32-70-Rule of Procedure-Sep1981-F

Septembre 1981 32.70
Original: anglais
REGLES DE PROCEDURE POUR TOUS LES ORGANES DELIBERANTS
DE L’ASSOCIATION MEDICALE MONDIALE, INC.
Adoptées par la 34ème Assemblée Médicale Mondiale
Septembre/Octobre 1981
1. Le programme de la réunion sera étudié dans l’ordre prévu par l’ordre du
jour de la réunion, à moins que les membres présents ne le modifient par
un vote majoritaire.
2. A chaque point de l’ordre du jour (procès-verbaux, rapports et résolutions)
présenté à la réunion, la personne présentant la question veillera à ce que
le projet soit approuvé ou adopté. Une telle motion constituera la motion
principale indépendante pour chaque point particulier.
3. Chaque proposition soumise à discussion devra être claire et nettement
énoncée. Dans la mesure du possible, elle sera écrite et distribuée aux
membres votants avant la prise en considération de la question.
4. Après l’exposé d’une proposition, tous les membres votants pourront
disposer d’un temps raisonnable pour en discuter.
5. Chaque motion principale indépendante peut faire l’objet de motions
subsidiaires qui auront la précellence en fonction de l’ordre dans lequel
elles seront cataloguées. (Par exemple: a) aura la précellence sur toutes
les autres motions subsidiaires alors que f) ne l’aura sur aucune autre).
a) Motion en vue de différer temporairement (souvent considérée comme
une motion en vue de “garder sous le coude” ou “sur la table). Si cette
motion est adoptée, est différée la prise en considération de la motion
principale indépendante en attente en même temps que celle de toute
motion subsidiaire jusqu’à ce que l’organe adopte une motion résumant
toutes les considérations sur la question.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Cette motion n’est ni discutable, ni amendable. Une fois appuyée,
l’organe doit voter sur cette motion.
iii) Cette motion pour être adoptée doit réunir la majorité des voix.
b) Motion en vue de clore un débat et de voter immédiatement une
motion en attente. Cette motion ne peut être soumise au vote avant
que chaque aspect de la question pendante n’ait été débattu. Cela
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n’est valable que pour une question pendante en instance de débat
(ex: une motion subsidiaire si elle est pendante, ou une motion
principale indépendante).
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Cette motion ne peut être discutée, ni amendée. Une fois appuyée,
l’Assemblée doit voter sur cette motion.
iii) Cette motion doit être adoptée à la majorité des 2/3.
c) Motion tendant à différer pour un temps donné. Cette motion, si elle
est adoptée, diffère au plus tard la prise en considération de la motion
principale indépendante en attente en même temps que toute motion
subsidiaire jusqu’à la date spécifiée dans cette motion.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Cette motion ne peut faite l’objet d’un débat que sur la question de
la remise.
iii) Cette motion n’est amendable qu’en ce qui concerne le délai
pendant lequel les motions pendantes devront être différées.
iv)La motion est adoptée à la majorité des voix.
d) Motion à soumettre à un autre organe. Si adoptée, cette motion
entraîne le transfert des propositions pendantes à l’organe désigné
dans un but déterminé (par exemple, pour une étude ultérieure).
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Cette motion ne peut être débattue que sur la question du transfert.
Une fois appuyée, elle n’est soumise à aucun débat ultérieur.
iii) Cette motion peut être amendée en tant que mesure tendant à
proposer un transfert.
iv)La motion est adoptée à la majorité des voix.
e) Motion à amender. Cette motion a pour objet de changer ou de
modifier une motion principale indépendante. Un amendement peut
être proposé soit comme une addition à la motion principale
indépendante, soit comme le retrait de ladite motion, soit comme la
substitution de tout ou partie de cette motion. Cet amendement doit se
rapporter au sujet de la motion principale.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
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ii) Il peut y avoir un débat, mais lié à l’amendement proposé. La
motion principale pendante n’est pas débattue ultérieurement.
iii) Cette motion peut être amendée par une motion ultérieure en vue
d’amender l’amendement (amendement au second degré). Mais un
seul amendement de cette nature est discuté à la fois. L’amendement
de l’amendement doit faire l’objet d’une décision avant tout que tout
amendement ultérieur puisse être pris en considération.
iv)Cette motion est adoptée à la majorité.
f) Motion tendant à différer pour une durée indéterminée. Cette motion
écarte toute prise en considération ultérieure de la motion principale
pendante de façon à empêcher un vote à son sujet. C’est l’équivalent
d’un vote négatif.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Il peut y avoir un débat permettant l’ouverture d’un débat sur la
motion indépendante car elle est adoptée, elle correspond à une
décision finale sur la motion principale indépendante.
iii) Cette motion n’est pas amendable.
iv)La motion est adoptée à la majorité des voix.
