JDN Terms of Reference 2021_F

THE WORLD MEDICAL ASSOCIATION, INC.
L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC
ASOCIACION MEDICA MUNDIAL, INC
CIB Immeuble A “Le Keynes” Website : www.wma.net Postal Address :
13-A Chemin du Levant Telephone : (33) 4 50 40 75 75 CS 5001
01210 Ferney-Voltaire Fax : (33) 4 50 40 59 37 01210 Ferney-Voltaire
France E-mail address : wma@wma.net France
Mission du Réseau des jeunes médecins
Cette mission du Réseau des jeunes médecins a été approuvées par
la 188e Session du Conseil de l’AMM à Sydney, avril 2011
et révisée par la 207e du Session du Conseil de l’AMM à Chicago, octobre 2017
et la 217e du Session du Conseil de l’AMM, Séoul (en ligne), avril 2021
L’objet du Réseau des jeunes médecins (JDN), dont les membres jouissent du statut de Membres
associés au sein de l’Association médicale mondiale, est de fournir un forum de partage
d’expériences, de discussion des politiques, projets et développement des ressources sur des
sujets intéressant les jeunes médecins, notamment la santé mondiale, la formation
postuniversitaire, la sécurité des conditions de travail et l’émigration des médecins.
Le Réseau des jeunes médecins siège au Secrétariat général de l’AMM et reçoit le soutien du
personnel administratif du Secrétariat.
Fonctions
Le Réseau des jeunes médecins :
1. participe aux débats de l’AMM, défend et consulte les Membres constituants comme les
Membres associés de l’AMM sur les sujets intéressant les jeunes médecins ;
2. collabore avec les Membres de l’AMM, constituants comme associés, et d’autres parties
prenantes en vue d’accroître le nombre de jeunes médecins inscrits auprès de l’AMM en
qualité de Membres associés ;
3. met au point des documents de référence sur des sujets intéressant les jeunes médecins, et
en particulier des comptes rendus d’articles de recherche, des études, des rapports et des
documents politiques ;
4. communique des informations sur des sujets émergents présentant un intérêt pour les
jeunes médecins au niveau international, en collaboration avec les associations médicales
nationales de l’AMM et d’autres parties prenantes ;
5. organise des activités de perfectionnement professionnel et met à disposition des
ressources pour les jeunes médecins ;
6. coordonne et diffuse des informations relatives à la recherche sur la santé mondiale, à des
possibilités de stages et à des ressources pouvant intéresser les jeunes médecins du monde
entier ;
7. conçoit et met en œuvre des projets et des programmes à destination des jeunes médecins ;
8. lorsqu’il est membre d’un groupe de travail de l’AMM sur désignation du Président du
Conseil, contribue à l’élaboration des politiques ;
9. représente l’AMM à l’extérieur, à l’invitation des dirigeants de l’AMM, sur des sujets qui
intéressent les jeunes médecins.
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Adhésion
Composition :
Pour devenir membre du Réseau des jeunes médecins, une personne doit être un médecin éligible
au statut de membre de l’AMM. Cette personne doit en outre satisfaire aux critères suivants :
● elle doit avoir obtenu son diplôme de la faculté de médecine depuis dix ans, au maximum ou
être en train de suivre un programme d’internat en médecine ou équivalent ;
● elle doit être Membre associé de l’AMM.
Les membres peuvent assister et participer à toutes les activités du JDN, voter aux élections du
JDN et se présenter à une élection pour toute fonction au sein du JDN.
Anciens membres du JDN :
Les anciens membres du JDN (alumni) sont des Membres associés de l’AMM qui ont fait partie du
Réseau des jeunes médecins mais qui sont diplômés de la faculté de médecine depuis plus de dix
ans ou qui ne sont plus en cours d’internat.
Les anciens membres du Réseau des jeunes médecins peuvent être inscrits sur la liste de diffusion
et participer aux groupes de travail du JDN.
Équipe de direction
L’équipe de direction du Réseau des jeunes médecins est chargée de l’administration des affaires
du JDN conformément aux dispositions du présent mandat, aux Statuts et règlement et aux
Procédures et politiques opérationnelles de l’AMM.
