RC Terms of Reference 2020_F

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L’ASSOCIATION MÉDICALE MONDIALE, INC.
COMITE D’ETUDE
MANDAT
Compétences :
1. Le Comité d’étude informe et guide le secrétariat de l’AMM dans sa gestion des politiques
proposées pour étude par le Conseil et l’Assemblée générale, afin d’en assurer la cohérence et la
rationalité, de manière à :
• assurer que les propositions de politiques relèvent bien de la mission de l’AMM et soient
réalistes (applicables) ;
• éviter les redondances et les éventuels conflits entre les politiques de l’AMM ;
• veiller à l’harmonisation du format et du style des politiques de l’AMM ;
• réguler le volume global des politiques de l’AMM, notamment en proposant de consolider
des politiques existantes de l’AMM lorsque le cas s’y prête.
Activités :
2. Sur la base du processus d’élaboration des politiques de l’AMM joint en annexe, le Comité
d’étude :
• examine les nouvelles politiques présentées par les membres de l’AMM (qu’ils soient
membres constituants ou associés1
), y compris les recommandations et justificatifs du
secrétariat ; veille à ce que ses membres s’engagent à se retirer de l’examen des documents
les placent dans une situation de conflit d’intérêts ;
• étudie les politiques auxquelles le Conseil a décidé d’apporter de profondes modifications
dans le cadre de la révision périodique des politiques (décennale pour les déclarations et les
prises de positions, quinquennale pour les résolution) ;
• assure que l’intention de l’auteur et la ou les mesures à prendre figurent bien dans les
nouvelles propositions de politiques ;
• évalue l’applicabilité des nouvelles propositions de politiques et des propositions de
modifications importantes, y compris leurs éventuelles conséquences financières ;
• détermine les suites à donner à la proposition et en assure le suivi (voir le processus
d’élaboration des politiques joint).
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Les nouvelles propositions de politiques présentées par des membres associés sont examinées par le Comité d’étude
avant d’être transmises à la réunion des membres associés qui se tient lors de la session de l’Assemblée générale.
Janvier 2020 Review Committee ToR/Oct2020
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3. En amont de la session du Conseil, le secrétariat communique aux présidents du MEC et du
SMAC les recommandations du Comité d’étude ainsi que les nouvelles propositions de
politiques que leur comité aura à examiner.
Structure hiérarchique
4. Le Comité d’étude rend compte de ses activités directement au Comité du planning et des
finances de l’AMM.
5. Pendant les sessions des comités et lorsque cela est opportun, la présidence du Comité d’étude
présente les nouvelles propositions de politiques et les propositions d’importantes modifications ainsi
que les recommandations de son comité à l’égard de chacune d’entre elles.
Composition :
6. Les membres du Comité d’étude et leur présidence :
• sont nommés par le Président du Conseil sur la base de leurs qualifications et de leur
disponibilité, selon un cycle similaire à celui des comités permanents du Conseil de
l’AMM ;
• comptent parmi eux quatre à cinq membres de l’AMM2
qui connaissent bien les politiques
de l’AMM ;
• reflètent l’équilibre entre membres du Conseil et membres extérieurs au Conseil et comptent des
personnes issues de trois régions de l’AMM, au minimum.
7. Le Comité d’étude compte enfin un représentant du secrétariat de l’AMM.
Fonctionnement :
8. Le Comité d’étude mène ses activités par le biais d’échanges de courriers électroniques, de
réunions en ligne ou de réunions en face à face lors des sessions statutaires de l’AMM, selon
que de besoin.
9. La langue de travail du Comité d’étude est l’anglais.
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19.03.2020
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Membres associés peuvent être inclu.
Janvier 2020 Review Committee ToR/Oct2020
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PROCESSUS D’EXAMEN
Comité d’étude
Secrétariat
1) révise la proposition de l’auteur, y compris la
recommandation/les justifications du secrétariat (les
membres se trouvant en conflit d’intérêts s’excluent d’eux-
mêmes des débats sur les documents concernés)
2) evalue les consequences écomomiques.
3) détermine les actions à engager.
4) révise les politiques que le Conseil a decidé de faire une
révision importante en vue de l’examen annuel des
politiques (déclarations, prises de position de dix ans et
résolutions de cinq ans)
1) traduit en anglais ou corrige l’anglais, si nécessaire ;
2) examine le document afin d’assurer qu’il ne répète ni ne
contredit une politique existante et vérifie qu’il ne serait pas
plus simple de modifier une politique existante ;
3) met en forme le document : format, style, lisibilité ;
4) formule une recommandation, qui peut être de la
transmettre à un comité permanent puis l’adresse au Comité
d’étude ;
L’AUTEUR
Élabore une nouvelle politique
Combine sa nouvelle politique
avec une politique existante
Modifie une politique existante
en la complétant ou en
l’abrégeant
Processus d’élaboration des politiques
Pas Accepté
• complète le modèle de politique
• vérifie les politiques existantes
• respecte le délai de présentation
• s’efforce d’être concis (les auteurs sont invités à rédiger 4 pages maximum)
PRÉSENTATION AU SECRÉTARIAT
ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Un membre constituant présente le document dans l’une des trois langues officielles
de l’AMM (français, espagnol ou anglais) au secrétariat.
ACTIONS POSSIBLES
Le Secrétariat communique la décision à l’auteur
• Modèle ncomplet
• Délai passé
• Duplication
• Autre
Acceptation de la proposition
1) traduction du document dans les
deux autres langues officielles de
l’AMM ;
2) ajout de la proposition à l’ordre du
jour.
Renvoi de la proposition à son
auteur
• pour qu’il complète le modèle ;
• pour qu’il présente sa proposition à la
prochaine réunion en respectant le
délai ;
• pour qu’il se fasse aider, sa
proposition étant intéressante.