6. Une motion subsidiaire ne peut être faite alors qu’il y a une autre motion
subsidiaire pendante ayant la précellence. Une motion subsidiaire ayant
une précellence supérieure peut être prise en considération en dépit d’une
motion subsidiaire pendante d’une moindre précellence.
7. Les motions subsidiaires pendantes seront votées dans l’ordre de leur
précellence (ex: a, b, c, d, et f).
8. Après qu’il aura été décidé sur les motions subsidiaires pendantes, s’il y en
a, il sera procédé au vote. Un vote majoritaire est resquis pour l’adoption
des motions principales indépendantes.
9. Une motion en vue de reconsidérer une affaire déjà votée peut être faite à
tout moment au cours de la réunion où le premier vote sur la question a
déjà eu lieu. Cette motion, si adoptée, annule le vote précédent (qu’il soit
positif ou négatif) et le débat est à nouveau ouvert comme s’il n’y avait pas
de vote.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Il peut y avoir un débat donnant naissance à une autre motion
étudiant à reconsidérer le débat.
iii) Il ne peut y avoir d’amendement.
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iv)La motion est adoptée à la majorité des voix.
10. Lorsqu’une motion intrinsèquement principale est composée de deux ou
plusieurs parties indépendantes, le Bureau (la présidence) peut décider
que chaque partie donnera lieu à un vote séparé. En l’absence d’une
décision du Bureau (la présidence), tout membre votant peut proposer que
la question soit divisée et que le vote ait lieu séparément pour chaque
partie. Cette motion n’en appelle pas d’autre, il n’y a ni débat, ni vote. Le
Bureau (la présidence) doit décider immédiatement sur cette proposition.
11. A tout moment de la réunion, un membre peut demander des explications
en posant des questions au président (parfois appelé enquête
parlementaire ou “point d’information”. Cette motion n’en appelle pas
d’autre. Il n’y a ni débat ni vote. Le Bureau (la présidence) doit répondre
immédiatement à la demande d’information.
12. Si un membre votant pense qu’une erreur, faute ou omission a été
commise, il peut immédiatement faire appel à l’attention du président en
soulevant “un point d’ordre”. Cette motion n’en appelle pas d’autre. Il n’y a
ni débat, ni vote. Le Bureau (la présidence) doit immédiatement vérifier s’il
y a eu erreur, faute ou omission.
13. Si un membre votant pense qu’une décision du Bureau (de la présidence)
est une erreur, il peut faire appel de cette décision, s’il le fait
immédiatement après l’intervention du Bureau (de la présidence).
i) Cette proposition doit être appuyée par un autre membre que
son auteur.
ii) Il y a un débat.
iii) Il faut une majorité des votes pour annuler la décision du Bureau
(la présidence).
14. Un membre qui a proposé une motion peut demander à la retirer à tout
moment, mais avant le vote final. S’il n’y a pas d’objection à ce retrait, le
Bureau (la présidence) peut accepter la requête. S’il y a des objections, il
faut alors un deuxième vote majoritaire passant outre l’objection d’un autre
membre.
15. Un membre votant peut à tout moment demander une suspension de
séance. Si elle est adoptée, la séance est suspendue temporairement
pour la période prévue dans la motion.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Il n’y a pas de débat.
iii) Elle est amendable seulement sur la durée de suspension de la
séance.
iv) Cette motion est adoptée à la majorité.
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16. A tout moment au cours de la réunion, un membre votant peut demander
l’ajournement de la réunion. Si l’ajournement est accepté, cette motion
termine la réunion.
i) Cette motion doit être appuyée par un membre autre que son
auteur.
ii) Il n’y a ni débat, ni amendement.
iii) Cette motion est adoptée à la majorité.
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