NSAs WHA76 (French)

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Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) présente ses
compliments aux acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS et a l’honneur de
convoquer la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé le dimanche 21 mai 2023 à
14 heures (HEC). L’Assemblée de la Santé se tiendra en présentiel et prendra fin au plus tard le
mardi 30 mai 2023.
Les rénovations en cours au Palais des Nations limitent l’espace disponible. Pour cette
raison, veuillez noter que six personnes au maximum par délégation d’acteur non étatique
peuvent être inscrites et se voir remettre un badge donnant accès au Palais des Nations. De
même, une seule personne par délégation peut être présente dans une salle pour y faire une
déclaration.
L’inscription en ligne est obligatoire pour l’Assemblée de la Santé. Les acteurs
non étatiques en relations officielles peuvent lancer la procédure en communiquant à l’adresse
HMP-INDICO@who.int le nom du point focal chargé d’inscrire la délégation. Un lien sera
ensuite envoyé à cette personne. L’inscription doit être effectuée au plus tard le 8 mai 2023.
L’ordre du jour de la Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé est disponible à
l’adresse https://apps.who.int/gb/f/f_wha76.html. Les documents pour cette session peuvent être
consultés à la même adresse au fur et à mesure de leur disponibilité.
Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé saisit cette occasion pour
renouveler aux acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS les assurances de sa très
haute considération.
Genève, le 31 mars 2023
GBS/NSA/WHA76
Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé, 21-30 mai 2023
Renseignements pratiques à l’intention des représentants d’acteurs non étatiques
en relations officielles avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Dates de l’Assemblée de la Santé
1. La Soixante-Seizième Assemblée mondiale de la Santé commencera ses travaux au Palais des Nations,
à Genève, à 14 heures (HEC) le dimanche 21 mai 2023. Elle se tiendra en présentiel et s’achèvera au plus tard
le mardi 30 mai 2023.
Inscriptions
2. L’inscription en ligne est obligatoire pour la participation à l’Assemblée mondiale de la Santé. Chaque
acteur non étatique doit désigner un point focal chargé d’inscrire sa délégation dans le système électronique
d’inscription aux réunions (INDICO). Le nom et l’adresse électronique de cette personne, de même que
l’appellation de l’acteur non étatique, doivent être communiqués par courriel à l’adresse
HMP-INDICO@who.int. Un lien d’inscription lui sera ensuite envoyé. Six personnes au maximum par
délégation peuvent être inscrites et se verront remettre un badge d’accès au Palais des Nations.
3. Pour l’inscription en ligne, chaque acteur non étatique doit télécharger une copie des pouvoirs, c’est-à-dire
une réponse signée à l’invitation sur papier à lettre à l’en-tête de l’entité indiquant le nom du chef de délégation,
le nom du ou des autres représentants, la fonction de chaque représentant au sein de l’acteur non étatique
lui-même et, le cas échéant, au sein d’une entité affiliée. Le Département Organes directeurs de l’OMS
vérifiera les informations communiquées par le point focal dans le système afin d’établir la liste des
participants et de préparer les badges.
4. Les instructions pour s’inscrire en ligne peuvent être consultées sur le site utilisé pour l’enregistrement.
Les demandes de renseignements et autres questions concernant l’inscription doivent être adressées par
courriel à l’adresse GBS-INDICO@who.int.
5. Vous trouverez ci-joint un exemple de pouvoirs.
6. Les représentants inscrits des acteurs non étatiques figurent dans les actes officiels de l’OMS en tant que
participants. Au cours de l’inscription, vous devrez indiquer l’appartenance de chacun de vos délégués.
Documentation de l’Assemblée
7. À mesure qu’ils sont établis, les documents de l’Assemblée de la Santé sont affichés sur le site Web
de l’OMS (https://apps.who.int/gb/f/f_wha76.html). Ils sont disponibles dans les langues officielles de
l’OMS : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
Déclarations des acteurs non étatiques à l’Assemblée de la Santé
8. Un acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS qui s’est inscrit en vue de participer à la
Soixante-Seizième Assemblée de la Santé peut demander à faire une déclaration en personne pendant les séances
de la Commission A et/ou de la Commission B de l’Assemblée mondiale de la Santé, sur un point technique qui
l’intéresse particulièrement. La procédure ci-après s’applique :
• Les acteurs non étatiques qui demandent à faire une déclaration doivent s’inscrire sur la plateforme créée
à cet effet, à l’adresse https://extranet.who.int/nonstateactorsstatements/. Après l’envoi du formulaire
d’inscription, l’intéressé(e) recevra un courriel de confirmation indiquant en détails la procédure à suivre.
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GBS/NSA/WHA76
• Chaque déclaration doit être postée sur la plateforme au plus tard à 8 heures le jour où le point de l’ordre
du jour auquel elle se rapporte doit être examiné. Une fois que les discussions ont commencé sur le point
à l’ordre du jour, la liste des intervenants ne pourra pas être modifiée.