L’équipe dirigeante s’inscrit dans un cadre de prise de décision consensuelle. Si une décision exige
un vote, celui-ci est organisé dans les conditions prévues dans les Statuts et règlement et dans les
procédures applicables aux organes de délibération de l’AMM, en particulier les Procédures et
politiques opérationnelles.
L’équipe de direction du JDN compte au maximum onze membres. Les neuf premiers sont élus
comme prévu dans la partie relative à l’élection de l’équipe de direction, les deux derniers sont
membres ex-officio.
● Le président mène l’équipe de manière à mettre en œuvre la vision stratégique du Réseau,
et rend compte des activités du JDN aux dirigeants de l’AMM, aux organes de gouvernance
et au Secrétaire général. Il est l’interlocuteur privilégié du secrétariat de l’AMM et le
président des Membres associés représente le JDN à l’extérieur, auprès des organisations
partenaires, tout en coordonnant les activités liées à la représentation. Il préside en outre les
réunions de l’équipe de direction, les réunions du JDN et il soutient les membres du JDN
dans la réalisation de leurs travaux.
● Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace s’il n’est pas
disponible. Il participe à guider l’équipe dans la mise en œuvre de la vision stratégique du
JDN.
● Le secrétaire participe à la coordination du JDN, convoque les réunions de l’équipe de
direction et les réunions téléphoniques mensuelles des membres et garde une trace écrite
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des activités du JDN, notamment en établissant le compte rendu de ses réunions et en
s’occupant de ses archives.
● Le responsable de l’éthique médicale coordonne les activités du JDN relevant de l’éthique
médicale, contribue aux politiques de l’AMM sur l’éthique médicale, suit les activités du
Comité d’éthique médicale (MEC) et relaie les sujets du MEC auprès du secrétariat.
● Le responsable des affaires médicosociales coordonne les activités du JDN relevant de la
thématique médicosociale, contribue à l’élaboration des politiques de l’AMM sur la santé
mondiale, coordonne les activités internes liées aux réunions des organes directeurs de
l’OMS, suit les activités du Comité des affaires médicosociales (SMAC) et relaie les sujets du
SMAC auprès du secrétariat.
● Le responsable de l’éducation coordonne les activités du JDN liées aux questions
d’apprentissage de la médecine et participe à l’élaboration des politiques de l’AMM sur la
formation à la médecine.
● Le responsable des adhésions coordonne la mise à jour de la base de données des adhérents
avec le secrétariat de l’AMM, communique avec les membres nouveaux ou potentiels,
facilite l’adhésion des nouveaux membres.
● Le responsable des publications rédige les infolettres semestrielles du JDN, y compris au
besoin les éditions spéciales et conçoit des supports de formation le cas échéant.
● Le responsable de la communication supervise les activités du JDN sur internet et sur les
réseaux sociaux et assure les mises à jour du site. Les réseaux sociaux utilisés sont décrits à
l’annexe B. Ils font l’objet d’un accord du Président du Conseil et du Secrétaire général.
● Le président sortant (ex-officio) soutient l’équipe actuelle du JDN et assure la transmission
de la mémoire institutionnelle.
● Le vice-président sortant (ex-officio) soutient l’équipe actuelle du JDN et assure la
transmission de la mémoire institutionnelle.
Les élections aux différents postes du Réseau des jeunes médecins se tiennent une fois par an, en
octobre, lors de la réunion du Réseau qui se tient en parallèle de l’Assemblée générale de l’AMM.
Élections
● Les délégués qui peuvent voter doivent remplir les conditions suivantes au moins une
semaine avant le début de la réunion du JDN au cours de laquelle se tiendront les élections :
ils doivent être membre du JDN et à jour de leur cotisation (les anciens membres ne votent
pas).
● Tous les responsables sont élus à la majorité simple lors d’un scrutin à bulletin secret. Si plus
d’un candidat se présente pour une fonction, aucun d’entre eux ne saurait être déclaré élu
s’il n’a pas remporté la majorité des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n’a obtenu la
majorité des suffrages exprimés, alors le nom du candidat ayant obtenu le plus faible
nombre de voix sera éliminé et il sera procédé à un nouveau vote jusqu’à ce qu’un candidat
obtienne une majorité. Si un seul candidat se présente pour une fonction mais ne reçoit pas
la majorité absolue des votes exprimés, la fonction reste inoccupée.1
1 Adapté du document : Procédures et politiques opérationnelles de l’AMM, chapitre 1 : Élections et modes de scrutin pour toutes
les instances de l’AMM, article 1.1.1.
