WMA Articles and Bylaws-Oct2018_F

Dernière révision Octobre 2018 32.2/Oct2018
Original: anglais
STATUTS ET REGLEMENT
de
L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC.
Adoptés par la
32e Assemblée Médicale Mondiale, Novembre 1978
et amendés par les
34e Assemblée Médicale Mondiale, Septembre/Octobre 1981
35e Assemblée Médicale Mondiale, Octobre 1983
36e Assemblée Médicale Mondiale, Octobre 1984
38e Assemblée Médicale Mondiale, Octobre 1986
40e Assemblée Médicale Mondiale, Septembre 1988
41e Assemblée Médicale Mondiale, Septembre 1989
42e Assemblée Médicale Mondiale, Octobre 1990
45e Assemblée Médicale Mondiale, Octobre 1993
47e Assemblée Générale de l’AMM, Septembre 1995
48e Assemblée Générale de l’AMM, Octobre 1996
Assemblée Générale de l’AMM, Washington 2002
Assemblée Générale de l’AMM, Pilanesberg 2006
l’Assemblée Générale de l’AMM, Vancouver 2010 et
l’Assemblée Générale de l’AMM, Montevideo 2011
l’Assemblée Générale de l’AMM, Bangkok 2012
l’Assemblée Générale de l’AMM, Taipei 2016
l’Assemblée Générale de l’AMM, Reykjavik 2018
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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STATUTS
1. NOM: L’association porte le nom d’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC.
2. BUT: Le but de l’association est de servir l’humanité en s’efforçant d’atteindre les normes
internationales les plus élevées en matière d’enseignement médical, de science médicale, d’art
médical, de déontologie médicale et de soins médicaux pour tous les peuples du monde.
3. MEMBRES: L’adhésion est limitée aux associations nationales non gouvernementales de
médecins répondant aux critères définis dans le règlement.
4. ASSEMBLEE: L’Assemblée est constituée de représentants des associations nationales de
médecins, membres de l’Association. Ces représentants sont choisis comme stipulé dans le
Règlement. L’Assemblée définit la politique de l’Association et remplit les autres missions
prévues par le règlement.
5. CONSEIL: Les biens de l’Association, la conduite des travaux et la gestion des activités sont
confiés au Conseil d’administration qui porte le nom de Conseil. La composition du Conseil est
définie dans le règlement.
6. MEMBRES DU BUREAU: Les membres du Bureau de l’Association sont le président, le
président-élu, le président sortant, le président et le vice-président du Conseil et le trésorier. Le
mode d’élection des membres du Bureau, la durée de leurs mandats, missions, prérogatives,
pouvoirs et privilèges sont fixés périodiquement par le règlement.
7. DISSOLUTION: La décision de dissoudre l’Association ne peut être prise qu’à la majorité des
deux tiers au moins des associations membres. Cette décision devra être prise au cours d’une
réunion de l’Assemblée spécialement convoquée à cet effet. Si les deux tiers des associations
membres ne sont pas représentés à cette réunion, un référendum sera organisé parmi les
associations membres sur la dissolution et sur la procédure à adopter concernant les fonds de
l’Association. En cas de dissolution de l’Association, ses biens seront distribués à une ou
plusieurs organisations exonérées de charges fiscales, crées dans des buts charitables,
scientifiques ou éducatifs, et dont les buts généraux sont semblables à ceux de l’association.
8. MODIFICATIONS STATUTAIRES: Tout amendement aux statuts requiert un vote positif
des deux tiers des membres de l’Assemblée, à condition que l’amendement proposé parvienne
au Secrétariat au moins neuf mois avant la tenue de la session chargée de l’examiner.
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REGLEMENT
CHAPITRE 1 – MEMBRES 5
Section 1. Membres constituants 5
Section 2. Demande d’affiliation Admission en tant que membre constituant 6
Section 3. Obligation des membres constituants 6
Section 4. Discipline 6
Section 5. Résiliation d’affiliation 7
Section 6. Autres catégories de membres 8
CHAPITRE II – REGIONS 8
Section 1. Régions 8
Section 2. Secrétariat régionaux 8
Section 3. Réunions régionales 9
CHAPITRE III – COTISATIONS 9
Section 1. Détermination du montant 9
Section 2. Mise en recouvrement et exigibilité 9
Section 3. Arriérés 9
CHAPITRE IV – ASSEMBLEE 9
Section 1. Réunions 9
Section 2. Responsabilités de l’Assemblée Générale 9
Section 3. Composition 10
Section 4. Qualifications et Accréditation des délégués et délégués suppléants 11
Section 5. Comité de vérifications des pouvoirs 11
Section 6. Procédure de vote à l’Assemblée Générale 12
Section 7. Quorum 12
Section 8. Président des séances 13
Section 9. Procédure 13
Section 10. Procès-verbal 13
CHAPITRE V – CONSEIL 13
Section 1. Réunions du Conseil 13
Section 2. Membres du Conseil 14
Section 3. Membres ex-officio du Conseil 14
Section 4. Conditions requises pour les membres du Conseil 15
Section 5. Mandat des membres du Conseil 15
Section 6. Président et Vice-président 16
Section 7. Procédure de vote au Conseil 16
Section 8. Quorum 16
Section 9. Procédure 16
Section 10. Procès-verbaux des réunions du Conseil 16
Section 11. Comité Exécutif 16
CHAPITRE VI – MEMBRES DU BUREAU 17
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Section 1. Président 17
Section 2. Président du Conseil 19
Section 3. Vice-président du Conseil 20
Section 4. Trésorier 21
CHAPITRE VII – FINANCES 22
Section 1. Exercice budgétaire 22
Section 2. Dépenses des membres du Conseil et responsables élus 22
Section 3. Dépenses des délégués 22
Section 4. Dépenses administratives et de publication 22
Section 5. Comptabilité 22
Section 6. Documents annuels et financiers 22
Section 7. Audit 23
Section 8. Soutien financier 23
CHAPITRE VIII – SECRETARIAT 23
Section 1. Secrétaire général 23
Section 2. Succession 23
Section 3. Bureau du secrétariat 23
CHAPITRE IX – LANGUES OFFICIELLES 23
CHAPITRE X – AMENDEMENTS 24
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CHAPITRE 1 – MEMBRES
Section 1. Membres constituants
L’Association Médicale Mondiale a pour objectif d’augmenter le nombre de ses membres afin de
représenter tous les pays du monde. Une association nationale de médecins (dénommée parfois
Association Médicale Nationale) peut prétendre à la qualité de membre constituant de l’Association à
la condition de répondre aux critères suivants:
A) Elle est pleinement représentative des médecins du pays en raison du nombre de ses membres.
i) Tous les médecins agrées dans le pays peuvent demander à être membres d’une association
médicale nationale.
ii) Les règlements d’une association médicale nationale prévoient un système de représentation
qui permet à tous les membres médecins de participer à l’élaboration des politiques de
l’association.
B) Elle n’est pas une agence ou un cabinet du gouvernement. Elle n’est pas non plus assujettie ou
contrôlée par un ministère ou une instance gouvernementale. Toutefois, le fait qu’elle puisse être
soumise à des lois spécifiques conçues pour limiter ou réguler l’association ne devront pas
disqualifier la candidate. Le Conseil devra déterminer si l’association est libre de représenter les
intérêts professionnels de ses membres médecins au sein du pays sans interférence ou contrôle
politique ou gouvernemental.
