Refugees-Oct2010_F

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ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC.
PRISE DE POSITION
SUR
LES SOINS MEDICAUX AUX REFUGIES, DONT LES
DEMANDEURS D’ASILE, LES DEMANDEURS D’ASILE NON
ADMIS ET LES EMIGRANTS SANS PAPIERS AINSI QUE LES
PERSONNES DEPLACEES EN INTERNE
Adoptée par la 50ème Assemblée générale Ottawa, Canada, octobre 1998,
réaffirmée par l’Assemblée Générale de l’AMM, Séoul, Corée, octobre 2008 et
révisée par l’Assemblée générale de l’AMM, Vancouver, Canada, octobre 2010
PREAMBULE
Les conflits internationaux et civils ainsi que la pauvreté et la famine provoquent un nombre massif
de réfugiés, dont des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile non admis et des émigrants sans
papiers ainsi que des personnes déplacées internes (IDP) dans toutes les régions. Ces personnes font
partie des plus vulnérables dans la société.
Les codes internationaux des droits humains et l’éthique médicale, dont la Déclaration de Lisbonne
de l’AMM sur les droits du patient, déclarent que toutes les personnes ont droit sans discrimination
à des soins médicaux corrects. Les législations nationales toutefois varient et souvent ne s’alignent
pas sur ce principe important
PRISE DE POSITION
Les médecins ont, quel que soit l’état civil ou politique de leurs patients, le devoir de fournir des
soins médicaux appropriés et les gouvernements ne doivent pas refuser aux patients le droit de
recevoir de tels soins, ni empêcher les médecins de remplir leurs obligations de soins basées
uniquement sur les nécessités cliniques.
Les médecins ne peuvent pas être contraints de participer à une action punitive ou judiciaire
impliquant des réfugiés dont les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile non admis et les
émigrants sans papiers ou des personnes déplacées internes ou d’effectuer des diagnostics ou des
traitements médicalement non justifiés tel que l’administration d’un sédatif afin de faciliter leur
expulsion d’un pays ou leur déplacement géographique.
Les médecins doivent disposer de suffisamment de temps et de ressources pour évaluer l’état
physique et psychologique des réfugiés à la recherche d’un d’asile.
Les Associations Médicales Nationales et les médecins devraient activement soutenir et promouvoir
le droit pour tous de bénéficier de soins médicaux basés uniquement sur les nécessités cliniques et
dénoncer les législations et les pratiques qui violent ce droit fondamental
!!!