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● Les procédures de vote à bulletin secret sont définies par le président du Comité d’élection,
assisté de la conseillère juridique de l’AMM. Le scrutin à bulletin secret peut être organisé
soit via des bulletins en papier, soit via un système électronique.2
Mandats
● Les responsables du JDN sont élus pour un mandat d’un an, reconductible. Une personne
peut exercer le même mandat pendant trois ans au maximum.
● Le mandat prend effet le lendemain des élections et se poursuit jusqu’à la date des élections
suivantes.
Vacance de poste
● Tout responsable du JDN peut démissionner sans notification préalable. Sa démission doit
être communiquée par écrit à l’équipe de direction et au Secrétaire général.
● En cas de faute, l’équipe de direction peut appeler à un vote de défiance à l’encontre du
responsable fautif du JDN en vue de le décharger de sa fonction. Une telle mesure requiert
une décision des responsables du JDN présents et votants à la majorité des deux tiers. Une
réunion extraordinaire des membres du JDN doit être convoquée pour officialiser la décision
de relever un responsable du JDN de ses fonctions.
● Dans le cas où le président décèderait pendant son mandat, ne pourrait plus assumer ses
fonctions ou devrait abandonner son mandat, le vice-président lui succède
automatiquement pour la durée de mandat restante. Lors de la réunion suivante de l’équipe
de direction, ses membres élisent parmi eux un nouveau vice-président pour la durée
restante du mandat.3
● Dans le cas où l’un des membres de l’équipe de direction du JDN viendrait à décéder ou à
devoir abandonner son mandat en cours4
, le président du JDN répartit les tâches qui lui
incombaient entre les autres membres. Lors de la réunion suivante de l’équipe de direction,
ses membres nomment un autre membre à jour de ses cotisations pour pourvoir le poste
vacant.5
Dans ces cas-là, le membre nommé ne peut prendre part au vote des décisions de
l’équipe de direction.
Réunions
● Le JDN se réunit en personne ou à distance deux fois par an, dans le cadre de l’Assemblée
générale et de la session du Conseil de l’AMM. Ces réunions sont considérées comme
ouvertes.
2 Procédures et politiques opérationnelles de l’AMM, chapitre 1 : Élections et modes de scrutin pour toutes les
instances de l’AMM, article 1.3.1.
3 Adapté du document : Statuts et règlement de l’Association médicale mondiale, chapitre 6, Membres du bureau,
section 2 : Président du Conseil, E) Vacance
4
À faire confirmer par le Secrétaire général ou le conseiller juridique.
5 Adapté du document : Statuts et règlement de l’Association médicale mondiale, chapitre 6, Membres du bureau,
section 2 : Président du Conseil, E) Vacance
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● Les dirigeants de l’AMM sont invités à se joindre aux membres du JDN lors de leurs réunions
semestrielles.6
● Les réunions extraordinaires des membres du JDN peuvent être convoquées à tout moment
à la demande de l’équipe de direction du JDN ou à la demande d’au moins un cinquième des
membres du JDN. Ces réunions doivent être convoquées un mois à l’avance si elles ont lieu
en présence des participants et deux semaines à l’avance s’il s’agit d’une réunion en ligne. La
convocation doit indiquer l’objet de la réunion.
● D’autres réunions et téléconférences peuvent être organisées au cours de l’année, le cas
échéant, par le secrétaire ou le président du JDN.
● Du fait du caractère international du Réseau des jeunes médecins et compte tenu des faibles
moyens dont disposent de nombreux médecins en début de carrière, on veillera à réduire
autant que possible les frais de participation aux réunions du JDN.
6
À garder à l’esprit : les dirigeants de l’AMM, le Secrétaire général et le conseiller juridique de l’AMM sont habilités à
assister à toutes les réunions de l’AMM.
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[Annexe A]
Candidatures :
● Un candidat doit satisfaire aux critères suivants :
a. il doit être Membre associé de l’AMM et à jour de ses cotisations ;
b. il doit être membre du JDN (et non ancien membre) au moment des élections ;
c. il doit avoir assisté au moins à une autre réunion semestrielle officielle du Réseau des
jeunes médecins que celle lors de laquelle il espère être élu.