C) Les politiques et activités de l’association reflètent les intérêts professionnels des médecins en
limitant le droit de vote aux médecins et aux étudiants en médecine
i) Dans l’intérêt de cette section le médecin se définit comme celui qui a reçu un enseignement
médical moderne et qui possède un diplôme ou un grade d’une école reconnue par
l’association médicale nationale de son pays, et qui a le droit d’exercer la médecine dans son
pays.
ii) Une association médicale nationale qui admet les dentistes parmi ses adhérents ne perdra
pas sa qualité de membre de l’association dès lors que:
a) Il n’y a pas d’association nationale séparée pour les dentistes de ce pays,
b) Les dentistes membres de l’association médicale nationale n’auront pas le droit de voter
sur les sujets propres à l’Association Médicale Mondiale ou sur des sujets de politique
propre à l’association médicale nationale qui pourraient être évoqués devant
l’Association Médicale Mondiale.
D) Ne peut adhérer qu’une seule association médicale nationale par pays, à l’exception d’une
Association Médicale Nationale supplémentaire du pays en question autorisée à devenir membre
aux conditions suivantes:
i) Si il existe dans un pays un territoire douanier séparé et les autorités gouvernementales de ce
territoire exercent, sur les médecins en exercice dans les limites de ce territoire, un pouvoir
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légal et réglementaire absolu en matière d’autorisation du droit d’exercice et de délivrance
des diplômes, et
ii) Les médecins du territoire douanier sont représentés par une association médicale qui a été
membre constituant de l’Association Médicale Mondiale pour une durée de sept ans ou plus,
et
iii) l’association médicale représente et continue de représenter les médecins du territoire
douanier seulement, et
iv) l’association médicale répond et continue de répondre aux critères dont il est fait mention
dans la Section I.
Le terme “pays” rencontré dans les Règlements sera synonyme de “territoire douanier” pour les
membres répondant à ces conditions.
E) Sous réserve de la Section D, le Conseil n’acceptera pas la candidature d’une association
médicale nationale dans un pays déjà représenté au sein de l’Association Médicale Mondiale par
une association médicale nationale. Dans le cas de candidatures reçues de deux ou plusieurs
associations médicales nationales d’un pays qui n’est pas encore représenté dans l’AMM, le
Conseil recommandera à l’Assemblée la candidature remplissant les meilleurs critères pour
devenir membre constituant, tels qu’ils figurent dans les Règlements.
Section 2. Demande d’affiliation Admission en tant que membre constituant
Les candidatures de membre constituant seront soumises par écrit au Conseil et incluront des
exemplaires des documents de gouvernance actuels de l’association médicale nationale, à savoir mais
sans s’y limiter, la charte, les statuts et les règlements de l’Association. Les candidats doivent être
prêts à fournir de telles informations et documentation ainsi que d’autres que le Conseil pourrait
demander Après examen approprié des candidatures, le Conseil soumettra une recommandation à
l’Assemblée. Le vote positif d’une majorité des membres de l’Assemblée présents et votants sera
requis pour accepter l’organisation candidate comme membre constituant.
Section 3. Obligation des membres constituants
Outre les devoirs ou obligations stipulés dans ce Règlement, tout membre constituant se devra de:
A) Faire tout son possible pour promouvoir la connaissance et un reel intérêt des objectifs et des
travaux de l’association;
B) Répondre, aussi rapidement que possible ou dans le délai fixé, à toute enquête et à tout
questionnaire soumis par le Conseil; et
C) Informer le Conseil des événements ou des progrès constatés dans son pays et présentant un
intérêt pour l’Association.
Section 4. Discipline
Au reçu d’une plainte d’un membre constituant selon laquelle la conduite ou la politique d’un membre
constituant porte préjudice à l’honneur et aux intérêts de la profession médicale, à l’AMM ou à un
autre membre constituant, ou qu’elle vise à faire tomber la profession dans le discrédit, le Conseil se
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devra de soumettre ladite plainte au membre constituant intéressé pour qu’il y apporte une réponse.
Le Comité Exécutif s’il le juge nécessaire collectera d’autres informations et étudiera ces informations
de manière indépendante. Si un membre du Comité Exécutif est un membre soit de la partie
plaignante soit l’objet de la plainte ou se trouve au cœur d’un conflit d’intérêts réel ou possible, le
Comité Exécutif l’exemptera de toute participation à la collecte ou l’évaluation des informations. La
plainte et les réponses reçues et toutes les informations obtenues par le Comité Exécutif seront
examinées à la prochaine session du Conseil où les représentants des deux parties auront la possibilité
de s’exprimer. Chacune des deux parties se devra d’être informée, au moins quatre mois à l’avance,
des lieu et date de cette réunion. Cependant, l’absence d’un représentant de l’association défenderesse,
qui aura été notifiée en temps utile, ne pourra invalider les délibérations. Si le Conseil considère que la
plainte est fondée et nécessite une action du sujet objet de la plainte, le but de cette procédure est de
reprendre le contenu de cette plainte et de solutionner le litige. Si le Conseil souhaite préconiser une
mesure disciplinaire, après avoir examiné toutes les informations et si les efforts pour solutionner le
litige n’ont pas abouti, il présentera un rapport écrit à l’Assemblée Générale avec ses
recommandations et toute la documentation concernant le dossier. En aucun cas, la mesure
disciplinaire décidée par l’Assemblée Générale ne devra dépasser celle recommandée par le Conseil
dans son rapport.
Section 5. Résiliation d’affiliation
A) Après avoir avisé le membre constituant concerné, le Conseil pourra, à tout moment, informer
l’Assemblée de ce qu’un membre constituant ne répond plus aux critères établis par le règlement
et qu’il convient de résilier son adhésion. Le Conseil se devra d’expliquer dans le détail les raisons
de sa décision, en fournissant des informations spécifiques et les preuves en sa faveur.
L’Assemblée pourra soit accepter, soit rejeter la proposition du Conseil.
i) Si l’Assemblée rejette la proposition du Conseil, l’affaire est close et l’association médicale
nationale en question gardera sa qualité de membre constituant. Cependant, un tel rejet ne
devra pas empêcher le Conseil de soumettre ultérieurement un nouvel avis.
ii) Si l’Assemblée accepte la proposition du Conseil, elle devra demander à l’association
médicale nationale concernée de répondre, lors la prochaine réunion de l’Assemblée, aux
assertions spécifiques du Conseil. L’Assemblée prendra alors connaissance des faits et des
arguments qu’elle jugera utiles et fera savoir, par la voix du vote, si l’association médicale
nationale répond ou pas aux critères de membre constituant. En aucun cas, une affiliation ne
pourra être résiliée avant le 31 décembre suivant.
