Règlement applicable aux Membres Associés de l’AMM

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Dernière révision octobre 2022 AM1/Oct2022
Original: English
ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE, INC.
Règlement applicable aux Membres Associés de l’AMM
Révision effectuée par les
34e
Assemblée Médicale Mondiale, Lisbonne, Portugal, septembre/octobre 1981
126e
Session du Conseil, Jérusalem, Israël, mai 1990
50e
Assemblée Générale de l’AMM, octobre 1998
l’Assemblée Générale de l’AMM, Washington 2002
l’Assemblée Générale de l’AMM, Helsinki 2003
l’Assemblée Générale de l’AMM, Durban 2014
l’Assemblée Générale de l’AMM, Taipei 2016
l’Assemblée Générale de l’AMM, Chicago 2017
et
l’Assemblée Générale de l’AMM, Berlin 2022
CONTEXTE
1. Le présent règlement relatif aux Membres associés doit être appliqué conformément aux
Statuts et règlement, aux Procédures et règles opérationnelles et aux Règles de procédure pour
tous les organes délibérants de l’AMM.
DIRECTION
2. Le Secrétaire général est chargé de l’administration pour tous les sujets relatifs aux Membres
associés.
3. Le secrétaire général peut transmettre des demandes d’adhésion aux fins de leur examen par le
Conseil.Le Conseil peut rejeter une demande d’adhésion aux Membres associés, à sa discrétion.
ADHÉSIONS
4. Le groupe des Membres associés est ouvert aux médecins, selon la définition qu’en donnent les
Statuts et règlement de l’AMM (Chapitre 1, section 1c i) et aux étudiants en médecine inscrits
en bonne et due forme dans une faculté de médecine figurant au répertoire mondial des facultés
de médecine (World Directory of Medical Schools) tenu par la Fédération mondiale pour
l’enseignement de la médecine (WFME) qui ont présenté une demande d’adhésion et qui ont
versé la cotisation prévue à ce titre. Le groupe des Membres associés est ouvert aux médecins
et aux étudiants en médecine, que l’association médicale nationale de leur pays soit membre
constituant de l’Association médicale mondiale (AMM) ou non. Les Membres associés
comptent tous les membres à titre individuel de l’Association qui sont à jour de leur cotisation,
qu’il s’agisse de membres indépendants, de membres étudiants, des membres du Réseau des
présidents sortants et des anciens présidents du Conseil (PPCN) ou des membres du Réseau des
jeunes médecins (JDN).
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5. Les demandes d’adhésion au titre de membre associé sont à solliciter directement à l’AMM ou
à une association médicale nationale membre constituant de l’AMM. La demande d’adhésion
doit être retournée, accompagnée de la cotisation d’adhésion, à l’AMM ou à une association
médicale nationale membre constituant de l’AMM.
6. Les Membres associés reçoivent confirmation de leur adhésion, un abonnement au World
Medical Journal (WMJ) et tout autre avantage approuvé par le Conseil. Les Membres associés
peuvent assister aux réunions ouvertes à tous les membres de l’assemblée générale de l’AMM
après paiement des frais d’inscription et sous réserve de l’acceptation de leur demande
d’adhésion. Les Membres associés peuvent également assister aux réunions ouvertes du
Conseil de l’AMM. Les frais engagés pour assister à l’une de ces réunions sont à la charge du
Membre associé.
7. Les étudiants en médecine et les jeunes médecins (c’est-à-dire les personnes qui ont obtenu leur
diplôme de médecine il y a cinq ans au plus) peuvent intégrer les Membres associés de l’AMM
sans verser de cotisation, mais aucun produit, service ou publication (autre que les documents
électroniques) ne leur est fourni.
8. Les présidents sortants et les anciens présidents du Conseil sont de plein droit Membres
associés à vie de l’AMM. Ils en versent pas de cotisation. Ils font partie du Réseau des
présidents sortants et des anciens présidents du Conseil (PPCN).
9. Les Membres associés à jour de leur cotisation qui ont obtenu leur diplôme de médecins dans
les dix dernières années ou qui suivent un programme de troisième cycle universitaire en
médecine peuvent être membres du Réseau des jeunes médecins (JDN).
10. Les Membres associés à jour de leur cotisation qui ont obtenu leur diplôme de médecin et qui
ne sont ni membres du Réseau des présidents sortants et des anciens présidents du Conseil ni
membres du Réseau des jeunes médecins sont dénommés « membres indépendants ».
11. Tous les Membres associés se doivent de respecter le règlement des Membres associés et d’être
à jour de leur cotisation.
12. Tous les Membres associés à jour de leur cotisation ont le droit de voter aux réunions plénières
des Membres associés.
PERTE DU STATUT DE MEMBRE POUR CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
13. Le Conseil peut mettre fin à l’adhésion de tout Membre associé si sa décision est justifiée. La
perte du statut de Membre associé peut faire suite à tout acte dudit membre qui s’opposerait aux
but et objectifs de l’AMM ou tout acte qui jetterait le discrédit sur l’AMM ou sur la profession
de médecin ou qui porterait atteinte à la réputation de l’AMM. Avant de prononcer la résiliation
de l’adhésion d’un Membre associé pour une cause réelle et sérieuse, le Conseil invite ledit
membre à répondre par écrit aux griefs qui lui sont adressés. Le Conseil tient compte de
l’éventuelle réponse du membre incriminé dans sa décision, qui peut se faire par
correspondance ou par réunion virtuelle.
