Synthèse des règles de procédure de l’AMM_v1

Ces tableaux sont à titre d’information uniquement et ne sont pas opposables: ils ne remplacent pas les textes et documents officiels de l’AMM
Synthèse des Règles de procédure
Selon les Règles de procédure pour tous les organes délibérants de l’Association Médicale Mondiale, INC (Doc. 32.70)
Pour faire : Dire…
Est-il
possible
d’interrompr
e la
discussion?
La
motion
doit-elle
être
appuyée
?
La motion
est-elle
discutable
?
La motion
est-elle
amendable?
Quel vote est
requis?
Motion principale – peut faire l’objet de et sera votée après les motions subsidiaires examinées par ordre de primauté
Introduire une
motion principale
(pour un point de
l’agenda ou un
problème urgent)
« Je propose de…
[nommer
précisément la
motion en
fonction de la
proposition
écrite] »’
non non oui non majorité/ pour
les items
d’éthique
médicale1 ou
d’urgence2: 3⁄4
de l’Assemblée
Générale
délégués
présents et
votants
Motions Subsidiaires – par ordre de primauté (a,b,c,d,e,f)
a)Différer
temporairement
« Je propose de
différer
temporairement
cette motion »
non oui non non majorité
b)Clore un débat et
de voter
immédiatement une
motion en attente
(uniquement)
« Je propose de
clore le débat et
de voter
immédiatement »
non oui non non majorité des 2/3
c)Différer pour un
temps donné

« Je propose de
reporter cette
motion
jusqu’à… »
non oui oui, mais
uniquemen
t sur la
question
du report
oui, mais
uniquement
sur la
question du
délai
majorité
d)Soumettre à un
autre organe
« Je propose de
soumettre cette
motion à… »
non oui oui, mais
uniquemen
t sur la
question
du renvoi
oui, sur toute
disposition
du renvoi
proposé
majorité
e)Amender
(premier degré)
« Je propose
d’amender cette
motion » (ajout,
suppression,
substitution)
non oui oui mais lié
à
l’amendem
ent
proposé 

oui
(amendemen
t au 2nd
degré) doit
être examiné
en premier
majorité
f)Différer pour une
durée indéterminée
(disposition finale
et équivalente à un
vote négatif)
« Je propose de
reporter cette
motion
indéfiniment »
non oui oui non majorité
1 STATUTS ET REGLEMENTS de L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC.,( Doc. 32.2/Oct2016), CHAPITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE, Section 6.
Procédure de vote à l’Assemblée Générale item C
2 STATUTS ET REGLEMENTS de L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC.,( Doc. 32.2/Oct2016), CHAPITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE, Section 6.
Procédure de vote à l’Assemblée Générale item D
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Motions accessoires
Pour faire : Dire…
Est-il
possible
d’interrom
pre la
discussion?
La
motion
doit-elle
être
appuyée?
La motion
est-elle
discutable
?
La motion
est-elle
amendable
?
Quel vote est
requis?
Vote par bulletin
secret3

« Je propose de
voter cette motion à
bulletin secret »
(non) (non) (non) (non) majorité
Reconsidérer une
affaire déjà votée
(pendant la même
session)
« Je propose de
reconsidérer le
point [indiquer
précisément] »
oui oui oui non majorité
Division de la
question et vote
séparé sur chaque
partie
*voir les privilèges
de la présidence
« Je propose de
diviser la question
et de voter que
chacune des parties
séparément »
non non non non décision
immédiate de la
Présidence – pas
de vote
Demande
d’information
« Point
d’information! »
oui non non non la Présidence doit
répondre– pas de
vote
Suspicion d’une
erreur, faute ou
omission
« Un point d’ordre! » oui non non non la Présidence doit
vérifier – pas de
vote
Appel de la
décision de la
Présidence –
suspicion d’erreur
« Je demande à faire
appel de la décision
de la Présidence »
(doit être fait
immédiatement
après la décision de
la Présidence)
oui oui oui (non) majorité
Retirer une motion
*voir les privilèges
de la présidence
« Je demande la
permission de
retirer ma motion »
[indiquer le nom]”
oui oui, si elle
n’est pas
accordée
par la
Présidenc
e
(non) (non) majorité
Suspendre la
séance
« Je propose la
suspension de la
séance
jusqu’à… »[indiquer
la durée ou l’heure
exacte]
oui oui non oui, mais
uniquement
sur la durée
de la
suspension
majorité
Ajournement de la
réunion
« Je propose
l’ajournement de la
réunion »
oui oui non non majorité
Privilèges de la
Présidence:
• Lorsque une motion substantive est composée de deux ou plusieurs parties indépendantes, the la Présidence peut décider
que chaque partie donnera lieu à un vote séparé.4 

• S’il n’y a pas d’objection au retrait d’une motion, la Présidence peut accepter la requête5

• Si à l’issue d’un scrutin, aucune majorité ne se dégage sur des questions autres que les élections et que le Président n’a pas
voté, le vote de celui-ci sera décisif.6
Règle de la
majorité:
Toute question présentée au Conseil devra être adoptée à la majorité simple par les personnes
présentes et votantes. Les membres qui s’abstiennent de voter sont considérés comme non votants.7
Des règles spécifiques, y compris pour les délais, s’appliquent à la modification des statuts, et des Procédures et politiques opérationnelles de
l’Association Médicale Mondiale.
3 STATUTS ET REGLEMENTS de L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC., (Doc. 32.2/Oct2016), CHAPITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE, Section 6.
Procédure de vote à l’Assemblée Générale
4,5 REGLES DE PROCEDURE POUR TOUS LES ORGANES DELIBERANTS DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC. (Doc. 32.70) Règle 10
5, 7 STATUTS ET REGLEMENTS de L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC., (Doc. 32.2/Oct2016), CHAPITRE V -CONSEIL, Section 7. Procédure de vote
au Conseil.
Ces tableaux sont à titre d’information uniquement et ne sont pas opposables: ils ne remplacent pas les textes et documents officiels de l’AMM