B) Si un membre constituant n’a pas payé ses cotisations depuis deux années consécutives, le
Secrétaire général devra aviser, officiellement et par écrit, ce membre constituant que sa qualité
de membre pourrait lui être retirée s’il n’effectue pas le paiement dans les 90 jours. Le Secrétaire
Général tentera de comprendre les raisons du non règlement et pourra s’il le désire et en
consultation avec le Président du Conseil et le Trésorier accorder un délai d’un an pour le
règlement de la cotisation ou mettre en place un arrangement pour aider le membre à ne pas être
exclu. Le Conseil sera informé des noms des membres constituants qui se sont vus retirer leur
qualité de membre en raison du non paiement des cotisations.
C) La démission volontaire d’un membre de l’Association Médicale Mondiale doit être remise par
écrit et sera effective à la réception du courrier par le Secrétaire Général.
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D) Un membre constituant ayant volontairement quitté son poste ou ayant été automatiquement
exclu pour non paiement de la cotisation n’est pas autorisé à redevenir membre sauf s’il se
soumet aux dispositions du chapitre 1, section 2 du Règlement.
Section 6. Autres catégories de membres
Sur recommandation du Conseil, l’Assemblée peut créer d’autres catégories de membres si cela est
jugé nécessaire et dans le meilleur intérêt de l’Association. Leurs droits et leurs privilèges, tout
comme leurs cotisations, seront, conformément à la recommandation du Conseil, définis par
l’Assemblée.
CHAPITRE II – REGIONS
Section 1. Régions
Afin de déterminer la composition du conseil et pour aider à la gestion des affaires de l’association, les
régions géographiques ci-après sont désignées comme étant les régions de l’association. Le Secrétaire
Général aura toujours une liste actualisée des membres constituants avec en regard la région à
laquelle ils ont été rattachés.
A) Europe
B) Asie
C) Pacifique
D) Amérique latine
E) Afrique
F) Amérique du nord
G) Méditerranée orientale
Section 2. Secrétariat régionaux
Les membres constituants pourront, s’ils le jugent utile, ouvrir un secrétariat régional afin de résoudre
les problèmes qui se posent dans une région donnée. La mise en place d’un secrétariat régional ne
doit pas être considérée comme un bureau officiel régional ou comme une autre entité officielle de
l’Association.
A) La création d’un tel secrétariat est délibérée. L’Association ne prendra pas à sa charge les
dépenses que cette opération engage.
B) Les clauses et conditions de l’ouverture du secrétariat régional seront définis par les membres
constituants de la région concernée et relèveront de leur responsabilité.
C) Le Secrétariat régional sera placé sous la direction du Secrétaire général et il devra, à la demande
de ce dernier, rendre compte de son activité.
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D) Un secrétariat régional ne peut pas agir au nom de l’Association
Section 3. Réunions régionales
Les réunions régionales de membres du conseil ou de membres constituants aux assemblées peuvent
être tenues, mais ne seront pas considérées comme réunions de l’Association. Les décisions adoptées
à de telles réunions régionales ne sauraient aucunement engager l’association.
CHAPITRE III – COTISATIONS
Section 1. Détermination du montant
Le montant des cotisations est, pour tous les membres de l’AMM, déterminé par le Conseil et soumis
à la ratification de l’Assemblée.
Section 2. Mise en recouvrement et exigibilité
Toutes les cotisations prévues par ce chapitre seront mises à recouvrement sur la base de l’année
civile et seront exigibles au premier janvier de l’année en cours.
Section 3. Arriérés
Les membres constituants ne seront pas autorisés à participer aux réunions du Conseil et de
l’Assemblée à moins d’avoir acquitté la totalité du montant de leurs cotisations avant la tenue du
Conseil ou de l’Assemblée, suivant le cas. Il pourra être dérogé à cette obligation pour une période de
1an en cas de circonstances atténuantes décidées par le Secrétaire Général en consultation avec le
Président du Conseil, le Président du Comité des Finances et du Planning et le trésorier.
CHAPITRE IV – ASSEMBLEE
Section 1. Réunions
A) L’Assemblée Générale se réunira une fois par an. Les réunions de l’Assemblée Générale se
tiendront au lieu et à la date fixés par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil.
Toutefois, le Conseil pourra, s’il l’estime nécessaire, changer les lieux et date de ces réunions.
B) A la demande du Conseil ou d’un minimum de 20% des membres constituants, l’Assemblée
Générale pourra à tout moment se réunir en session extraordinaire. Un préavis d’au moins trois
mois, précisant le lieu et la date de la réunion, sera notifié à tous les membres de l’Assemblée
Générale. Aucune question ne sera examinée lors d’une réunion extraordinaire, hormis celle pour
laquelle l’Assemblée aura tout particulièrement été convoquée.
C) Les réunions de l’Assemblée seront ouvertes à tous les membres des membres constituants de
l’Association.
Section 2. Responsabilités de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale devra:
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A) Élire le président de l’association, conformément aux dispositions du présent règlement;
B) Désigner les lieux et date des prochaines réunions de l’Assemblée Générale;
C) Examiner les décisions relatives aux demandes d’affiliation;
D) Examiner et décider du montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil;
E) Examiner le rapport financier annuel et le bilan présentés par le Conseil et les décisions à prendre
en conséquence;
F) Étudier et prendre une décision sur un budget estimé de dépenses et recettes pour l’année
suivante.
G) Examiner les rapports annuels du Conseil à l’Assemblée Générale ainsi que les motions relatives
à l’adoption totale ou partielle de ces rapports et prendre les mesures en conséquence;
H) Instruire le Conseil des initiatives et des activités à entreprendre pour la poursuite des objectifs de
l’association;
I) Examiner les propositions de déclarations, prises de position et résolutions qui ont été approuvées
par le Conseil pour transmission à l’Assemblée Générale;
J) Examiner les propositions visant à modifier le Règlement de l’Association Médicale Mondiale et
agir en conséquence, sous réserve que de telles propositions soient en accord avec les critères des
modifications définis au chapitre X.
K) Examiner et résoudre toute autre question portée à son attention conformément aux règles en
vigueur.
Section 3. Composition
L’Assemblée sera composée des membres suivants:
A) Les délégués nommés par les membres constituants de l’association selon les dispositions de ce
chapitre. Chaque membre constituant aura le droit de nommer un délégué à l’Assemblée par
tranche de 10.000 membres médecins de l’Association Médicale Nationale et/ou pour chaque
fraction de 10.000, à la condition que le membre constituant ait réglé sa cotisation intégrale de
membre à l’Association Médicale Mondiale. (Par exemple, un membre constituant qui règle une
cotisation à l’AMM pour 6500 médecins membres aura droit à un (1) délégué à l’Assemblée. Un
membre constituant qui règle une cotisation à l’AMM pour 24.900 médecins membres aura droit
à trois (3) délégués à l’Assemblée.) Ces délégués seront les seuls à disposer du droit de vote au
sein de l’Assemblée. Les membres constituants peuvent aussi désigner un ou plusieurs délégués
suppléants autorisé-s à participer aux réunions de l’Assemblée et à voter en l’absence de
délégués.
B) Les membres du bureau et les membres du Conseil de l’Association autorisés à prendre la parole
au cours de l’Assemblée mais sans droit de vote;
C) Ceux autorisés à prendre la parole au cours de l’Assemblée mais sans droit de vote à la discrétion
du Président des débats.