• Les déclarations doivent concerner des questions techniques et être en rapport direct avec le point
technique à l’ordre du jour, et elles ne doivent pas comporter de références promotionnelles et/ou
commerciales. Veuillez vérifier l’exactitude des éléments techniques. Veuillez également vous assurer
que les titres d’organisations et/ou de doctrines spécifiques soient corrects et à ce qu’il n’y ait pas
d’erreurs d’orthographe ou de grammaire.
• Les déclarations ne doivent pas soulever de questions de nature purement politique sans lien avec le
sujet abordé, ni contenir de propos inappropriés ou désobligeants pour les États Membres. La
nomenclature utilisée pour se référer aux États Membres ou à des zones à l’intérieur des États Membres
doit être conforme à celle des Nations Unies. En cas de doute, veuillez adresser vos questions à
nsastatements@who.int.
• Les acteurs non étatiques sont invités à constituer des groupes et à préparer des déclarations groupées
pour cinq points de l’ordre du jour. Le délai imparti pour prononcer une telle déclaration est de 3 minutes,
ce qui équivaut à environ 330 mots (2200 caractères). De telles déclarations interviennent plus tôt dans
le débat.
• Un acteur non étatique qui n’adhère pas à un groupe peut demander à faire une déclaration individuelle
sur le point de l’ordre du jour examiné et/ou sur tout autre point ouvert aux déclarations des acteurs non
étatiques. Le délai imparti pour prononcer ces déclarations, tel que confirmé par les États Membres, est
d’une minute au maximum, ce qui équivaut à 120 mots environ (700 caractères).
• Ces éléments doivent être pris en considération dans la formulation des déclarations car la plateforme
accepte des déclarations écrites d’une longueur maximale de 350 mots (2400 caractères), alors qu’il est
conseillé de s’en tenir à 120 mots environ pour les déclarations individuelles et à 330 mots pour les
déclarations groupées. Cependant, il est possible d’ajouter à la fin de la déclaration un lien vers une
déclaration plus longue ou vers des informations supplémentaires.
• Les acteurs non étatiques recevront séparément de plus amples informations sur le choix des points de
l’ordre jour ouverts aux déclarations groupées et sur les modalités pour faire ces déclarations.
• Les déclarations envoyées qui n’auront pas été lues pendant les séances ou qui ne sont pas conformes à
la procédure décrite dans la présente note ne seront pas publiées sur la plateforme et peuvent en être
retirées par le Secrétariat de l’OMS à son entière discrétion.
• Il est à noter que les déclarations écrites sont mises en ligne pendant une durée limitée et qu’elles ne
seront pas conservées par la suite sur le site Web. Seules les déclarations faites oralement à l’invitation
du Président figureront dans les actes officiels de l’OMS.
• Les intervenants sont invités à suivre les débats et leur diffusion sur le Web pour savoir à quel moment
précis les différents points de l’ordre du jour seront examinés et pour connaître toute modification de
l’emploi du temps.
• Tout est fait pour informer les acteurs non étatiques du statut de leur demande, mais il incombe aux
délégués des acteurs non étatiques de suivre les débats ainsi que la mise à jour éventuelle des procédures
et des orientations.
– 3 –
GBS/NSA/WHA76
• Les déclarations seront prononcées uniquement à l’invitation du Président. En cas de retard, le Président
peut décider, pour faciliter le déroulement des séances, de limiter le nombre de déclarations qui seront
prononcées pour un point de l’ordre du jour donné et/ou revoir le délai imparti pour les déclarations.
• Sur décision du Président, le modérateur appellera, pour chaque point à l’ordre du jour, l’acteur non
étatique inscrit sur la liste à faire son intervention. L’acteur non étatique doit s’assurer qu’un seul
membre de sa délégation soit présent dans la salle et se manifeste le moment voulu afin que la parole
puisse lui être donnée.
Département Partenariats sanitaires et multilatéraux (HMP)
9. Le Département Partenariats sanitaires et multilatéraux (HMP) joue le rôle de point focal chargé de
prêter son concours aux acteurs non étatiques pendant l’Assemblée mondiale de la Santé. Pour tout
renseignement sur la participation des acteurs non étatiques à l’Assemblée de la Santé, sauf les inscriptions,
veuillez adresser un courriel à l’adresse nsastatements@who.int.
10. Les demandes de renseignements et les questions techniques relatives au système d’inscription en
ligne peuvent être communiquées par courriel à l’adresse GBS-INDICO@who.int.
GBS/NSA/WHA76/credential
En-tête acteur non étatique
Organisation mondiale de la Santé
Directeur
Département Organes directeurs
20 avenue Appia
1211 Genève 27
Date
Monsieur le Directeur,
Veuillez trouver ci-dessous le nom de nos représentants qui assisteront à la Soixante-Seizième
Assemblée mondiale de la Santé, qui se tiendra au Palais des Nations à Genève (Suisse) du 21 au
30 mai 2023.
Mme
X. Dupond
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Dr
D. Martin
Titre
Affiliation (nom de l’acteur non étatique en relations officielles avec l’OMS ou de son organisation
affiliée, branche, filiale ou division, selon le cas s’appliquant au représentant)
Veuillez noter que M./Mme
X.Y sera le point de contact pour l’inscription de la délégation de (nom de
l’acteur non étatique en relations officielles).
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Nom, signature et titre d’un haut responsable