évaluation par les pairs sont
depuis longtemps mis en place,
reconnus et acceptés comme des
moyens de contrôler le comportement
professionnel des médecins et au
besoin d’imposer des restrictions à
leur liberté professionnelle absolue
(tiré du paragraphe 3 de la prise de
position de l’AMM sur la
responsabilité professionnelle en
matière de qualité des soins).
As a guarantee of the autonomy and
professional and clinical independence of the
physician and of the patients and of compliance
with their norms are the ethics committees
[CGCM]. Ethics committees, credentials
committees and other forms of peer review that
[CGCM] have been long established, recognised
and accepted by organised medicine as ways to
scrutinise physicians’ professional conduct and,
where appropriate, impose reasonable restrictions
on the absolute [SwMA] professional freedom of
physicians.
Ethics committees, credentials committees and
other forms of peer review, including regulating
bodies, have been long established …. [SAMA]
Ethics committees, credentials committees and
other forms of peer review have long been been
long established, recognised and accepted by
organised medicine as ways to scrutinise
physicians’ professional conduct and, where
appropriate, impose reasonable restrictions on the
absolute professional freedom of physicians.
[AMA]
Les comités d’éthique, les comités de
vérification des pouvoirs et les autres formes
d’évaluation par les pairs sont depuis
longtemps mis en place, reconnus et acceptés
comme des moyens de contrôler
le comportement professionnel des médecins
et, au besoin, d’imposer des restrictions à leur
liberté professionnelle absolue.
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8 L’Association médicale mondiale
réaffirme donc l’importance de
l’autonomie professionnelle et de
l’indépendance clinique, qui sont des
composantes essentielles des soins
médicaux de qualité, bénéfiques pour
les patients et qui, à ce titre, doivent
être préservées. L’AMM affirme en
outre que l’autonomie professionnelle
et l’indépendance clinique sont des
éléments fondamentaux du
professionnalisme médical.
The World Medical Association WMA [RDMA]
reaffirms the importance of professional autonomy
and clinical independence as an essential
component of high quality medical care and a
benefit to the patient that must be preserved. The
WMA also affirms that professional autonomy
and clinical independence are core elements of
medical professionalism. The medical profession
for the benefit of its patients and a professional
exercise of the highest quality has a permanent
obligation to protect, defend and support the
autonomy and professional independence of the
physician. [CGCM]
The World Medical Association reaffirms the
importance of that professional autonomy and
clinical independence as an are essential
components of high quality medical care and a
benefit to the patient the patient-physician
relationship that must be preserved. The WMA
also affirms that professional autonomy and
clinical independence are core elements of
medical professionalism. [AMA]
L’Association médicale mondiale réaffirme
donc l’importance de que l’autonomie
professionnelle et l’indépendance clinique, en
tant quesont des composantes essentielles des
soins médicaux de haute qualité et de la
relation entre patient et médecin, bénéfiques
pour les patients et qui qu’à ce titre, elles
doivent être préservées. L’AMM affirme en
outre que l’autonomie professionnelle et
l’indépendance clinique sont des éléments
fondamentaux du professionnalisme médical.
Voir la question dans le paragraphe précédent
le paragraphe 2.
*****
20.03.2018