PRÉSIDENCE DES MEMBRES ASSOCIÉS
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14. Les Membres associés élisent un président parmi celles et ceux d’entre eux qui sont à jour de
leur cotisation lors de la réunion plénière qui précède immédiatement l’assemblée générale. Le
Président conduit les réunions des Membres associés.
15. Le président est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable par les Membres associés dans
la limite de trois mandats. Si le président quitte les Membres associés ou si son adhésion prend
fin, le reste de son mandat est assuré par le président sortant jusqu’à la prochaine réunion
ordinaire.
16. Le premier mandat de deux ans instauré conformément au point 4.2 débutera à l’issue du
mandat au cours duquel le présent règlement est adopté.
COMITÉ PERMANENT
17. Les Membres associés disposent de leur comité permanent, qui comprend :
17.1 le Président des Membres associés ;
17.2 le président sortant des Membres associés ;
17.3 le Président du Réseau des jeunes médecins (ou la personne désignée par lui ou elle) ;
17.4 le Président du Réseau des présidents sortants et des anciens présidents du Conseil (ou
la personne désignée par lui ou elle) ;
17.5 les deux (2) représentants des Membres associés à l’Assemblée générale de l’AMM ;
17.6 un membre indépendant sans responsabilité particulière élu par les membres
indépendants ;
17.7 un membre étudiant en médecine sans responsabilité particulière élu par les membres
étudiants.
18. Nul ne saurait occuper deux fonctions au sein du comité permanent.
19. Le comité permanent se réunit au moins tous les deux mois, soit en personne, soit de manière
virtuelle, à une heure précise, sauf s’il en décide autrement.
20. Le comité permanent :
20.1 effectue le suivi des activités des Membres associés et en propose ;
20.2 prend les décisions et des mesures internes (qui ne concernent pas la gouvernance) entre
les réunions plénières prévues des Membres associés ;
20.3 donne au Président des avis sur les décisions à prendre ;
20.4 formule des recommandations quant aux membres et dirigeants des équipes ad hoc et
des groupes de travail ;
20.5 discute des éventuels changements de gouvernance et de procédure internes aux
Membres associés ;
20.6 favorise l’implication des membres dans les travaux de l’AMM ;
20.7 représente les intérêts collectifs des Membres associés de l’AMM.
21.
RÉUNIONS PLÉNIÈRES
22. Dans la semaine qui précède une réunion du Conseil de l’AMM, se tient une réunion plénière
ouverte à tous les Membres associés à jour de leur cotisation. Les personnes intéressées
peuvent y assister en personne ou de manière virtuelle. Le Secrétaire général ou une personne
qu’il a désignée à cet effet est disponible tout au long de la réunion pour conseiller et prêter
assistance aux membres.
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23. D’autres réunions peuvent être convoquées à la demande soit de vingt (20) Membres associés à
jour de leur cotisation, soit d’au moins les deux tiers (2/3) des membres du comité permanent
soit du président des Membres associés. Les réunions spéciales sont annoncées aux membres au
moins deux semaines à l’avance. La notification doit indiquer le lieu et l’objet de la réunion.
Aucun point autre que ceux pour lesquels elle a été convoquée ne saurait être traité lors d’une
telle réunion additionnelle.
ÉLECTIONS
24. Tout Membre associé à jour de sa cotisation peut présenter sa candidature aux fonctions à
pourvoir au sein du comité permanent.
25. Les candidatures doivent être présentées au secrétariat au plus tard six (6) semaines avant la
réunion plénière des Membres associés pendant laquelle se déroulera l’élection.
26. Les candidatures doivent être présentées conformément aux procédures déterminées par les
Membres associés. Elles comprennent au minimum un curriculum vitae, une brève lettre de
motivation pour la fonction à pourvoir, une photo du candidat et tout document demandé par le
Comité permanent. Ces documents sont distribués en même temps que les autres documents
relatifs à l’ordre du jour de la réunion.
27. Les élections aux fonctions suivantes se tiennent normalement en même temps que la réunion
d’octobre des Membres associés qui précède la réunion du Conseil et l’assemblée générale.
27.1 Si le mandat du Président touche à sa fin, un nouveau président est élu, sous la houlette
du Secrétaire général. Le président nouvellement élu conduit le reste de la réunion.
27.2 Deux (2) représentants auprès de l’Assemblée générale de l’AMM sont élus, qui sont
également membres du comité permanent pour un mandat d’un an.
27.3 Un (1) membre indépendant est élu pour un mandat d’un an au sein du comité
permanent.
27.4 Un (1) membre étudiant en médecine est élu pour un mandat d’un an au sein du comité
permanent.
REPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AMM
28. Seules les motions approuvées et adoptées par une majorité des Membres associés à jour de
leur cotisation participant à une réunion en personne ou virtuelle peuvent être présentées pour
examen à l’assemblée générale de l’AMM au nom des Membres associés.
29. Les représentants élus par les Membres associés pour les relayer auprès de l’assemblée
générale de l’AMM ont le droit d’y prendre la parole et d’y présenter des politiques et des
propositions agréées au cours des réunions des Membres associés. En revanche, ils ne peuvent
présenter ni nouveaux dossiers ni motions. Ils ne peuvent pas non plus voter.
REPRÉSENTATION VIS-À-VIS DE L’EXTÉRIEUR
30. Les Membres associés ne peuvent en aucun cas représenter l’AMM vis-à-vis de l’extérieur sans
l’autorisation préalable expresse du Conseil ou de son président ou, à défaut et au nom de ces
derniers, du Secrétaire général. Une telle autorisation ne saurait être utilisée pour activement
promouvoir un évènement organisé par un tiers ou laisser penser que l’AMM soutient
officiellement ledit évènement.