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Section 4. Qualifications et Accréditation des délégués et délégués suppléants
Tout délégué et délégué suppléant désigné par le membre constituant doit:
A) Être en possession d’un diplôme ou d’un grade de médecine reconnu par l’association médicale
nationale de son pays;
B) Avoir l’autorisation d’exercer la médecine dans le pays;
C) Etre membre de son association médicale nationale, et
D) Résider sur le territoire de cette association.
Ce doit être la responsabilité de chaque membre constituant de veiller à ce que les personnes qu’il
désigne en tant que délégués et délégués suppléants répondent à ces critères. Le membre constituant
se devra de communiquer au Secrétariat les noms et les coordonnées des délégués et des délégués
suppléants, qu’il aura désignés, conformément à la section 4 du présent chapitre avant l’ouverture de
toute réunion de l’assemblée, suivant le préavis fixé par le Secrétaire Général. Ce dernier veillera à ce
que chaque délégué et délégué suppléant soit bien enregistré et porteur d’un badge AMM l’identifiant
comme délégué ou délégué suppléant.
Section 5. Comité de vérifications des pouvoirs
A) Avant chaque réunion de l’Assemblée Générale, le Conseil désignera un Comité de vérifications
des pouvoirs composé de trois délégués de membres constituants différents pour :
i) Vérifier que les membres constituants présents pour participer à l’Assemblée Générale sont
à jour de leur cotisation et ont fourni les documents requis.
ii) Vérifier le nombre de votes auxquels ont droit les membres constituants (voir Section 6.A.
ci-dessous)
iii) Calculer le nombre total de votes collectifs à l’Assemblée Générale, selon le nombre de
délégations présentes et les votes auxquels ont droit les délégations.
iv) Calculer le nombre de votes requis pour une majorité simple et une majorité des ¾ (requise
pour l’adoption des politiques concernant l’éthique médicale) et
v) Assister le Secrétaire Général à coordonner les procédures de vote dans le cas où il y a plus
d’une personne nommée pour être le président de l’AMM et vérifier les résultats de tous les
scrutins.
Le Secrétaire Général devra fournir au Comité de vérification des pouvoirs tous les documents
nécessaires pour remplir les obligations décrites ci-dessus.
B) Le Comité de vérifications des pouvoirs devra accomplir le travail décrit aux points A. i, ii, iii, et
iv avant l’ouverture de l’Assemblée Générale. Le Comité présentera un rapport avec ses
conclusions à l’Assemblée Générale pendant la première session plénière avant de passer aux
questions nécessitant un vote.
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C) Les membres du Comité collectivement devront maîtriser toutes les langues officielles de
l’Association. Ils devront choisir un représentant parmi eux pour présenter le rapport du Comité
de vérifications des pouvoirs à l’Assemblée Générale.
D) Le Comité de vérifications des pouvoirs devra aider le Secrétaire Général à faire le compte des
voix pendant l’élection du nouveau président et devra vérifier que la personne ayant obtenu le
plus grand nombre de voix soit élue, conformément au processus électoral décrit dans les
Procédures et politiques opérationnelles de l’Association Médicale Mondiale.
E) Le Conseil devra établir les autres règles qu’il jugera nécessaire pour le Comité de vérifications
des pouvoirs
F) Le Comité de vérifications des pouvoirs sera automatiquement dissous dès la fin de l’Assemblée
Générale.
Section 6. Procédure de vote à l’Assemblée Générale
A) Chaque membre constituant aura droit à une voix par tranche de 10.000 médecins membres ou
fraction de cette tranche, pour lesquels chaque membre constituant aura réglé une cotisation à
l’Association Médicale Mondiale. Tout délégué présent à l’Assemblée se devra de prendre part à
tous les votes auquel a droit, suivant le présent règlement, le membre constituant qu’il représente.
La présence d’un délégué pour chaque vote exprimé n’est pas indispensable. Cependant, le vote
par procuration, en faveur d’un membre constituant non présent à l’assemblée, n’est pas autorisé.
B) Sauf indication contraire dans les Statuts ou le Règlement, toute question présentée à l’assemblée
sera adoptée par la simple majorité des votes exprimés.
C) Tout projet de déclaration ou de résolution concernant des sujets d’éthique médicale par le
Conseil requiert pour adoption le vote affirmatif de 3/4 des délégués présents et votants.
D) l’Adoption de toute proposition sur une question d’urgence requiert le vote affirmatif des trois-
quarts des délégués à l’Assemblée présents et votant.
E) Une demande de vote au bulletin secret requiert le vote affirmatif de la majorité des délégués à
l’Assemblée présents et votants ;
F) L’élection du Président se fera par bulletin secret à moins qu’il n’y ait qu’un candidat désigné
auquel cas, l’élection pourrait se faire à la majorité. S’il y a plus de deux candidats pour un
poste, aucun candidat ne sera déclaré élu à moins qu’il n’ait recueilli la majorité des suffrages
exprimés. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité des suffrages exprimés, alors le nom du
candidat ayant obtenu le plus faible nombre de suffrages sera éliminé et il sera procédé à un
nouveau vote jusqu’à ce qu’un candidat obtienne une majorité.
Section 7. Quorum
A) La présence en personne des délégués ou des délégués suppléants d’au moins 20% des membres
constituants habilités à voter est nécessaire pour constituer le quorum en vue de la conduite des
affaires par l’Assemblée générale. La même obligation sera valable pour les convocations
spéciales de l’Assemblée Générale. Le Comité de vérification des pouvoirs devra confirmer que
le quorum est atteint et en faire part à l’Assemblée Générale au début de la séance plénière, avant
étude de toute question demandant un vote.
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B) Une réunion de l’Assemblée Générale doit avoir un quorum. Une Assemblée Générale ne peut
pas officiellement se poursuivre si le quorum requis n’est pas obtenu même si elle a été ouverte
avec le quorum requis. Un quorum est supposé persister tout au long d’une réunion bien
organisée jusqu’au moment où un décompte est demandé et que le quorum obtenu s’avère ne pas
être conforme. Chaque décompte chiffré doit être consigné dans le procès-verbal.
Section 8. Président des séances
A) Le président du Conseil ou, en son absence, le vice-président du Conseil, présidera toutes les
séances de travail de l’Assemblée Générale.
B) Le Président devra présider toutes les sessions officielles, les cérémonies et les sessions
plénières des réunions scientifiques de l’Assemblée Générale, assisté si nécessaire par le
Président élu et le Président sortant.
Section 9. Procédure
Les Procédures relatives à la conduite des affaires de l’Assemblée Générale devront être établies par
le Conseil, y compris les procédures de soumission de questions à l’ordre du jour et celles-ci devront
être décrites dans un document séparé « Procédures et politiques opérationnelles de l’Association
Médicale Mondiale ».
Section 10. Procès-verbal
Le Secrétariat établira le procès-verbal de chacune des réunions de l’Assemblée Générale. Il sera
présenté dans toutes les langues officielles de l’Association et diffusé aux membres du Conseil et de
l’Assemblée dans les deux mois qui suivent la tenue de la réunion. Le procès-verbal sera présenté à
l’Assemblée générale pour approbation à sa session suivante.