● Le candidat doit fournir les documents suivants :
a. un formulaire de candidature complété et signé par lui ;
b. un curriculum vitae ;
c. une lettre de motivation ;
d. un plan d’action correspondant au poste pour lequel il brigue un mandat.
Comité d’élection :
● Le Comité d’élection compte trois membres du Réseau des jeunes médecins qui ne sont pas
candidats à l’élection en question.
● Le Comité d’élection est ouvert aux membres du JDN mais ceux-ci ne peuvent occuper qu’un
des trois postes.
● Le Président du Réseau des jeunes médecins appelle à la constitution du Comité d’élection
par courrier électronique à tous les membres du Réseau deux mois avant la date de
l’élection. L’équipe de direction du JDN sélectionne les membres de ce comité au plus tard
six semaines avant la date des élections.
● Les membres du Comité d’élection :
– désignent parmi eux un président d’élection dans la semaine qui suit la sélection par le
Comité ;
– lancent un appel à candidatures six semaines avant les élections, par courriel. Cet appel
doit faire apparaître clairement une date et une heure limite de candidature ainsi que la
liste des critères à remplir, le formulaire de candidature et une brève explication du rôle
et des attributions de chaque fonction. Les candidatures sont à envoyer à l’adresse
électronique officielle du Comité d’élection. La date butoir pour déposer sa candidature
est fixée au plus tard à deux semaines avant l’élection. Les candidatures incomplètes ne
sont pas acceptées. Si le Comité n’a reçu aucune candidature pour un poste une fois le
délai échu, le délai est prolongé jusqu’à minuit avant le début de la réunion du Réseau
des jeunes médecins. Si aucune candidature n’a été déposée à minuit à cette date, le
poste est considéré comme non pourvu et l’équipe de direction du JDN nouvellement
élue devra nommer une personne à ce poste dans le mois qui suit la clôture de
l’assemblée générale de l’AMM. Dans ces cas-là, le membre nommé ne peut prendre
part au vote des décisions de l’équipe de direction.
– étudient toutes les candidatures et vérifient leur validité ;
– vérifient que les candidats sont Membres associés auprès du Secrétariat de l’AMM ;
– transmettent à tous les membres du Réseau des jeunes médecins l’ensemble des
candidatures au plus tard deux semaines avant les élections ;
– vérifient l’éligibilité de chacun des candidats et de chacun des délégués au plus tard une
semaine avant le début de la réunion du JDN ;
– sont présents pendant toute la durée des élections lors de la réunion du JDN ;
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– assurent la bonne tenue des élections pendant la réunion du JDN qui précède l’assemblée
générale de l’AMM (y compris la présentation des candidats, le comptage des voix,
l’annonce du résultat).
● Le président du Comité d’élection annonce les résultats et informe le Président de l’AMM, le
Président du Conseil, le Président des Membres associés et le Secrétaire général des
résultats de l’élection.
Présentation des candidats
● Chaque candidat présent lors de la réunion se présente brièvement (maximum 3 minutes) et
se prête ensuite à un échange de questions-réponses (jusqu’à 2 minutes).
● Si de nombreux candidats se présentent pour un seul poste, ils doivent sortir de la pièce
pendant la présentation de leurs concurrents. L’ordre de passage est tiré au sort.
● Les candidats s’abstiennent de toute discussion en groupe après leur présentation ou à tout
moment du processus d’élection.
● Si un candidat ne peut être présent lors de la réunion, il peut présenter sa candidature à
distance si la technologie le permet (3 minutes maximum) mais cette présentation ne peut
être faite par un autre délégué.
Calendrier :
● 2 mois avant les élections : appel à la formation du Comité électoral ;
● 2 semaines après l’appel ou 7 semaines avant la date des élections : sélection des membres
du Comité électoral ;
● 1 semaine après la sélection des membres du Comité électoral : désignation d’un président
du Comité électoral ;
● 6 semaines avant la date des élections : appel à candidatures pour les élections de l’équipe
de direction du JDN ;
● 2 semaines avant la date des élections (délai minimal) : clôture du dépôt des candidatures et
transmission des documents et des plans d’actions proposés par tous les candidats aux
membres du JDN ;
● 1semaine avant la réunion du JDN : vérification de l’éligibilité des candidats et des délégués ;
● jour J : présentations et élections
[Annexe B]
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