CHAPITRE V – CONSEIL
Il sera du devoir du Conseil d’administrer les affaires de l’Association conformément aux dispositions
figurant dans les Statuts et le présent règlement. Le Conseil exercera un tel pouvoir supplémentaire et
accomplira de tels actes, uniquement dans la mesure où ils sont conformes à l’objet de l’Association
et que les dispositions des Statuts et du règlement ne stipulent pas que cela relève de la compétence
de l’Assemblée Générale.
Section 1. Réunions du Conseil
A) Le Conseil se réunira au moins une fois par an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire; il
consistera des membres du Conseil ayant le droit de vote, des membres ex-officio du Conseil et
du Secrétaire Général. Les observateurs peuvent y participer à leurs frais mais n’ont pas de droit
de vote. Il fixera les lieux de réunion dans un délai d’au moins un mois.
B) La réunion statutaire du Conseil devra être la première réunion du Conseil après l’élection des
Membres du Conseil. La principale tâche sera d’élire les membres du bureau, de nommer les
comités, d’organiser les comités, de prendre les mesures nécessaires sur des questions adressées
au Conseil par l’Assemblée, sur des questions renvoyées par le Conseil lors de précédentes
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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sessions, de discuter des principaux sujets à venir à l’Assemblée Générale et de toute question
non résolue lors des précédentes réunions.
C) Le président du Conseil pourra inviter le Conseil à se réunir en session extraordinaire, soit après
consultation du Secrétaire général, soit à la demande d’au moins une majorité de membres du
conseil en précisant l’objet de cette invitation. Les lieux et date de cette réunion seront
communiqués à tous les membres du Conseil au moins un mois à l’avance. L’objet de la réunion
sera spécifié dans le préavis.
Aucune autre question, à l’exception de celle pour laquelle la réunion aura été convoquée, ne
pourra être examinée lors d’une session extraordinaire.
D) Toutes les réunions du Conseil sont ouvertes aux représentants officiels de tous les membres
constituants de l’Association, à l’exception des séances privées ou à huis clos, comme décrit dans
les Procédures et politiques opérationnelles de l’Association Médicale Mondiale.
E) Les Comités Permanents du Conseil seront
i) Finances et Planning
ii) Affaires Médico-sociales
iii) Ethique Médicale
Section 2. Membres du Conseil
Les membres du Conseil seront sélectionnés sur la base régionale suivante:
A) Dans chaque région officielle de l’AMM (voir chapitre 2) , un siège au Conseil sera attribué pour
chaque tranche de cinquante mille (50.000) ou fraction de 50.000 médecins membres des
associations médicales nationales membres de l’association au sein de la région, sous réserve
d’avoir payé la totalité des cotisations sur la base du nombre des membres.
B) Dans chaque région, tout membre constituant de plus de 50.000 médecins membres peut
désigner un membre au Conseil pour chaque tranche de 50.000 médecins membres de
l’association médicale nationale, sous réserve d’avoir acquitté la totalité de ses cotisations sur la
base du nombre de ses membres.
C) Dans chaque région, tout siège au Conseil non pourvu conformément aux dispositions du sous-
paragraphe B) ci-dessus se devra d’être élu par les membres constituants au sein de la région.
Chaque membre constituant aura autant de voix qu’il a de médecins membres, à condition d’avoir
acquitté ses cotisations sur la base du nombre de ses membres. A condition également que le
membre constituant qui aura, conformément au sous-paragraphe B) ci-dessus, désigné un ou
plusieurs membres du Conseil, réduise, conformément au présent sous-paragraphe C), le nombre
de ses voix de cinquante mille (50.000) pour chaque membre du Conseil désigné conformément
au sous-paragraphe B ci-dessus.
D) Dans chaque région, l’élection décrite au sous-paragraphe C) ci-dessus sera organisée par le
Secrétariat, selon la procédure décidée par le Secrétaire général, laquelle se devra d’être
conforme avec les dispositions du présent règlement.
Section 3. Membres ex-officio du Conseil
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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Le président, le président-élu et le président sortant seront membres ex-officio du Conseil. Ils n’auront
pas le droit de vote.
Section 4. Conditions requises pour les membres du Conseil
Les membres du Conseil seront à tous moments des médecins d’associations membres constituants en
règle au regard de l’Association. Ils ne pourront cumuler la fonction de membre du Conseil avec celle
de président-élu, de président ou de président sortant.
A) Le membre constituant pourra désigner un remplaçant ou un suppléant à la fonction de membre
du conseil, qui aura été nommé par le membre constituant ou élu par les membres de son
association à l’élection régionale, à la condition qu’un tel remplaçant ou suppléant réponde aux
conditions requises dans la section 4 et à la condition également que le membre constituant en
informe le Secrétaire général dès que possible avant toute réunion du Conseil à laquelle un tel
remplaçant ou suppléant servira.
B) Le membre constituant pourra désigner un successeur à tout poste resté vacant à la suite d’un
décès, d’une démission, d’une incapacité ou d’une impossibilité à remplir les fonctions de membre
du Conseil nommé par le membre constituant ou élu à l’élection régionale à la condition que le
successeur réponde aux conditions requises de la section 4. Les membres constituants devront
en informer le Secrétaire général immédiatement une fois le poste devenu vacant.
Alternativement, à la demande du membre constituant, le Secrétaire général organisera, dans la
région concernée, une élection spéciale en vue d’élire le successeur qui remplira le mandat restant
à courir à la position dudit membre du Conseil.
C) Les membres du Conseil ne peuvent aucunement exercer leurs fonctions à moins que leur
association médicale nationale n’atteste de leur qualité de membre et du caractère irréprochable
de leur personnalité, de leur intégrité et de leur compétence, les rendant dès lors qualifiés pour
remplir leur fonction de membre du Conseil de l’Association Médicale Mondiale. Les formulaires
nécessaires à l’établissement dudit certificat seront fournis par le Secrétaire général. Ils devront
être revêtus de la signature du responsable et du cachet de l’association médicale nationale.
D) Pendant son mandat, chaque membre du Conseil devra conserver sa bonne renommée
professionnelle de médecin qualifié et soucieux de l’éthique afin de valoriser l’image du médecin
partout dans le monde. Il devra faire tous ses efforts pour accroître la valeur et la renommée de
l’Association Médicale Mondiale.
Section 5. Mandat des membres du Conseil
Les membres du Conseil se verront confiés leur fonction pour un mandat de deux ans et seront
éligibles pour une nouvelle nomination ou élection selon le bon vouloir de leur association nationale
membre, à la condition de répondre aux qualités requises conformément à la section 4 du présent
chapitre.
La démission ou la résiliation du membre constituant viendra automatiquement mettre un terme au
mandat du membre du conseil qui, conformément à la section 2 du présent chapitre, aura été nommé
ou élu par son association. Dès lors le Secrétaire général déterminera si la région est habilitée à
remplacer ledit membre du Conseil conformément aux dispositions de la section 2 du présent
chapitre. Dans l’affirmative, le Secrétaire général organisera des élections dans la région concernée
afin d’élire le membre du Conseil qui couvrira la durée du mandat du Membre du Conseil restant à
courir.
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Section 6. Président et Vice-président
Le Conseil élira parmi ses membres un président et un vice-président lors de la première réunion
suivant l’élection du Conseil tous les deux ans. En attendant l’élection du président du Conseil, le
Secrétaire Général assurera la présidence. Le président, ou en son absence, le vice-président,
présidera les réunions du Conseil. En l’absence du président et du vice-président, le Conseil élira un
de ses membres à la présidence des réunions. Le chapitre VI – « Membres du bureau » donne des
informations supplémentaires concernant le Président et le Vice-président
Section 7. Procédure de vote au Conseil
Lors des réunions du Conseil, seuls les membres du Conseil auront le droit de voter. Chaque membre
du Conseil dont le Président, aura une voix. Si à l’issue d’un scrutin, aucune majorité ne se dégage
sur des questions autres que les élections et que le Président n’a pas voté, le vote de celui-ci sera
décisif. Sauf disposition contraire dans les Statuts de l’Association ou le présent Règlement, toute
question présentée au Conseil devra être adoptée à la majorité simple par les personnes présentes et
votantes. Les membres qui s’abstiennent de voter sont considérés comme non votants.
Section 8. Quorum
A) La présence physique d’une majorité de membres du Conseil ayant le droit de voter sera
nécessaire pour constituer un quorum pour le traitement des affaires par le Conseil. Il incombera
au Secrétaire Général de confirmer la présence d’un quorum et d’en faire part avant l’étude des
questions nécessitant un vote.
B) Une réunion du Conseil doit avoir un quorum. Une réunion du Conseil ne peut pas officiellement
se poursuivre si le quorum requis n’est pas obtenu même si elle a été ouverte avec le quorum
requis. Un quorum est supposé persister tout au long d’une réunion bien organisée jusqu’au
moment où un décompte est demandé et que le quorum obtenu s’avère ne pas être conforme.
Chaque décompte chiffré doit être consigné dans le procès-verbal.
Section 9. Procédure
Les procédures pour la conduite des affaires du Conseil devront être établies par le Conseil comme il
le souhaite à la condition qu’elles ne soient pas en conflit avec l’une des dispositions des Statuts et du
Règlement et que ces procédures soient décrites dans un document séparé “Procédures et politiques
de fonctionnement de l’Association Médicale Mondiale ».
Section 10. Procès-verbaux des réunions du Conseil
Le Secrétariat dressera le procès-verbal des travaux de chacune des réunions du Conseil. Les procès-
verbaux seront rédigés dans chacune des langues officielles de l’association. Ils seront diffusés à tous
les membres du Conseil dans les deux mois qui suivent la réunion et approuvés par le Conseil à sa
prochaine réunion.
Section 11. Comité Exécutif
Le Conseil établira un Comité Exécutif comprenant le Président et le Vice-président du Conseil, le
Trésorier et les Présidents des Comités des Finances et du planning, des Affaires Médico-sociales et
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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de l’Ethique médicale. Le Président et le Secrétaire Général devront être des membres non votants au
Comité Exécutif. Ce dernier devra :
A) Conseiller le Conseil, le Président du Conseil et le Secrétaire Général sur des questions
importantes et sur celles soulevées entre deux réunions du Conseil.
B) Etudier la rémunération et les résultats du Secrétaire Général tous les ans et recommander un
niveau de rémunération au Conseil pour le Secrétaire Général qui devra l’approuver et
C) S’impliquer dans d’autres activités que le Conseil ou le Président du Conseil pourrait indiquer.
CHAPITRE VI – MEMBRES DU BUREAU
Section 1. Président
A) Eligibilité et conditions requises des candidats
Tout médecin membre d’un membre constituant de l’Association Médicale Mondiale pourra
présenter sa candidature à la présidence de l’Association Médicale Mondiale.
B) Mode de désignation
Tout membre constituant de l’AMM peut présenter un candidat dûment qualifié pour le poste de
président de l’Association Médicale Mondiale en soumettant par écrit sa candidature au
Secrétariat accompagnée de l’acceptation écrite du candidat. Cette présentation de candidature
devra certifier l’affiliation du candidat à l’association membre constituant présentant sa
candidature ainsi que la nature irréprochable de sa personnalité, de son intégrité et de sa
compétence, le rendant dès lors qualifié pour remplir les fonctions de président de l’Association
Médicale Mondiale. Le Secrétaire général fournira le formulaire de candidature nécessaire qui
devra être revêtu de la signature des responsables du membre constituant et du cachet de
l’association nationale membre. Les candidatures devront parvenir au Secrétariat de l’AMM au
moins trois semaines avant l’ouverture de l’Assemblée au cours laquelle aura lieu l’élection.
C) Election et Mandat
i) Le Président de l’Association devra être élu lors de la réunion annuelle de l’Assemblée
Générale et entrera en fonction à la réunion de l’Assemblée Générale l’année suivante.
Jusqu’à cette date, il portera le titre de Président Elu. A la fin de son mandat, le Président
devra remplir la fonction de Président sortant jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale
l’année suivante.
ii) L’élection du Président devra être menée conformément à la procédure décrite dans les
Procédures et politiques de fonctionnement de l’Association Médicale Mondiale.
iii) Le candidat élu au poste de président-élu devra renoncer à toute autre fonction ou activité au
sein de l’AMM. Il n’occupera au sein de l’association aucune autre fonction ou activité
pendant toute la durée de son mandat de président-élu, de président et de président sortant.
iv) Tout membre élu au conseil de l’AMM ou acceptant toute autre fonction ou activité au sein
de l’AMM , alors qu’il exerce ses fonctions de Président-élu, Président ou Président sortant,
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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devra immédiatement renoncer à ses fonctions de président-élu, de président et de président
sortant.
D) Devoirs et responsabilités du président
i) Le président de l’Association présidera toutes les sessions sociales officielles, les cérémonies
officielles et les sessions plénières des réunions scientifiques de l’Association avec l’aide si
nécessaire du président-élu et du président sortant.
ii) Le président, le président-élu et le président sortant de l’AMM seront membres de
l’Assemblée sans droit de vote;
iii) Le président, le président-élu et le président sortant seront, de droit, membres du Conseil et
sur l’invitation du Président, seront aussi des membres ex-officio de ses Comités, avec pleins
droits de discussion mais sans droit de vote
iv) Pendant son mandat, le Président, Président-élu et Président sortant devront chacun
conserver leur bonne renommée professionnelle de médecin qualifié et soucieux de l’éthique
afin de valoriser l’image du médecin partout dans le monde. Il devra faire de son mieux pour
accroître la valeur et la renommée de l’Association Médicale Mondiale;
v) A la demande du Secrétaire Général, le Président, le Président-élu et le Président sortant
devront être disponibles pour parler officiellement au nom de l’AMM ou pour représenter
l’AMM auprès des associations médicales nationales et d’autres organisations lorsque
approprié.
E) Vacance
En cas de décès, d’incapacité à remplir sa fonction ou de démission du président pendant son
mandat, le Conseil prévoira les aménagements ou autres conditions jugées nécessaires à la relève
de ses fonctions jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée.
En cas de décès, d’incapacité à remplir sa fonction ou de démission du Président élu pendant son
mandat, le Conseil prévoira les clauses ou autres conditions jugées nécessaires à la relève de
leurs fonctions jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée. Lors de cette réunion, l’Assemblée
devra élire un nouveau Président qui sera intronisé pendant cette même réunion.
F) Fin de mandat
i) Le Conseil aura le pouvoir d’agir afin de préserver l’intégrité et la réputation de l’Association
Médicale Mondiale dont entre autres celui de suspendre de ses fonctions de membre du
bureau de l’AMM le Président, le Président-élu ou le Président sortant pour un motif sérieux.
La décision de suspendre une personne de ses fonctions de membre du bureau de l’AMM
nécessitera la majorité des 2/3 des membres du Conseil, présents et ayant le droit de voter.
Avant de voter sur une proposition de suspendre une personne de ses fonctions de membre
du bureau, le Conseil doit :
a) Permettre à la personne concernée de s’adresser au Conseil, physiquement et/ou par
écrit
b) Consulter le Membre Constituant dont fait partie la personne.
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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ii) La décision votée de suspendre le Président, le Président-élu ou le Président sortant de ses
fonctions de membre du bureau doit reposer sur des preuves solides et suffisamment de
certitude que la personne en question ne réunit plus les critères exposés en section B) et D)
(iv) pour être membre du bureau ou a négligé ses devoirs de membre du bureau.
iii) Entre les réunions du Conseil, le Comité Exécutif aura le pouvoir d’enquêter sur les
accusations à l’encontre du Président, Président-élu ou du Président sortant et prendra
contact avec le Conseil, si nécessaire, concernant la situation. La personne accusée sera
exclue de cette procédure mais pourra répondre aux accusations. Le Président du Conseil
devra transmettre les conclusions du Comité Exécutif au Conseil, lors de sa prochaine
réunion. Le Comité Exécutif n’aura pas le pouvoir de suspendre une personne de ses
fonctions de membre du bureau.
iv) Au cas où le Président est suspendu de ses fonctions de membre du bureau, le Conseil, s’il le
juge nécessaire, pourra prendre des dispositions pour que le bureau accomplisse ses
fonctions jusqu’à la prochaine réunion de l’l’Assemblée Générale.
v) Suite à la suspension des fonctions du Président élu ou du Président par le Conseil, lors de la
prochaine réunion de l’l’Assemblée Générale, le Conseil fera part de ses recommandations
concernant la fin définitive de mandat d’un membre du bureau. L’Assemblée Générale peut
accepter les recommandations du Conseil ou les rejeter et décider de toute autre action
qu’elle jugerait opportune. La fin définitive du mandat devra être soumise à un vote à la
majorité des 2/3 des délégués présents et votants.
Section 2. Président du Conseil
A) Eligibilité et qualifications d’un candidat désigné
Tout membre dûment élu de l’Association Médicale Mondiale peut être propose comme
candidat au poste de Président du Conseil. Tous les membres du Conseil, ayant été déclarés
éligibles et qualifiés pour être membres du Conseil sont aussi accrédités et qualifiés pour être
Président du Conseil.
B) Méthode de désignation
Tout membre du Conseil peut proposer la candidature d’un autre membre du Conseil pour
occuper le poste de Président, soit en le faisant savoir au préalable par écrit au Secrétaire Général
avant la réunion du Conseil pendant laquelle aura lieu l’élection, soit pendant la réunion après que
le Secrétaire Général ait invité les membres à proposer d’autres nominations.
C) Election et Mandat
i) Le Président du Conseil devra être élu par les membres du Conseil de l’Association
Médicale Mondiale parmi ces membres. L’élection devra se dérouler lors de la première
réunion du Conseil après l’élection tous les deux ans des Membres du Conseil. Le Président
entamera son mandat immédiatement après l’élection.
ii) Le Président du Conseil devra être élu conformément aux procédures de vote établies dans
les Procédures et politiques de fonctionnement de l’Association Médicale Mondiale.
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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iii) La durée du mandat du président du Conseil est fixée à deux ans et il sera rééligible. Une
personne ne peut pas occuper la même fonction de Président plus de six ans.
iv) Là où une personne prend les fonctions de Président à mi-parcours du mandat, ce mandat
partiel ne devra pas être décompté dans le cadre des six ans maximum fixés pour le poste de
Président.
D) Devoirs et responsabilités du Président du Conseil
i) Le Président du Conseil présidera les réunions de travail de l’Assemblée Générale et du
Conseil auxquelles il assiste à moins qu’il ne convie le Vice-président du Conseil à le
présider à sa place.
ii) Le Président du Conseil sera un membre ex-officio de tous les comités du Conseil avec
pleins droits de vote à tous les comités. Le Président du Conseil ne sera pas éligible au poste
de Président de l’un des Comités du Conseil.
iii) A la demande du Secrétaire Général, le Président du Conseil devra être disponible pour
parler officiellement au nom de l’AMM ou pour représenter l’AMM auprès des associations
médicales nationales et autres organisations, lorsque approprié.
iv) Le Président devra remplir toutes les obligations et fonctions que requièrent la coutume et
l’usage ou déterminées par le Conseil.
E) Vacance
i) En cas de décès, d’incapacité à remplir sa fonction ou de démission du Président élu pendant
son mandat, le Vice-président devra automatiquement le remplacer pour la période restant à
courir du mandat. A la prochaine réunion du Conseil, les membres devront élire parmi eux
un Vice-président pour couvrir la période restant à courir du mandat.
ii) En cas de décès, d’incapacité à remplir sa fonction ou de démission du Président du Conseil
au cours d’une vacance du poste de Vice-président, les membres du Conseil devront élire
parmi eux un Président et Vice-président à la prochaine réunion du Conseil pour remplir la
période du mandat restant à courir.
Section 3. Vice-président du Conseil
A) Eligibilité et qualifications de la personne désignée
Les critères d’éligibilité et de qualification devront être identiques à ceux décrits pour le
Président (Voir section 2.A).
B) Méthode de désignation
La méthode de désignation devra être identique à celle décrite pour le Président (voir section
2.B).
C) Election et mandat
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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Les dispositions concernant l’élection et le mandat du Vice-président devront être identiques à
ceux décrits pour le Président (Voir section 2.C)
D) Devoirs et responsabilités du Vice-président du Conseil
i) Le vice-président du Conseil secondera le président. En l’absence du président ou en réponse
à sa demande, il présidera les réunions de travail de l’Assemblée et du Conseil. Il sera investi
d’un mandat de deux ans et il sera rééligible.
ii) Le Président du Conseil sera un membre ex-officio de tous les comités du Conseil avec
pleins droits de vote à tous les comités. Le Vice-président du Conseil ne sera pas éligible au
poste de Président de l’un des Comités du Conseil.
iii) A la demande du Secrétaire Général, le Vice-président du Conseil devra être disponible
pour parler officiellement au nom de l’AMM ou pour représenter l’AMM auprès des
associations médicales nationales et autres organisations, lorsque approprié.
iv) Le Vice-président devra remplir toutes les obligations et fonctions que requièrent la coutume
et l’usage ou déterminées par le Conseil.
E) Vacance
En cas de décès, d’incapacité à remplir sa fonction ou de démission du Vice-président du
Conseil pendant son mandat, le Conseil lors de sa prochaine réunion devra élire un Vice-
président pour la période du mandat restant à courir.
Section 4. Trésorier
A) Eligibilité et Qualifications de la personne désignée
Les critères d’éligibilité et les qualifications doivent être identiques à celles décrites pour le
Président (Voir section 2.A).
B) Méthode de désignation
La méthode de désignation devra être identique à celle décrite pour le Président (Voir section
2.B).
C) Election et mandat
Les dispositions relatives à l’élection et au mandat devront être identiques à celles décrites pour
le Président (Voir section 2.C)
D) Devoirs et Responsabilités du Trésorier du Conseil
i) Le trésorier aura la charge de contrôler la réception des recettes de l’Association et de
contrôler le règlement des factures de l’Association dont le Conseil aura ordonné le
paiement.
ii) Le trésorier veillera à la tenue des livres et des comptes de l’Association et soumettra à
chacune des réunions régulières du Conseil l’intégralité des comptes (sauf pour la réunion du
Conseil juste après l’Assemblée Générale) et à l’Assemblée Générale.
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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iii) Il demandera conseil et investira les fonds disponibles dans des produits financiers
appropriés et sûrs, en conformité avec la politique d’investissement de l’AMM stipulée dans
les Procédures et Politiques Opérationnelles de l’Association Médicale Mondiale. Il
respectera les normes éthiques de l’association lors du choix et de la nature des
investissements.
iv) Le trésorier fournira un état trimestriel de la situation financière de l’association au Comité
Exécutif sur demande.
v) Le Trésorier sera un membre ex-officio de tous les Comités Permanents du Conseil avec les
pleins droits de vote. Le Trésorier ne sera pas éligible au poste de Président d’un Comité
Permanent du Conseil.
E) Vacance
En cas de décès, incapacité ou démission du trésorier en cours de mandat, le Conseil à sa
prochaine réunion élira un trésorier qui occupera le poste jusqu’à la fin du mandat. Pendant
l’intérim, le Président du Comité des Finances et du Planning assumera les fonctions du trésorier.
CHAPITRE VII – FINANCES
Section 1. Exercice budgétaire
L’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile.
Section 2. Dépenses des membres du Conseil et responsables élus
Une partie des dépenses engagées par les membres du Conseil à l’occasion des réunions du Conseil
ou des comités seront couvertes par l’Association, comme spécifié dans les Procédures et politiques
de fonctionnement de l’Association Médicale Mondiale.
Section 3. Dépenses des délégués
Les dépenses engagées par les délégués et autres à l’occasion des réunions de l’Assemblée ne seront
pas couvertes par l’Association.
Section 4. Dépenses administratives et de publication
Les dépenses administratives seront couvertes par le fonds propre de l’Association sur présentation au
trésorier, à des époques déterminées, des pièces justificatives.
Section 5. Comptabilité
La comptabilité de l’Association sera conservée dans les bureaux du secrétariat. Elle pourra être
contrôlée par n’importe quel membre constituant.
Section 6. Documents annuels et financiers
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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Chaque année le conseil publiera et présentera, pour adoption et approbation par l’assemblée, un
rapport sur l’état général de l’association et sur les travaux de l’année écoulée, rédigé conformément à
la section 46 de la “Membership Corporation Law” de New York. Il présentera également un bilan et
un état de la situation financière de l’année écoulée, soumis à la vérification d’un expert-comptable,
ainsi que les recettes et les dépenses prévues de l’Association pour l’année suivante.
Section 7. Audit
Le Conseil devra autoriser le Trésorier à nommer et à fixer la rémunération d’un contrôleur aux
comptes indépendant et hautement qualifié pour contrôler les comptes de l’Association tous les ans ou
lorsque le Conseil le demandera. Le contrôleur aux comptes peut être une personne ou une société. La
sélection de ce contrôleur aux comptes devra être soumise au Conseil pour approbation par le
Trésorier au travers du Comité des Finances et du planning.
L’objectif de l’audit annuel sera expliqué dans les Procédures et politiques de fonctionnement de
l’Association Médicale Mondiale. Tout audit n’entrant pas dans le cadre de cet objectif, et qui est
recommandé par le contrôleur aux comptes et le trésorier, devra être approuvé par le Conseil.
Il sera de la responsabilité du Trésorier de maintenir le Conseil informé du statut de l’audit et de
soumettre le rapport d’audit au Conseil pour approbation.
Section 8. Soutien financier
L’Association est autorisée à recevoir des fonds de fondations, de sociétés ou d’autres parties
intéressées par des projets spécifiques. Les contributions qui pourraient être perçues comme ayant un
effet négatif sur l’indépendance de l’AMM ne seront pas acceptées.
CHAPITRE VIII – SECRETARIAT
Section 1. Secrétaire général
Le Secrétariat sera placé sous la direction d’un Secrétaire général qui sera un médecin. Le Secrétaire
général sera nommé par le Conseil qui fixera la durée et la nature de son mandat.
Section 2. Succession
En cas de décès, d’incapacité ou de démission du Secrétaire général, le Conseil nommera un
successeur et prévoira les clauses nécessaires à la relève de ses fonctions jusqu’à l’installation du
successeur.
Section 3. Bureau du secrétariat
Les activités de l’association seront administrées par le bureau du Secrétariat. Le Secrétaire général
s’entourera des assistant-e-s qu’il estimera nécessaires et approprié-e-s à la bonne marche du travail de
l’Association.
CHAPITRE IX – LANGUES OFFICIELLES
Articles et Statuts de l’AMM 32.2/Oct2018
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Les langues officielles de l’Association sont l’anglais, le français et l’espagnol. Le Secrétaire Général
sera responsable d’assurer les services d’interprétation dans ces langues pour les sessions du Conseil
et les réunions de l’Assemblée Générale.
A) Les questions soumises au Conseil et l’Assemblée Générale pour examen devront être présentées
dans les langues officielles de l’Association.
B) L’Association peut aussi assurer que l’allemand et le japonais soient utilisés en tant que langues
de discussion pendant l’Assemblée Générale et les réunions du Conseil. Si un délégué souhaite
s’adresser à l’Assemblée ou au Conseil dans une autre langue qu’une des langues officielles de
l’Association, il ne pourra le faire que si l’interprétation simultanée de cette langue dans une des
langues officielles de l’Association est prévue.
CHAPITRE X – AMENDEMENTS
Le règlement peut être amendé lors de toute réunion de l’Assemblée par le vote affirmatif des deux
tiers des délégués présents et votants. Cependant, aucun amendement ne pourra être pris en
considération à moins d’avoir été porté à la connaissance du Secrétariat général au moins trois mois
avant la réunion à laquelle il doit être étudié. Le Conseil s’il le souhaite et après réflexion peut
supprimer cette date limite. L’amendement doit avoir été traduit dans les langues officielles de
l’Association et distribué aux délégués avant la réunion. Tout amendement soumis pour le Règlement
par un membre constituant sera étudié par le Conseil et les recommandations du Conseil pour
approbation, non approbation, modification devront être transmises à l’Assemblée Générale pour
étude.